Gouvernance locale

L'avis de l'Union concernant cette matière (Gouvernance locale)

Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.

La supracommunalité
La démarche de programmation stratégique (Plan stratégique communal)
Evaluation de la tutelle sur les communes en région wallonne
Défense du service public
Code de la démocratie locale et de la décentralisation : première évaluation
Défendre le service public au niveau européen et mondial

Actualité Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW

L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Décembre 2011

Article Gouverneurs de province: rencontres

Nommé par le Gouvernement régional sur avis du Conseil des ministres fédéral, le gouverneur de province est avant tout un commissaire de ces deux exécutifs. A ce titre et en vertu de diverses dispositions légales, il exerce des compétences tant régionales que fédérales. A n’en pas douter, le gouverneur tient donc une place importante dans une série de matières essentielles pour les communes.

Alain Depret - Décembre 2011

Vos questions Fonctionnement des institutions

Quand un conseiller communal fait usage de la faculté que lui offre l'article L1122-24, al. 3 et ss., du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ajout d'une proposition étrangère à l'ordre du jour du conseil communal), doit-il toujours joindre à sa demande un projet de délibération?

Sylvie Bollen - Décembre 2011

Actualité Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2011

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation : première évaluation
Evaluation du Code de la démocratie locale
Les décrets du 8 décembre 2005 modifiant le Code wallon de la démocratie locale - les provinces
Réforme du droit communal: le nouveau paysage institutionnel et éthique wallon
Réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation: l'Union informe ses membres en primeur
De la loi communale au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

Actualité Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

« Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.

Alain Depret - Novembre 2011

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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

Actualité Nouvel espace sur le site: bonnes pratiques de gouvernance

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l'action publique et ce à tous les échelons. L'Union - et, nous l'espérons, demain en réseau avec ses associations-sœurs au niveau européen -, entend mettre à disposition du plus grand nombre les expériences réussies en matière de bonne gouvernance.

Louise-Marie Bataille - Octobre 2011

Lire aussi
Bonne gouvernance: proposition de décret concernant les mandats publics

Actualité Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

Edouard Vercruysse - Octobre 2011

Actualité Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL): c'est reparti!

Du 10 au 16 octobre 2011, les entités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont invitées à participer à la Semaine européenne de la démocratie locale, sous le slogan "Les droits de l'homme? Ca se joue aussi en bas de chez vous!" .

Juillet 2011

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SEDL: l'Union invite les communes à participer
Semaine européenne de la démocratie locale: appel aux communes

Vos questions Vos questions – Fonctionnement des organes

Quand un conseiller communal fait usage de la faculté que lui offre l'article L1122-24, al. 3 et ss., du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ajout d'une proposition étrangère à l'ordre du jour du conseil communal), doit-il toujours joindre à sa demande un projet de délibération?

Sylvie Bollen - Juin 2011

Actualité Réforme de l'Etat: l'UVCW envoie la motion des Bourgmestres au Formateur

L'Union a tenu son Assemblée générale annuelle ce 20 mai à Namur. Au-delà de l'approbation du rapport d'activités et des comptes 2010, l'AG fut surtout l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral.

Louise-Marie Bataille - Mai 2011

Actualité L'année communale 2010 est disponible

Le millésime 2010 du rapport d’activités de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de sortir de presse. L’année communale 2010 met en évidence les faits saillants qui ont marqué l’action de l’UVCW durant la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011.

Michel L'Hoost - Mai 2011

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Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir
Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir

Actualité Placer les droits humains au cœur de la commune: colloque d’Amnesty International

Amnesty International invite les pouvoirs locaux à une demi-journée de présentation de la Charte-agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité et d'un recueil de bonnes pratiques à ce propos (Bruxelles - 28 janvier). Le Président de l'UVCW y prendra notamment la parole.

Décembre 2010

Actualité Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

Sylvie Bollen - Octobre 2010

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Participation du public en matière d’environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain
La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

Actualité Manifeste pour la Présidence belge de l'Union européenne

Les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles viennent d’adresser un manifeste aux autorités actives dans la Présidence belge de l'Union européenne. Elles espèrent ainsi que le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans la poursuite des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale sera mieux reconnu.

Juillet 2010

Article Comprendre la gouvernance et ses enjeux

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. A l’aube d’une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la définition d’objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la définition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

Alexandre Maitre - Février 2010

Article Trop de tutelle tue-t-elle la tutelle? Avis de bourgmestres pour quelques pistes d’amélioration en matière de tutelle régionale

Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d’évaluation de la tutelle régionale sur les pouvoirs locaux mise en oeuvre par le Parlement est en cours. Les partenaires de la majorité se sont en effet engagés, dans leur Déclaration de politique régionale, en faveur d’une optimisation de la tutelle, de l’allègement de la charge administrative et du développement de son rôle d’aide à la gestion.

Alain Depret - Février 2010

Actualité Décret tutelle – audition au Parlement: l'Union trace des pistes d’amélioration

L’Union vient d’être auditionnée par le Parlement dans le cadre de l’évaluation du décret tutelle. L’occasion de déclarer que les procédures sont perfectibles, qu’elles se sont montrées plus lourdes et méfiantes que nécessaire mais qu’elles sont aisément améliorables. L’Union s’est montrée impatiente de contribuer aux projets d’avenir.

Sylvie Bollen - Novembre 2009

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Le nouveau visage de la tutelle ordinaire en Région wallonne
20 janvier prochain: entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière de tutelle
Tutelle sur les communes: la réforme

Actualité Un grand municipaliste monte à la Région

L’équipe gouvernementale est maintenant connue et les Ministres viennent de prêter serment ce jeudi 16 juillet. Paul Furlan, jusque là Président de l’Union, intègre le nouveau Gouvernement wallon et apporte avec lui le souffle de fraicheur chaleureuse qui le caractérise.

Juillet 2009

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Jacques Gobert à la tête de l'Union des Villes et Communes belges
Jacques Gobert nouveau Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Actualité Déclaration de politique régionale: "Energie partagée avec les pouvoirs locaux pour une société durable, humaine et solidaire"

L’Union a bien sûr lu avec grand intérêt le chapitre que la déclaration gouvernementale réserve aux pouvoirs locaux et y a trouvé plusieurs réponses positives aux revendications que nous reprenions dans notre mémorandum régional.

Michèle Boverie - Juillet 2009

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Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement
La Déclaration de politique régionale et les pouvoirs locaux: morceaux choisis

Actualité CCRE: l’Union incite les communes à adhérer à la Charte pour l’égalité hommes/femmes

La dernière journée des états généraux du CCRE a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L’Union incite les communes à y adhérer.

Alain Depret - Juin 2009

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Dexia Crédit Local et le CCRE publient les Chiffres clés de l'Europe locale et régionale 2011-2012
Livre blanc – Feuille de route pour un espace unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources – L’Union porte les revendications du CCRE
Services d’intérêt général: les municipalistes européens s’unissent pour un retour à la raison de la politique européenne en matière de services publics
Crise économique et rôle des communes: le CCRE partage les mêmes conclusions que l'UVCW
100% jumelages: le nouveau site du CCRE est arrivé

Actualité Assemblée générale: La commune, l'efficacité de la proximité

L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain.

Mai 2009

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Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie 2010 : la coopération supracommunale
Réflexion sur les expériences de communautés de communes

Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité
Assemblée générale de l'Union le 16 mai: les communes et les sociétés de logement

Actualité Base de données communale sur le site: du nouveau

L’usager habitué à notre site internet le sait: notre base de données communale est un outil incontournable pour quiconque veut avoir accès à des informations complètes sur les 262 communes wallonnes. Depuis peu, cette base de données a été augmentée d’un nouvel outil: les fiches communales d’évolution de l’occupation du sol conçues par La Conférence Permanente du Développement territorial.

Alain Depret - Avril 2009

Lire aussi
Nouvelle rubrique sur notre site internet
L'UVCW vient de développer un nouvel outil pour ses membres : le réseau «Marchés publics et PPP»
Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter

Actualité Journée internationale de lutte contre l’homophobie – 17 mai : appel aux communes

Comme chaque année à pareille date, le 17 mai est la journée internationale de lutte contre l’homophobie. Un appel est lancé par la Fédération Arc-en-Ciel Wallonie aux communes afin de reprendre sur leurs sites Internet l’information relative à cette journée du 17 mai relayée par le site de l’association.

Avril 2009

Article Optimiser la gouvernance locale: une vision stratégique pour la commune

En ces temps où la commune assure quotidiennement de très nombreuses missions de service public, le pouvoir local reste l’autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise. Dans ce contexte exigeant, les défis à relever sont de taille: les décideurs locaux doivent tout à la fois répondre aux attentes du citoyen et assurer la bonne exécution des nombreuses missions dont ils ont la charge.

Alain Depret - Avril 2009

Actualité Agir localement pour lutter contre les discriminations

Le consortium Diversité/Wallonie vous invite à la prochaine édition des Rencontres Diversité en Wallonie qui aura pour thème «Agir localement pour lutter contre les discriminations» le 3 avril 2009 à 14h à Liège.

Mars 2009

Actualité Homicide par défaut de prévoyance : faut-il que l’institution communale soit coupable pour que l’élu local ne le soit plus ?

C’est à cette délicate question que tentera de répondre la Commission de la Justice de la Chambre des représentants le 25 mars prochain. L’occasion pour l’Union de rappeler les enjeux, mais aussi les dangers, que recèle cet important dossier né de la théorie de l’unité des fautes pénale et civile.

Sylvie Smoos - Mars 2009

Lire aussi
La responsabilité pénale pour faute des mandataires
Responsabilité pénale des élus - Dualité des fautes pénale et civile ou responsabilité pénale des communes
Responsabilité des élus: pour une solution juste et équitable dans la dualité des fautes pénale et civile
"Drôle de Damme" - Responsabilité pénale du bourgmestre: comment (enfin) allier équité et efficacité
La responsabilité des élus locaux: une question cruciale et délicate pour la démocratie locale

Actualité Offre stage en commune à détracteurs stériles

L’Union s’étonne de l’attaque de Messieurs Aernoudt et Destexhe contre les services de proximité aux citoyens. Il manquait peut être les communes et les CPAS au ‘tableau de chasse’ de certains. Les pouvoirs locaux ne laisseront pas s’attaquer à ce qui est la base de notre démocratie.

Michèle Boverie / Christophe Ernotte - Octobre 2008

Vos questions Vos questions: fonctionnement des organes

Dans l'état actuel du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les collèges communaux ont-ils l'obligation d'arrêter un règlement d'ordre intérieur de collège?

Sylvie Bollen - Septembre 2008

Vos questions Vos questions: fonctionnement des organes

Dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les "commissions communales" et les "conseils consultatifs" sont-ils des synonymes?

Sylvie Bollen - Septembre 2008

Lire aussi
Vos questions: fonctionnement des organes
Fonctionnement des organes
Fonctionnement des organes
Fonctionnement des organes: interprétation de l'article 102 de la loi communale

Actualité Politique des Grandes Villes: pour des mesures conservatoires urgentes

La Politique des Grandes Villes est en attente d’engagements clairs de la part du Gouvernement fédéral. L’Union vient d’interpeller le Premier Ministre à ce propos et invitait, ce vendredi 26 septembre, les acteurs de cette politique à rencontrer la presse. L'Union plaide pour un débat sur une stratégie à long terme, sans perdre tous les bénéfices des investissements humains, matériels et financiers engagés depuis 2000.

Alexandre Maitre - Septembre 2008

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Politique des Grandes villes - Incertitude
Quel avenir pour la Politique des grandes villes ?
Politique des grandes villes: le Fédéral doit tenir parole
Politique des Grandes Villes: l’Union demande de maintenir le niveau de dotation

Actualité Inforum 5.0: la nouvelle version arrive

En gestation depuis deux ans, la nouvelle version d'inforum arrive. Des séances de présentations destinées aux utilisateurs d'inforum vont être organisées afin de découvrir concrètement les nouvelles fonctionnalités de la nouvelle version.

Mars 2008

Lire aussi
Inforum 5.0 - Nouvelle version – Serez-vous prêt le 6 juin?

Actualité Déclaration de politique fédérale: V comme victoire, V comme vigilance…

Bien qu'elle reste vigilante, l'Union a pris connaissance de la récente Déclaration de politique générale du Gouvernement fédéral et s'est réjouie d'y constater quelques avancées bienvenues pour les pouvoirs locaux.

Michèle Boverie - Mars 2008

Article Entre politique et administration locales: pour un contrat d’objectifs

Exposé fait par Jean-Marie Van Bol, Secrétaire communal de la Ville de Namur, au Congrès de la Fédération wallonne des Secrétaires communaux tenu à Namur le 16.6.2006.

Jean-Marie Van Bol - Octobre 2006

Article Méfiance constructive - décret correctif du 8 juin 2006

Le décret du 8 décembre 2005 a introduit le mécanisme de la méfiance constructive dans le droit communal. Suite à la mise en oeuvre de plusieurs de ces motions de méfiance, des recours en suspension furent introduits auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat.

Sylvie Bollen - Juin 2006

Article Pacte associatif: l'Union consultée

Le pacte associatif a pour but le renforcement des liens entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Le Conseil d'administration de l'Union a pu, lors de sa dernière réunion, formuler des réponses aux questions posées.

Mathieu Lambert - Juin 2006

Article AGCS: l'Union adopte une motion

Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes.

Juin 2006

Lire aussi
Services d’intérêt général: les municipalistes européens s’unissent pour un retour à la raison de la politique européenne en matière de services publics
Quelle place en Europe pour les intercommunales ?
Pétition pour une initiative juridique de la Commission européenne face aux menaces pesant sur l’intercommunalité
Observations à propos du «Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions»

Article Quelle opportunité pour la mise en œuvre du développement durable (Agenda local 21)

Cette contribution a pour objectif de jeter les bases d'un pont sur les piliers du développement durable, reliant la rive de la pensée globale à celle de l'action locale.

Alexandre Maitre - Avril 2006

Lire aussi
Les stratégies locales et de développement durable: agenda local 21 et contrat d'avenir local

Article Accord général sur le commerce des services

Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….

Pascale Blondiau - Avril 2006

Article L'essentiel sur le décret communal - Traduction

Le 6 juillet 2005, le Parlement flamand a approuvé le décret communal. La ligne d'arrivée est franchie après un voyage agité et un sprint final. Le décret de base pour les villes et communes de Flandre compte 313 articles. Cette contribution vous présente à vol d'oiseau les grandes lignes et les nouveautés.

Bénédicte Dujardin / Leen Van Lindt - Février 2006

Article Les étrangers non-européens vont pouvoir voter pour la première fois aux élections communales d'octobre 2006

Les Centres régionaux d’Intégration: dispositif majeur de la Région wallonne en matière d’intégration des personnes étrangères.

Luan Abedinaj - Septembre 2005

Vos questions Fonctionnement des organes: l'ordre du jour du conseil communal

1.a) Si un conseiller communal demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour, le collège des bourgmestre et échevins doit-il y faire droit?
1.b) Quelles sont les conditions que doit remplir semblable demande?

Sylvie Bollen - Août 2005

Article Quelle évolution pour l'institution du médiateur dans les communes ?

Pour l'Union, il ne peut être question d'une transposition pure et simple de l'intervention du médiateur régional au niveau communal. La solution consisterait à créer une section communale au sein des services du médiateur régional.

Sylvie Bollen - Juin 2005

Article Le décret provincial wallon devance le décret communal

Un décret a jeté les bases d’un futur Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, qui devrait regrouper une série impressionnante de dispositions légales et réglementaires.

Alain Coenen - Septembre 2004

Article Les petites communes à la croisée des chemins

La loi spéciale du 13 juillet 2001, publiée au Moniteur belge du 3 août 2001, a attribué aux Régions une compétence presque totale pour organiser et contrôler les institutions que l’on regroupe habituellement dans l’agrégat secteur local.

Alain Coenen - Mars 2002

Article "L'intérêt communal n'est heureusement pas défini par la Constitution"

Bruxelles, le 22 février 2002: l'Université libre de Bruxelles invitait le grand public à participer à un colloque académique ayant pour thème Les accords du Lambermont et du Lombard: approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?. Louise-Marie Bataille y prenait la parole sur le thème des pouvoirs locaux. Voici la retranscription de son intervention. A découvrir comme on parcourt une carte blanche.

Louise-Marie Bataille - Mars 2002

Article De bons accords font de bons amis

Le 1er janvier 2001, les nouveaux conseils communaux ont été mis en place pour une période de six ans. Lors de l’installation des nouvelles équipes, il est important de bien s’entendre sur certains points.

Octobre 2001

Article C'est le printemps! Et si on parlait écharpe?

Les mandataires nous interrogent fréquemment sur la manière de porter l'écharpe, qui constitue le signe distinctif des bourgmestres et des échevins.

Sylvie Bollen - Avril 2001

Article La démocratie locale

Les conseils communaux sont en place depuis peu et beaucoup veulent rénover et développer l'information et la participation du citoyen. Les moyens d'action ne sont pas toujours bien connus de tous. La Direction générale des Pouvoirs locaux, voulant jouer un rôle dynamique en la matière, a réalisé une très intéressante "boîte à outils" pour les conseils communaux, étude qui a été communiquée lors de la toute récente conférence des bourgmestres à Namur.

Etienne Rousseau - Mars 2001

Article Les conseils d'enfants et de jeunes

La vitalité d'une démocratie passe par une participation active du citoyen. Pour cela, il est nécessaire que le citoyen ait une compréhension suffisante des enjeux présents aux différents niveaux de pouvoir. Ceci implique un minimum de connaissance des institutions: leurs compétences, leurs contraintes, leur fonctionnement, les modes de désignation par lesquels certains citoyens vont exercer des responsabilités pour compte de la collectivité.

Robert Trolin - Mars 2000

Article Les organes intracommunaux

Le 11 mars 1997, l'article 41 de la Constitution était complété, prévoyant désormais le principe de décentralisation territoriale intracommunale, pour les communes de plus de 100.000 habitants. Les conditions de création desdits organes, leurs compétences, règles de fonctionnement, …, devaient néanmoins encore être définies par des législations particulières.

Sylvie Bollen - Octobre 1999

Article La loi du 13 mai 1999 modifiant les articles 318 à 323 de la nouvelle loi communale, relatifs à la consultation populaire communale

Le 21 avril 1995, le Moniteur belge publiait la loi du 10 avril 1995 complétant la nouvelle loi communale par des dispositions relatives à la consultation populaire communale. Quatre années plus tard, le législateur a estimé nécessaire de redéfinir le mécanisme de la consultation populaire communale.

Geoffroy Generet - Octobre 1999

Lire aussi
Comment comprendre les termes "lorsqu'il s'agit de personnes" de l'article 94 de la nouvelle loi communale?

Article Les stratégies de proximité des communes

En octobre 1997, un Forum des Pouvoirs locaux, "Eursycom", se tenait au Heysel sur le thème de la communication. Cette rencontre associait à un salon de l'équipement et des services, une convention relative à la communication, ainsi qu'une série d'ateliers sur divers thèmes d'intérêt communal.

Janvier 1998

 
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