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CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

Thibault Ceder et Arnaud Ransy - Mai 2017
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Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Arnaud Ransy Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ce 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial (CoDT) sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé une base de données dynamique, sous forme de « moteur de recherche », facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

Dans les premiers temps de l’entrée en vigueur du CoDT, l’un des impacts les plus visibles du Codt pour les citoyens figurera dans la nouvelle liste des actes et travaux dispensés de permis. Création de véranda, abris de jardin, clôtures ou nouvelles baies, les services urbanismes sont, depuis plusieurs semaines déjà, confrontés à diverses demandes et doivent se familiariser avec la nouvelle liste des dispenses. Afin de faciliter les recherches, un site dédié à la question est mis à disposition des communes.

En introduisant un simple mot-clé dans le moteur de recherche, cette nouvelle plateforme vous permet de voir si les actes et travaux envisagés sont dispensés de permis et, dans l’affirmative, les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de la dispense.

Rappelons que la compatibilité des dispenses avec les outils de planifications ou les prescriptions urbanistiques est dorénavant simplifiée. Les dispenses sont en effet autorisables en toutes zones, sauf dispositions contraires mentionnées dans les conditions de dispenses de l’acte concerné.

Au travers de cette plateforme, nous espérons que vos recherches sur les nouvelles dispenses de permis seront d’autant plus facilitées. A noter également que la base de données est amenée à évoluer en fonction de nouveaux synonymes ou de la jurisprudence.

Il vous est loisible de contacter notre service (codt@uvcw.be) pour nous faire part de tout complément ou commentaire utile.

Rendez-vous dès maintenant sur www.uvcw.be/codt/permis

 

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