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Complétude des demandes de permis – Outil d’aide à l’analyse de la situation juridique du bien

Pour favoriser la complétude des dossiers de demande de permis d’urbanisme, l’Union des Villes et Communes de Wallonie en collaboration avec l’Ordre des Architectes (conseil francophone et germanophone), et avec l’aide du Département de la Géomatique, a centralisé au travers dau Géoportail WalOnMap l’ensemble des couches de données géographiques pertinentes pour analyser la situation juridique du bien concerné par le futur projet.

En cliquant sur l’onglet ci-dessous, vous accèderez à une cartographie de la Wallonie pré-remplie des 38 couches de données géographiques disponibles pouvant être utilisées pour remplir une demande de permis d’urbanisme (annexe 4 et annexe 9).

Un bref explicatif des couches disponibles est mis à votre disposition tout comme un manuel de l’utilisateur.

Soulignons deux tempéraments importants :
- D’une part, l’impossibilité de procéder à un « carottage » des couches existantes pour un bien déterminé. Chaque couche doit être analysée une par une afin de voir si elle impacte directement ou indirectement le bien concerné.
- D’autre part, l’ensemble des données existantes ne sont pas directement accessibles via le géoportail. Plusieurs sont disponibles sur d’autres sites internet :

• « Eboulements de parois ».
• « Banque de données de l’Etat des Sols »
• « Zonage archéologique de la Wallonie » (cette couche n’est actuellement plus disponible) 
• « Plans d’assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) »
• « Sites de grand intérêt biologique »

 

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