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Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Thibault Ceder et Arnaud Ransy - Novembre 2016
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Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Arnaud Ransy Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis. Cette modification constituera, dans les premiers temps de l’entrée en vigueur du Code, l’un des points d’attention majeurs des Villes et Communes. Nous proposons ici une analyse succincte pour permettre d’en cerner les implications pratiques.

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