Dexia Crédit Local et le CCRE publient les Chiffres clés de l'Europe locale et régionale 2011-2012

Pour la sixième année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) publient en commun leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.

Décembre 2011

Cour constitutionnelle: la taxe communale sur les pylônes est bel et bien légale!

La Cour constitutionnelle a consacré la légalité de la taxe communale sur les pylônes et, par là, a rappelé que la Constitution belge garantit l'autonomie fiscale des communes.

Mathieu Lambert - Décembre 2011

Exonération du précompte immobilier

Quels sont les immeubles des pouvoirs locaux qui peuvent bénéficier d’une exonération du précompte immobilier et dans quelles conditions ?

Mathieu Lambert - Décembre 2011

Quelles sont les formalités de publication des règlements-taxes et redevances ?

Mathieu Lambert - Novembre 2011

Bouclage du budget fédéral 2012: les transferts de charges vers les communes, ça suffit!

A l'heure du bouclage du budget fédéral 2012, l'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS de Wallonie tiennent à renvoyer le Fédéral à ses responsabilités propres.

Michèle Boverie - Novembre 2011

Holding communal : à trop tirer sur la corde…

L’accord intervenu ce week-end entre l’Etat fédéral, les Régions et Dexia BB, s'il permet d’éviter la faillite pure et simple du Holding communal, ne donne aucune perspective financière positive aux pouvoirs locaux. Si la dissolution laisse espérer une meilleure ‘vente’ des actifs, ce sera essentiellement au bénéfice des intervenants à l’accord, mais pas des communes. L'Union le déplore. Les pouvoirs locaux n'ont pas été respectés et sont les dupes de l'arrangement péniblement trouvé. Le péril pour les finances locales n'a jamais été aussi grand.

Michèle Boverie - Octobre 2011

Saisie immobilière

Quelles sont les modalités d’une saisie-exécution immobilière pratiquée en cas de défaut de paiement de taxes par un redevable ?

Mathieu Lambert - Octobre 2011

Avertissement-extrait de rôle : preuve de l’envoi et recevabilité de la réclamation

La réclamation introduite au collège communal hors délai, arguant que c’est seulement au premier rappel que le redevable a eu connaissance de l’enrôlement dans son chef, est-elle recevable ?

Mathieu Lambert - Octobre 2011

Budgets 2011: les communes se serrent la ceinture

Après trois années marquées par les crises économique et financière, les communes continuent d’en payer le prix, dans un contexte fluctuant plombé par les incertitudes politiques au sommet de l’Etat et les tensions générées par la crise de la dette souveraine. Sur base d’une analyse des chiffres et de leurs tendances, nous tenterons dans cet article de décoder les raisons de ce resserrement budgétaire et évoquerons les perspectives qui se dessinent pour les prochaines années.

Katlyn Van Overmeire / Amaury Bertholomé - Octobre 2011

Finances 2010 des zones de police wallonnes: la détérioration se confirme

Parmi les dépenses de transfert assumées par les communes wallonnes, les dotations communales aux zones de police arrivent en tête du classement, représentant à elles seules plus de 400 millions d'euros en 2010. L’objet de cet article est de permettre à chacun d’avoir une lecture claire de la situation financière réelle des zones de police wallonnes, ce que les états comptables tels qu’ils sont dressés depuis 2010 ne nous permettent pas.

Amaury Bertholomé - Août 2011

Dossier fiscalité communale

Vous trouverez dans ce dossier, outre un article récapitulatif, des données détaillées quant aux principaux impôts levés par les communes, mais également des éclairages sur les mécanismes d’additionnels à l’impôt des personnes physiques, au précompte immobilier, et à la taxe de circulation. Ces données sont complétées par les listes des taux des additionnels à l’IPP et au PRI.

Juillet 2011

La fiscalité locale sous la loupe

A l’heure où les discussions quant à l’avenir institutionnel du pays n’ont jamais été aussi loin, il apparaît que les décisions des niveaux de pouvoir régional et fédéral pourraient impacter les ressources fiscales des pouvoirs locaux. Ainsi, l’Union a souhaité mettre sous les projecteurs la fiscalité locale, afin de comprendre les tenants et aboutissants des réformes évoquées.

Amaury Bertholomé - Juillet 2011

Avant projet de circulaire budgétaire 2012: l’avis de l'Union au Ministre Furlan

Dans le cadre de la préparation de la circulaire budgétaire 2012, l’Union a formulé certaines remarques et revendications au Ministre Furlan. Celles-ci portent, notamment, sur les compensations Plan Marshall, la question du Holding communal, les dotations aux zones de police, les synergies commune - CPAS, l’architecture des taxes et redevances locales et la taxe industrielle compensatoire.

Amaury Bertholomé - Juillet 2011

Insolvabilité et irrécouvrables

Le fait pour le receveur communal de porter en irrécouvrables le montant de taxes dues par un redevable insolvable doit-il préalablement être soumis à l'appréciation du collège communal?

Mathieu Lambert - Juillet 2011

Budgets communaux tendus dans un contexte incertain

Ainsi qu’elle le fait chaque année à la même période, la Banque Dexia publie en cette fin de semestre une étude sur les finances communales en se basant sur les budgets 2011 des communes. L’échantillon très large (plus de 490 communes sur 589) renforce la qualité de cette contribution. Nous reprenons brièvement les faits marquants de cette réflexion.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2011

Assemblée générale 2011: pour des pouvoirs locaux renforcés en compétences et en moyens

Le vendredi 20 mai 2011, dès 9 heures, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait son assemblée générale annuelle à Namur (Palais des Congrès). Comme à l’accoutumée, la première partie de l’AG était statutaire. Ce fut donc l’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’Union, de présenter l’année communale 2010 au travers du récent rapport d’activités de l’UVCW.

Juillet 2011

La réforme de l'État: quels enjeux pour les pouvoirs locaux ?

Les pouvoirs locaux attendent de la réforme de l’Etat qu’elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Région, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l’Etat doit aussi être l’occasion d’améliorer les politiques régionales et fédérales et de renforcer l’action de proximité.

Juillet 2011

Finances communales: des indicateurs pour maîtriser les enjeux

Autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise, la commune assure chaque jour de très nombreuses missions de service public. A ce titre, elle doit développer des actions de proximité de grande qualité, dans un souci d’effi cience et de rationalisation, en respectant des règles strictes en matière de transparence et de bonne gouvernance.

Alain Depret - Juillet 2011

Les normes SEC 95 et la trajectoire budgétaire: évolutions récentes

La méthode comptable dite "SEC 95" est le standard de référence pour évaluer les objectifs budgétaires qui ont été fi xés entre la Commission européenne et les Etats membres, en ce qui concerne les comptes des pouvoirs publics. Sur cette base, est ainsi évaluée la situation fi nancière des différents niveaux de pouvoir composant notre Etat fédéral, dont les pouvoirs locaux.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2011

Dégrèvement et compensation

Peut-on opérer une compensation entre le montant à restituer à un redevable à l'occasion d'un dégrèvement et les montants qu'il devrait par ailleurs à la commune?

Mathieu Lambert - Juin 2011

Taxe communale sur les pylônes GSM: les trois Unions sur la même longueur d'onde

Compte tenu de la modification de la loi, l’Union et ses associations soeurs flamande et bruxelloise viennent de solliciter une modification afin que les villes et communes puissent dorénavant percevoir la taxe sur les pylônes.

Mathieu Lambert - Juin 2011

AG du Holding communal: les municipalistes wallons réagissent

A l’issue de l’assemblée générale du Holding communal ce 25 mai, Jacques Gobert, Président de l’Union, a exprimé, par voie de communiqué de presse, le point de vue des édiles locaux wallons. Soulignant la difficulté de la situation présente, il a toutefois rappelé que la participation stratégique du Holding communal dans Dexia s’inscrivait dans le long terme et que l'on pouvait raisonnablement envisager la perspective d'un redressement du cours de l'action Dexia.

Louise-Marie Bataille - Mai 2011

Programme triennal et droit de tirage: rappel des délais

Dans une circulaire datant du 6 avril 2011, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle quelques obligations incombant aux communes wallonnes dans le cadre des subventions 2011 découlant du plan triennal 2010-2012.

Amaury Bertholomé - Avril 2011

Redevances gaz et électricité: pour un arrêté d'exécution dans les meilleurs délais

L'Union a pris bonne note de la volonté du Gouvernement wallon de poursuivre la mise en œuvre effective de la redevance gaz dès l'année 2010. Elle vient donc de demander au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu'un arrêté d'exécution soit adopté dans les meilleurs délais.

Laetitia Vander Borght - Mars 2011

Réclamation et dégrèvement d'office

Quelles différences entre réclamation et demande de dégrèvement d'office?

Mathieu Lambert - Février 2011

Redevances et clauses pénales

La commune peut-elle ajouter des frais de recouvrement aux montants dus au titre de redevances en cas de retard de paiement?

Mathieu Lambert - Février 2011

Déclaration tardive et taxation d'office

Une déclaration tardive oblige-t-elle la commune à appliquer la procédure de taxation d'office?

Mathieu Lambert - Février 2011

SPF finances: dossiers fiscaux électroniques accessibles en ligne

Le SPF finances informe que le nouveau site My Minfin offre désormais la possibilité aux contribuables d’accéder à leur dossier fiscal électronique et d’obtenir une copie de leur avertissement – extrait de rôle.

Janvier 2011

L’établissement et le recouvrement des taxes communales: quelques rappels

Les recettes fiscales des communes représentent, à l’heure actuelle, plus de 46 % de l’ensemble de leurs recettes. Et parmi celles-là, près d’un quart proviennent des taxes communales, le reste provenant des additionnels à l’IPP et au PrI. La fiscalité est donc une source importante de financement pour les communes, d’ailleurs garantie par la Constitution et la Charte européenne de l’autonomie locale.

Mathieu Lambert - Janvier 2011

Relevé des décisions fédérales et européennes qui pèsent sur les budgets des pouvoirs locaux

Face à l’effet de ciseau (compression des recettes et augmentation des dépenses) auquel les communes sont aujourd’hui confrontées notamment suite à la crise financière, ces dernières sont contraintes de limiter strictement leurs dépenses afin d’éviter tout dérapage budgétaire.

Katlyn Van Overmeire - Novembre 2010

Privilège et hypothèque

La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?

Mathieu Lambert - Novembre 2010

Réclamation au collège : délai pour rendre une décision

De quel délai dispose le collège communal pour rendre ses décisions sur les recours administratifs en matière fiscale?

Mathieu Lambert - Novembre 2010

Compensations Plan Marshall: délai supplémentaire accordé pour récolter les données, 25 millions d’euros prévus au budget 2010

L'Union avait fait part des difficultés rencontrées par certaines communes pour faire parvenir à la DGO5 pour le 15 août 2010 les données nécessaires à l’évaluation des pertes réelles dues aux exonérations Plan Marshall. Notre demande a été entendue puisque la cinquantaine de communes qui éprouvaient des difficultés à remplir ce formulaire ont obtenu un délai supplémentaire se terminant le 30 septembre 2010.

Katlyn Van Overmeire - Octobre 2010

Vignette autoroutière: l’Union entendue par le Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon vient d’annoncer qu’une partie des recettes de la future vignette autoroutière serait affectée au réseau communal. L’Union se réjouit d’avoir été entendue par les Ministres Lutgen et Antoine, en charge du dossier, et par l’ensemble du Gouvernement wallon.

Tom De Schutter - Septembre 2010

Subsides: 5 millions d’euros pour l’entretien des voiries et infrastructures sportives

Offrir des infrastructures de qualité aux citoyens est une préoccupation majeure des pouvoirs locaux. Malheureusement, en ces temps de crise, les communes ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour y parvenir. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement wallon a décidé, jeudi dernier, de débloquer près de 5 millions d’euros à destination des municipalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Redevance gaz… du neuf au moniteur

Le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier . Celui-ci est paru au moniteur du 16 août dernier. Il décrit la procédure applicable et les modalités de perception de la redevance et de recours du gestionnaire de réseau, de la Région, des provinces ainsi que des communes. Pour l'année 2010, le tableau et la déclaration doivent impérativement être transmis à l'administration et au GRD pour le 1er septembre.

Laetitia Vander Borght - Août 2010

Lancement d'un cadastre des subsides proposés aux communes

Partant du constat que, depuis quelques années, les élus locaux éprouvent des difficultés à connaitre les possibilités de financement qui sont offertes aux communes, la Région wallonne a développé une base de données recensant l'ensemble des subsides régionaux octroyés aux pouvoirs locaux.

Août 2010

Normes SEC95 : l’Union critique la méthode, incompatible avec la réalité des pouvoirs locaux

L’Union connaît depuis plusieurs mois la volonté du Gouvernement fédéral de faire participer les communes aux efforts budgétaires que demandera le respect de la trajectoire budgétaire de l’Etat. Cette approche est totalement incompatible avec la réalité des pouvoirs locaux qui concentrent à eux seuls plus de la moitié de l’investissement public.

Katlyn Van Overmeire - Juin 2010

Mémorandum fédéral: 18 revendications fondamentales

Les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement fédéral s’inspirera à l’heure de rédiger sa Déclaration de Politique.

Michèle Boverie - Juin 2010

Normes d’investissement imposées sous plan de gestion: l'Union interroge le Gouvernement

Les nouvelles normes fixées en matière de plan de gestion sont plus souples que celles initialement arrêtées. Les communes dont les plans de gestion ont été fixés antérieurement à 2005 sont donc pénalisées. L’Union vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux à ce sujet.

Alexandre Maitre - Mars 2010

Lutte contre les chats errants: non au transfert de charges sans compensation

Les trois Unions viennent de faire savoir au SPF santé publique que le projet d’arrêté royal relatif à la lutte contre la prolifération des chats errants ne peut en aucun cas recueillir leur aval. Celui-ci est, en effet, constitutif d’une imposition pure et simple de charges depuis l’autorité fédérale vers les autorités communales sans aucune compensation financière.

John Robert - Mars 2010

Quel avenir pour le précompte immobilier en Région wallonne ?

Les additionnels locaux au précompte immobilier constituent une part importante des sources de financement des communes (ils représentent quelque 15,6 % des budgets ordinaires cumulés des communes wallonnes). En outre, additionnées, les parts communales et provinciales représentent plus de 90 % du produit perçu par l’Etat: le précompte immobilier est donc , de fait, un impôt local.

Olivier Dubois - Janvier 2010

Recours administratifs en matière fiscale - Délais

De quel délai dispose le collège communal pour rendre ses décisions sur les recours administratifs en matière fiscale?

Mathieu Lambert - Janvier 2010

Prévisions budgétaires du Fonds des communes: l'Union demande une estimation plus précise

Afin d’améliorer la qualité des travaux budgétaires et de la gouvernance financière des communes, l’Union vient de demander au Ministre Paul Furlan qu’une estimation plus précise des montants auxquels les communes peuvent prétendre au titre de recettes du Fonds des communes soit fournie à l’avenir à chaque entité.

Alexandre Maitre - Décembre 2009

L’avenant à la convention de prévention de double imposition avec la France entre en vigueur: une bonne nouvelle pour nos communes frontalières

C’est un dossier de longue date qui vient de connaître son épilogue récemment : ce mardi 24 novembre, l’Assemblée Nationale française approuvait le projet d’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus.

Mathieu Lambert - Décembre 2009

Fin de l'incertitude sur la légalité de la loi réparatrice en matière d'additionnels à l'IPP

Plusieurs citoyens avaient exercé un recours en annulation de la loi en matière d’additionnels IPP. Bonne nouvelle pour les pouvoirs locaux : la Cour constitutionnelle a rejeté ce recours.

Mathieu Lambert - Décembre 2009

L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçoit le Ministre des Pouvoirs locaux

Le CA de l’Union vient d’accueillir le Ministre Paul Furlan. Le Président, Jacques Gobert, a ainsi rappelé les principales revendications que les pouvoirs locaux portent vers le nouveau Gouvernement wallon. Le Ministre a réservé des réponses positives aux demandes récurrentes de l’Union.

Michèle Boverie - Novembre 2009

Politique des Grandes Villes: l’Union demande de maintenir le niveau de dotation

L’enveloppe budgétaire réservée à la Politique des Grandes Villes pour l’an prochain serait limitée à 40 millions d’euros. L’Union a donc demandé au Premier Ministre de maintenir la dotation 2010 à son niveau de 2009, soit 67 millions d’euros.

Alexandre Maitre - Octobre 2009

L’administration fiscale fait preuve de souplesse dans le dossier de l’application des nouvelles règles TVA appliquées aux pouvoirs locaux

L’Administration fiscale fédérale nous a récemment transmis copie d’une directive adressée à l’attention des contrôles locaux de la TVA. Celle-ci demande aux offices de contrôles de ne reprendre dans les déclarations que les activités pour lesquelles l’assujettissement ne fait pas de doute.

Olivier Dubois - Juin 2009

Un décret wallon revoit le transfert de moyens financiers octroyés annuellement à la Communauté germanophone dans le cadre de ses compétences en matière de pouvoirs subordonnées

Le Moniteur belge de ce 26 mai 2009 fait état d’un décret adopté le 30 avril dernier par le Parlement wallon qui concerne les compétences exercées par la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés.

Olivier Dubois - Mai 2009

Taxe toutes-boîtes - obligation de reprise des déchets: l’Union s'oppose fermement

L'avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets opère un lien entre la taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires et la possibilité de conserver le bénéfice de la vente des vieux papiers. L'Union s'oppose fermement à ce que la possibilité pour les communes de conserver le fruit de la vente qu'elles ont réalisé soit conditionnée à l'absence d'adoption de la taxe "toutes-boîtes".

Anne Wiliquet - Avril 2009

Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre

L'impact financier des pensions du personnel communal va devenir insupportable pour les communes. L’Union et ses associations sœurs flamande et bruxelloise ont dès lors tenu à arrêter une position commune quant aux solutions à mettre en place. Celle-ci vient d’être communiquée à la Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Assurer le financement de la pension des statutaires et améliorer la pension des contractuels constituent les deux axes de la réflexion.

Luigi Mendola - Avril 2009