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Février 2010
Décembre 2009
Décembre 2009
Finances
L'avis de l'Union concernant cette matiere (Finances)
Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.
L’Union ne cache pas sa plus grande inquiétude concernant la pérennisation des compensations liées au Plan Marshall. L’Union vient donc d’interpeller le Gouvernement wallon pour que cette compensation soit effective dès 2010 et soit calculée "commune par commune".
Alexandre Maitre
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Octobre 2009
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Depuis de nombreux mois, des recours en annulation sont systématiquement introduits auprès du Conseil d'Etat à l'égard des règlements de taxe communaux sur les pylônes GSM. Aussi, l'Union a-t-elle soutenu le dépôt d’une proposition de loi destinée à mettre fin au contentieux actuel. L’Union poursuit par là l’objectif d'assurer aux communes le financement nécessaire à l'exercice de leurs compétences, y compris par des recettes fiscales garantes de leur autonomie.
Mathieu Lambert
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Septembre 2009
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L’ensemble des actionnaires du Holding communal doit prochainement se prononcer sur une augmentation de capital afin de renforcer sa structure bilantaire. Compte tenu de la nature particulière de l’opération, l’Union vient de demander à Dexia qu’elle puisse faire bénéficier les communes de conditions financières avantageuses sous la forme d’un prêt accordé à un taux d'intérêt réduit.
Katlyn Van Overmeire
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Septembre 2009
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A l’occasion du Congrès annuel de l’Association internationale des Maires francophones, qui s’est tenu à Québec les 15 et 16 octobre 2008, Alain Marcoux, Directeur général de la Ville de Québec, a présenté une intéressante contribution sur le financement des municipalités québécoises.
Alain Depret
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Mars 2009
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Notre réflexion se prolonge ce mois-ci en abordant les effets de la crise bancaire ainsi que son impact sur l’état de l’économie réelle sur ces mêmes équilibres financiers du secteur local.
L’occasion pour nous de revenir sur ce qui restera sans conteste l’une des périodes les plus chaotiques qu’aura connu l’économie mondiale depuis près de 80 ans.
Olivier Dubois
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Février 2009
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Notre économie connaît depuis la mi-2007 une série de crises importantes. Largement interconnectées, elles sont au nombre de trois: la crise du secteur bancaire, l’inflation et la crise annoncée de "l’économie réelle".
Olivier Dubois
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Janvier 2009
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Dans le but de proposer une réponse aux demandes "grand public", l'union a développé une batterie d’indicateurs de situation financière à la fois simples à appréhender et adaptés aux réalités communales.
Olivier Dubois
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Décembre 2008
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Le législateur fédéral a, au travers d’une loi-programme du 27 décembre 2006, profondément modifié le statut TVA des organismes publics. Cette réforme renvoie à une législation - le Code de la TVA - relativement peu connue des gestionnaires communaux, leur statut TVA étant jusqu’ici assis sur des règles anciennes et facilement compréhensibles.
Olivier Dubois
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Décembre 2008
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En 2006, le Gouvernement wallon s’était fixé comme objectif de rendre plus lisibles les comptes des communes et CPAS en remplaçant l’actuelle annexe par un nouveau document d’analyse et de présentation. Il semblait dès lors pertinent, en termes d’économies d’échelle et pour faciliter le développement technique d’un tel outil pour les communes, de créer un logiciel d’extraction à partir d’une Base de Données Comptables Standardisée (BDCS). C’est désormais chose faite avec l’E-comptes.
Novembre 2008
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Depuis mars dernier, un décret de la Communauté germanophone relatif à la dotation pour les voiries communales permet aux neufs communes germanophones d’obtenir un droit de tirage sur base d’une enveloppe annuelle en matière de travaux subsidiés.
Alain Depret
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Octobre 2008
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Une profonde réforme des institutions belges se profile à l’horizon. Son contenu est actuellement débattu au sein de différentes instances fédérales. Sur base des déclarations médiatiques, de nombreuses pistes semblent évoquées. Parmi celles-ci, on trouve notamment l’idée de travailler à la régionalisation de l’impôt des sociétés (ISOC).
Olivier Dubois
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Juillet 2008
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La question de la base de calcul de la TVA s’est récemment posée à plusieurs reprises dans le cadre de marchés publics au sein desquels ont été appliquées des pénalités. La base de calcul est-elle le montant avant déduction des pénalités et amendes ou après celle-ci?
Olivier Dubois
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Mai 2008
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Division organique après division organique, programme après programme, nous avons rapatrié dans le présent document les subsides auxquels les pouvoirs locaux peuvent prétendre.
Olivier Dubois
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Mars 2008
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Dans un cadre général d’assainissement et de contrôle des finances publiques, chaque autorité nationale planifie la trajectoire budgétaire souhaitée des finances publiques à l’horizon de 4 à 5 ans.
Ce suivi budgétaire à l’échelle européenne nécessite la définition d’un standard instituant une base comptable commune. La méthode comptable SEC 95 est actuellement cette référence.
Olivier Dubois
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Février 2008
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Le Gouvernement wallon se penche actuellement sur l’avenir des finances locales. L'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaitait donc remettre en perspective à la fois le rôle extrêmement important des communes dans la dynamique du Plan Marshall, les graves problèmes financiers dans lesquels elles sont en train de s’enliser et les solutions que nous croyons possibles de dégager à court terme.
Louise-Marie Bataille
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Michèle Boverie
/ Olivier Dubois
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Novembre 2007
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L'Assemblée générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie se tient, depuis trois ans déjà, chaque année dans une commune wallonne différente. Paul Furlan, Président de l'Union, tenait particulièrement à ce que l'édition 2007 ait lieu dans la Ville de Thuin. C'est donc le cadre idyllique de la Distillerie de Biercée qui fut choisi cette année pour tenir, le 11 mai dernier, l'AG version 2007.
Juin 2007
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La présente note, relative à la maîtrise des dépenses locales, s’inscrit dans la mission confiée par le Gouvernement français, en juillet 2006, à Monsieur Pierre Richard, Président du Conseil d'Administration de Dexia, concernant la maîtrise et le pilotage de la dépense locale .
Louise-Marie Bataille
/ Olivier Dubois
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Avril 2007
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Ce 23 janvier 2007, l'Union a été auditionnée par le Conseil supérieur des Finances, conjointement avec ses consoeurs bruxelloise et flamande. Les débats du jour étaient consacrés à la question du versement aux communes du produit des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP).
Olivier Dubois
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Mars 2007
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Subsidiologue: une fonction méconnue, mais qui, pourtant, prend une importance de plus en plus grande au sein de certaines administrations communales wallonnes. Quelques communes ont, en effet, compris depuis belle lurette combien cette fonction est, pour le maintien financier de leurs projets, essentielle.
Alain Depret
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Mars 2007
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L’objectif principal du Plan Marshall est de fédérer les forces vives de la Wallonie autour d’un objectif prioritaire commun: celui d’œuvrer au redressement économique de la Région. Analyse des opportunités, mais également des faiblesses, qu’il constitue pour l’action des communes en matière de développement économique.
Olivier Dubois
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Décembre 2006
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Le 9 juin dernier, s'est tenu le troisième colloque, organisé conjointement par le Cifop et l'Union, sur le thème des finances locales. Celui-ci aura permis aux participants d'appréhender les outils mis à disposition des décideurs en la matière.
Octobre 2006
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Nous proposons, au travers d’une analyse du mode de financement des communes, d’identifier quelles sont aujourd’hui les principales contraintes qui pèsent sur les communes pour participer à l’essor d’un tel type de développement, basé sur le principe de subsidiarité.
Olivier Dubois
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Août 2006
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Les autorités locales sont inquiètes devant les perspectives sombres du financement des pensions communales. Par ailleurs, elles s'interrogent sur les moyens d'améliorer la pension de leurs agents contractuels.
Mars 2006
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La Cour de Justice des Communautés européennes a rendu son arrêt sur la question relativeme aux taxes communales sur les pylônes, mâts et antennes de diffusion pour GSM.
Vincent Sepulchre
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Novembre 2005
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Continuant la réflexion sur les enjeux et les perspectives des finances locales entamée avec le colloque consacré au financement des communes centres, villes régionales et grandes villes (mars 2004), le CIFoP, l’Union, avec le soutien de Dexia, invitaient les acteurs locaux à une deuxième journée de réflexion et de débats consacrée à la fiscalité locale. Compte-rendu des interventions de Willy Taminiaux, Président de l'Union.
Juin 2005
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L'Union s'est penchée sur les efforts d'investissement réalisés chaque année par les communes dans le développement économique de la région.
Françoise Lannoy
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Mars 2005
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Dans son arrêt du 2 décembre 2004 , la Cour de Cassation a mis fin à la controverse relative à l'application, aux taxes communales, de l'article 444 du Code des impôts sur les revenus 1992. Cette décision s'avère intéressante pour les pouvoirs locaux. Lecture commentée...
Sylvie Bollen
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Mars 2005
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Le 18 décembre 2003, la 6 ème Chambre fiscale de la Cour d'Appel de Bruxelles – section néerlandophone – a rendu un arrêt intéressant dans la problématique du contentieux de la taxe sur les pylônes GSM.
Sylvie Bollen
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Juillet 2004
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Ce 24 juin 2004, la quinzième Chambre du Conseil d'Etat a rendu un arrêt important en matière de taxe sur la distribution gratuite des "toutes boîtes".
De manière particulièrement bien motivée, elle a définitivement mis un terme à l'argumentation controversée suivant laquelle cette taxe serait constitutive d'un octroi, prohibé. Lecture commentée.
Sylvie Bollen
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Juillet 2004
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La taxe sur les secondes résidences est-elle de nature comparable au précompte immobilier?
Sylvie Bollen
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Mars 2004
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L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou rétributions.
Emmanuel Rivera
/ François Mennig
/ Wouter Vilette
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Octobre 2003
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Par arrêts du 12 septembre 2003, la Première Chambre de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois introduits par une commune wallonne, à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Liège du 8 février 2002, aux termes desquels ladite cour d'appel a estimé que la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés constituait un octroi, prohibé par la loi du 18 juillet 1860.
S'agit-il d'un arrêt de principe de la Cour de Cassation qui mettrait définitivement fin, de manière univoque, à la possibilité pour les communes d'encore lever semblable taxe?
Nous ne le pensons absolument pas.
Sylvie Bollen
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Octobre 2003
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L’article 298 du Code des impôts sur les revenus, tel que modifié par la loi du 5 février 2001, et qui prévoit l’obligation du recommandé préalable au commandement par voie d’huissier, est-il applicable aux taxes strictement locales ou uniquement aux taxes additionnelles?
Sylvie Bollen
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Janvier 2003
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Un arrêt récent du Conseil d'Etat du 24 mai 2002 consacre l'autonomie fiscale des communes et prend un relief tout particulier en ces périodes difficiles
pour les finances des pouvoirs locaux.
Souhaitant informer ses membres en temps réel, l'Union des Villes et Communes de Wallonie en propose une lecture "accompagnée" à ses lecteurs.
Michèle Boverie
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Juillet 2002
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Charges imposées aux communes: la liste 
Projet de circulaire budgétaire 2010
