L’Union des Villes et Communes de Wallonie partage la volonté du Gouvernement wallon de reprendre l’idée d’un plan mobilisateur tel que celui-ci pour mener à bien la relance wallonne.

Des pouvoirs locaux dynamiques constituent un levier certain pour la réussite du Plan Marshall.

Le rôle important que jouent les villes et communes pour le citoyen, pour l’économie, pour la Région n’est plus à démontrer.

Ainsi, les communes apportent quelque 50 % de l’effort d’investissement de l’ensemble des pouvoirs publics et constituent donc bel et bien le plus gros investisseur du pays.

Rappelons qu’en termes d’équipements et de services, les villes et communes offrent aux citoyens et aux entrepreneurs wallons:

• la majorité de l’infrastructure de voirie: 90 % des routes wallonnes sont communales;
• un effort plus que substantiel dans la sécurité: 60 % des moyens financiers de la police locale proviennent des communes, et les communes prennent en charge 90 % des dépenses en matière d'incendie;
• 57 % des dépenses des pouvoirs publics belges pour la protection de l'environnement sont le fait des pouvoirs locaux; cela représente plus d'un milliard d’euros;
• 206 parcs industriels qui hébergent, en Région wallonne, plus de 4.500 entreprises employant 115.000 personnes;
• 240.000 élèves dans l'enseignement fondamental communal (ce qui représente 50 % de l'offre francophone);
• 9.200 places d'accueil pour la petite enfance (42 % de l'offre en Wallonie);
• 120.000 logements sociaux offerts, directement ou indirectement, par les communes wallonnes;
• 550 millions d'euros d'aides sociales, dont 45 % de revenus d’intégration sociale, sont accordées par les CPAS wallons;
• 6.565 lits de maisons de repos (20 % de l'offre Région wallonne), 5.833 lits MRS (40 % de l'offre);
• 9.724 lits d'hôpitaux (46 % de l'offre en Région wallonne);
•  …

Pour permettre aux communes d'ainsi investir dans les équipements et services et de jouer son rôle de moteur entrainant toute une dynamique économique, il est crucial que la Région apporte aux communes l’assurance de recettes stables.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a, récemment et à plusieurs occasions, manifesté ses inquiétudes quant au devenir des compensations des mesures fiscales décidées par le Plan Marshall initial. Nous avons pris bonne note de l’engagement de neutralité budgétaire du Gouvernement et souhaitons être associés à la détermination des pertes réelles des communes et de leurs compensations.

En ce qui concerne les alliances Emploi-Environnement, la première alliance vise à mettre sur pied un plan pluriannuel d’économies d’énergie et de construction durable, mis en œuvre par un contrat multisectoriel. Comme le mentionne également la DPR, ce "contrat multisectoriel" sera conclu entre les pouvoirs publics et les secteurs concernés (construction, logement, énergie). Les villes et communes volontaires pourront prendre part au contrat.

L’UVCW souhaiterait être associée à cette démarche novatrice importante.

Nous insistons également sur l’importance que constitue, pour le secteur public, la mise en œuvre d’un "Ureba exceptionnel". Nous espérons que les moyens dégagés permettront, outre d’honorer l’encours, de développer de nouvelles initiatives dans le domaine de la rationalisation énergétique.

Quant à l’amplification et la poursuite du plan de rénovation du parc de logements publics, nous soulignons également toute l’importance de l’opération et aurons l’occasion de revenir bientôt vers vous avec des demandes spécifiques au secteur des sociétés de logement de service public.

En ce qui concerne le développement des emplois via les postes APE et PTP, nous avons bien lu que le Plan Marshall 2.Vert envisageait notamment ce développement dans le cadre de l’accueil de la petite enfance, ce dont nous nous réjouissons. Nous lisons également en parallèle la DPR qui mentionne que le Gouvernement "pérennisera les emplois APE et PTP du Plan Marshall et développera les emplois prévus au Plan Marshall 2.Vert;

• dans le cadre de ce Plan, à enveloppe constante, pourra, le cas échéant, affecter des postes APE et PTP à des secteurs relevant de l'intégration sociale et de l'aide à la jeunesse;
• garantira la qualité de l'offre de services dans le non-marchand en veillant à la qualification des travailleurs, notamment par leur formation continuée, avec l'appui des fonds sectoriels.

Le dispositif APE, qui aura 10 ans en 2012, mériterait une évaluation globale.

Le Gouvernement évaluera les effets du décret APE en réaffirmant la double portée du dispositif: remettre à l'emploi et subventionner des services que l'associatif et les pouvoirs locaux ne pourraient pas rendre sans cette subvention."

L’Union des Villes et Communes de Wallonie insiste sur le fait que le financement des politiques locales par le système APE est très important pour les pouvoirs locaux. Les enveloppes actuelles doivent être absolument maintenues. L’Union demande également à être associée à l’évaluation globale.

Enfin, en ce qui concerne la rationalisation du secteur de l’animation économique, l’Union des Villes et Communes de Wallonie profite ici de l’occasion de rappeler le travail important pour l’emploi endogène et local que jouent les agences de développement local. Il va de soi que notre association souhaite être associée au dossier de rationalisation dans la mesure où il viserait les ADL et leurs missions importantes au service des pouvoirs locaux.