Gouvernance locale

Article Assemblée générale 2017 de l'UVCW: "Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité?"

Cette année, c’est une fois de plus le colloque en marge de l’AG qui a attiré les membres de l’UVCW. Les décideurs locaux wallons se sont ainsi penchés sur un thème central : « Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité ? ».

Septembre 2017

Article Comment les villes et communes wallonnes sont-elles perçues par leurs citoyens et usagers ?

L’UVCW a souhaité mieux connaître la relation des citoyens à leur espace public local: à la vie communale, à leurs élus, aux services et équipements communaux. Pour en savoir davantage, l’UVCW a confié une enquête à Sonecom. Nous vous en livrons ci-après les principaux résultats.

Septembre 2017

Actualité Elections - principe de la "tirette" dans les listes électorales

Un décret du 29 juin 2017 (M.B., 25.7.2017) modifie l'article L4142-7 CDLD et apporte ainsi une exception au principe de la "tirette" dans les listes électorales.

Sylvie Bollen - Juillet 2017

Actualité Modification en matière d’apparentement

Viennent d’être votées au Parlement wallon ce 11 juillet 2017, deux propositions de décret modifiant d’une part le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et d’autre part la loi organique des centres publics d’action sociale.

Marie-Laure Van Rillaer - Juillet 2017

Actualité Nouvelles modifications en matière électorale communale

L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

Sylvie Bollen - Juin 2017

Actualité Comme un ouragan, la tornade éthique va tout emporter ?

Saisi de demandes d’avis concernant l’avant-projet d'arrêté du GW portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du CDLD en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales et les avant-projets de décrets modifiant les dispositions du CDLD visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie et sur l’empêchement des bourgmestres et échevins, le Conseil d’administration de l’UVCW s’est attaché à l’examen des projets de réforme concrets du Gouvernement wallon.

Alexandre Maitre - Mai 2017

Actualité Assemblée générale de l'UVCW: les bonnes pratiques en ligne

Ce 19 mai à l’Aéropole de Charleroi, de nombreux orateurs étaient invités par l’UVCW à l’occasion du traditionnel colloque prévu à son AG. Un panel réunissant élus locaux et intervenants du monde académique ou associatif a ainsi échangé dans un contexte marqué par une crise de la démocratie représentative. De nombreuses bonnes pratiques locales en matière de participation citoyenne ont ainsi été mises en exergue sur base d’une dizaine de vidéos illustratives. Celles-ci sont désormais en ligne sur UVCW TV.

Alain Depret - Mai 2017

Actualité Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

Mathieu Lambert - Mai 2017

Article Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

Alexandre Maitre - Avril 2017

Actualité Nouveautés importantes pour le scrutin 2018

C’est au Moniteur belge du 27 mars 2017 qu’a été publié le décret du 9 mars 2017, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

Sylvie Bollen - Mars 2017

Actualité Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique

L’Union des Villes et Communes livre son analyse pour une gestion utile et raisonnée des suites de l’affaire Publifin.

Michel L'Hoost - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Communes de la Communauté germanophone : à nouveau du nouveau dans le fonctionnement institutionnel

C’est au Moniteur belge du 22 décembre 2016 qu’a été publié le décret du 21 novembre 2016 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections du conseil communal.

Sylvie Bollen - Janvier 2017

Actualité Tutelle d’approbation du budget CPAS par le conseil communal : modification de l’article 112bis de la loi organique

L’article 112bis de la loi organique des CPAS relatif à la tutelle d’approbation du budget du CPAS par le conseil communal a été modifié.

Sylvie Bollen - Janvier 2017

Vos questions Le droit d’amendement en conseil communal

Quand une délibération est soumise au conseil communal, il n’y a aucune obligation de la voter telle quelle. Le conseil communal dispose de la maîtrise de son ordre du jour et tout texte peut être amendé. Mais comment se décline ce droit d’amendement ? Comment une proposition de délibération arrive-t-elle en conseil communal ?

Charles Havard - Décembre 2016

Actualité Focus sur la commune - 167 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

« Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.

Novembre 2016

Vos questions Transition conseiller communal - Echevin: peut-on assister à titre informatif au collège communal?

Un conseiller communal va prochainement devenir échevin. Avant l’adoption de l’avenant au pacte de majorité, il souhaiterait, à titre formatif, assister à toutes les séances du collège communal. Est-ce légalement possible ?

Sylvie Bollen - Novembre 2016

Actualité Les semaines de la qualité

Le Mouvement wallon pour la qualité organise et coordonne les « semaines de la qualité », lesquelles s’étendent sur les mois de novembre et de décembre.

Michèle Boverie - Novembre 2016

Bonnes pratiques Tournai: ville du futur vers la quatrième révolution industrielle

Moteur de la Wallonie picarde, territoire transfrontalier situé au coeur d’une eurométropole qu’elle constitue avec Lille et Courtrai, tournai entend bien réussir son projet de ville concerté.

Alain Depret - Octobre 2016

Actualité Programme Stratégique Transversal (PST) – Bientôt un guide révisé et remis à jour

Le Gouvernement wallon a fait part de sa volonté de rendre le PST obligatoire après les élections communales de 2018. Le guide méthodologique sera bientôt actualisé et enrichi. En attendant, à la demande de nos membres, nous avons le plaisir de le mettre à disposition de tous dans sa version initiale.

Michèle Boverie - Mai 2016

Article Le Comité de direction, deux ans après

Existant déjà dans plusieurs communes, le Comité de direction a été officialisé par les décrets du 13 avril 2013 portant la réforme des grades légaux. Plébiscité par de nombreuses communes, on pouvait se demander si le Comité de direction allait confirmer ses potentialités.

Michèle Boverie / Brigitte Somers - Mars 2016

Actualité Ouvrages UVCW: l’Union poursuit ses petits prix

Comme vous le savez déjà, l’Union a décidé de poursuivre seule son activité édition et, pour tourner cette nouvelle page, souhaite maintenir ses conditions Salon des Mandataires/Foire du Livre, soit des petits prix sur une série de titres dont il reste un stock réduit.

Février 2016

Actualité Réforme de la fonction consultative: l’avis de l’UVCW au Gouvernement

Suite à la prise de connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la fonction consultative, l’UVCW a tenu à interpeller le Gouvernement. Elle remercie ainsi le Gouvernement d’avoir consacré une fonction consultative spécifique aux pouvoirs locaux, mais attire son attention sur les nécessaires aménagements à adopter dans les nouveaux pôles créés par le décret.

Tom De Schutter - Février 2016

Actualité Mise à disposition de modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

Suite à la modification du CDLD en matière de règles de compétences au sein des communes pour la passation des marchés publics, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal.

Sylvie Bollen / Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Charlotte Bontemps - Février 2016

Actualité Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.

Janvier 2016

Article Démystifier le contrôle interne

On peut définir le « contrôle interne » comme étant un processus intégré de maîtrise de l’organisation de la commune ou du CPAS, lequel processus est l’affaire de tous afin de fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de la commune en traitant au mieux les risques auxquels elle est confrontée. Desservi par une dénomination chargée d’une connotation négative, le contrôle interne est désormais une obligation pour le directeur général mais également un bel atout pour sa gestion. Pour positiver le concept, nous préférerons l’appeler « système de maîtrise de la gestion ». La présente contribution est tirée de l’atelier « démystifier le contrôle interne » du cycle « Comité de direction » mis en place par l’UVCW en collaboration avec la Fédération des Directeurs généraux communaux et la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux ainsi que le soutien de Belfius et d’Ethias. L’atelier a été co-construit et dispensé par Michèle Boverie pour l’UVCW et Brigitte Somers, Consultante indépendante, alors consultante chez BSB Management Consulting. Cet atelier est toujours proposé dans le cycle CODIR de l’UVCW (voir www.formation.be).

Michèle Boverie - Décembre 2015

Actualité Méthodologie tarifaire applicable aux GRD gaz et électricité: l’UVCW déplore un transfert majeur de risques

L'UVCW s’est penchée sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD gaz et électricité. Le texte établit une série de principes destinés à encadrer le travail du régulateur régional (CWAPE) dans l’encadrement des prix de distribution d’énergie. Pour l'UVCW, le cadre de mise en œuvre du modèle, tel que proposé, pose d’importants problèmes.

Alexandre Maitre - Novembre 2015

Article Les relations entre un échevin et l’administration communale : état de la question

Dans quelles mesures les membres d’un collège communal pourraient-ils s’adresser directement aux agents de l’administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège ? Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l’éventuelle évolution de la matière suite à l’adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux.

Sylvie Bollen / Alexandre Maitre / Luigi Mendola - Novembre 2015

Actualité Marchés publics des communes - Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d’Etat a encore restreint l’interprétation de la seule possibilité de délégation de compétence du conseil communal au collège communal. L'Union souhaite par conséquent que les règles de compétences en matière de marchés publics applicables aux communes soient modifiées. Une proposition de modification du CDLD en ce sens a été envoyée au Ministre des Pouvoirs locaux et aux groupes parlementaires.

Octobre 2015

Actualité Fonction consultative: l’UVCW pour le maintien au profit des villes et communes

Afin d’exécuter la DPR, le Gouvernement wallon a entrepris le chantier de la réforme de la fonction consultative. Réuni ce 21 avril, le CA de l'UVCW s’est penché sur cet important dossier et a fait connaître ses revendications au Gouvernement wallon. L'UVCW revendique ainsi le maintien d’une fonction consultative spécifique aux villes et communes, assurée par elle, et la préservation d’une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances thématiques qui feront la fonction consultative de demain.

Michèle Boverie - Mai 2015

Actualité 26 mars 2015 : le « Décret-programme 2015 » de la Communauté germanophone est publié au Moniteur belge

Ce décret, dont la prise d’effets varie dans le temps en fonction de ses articles, intéresse à plus d’un titre les pouvoirs locaux germanophones, l’un de ses chapitres leur étant d’ailleurs dédié (chapitre 3, articles 31 à 42).

Sylvie Bollen - Avril 2015

Vos questions Conseil communal: accès aux dossiers

Le président de CPAS, non membre du conseil communal, y siège avec voix consultative. Peut-il avoir accès aux dossiers mis à disposition des conseillers avant la réunion du conseil (art. L1122-13 CDLD) ? Dispose-t-il du droit de regard dont bénéficient les conseillers communaux (art. L1122-10 CDLD) ?

Sylvie Bollen - Janvier 2015

Article Corinne François : "Bruxelles est la capitale de tous les Belges"

Notre association-sœur bruxelloise, l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB), vient de se désigner une nouvelle directrice, Corinne François, qui a pris ainsi la place laissée vacante par Marc Thoulen, admis cette année à la retraite. Jeune juriste au bagage politique et local déjà chargé, Corinne François s'est d'emblée dotée d'un nouveau plan stratégique pour faire souffler un vent nouveau à l'AVCB. "Je crois aux vertus du dialogue, du respect de chacun et du relationnel", déclarait-elle ainsi récemment dans le Trait d'Union, la revue de son association. Le Mouvement communal est allé à sa rencontre, afin également de rappeler que l'AVCB reste un partenaire incontournable de l'UVCW.

Alain Depret - Décembre 2014

Article Jean-François Huart: « Un nouvel espace de dialogue et de conseils s’installe désormais »

Le mois dernier, nous invitions Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, à commenter la réforme des grades légaux. Le Mouvement communal rencontre aujourd'hui Jean-François Huart, Président de la Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux et Directeur financier du CPAS de Liège, sur le même sujet. Au programme : la réforme des grades légaux, bien entendu, mais également l’avenir d’une profession qui a beaucoup changé ces dernières années.

Alain Depret - Novembre 2014

Vos questions Question fonctionnement des organes

Un conseiller communal qui a démissionné de son groupe politique pourrait-il, au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, réintégrer ledit groupe par la suite, en cours de législature ?

Sylvie Bollen - Novembre 2014

Actualité La commune (édition 2015)

L’UVCW vient de mettre à jour La Commune, un ouvrage grand public destiné à présenter l’institution la plus proche du citoyen, son organisation et ses missions, d’une manière simple et accessible.

Michel L'Hoost - Novembre 2014

Actualité Belfius Smart City Award 2015: appel à candidature

En organisant la première édition du "Belfius Smart City Award 2015", Belfius souhaite sensibiliser les autorités locales à l’intérêt de mener des projets durables, intelligents et structurés (smart).

Septembre 2014

Article Assemblée générale - Sauvegarder les moyens d'action des communes wallonnes

L'UVCW a tenu son Assemblée générale annuelle le mercredi 7 mai dernier à Namur Congrès. A moins d’un mois du triple scrutin du 25 mai, il y était logiquement question de son Mémorandum.

Septembre 2014

Actualité Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Louise-Marie Bataille - Juin 2014

Actualité Ateliers de Formation: du nouveau pour le cycle « Comité de Direction » - De nouveaux thèmes et de nouveaux prix !

Afin d’aider les Grades légaux ainsi que les membres de leur comité de direction à mettre en œuvre les outils de la réforme, l’UVCW a lancé, depuis octobre 2013, en collaboration étroite avec les Fédérations des Grades légaux, un cycle d’ateliers de formation à leur attention.

Juin 2014

Actualité Décret du 28 avril 2014 : finalisation – au 1er janvier 2015 - du transfert des compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés

C’est au Moniteur belge du 4 juin 2014 qu’a été publié le décret organisant ladite finalisation. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour autant qu’à cette date, un décret équivalent soit adopté et publié par la Communauté germanophone.

Sylvie Bollen - Juin 2014

Actualité Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

Sylvie Bollen - Juin 2014

Actualité ASBL … du nouveau au Moniteur belge

La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice publiée ce 14 mai 2014 au Moniteur belge introduit diverses modifications dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mai 2014

Actualité Les communes ont un rôle à jouer dans la relance wallonne - Avec quels moyens d'action?

Ce 7 mai à Namur, lors de son Assemblée générale, l'UVCW a dressé le bilan d’une année 2013 difficile et chahutée, financièrement parlant, pour les pouvoirs locaux. Mais surtout, les municipalistes wallons ont soumis aux partis politiques leurs revendications, inscrites dans un Mémorandum, en prévision des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai.

Louise-Marie Bataille - Mai 2014

Actualité AG de l'Union: le Mémorandum de l’UVCW en exergue

L'Union tiendra son Assemblée générale annuelle le mercredi 7 mai à Namur Congrès. A moins d’un mois du triple scrutin du 25 mai, il y sera logiquement question du Mémorandum UVCW. Lors d’un débat prometteur animé par le journaliste Paul Piret, nos revendications à l’adresse des autorités politiques de tous niveaux de pouvoir seront soumises aux représentants des 4 principales formations démocratiques francophones.

Louise-Marie Bataille - Avril 2014

Actualité Mémorandum commun des Unions de Villes et Communes pour les élections fédérales

En décembre dernier, l'UVCW publiait déjà son mémorandum régional, fédéral et européen en vue des élections du 25 mai prochain. Voulant renforcer l’impact au niveau Fédéral, l’UVCW et ses associations sœurs ont adopté en outre un mémorandum fédéral commun.

Mars 2014

Article Dossier - Le comité de direction et la programmation stratégique ( lettre de mission, PST) - Le point sur deux outils de gouvernance six mois après l'entrée en vigueur de la réforme

Après avoir présenté les grands axes de la réforme des grades légaux en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, son administration, l'UVCW a mis en chantier un cycle de formations pour le Comité de direction et a proposé un atelier explicatif de la réforme aux collèges communaux. Ces deux initiatives conjuguées connaissent un beau succès et l'UVCW remercie ses membres pour la confiance qu'ils lui témoignent. Le lecteur trouvera ci-après quelques enseignements tirés de ces rencontres ainsi que les outils que l'UVCW met à disposition de ses membres pour les aider à appréhender au mieux cette nouvelle organisation communale : un cycle de formation pour le Codir qui se poursuit en 2014, un ouvrage sur le Comité de direction édité chez Politeia (mode d'emploi pour le mettre en place et le faire fonctionner) et un canevas de lettre de mission (dans les lignes qui suivent).

Michèle Boverie - Février 2014

Article Gouvernance - Oliver Jusniaux, Directeur général de Charleroi - "Nous avons mis en place une charte de fonctionnement entre le Collège et l'administration"

A l'heure où nombre de grandes villes wallonnes se dotent d'un plan stratégique, Charleroi se relève, elle, enfin d'un traumatisme profond. Première étape : la désignation en 2013 d'une dizaine de personnes autour d'un nouveau Directeur général, Olivier Jusniaux, avec, pour objectif, la restauration de la confiance. Un protocole a donc été signé entre le Collège et l'Administration et ce, afin de sécuriser l'ensemble des procédures pour que chaque agent retrouve un contexte de travail serein et que le politique puisse à nouveau se fier au fonctionnement administratif. Un modèle qui, finalement, pourrait très bien en inspirer d'autres, ailleurs en Wallonie.

Alain Depret - Février 2014

Actualité 1er mars 2014: Réforme du contentieux administratif devant le Conseil d’Etat

C’est principalement le 1er mars prochain qu’entreront en vigueur les modifications importantes apportées au contentieux devant le Conseil d’Etat par la loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’Etat.

Sylvie Bollen - Février 2014

Actualité Tutelle communale sur les cpas: suppression de la tutelle de suspension du collège communal

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er mars prochain, apporte une réforme assez substantielle à la tutelle sur les cpas, et notamment la tutelle communale.

Sylvie Bollen - Février 2014

Article Focus sur la lettre de mission, point de départ de la programmation stratégique version décret du 18 avril 2013

Parallèlement aux cycles de formations sur le Comité de direction, l’UVCW a également mis sur pied des rencontres avec les collèges. Au cours de ces rencontres, les membres des collèges ont exprimé le souhait de disposer d’un canevas de lettre de mission. Le voici.

Michèle Boverie - Février 2014

Article Actualisation du ROI du conseil communal

Une fois n’est pas coutume : alors que d’habitude, nous vous livrons une nouvelle version de notre modèle de ROI du conseil communal à l’entame de chaque nouvelle législature communale, il nous a paru important de vous livrer une version actualisée à la date du 1er septembre 2013.

Sylvie Bollen / Edouard Vercruysse - Décembre 2013

Bonnes pratiques La Hulpe - Service de médiation pour conflits de voisinage

En 2011, un service de médiation a été mis en place au sein de la commune de La Hulpe afin de permettre aux personnes en conflit de voisinage ou de proximité de bénéficier d’un lieu d’écoute et de dialogue. Focus sur ce mode alternatif de résolution des conflits avec Christophe Dister, Bourgmestre de La Hulpe.

Alain Depret - Décembre 2013

Actualité L'UVCW lance des ateliers à destination des Collèges communaux sur la réforme des Grades légaux et autres sujets

L'UVCW lance des ateliers à destination des Collèges communaux sur la réforme des Grades légaux (lettre de mission, contrat d’objectifs,...), le pilotage financier, les délégations de pouvoir et la communication. Trois ateliers vous sont proposés en collaboration avec des formateurs experts de haut niveau.

Louise-Marie Bataille - Octobre 2013

Article La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

Octobre 2013

Actualité Mise à jour de notre modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Annoncé depuis quelque temps, c’est désormais chose faite : nous avons le plaisir de mettre à votre disposition, notre modèle (ainsi que son commentaire) - actualisés au 1er septembre 2013 - de R.O.I. du conseil communal, dont la précédente édition vous fut communiquée fin décembre 2012.

Sylvie Bollen - Septembre 2013

Article Convocation à la demande d'un tiers des conseillers en fonction

Étude approfondie d'une disposition datant du XIXe siècle et qui est un garde-fou contre les collèges négligents.

Charles Havard - Septembre 2013

Actualité IMIO répond à la demande des communes et met à leur disposition un outil de gestion du PST

A la demande de ses communes membres, l'intercommunale de mutualisation informatique IMIO (www.imio.be) a développé un logiciel de gestion du Plan Stratégique Transversal (PST). Une première version de l'outil peut d'ores et déjà être utilisée par les communes intéressées.

Michèle Boverie / Edouard Vercruysse - Juillet 2013

Bonnes pratiques Nouvelle rubrique « bonnes pratiques de gouvernance »

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l’action publique,et ce à tous les échelons. Elle apparaît au centre du discours politique, tant dans la définition d’objectifs à atteindre que dans la définition des moyens par lesquels l’exécutif entend mettre en oeuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

Louise-Marie Bataille - Juin 2013

Actualité Nouvelle circulaire relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux

Le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD a notamment réformé la législation applicable aux subventions attribuées par les pouvoirs locaux. Une circulaire détaille ces nouvelles règles.

Laetitia Vander Borght - Juin 2013

Article CA et Bureau de l'UVCW renouvelés

Conséquence logique des élections du 14 octobre 2012, et conformément à ce que prévoient ses statuts, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, réunie en Assemblée générale extraordinaire le mardi 5 mars dernier à Namur, a procédé au renouvellement pour six ans de son Conseil d'administration.

Mai 2013

Article Gouvernance - PST communal - Le programme-pilote est lancé

Depuis 2004, l'UVCW soutient l'idée d'un Programme stratégique transversal communal (PST), un outil stratégique visant à aider les communes à optimiser leur gouvernance.

Michèle Boverie - Mai 2013

Article La parole au Gouvernement - Paul Furlan, Minsitre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme

"Il faut une transparence totale entre les trois composantes de la vie locale : le politique, l'administration et les citoyens".

Alain Depret - Mai 2013

Article La réforme des grades légaux

Ce 5 mars 2013, l'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée par le Parlement wallon sur l'avant-projet de décret relatif à la réforme des grades légaux.

Mai 2013

Vos questions Demande unique de communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale

Un conseiller communal demande au collège communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale, par une demande générale et unique. Convient-il de faire droit à cette demande, telle quelle?

Sylvie Bollen - Avril 2013

Actualité Une Charte de l’égalité des chances pour les communes wallonnes

Le 3 mai prochain, les villes et communes wallonnes sont invitées à ratifier la Charte de l’égalité des chances lors d’un colloque qui se tiendra à Namur.

Caroline Francotte - Avril 2013

Actualité Fiches communales : contenu enrichi et nouvelles fonctionnalités

Il est maintenant possible d’effectuer des recherches croisées sur les mandataires communaux. Aussi, sont venus s’ajouter la liste des intercommunales, les agences de développement local, les sociétés de logement de service public et les opérateurs en insertion socio-professionnelle.

Nicolas Deswysen - Avril 2013

Actualité Appel à candidature PST: plus de la moitié des communes ont répondu

L'appel à candidature PST (Programme stratégique transversal), lancé par le ministre Furlan en janvier de cette année, a rencontré un réel succès. Au total, ce ne sont pas moins de 132 communes qui y ont répondu favorablement, signalant leur intérêt pour la démarche et leur souhait d'être associées au projet.

Edouard Vercruysse - Mars 2013

Actualité Le Programme stratégique transversal communal en Wallonie (PST): un guide pratique pour définir ses objectifs et indicateurs

Dans le cadre de l'opération pilote PST, l'UVCW et BSB Management Consulting ont édité un guide pratique "PST, guide pratique pour définir ses objectifs et indicateurs" dont le but est de vous donner les clés utiles pour construire votre programmation stratégique.

Michèle Boverie - Mars 2013

Actualité Elections communales: la "tirette" d’application dès 2018

A partir du prochain scrutin communal, sur chacune des listes, tout candidat devra être de sexe différent par rapport au candidat qu’il suit dans l’ordre de la liste.

Sylvie Bollen - Mars 2013

Actualité 14 février 2013: publication du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er juin prochain, apporte des modifications dans plusieurs domaines. Bon nombre de ces mesures correspondent à des demandes émises en leur temps par notre association.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Février 2013

Actualité La Réforme des Grades légaux sur les bancs du Parlement: l'UVCW soutient la nouvelle gouvernance en communes

La gouvernance locale connait différentes avancées et réformes, ces dernières années. L'Union plaide pour que les communes disposent toujours de la capacité financière de s'adjoindre les collaborateurs nécessaires à la bonne marche du service public local.

Michèle Boverie - Février 2013

Article Programme stratégique transversal communal (PST) - Appel à candidature

Nombreuses ont été les communes à montrer leur intérêt pour le Programme stratégique transversal communal. La Wallonie, à l’initiative du Ministre, soutient en effet la démarche en lançant, en janvier, un appel à candidature aux villes et communes wallonnes tentées par l’expérience.

Février 2013

Actualité Programme stratégique transversal (PST): l'appel à candidature est lancé

Nous vous l'annoncions depuis un certain temps, cette fois ça y est, le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, a lancé l'appel à candidature 'PST'. L'objectif de celui-ci est de constituer un groupe de communes pilotes qui joueront en quelque sorte le rôle de 'pionnières du PST'.

Edouard Vercruysse - Janvier 2013

Article « Des communes bien gérées et entreprenantes sont utiles au dynamisme de l’économie »

Interview de Madame Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'UVCW.

Alain Depret - Janvier 2013

Actualité Programme stratégique transversal: en route pour une opération pilote sur la mandature 2013/2018

En ce mois de décembre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'organiser, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, trois réunions d'information sur le projet pilote "PST".

Michèle Boverie / Alexandre Maitre / Edouard Vercruysse - Décembre 2012

Article L'invité du mois: Anne-Marie Vastesaeger, Gérante d'Inforum

Le Mouvement communal est allé à la rencontre d’Anne-Marie Vastesaeger, Gérante d’Inforum, la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux (administrations communales, CPAS, zones de police, intercommunales…).

Alain Depret - Décembre 2012

Article Michel Cornélis, Receveur de La Hulpe : « Il n’existe rien de constant si ce n’est le changement »

Michel Cornélis, né à Bruxelles en 1967, est un homme de chiffres et de lettres. Receveur dans la commune de La Hulpe, il vient de publier un ouvrage passionnant concernant les ressources humaines dans les pouvoirs publics.

Alain Depret - Décembre 2012

Actualité Législature communale 2013-2018
Assistance-conseil, soutien, information, formation, encadrement, appui
L'UVCW épaulera les élus locaux

A quelques jours de l'installation des 262 nouveaux conseils communaux et des 262 conseils de l'action sociale issus des élections du 14 octobre, l'UVCW a présenté le copieux dispositif mis en place par son Service formation pour aider les 5.306 mandataires locaux – anciens ou nouvellement élus - à démarrer de façon optimale cette législature communale 2013-2018 qui débute.

Michèle Boverie - Novembre 2012

Actualité 21 novembre 2012 - Moniteur belge: arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale

Par cet arrêté, le Gouvernement wallon a mis en œuvre sa compétence d’exécution des dispositions du CDLD relatives à la consultation populaire communale.

Sylvie Bollen - Novembre 2012

Article La 6e réforme de l’État et le financement des entités fédérées en Belgique

Tout comme le processus de fédéralisation des compétences matérielles, le système de financement des entités fédérées a été mis en place de manière progressive. Elaboré depuis la réforme institutionnelle de 1970, le financement des Communautés et des Régions est aujourd’hui décrit et réglé dans la loi spéciale du 16 janvier 1989.

Benoit Bayenet - Novembre 2012

Actualité Les nouveaux (futurs) bourgmestres wallons

Les élections du 14 octobre ont livré leurs résultats, même si, dans une vingtaine de communes, des recours sont toujours pendants. Avec les réserves d’usage jusqu’à l’installation des conseillers communaux le 3 décembre prochain, l'UVCW vous présente la liste des 262 (futurs) bourgmestres wallons, nouvellement élus ou reconduits dans leur mandat.

Nicolas Deswysen - Novembre 2012

Actualité Décrets du 26 avril 2012: la DGO5 publie une circulaire explicative

La DGO5 a récemment publié sur son site Internet une nouvelle circulaire. Celle-ci vise à expliciter le contenu des décrets du 26 avril 2012.

Novembre 2012

Article Modifications récentes du CDLD

Focus sur les modes de gestion de l’intérêt communal (intercommunales, asbl,…).

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Novembre 2012

Article Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Octobre 2012

Article L'invité du mois: Alain Vaessen, Délégué spécial de la Cellule des stratégies transversales au Secrétariat général du Service public de Wallonie

Notre invité du mois, Alain Vaessen, Délégué spécial de la Cellule des stratégies transversales wallonnes, adjoignant la Secrétaire générale du SPW dans son rôle de transversalité, a pour mission la coordination et le suivi des plans, projets et dossiers transversaux stratégiques confiés par le Gouvernement wallon au sein du service public.

Alain Depret - Octobre 2012

Article L'invité du mois: Alain Vaessen, Délégué spécial de la Cellule des stratégies transversales au Secrétariat général du Service public de Wallonie

Notre invité du mois, Alain Vaessen, Délégué spécial de la Cellule des stratégies transversales wallonnes, adjoignant la Secrétaire générale du SPW dans son rôle de transversalité, a pour mission la coordination et le suivi des plans, projets et dossiers transversaux stratégiques confiés par le Gouvernement wallon au sein du service public.

Alain Depret - Octobre 2012

Bonnes pratiques Jean-Marc Boudry, receveur communal et du CPAS de Montigny-le-Tilleul

“Il est nécessaire de redéfinir le fonctionnement des entités para-locales”.

Alain Depret - Octobre 2012

Article Élections communales d’octobre: promenade de santé ou véritable casse-tête ?

Confection et vérification du registre des électeurs, constitution des bureaux électoraux, réception des listes de candidats, envoi des convocations aux électeurs… : la rentrée est marquée du sceau des élections pour les services état civil et population communaux. Quelques mois riches en émotions pour les communes qui, pourtant, font de ce défi ponctuel une belle réussite. Grande, moyenne ou petite, urbaine ou rurale, chaque commune doit ainsi répondre aux exigences légales en respectant les dispositions nouvelles imposées par le CDLD. Quelques petits changements ont donc dû être éprouvés, et ce, en fonction des réalités de terrain de chacun. Pas si simple !.

Alain Depret - Septembre 2012

Vos questions Elections: frère et soeur dans la même commune?

Mon frère et moi souhaitons être candidats aux prochaines élections communales, dans la même commune. Est-ce possible?

Sylvie Bollen - Septembre 2012

Vos questions Elections: un conseiller communal peut-il encore siéger au conseil après les élections si il ne se représente pas?

Etant actuellement conseiller communal, je ne serai plus candidat lors du prochain scrutin dans ma commune, mais j’y habiterai toujours et resterai bien évidemment particulièrement intéressé à la vie politique locale. Le fait que je ne sois pas candidat pour les élections du 14 octobre 2012, signifie-t-il que dès le 15 octobre 2012, je ne serai plus conseiller communal et ne pourrai dont plus siéger au conseil?

Sylvie Bollen - Septembre 2012

Vos questions Elections: prestation de serment et raisons professionnelles impérieuses

Je suis candidat aux prochaines élections communales et j’espère bien être élu. L’on m’a signalé que la prestation de serment et l’entrée en fonction des conseillers communaux auraient lieu le 3 décembre prochain. Toutefois, des raisons professionnelles impérieuses me contraignent à un déplacement à l’étranger, du 1er au 15 décembre prochain. Vais-je ipso facto perdre ma place de conseiller communal, si je ne suis pas présent pour prêter serment à cette séance d’installation?

Sylvie Bollen - Septembre 2012

Article Expérience étrangère de bonne gouvernance: exemple français

Dans un environnement qui évolue fortement, notamment en raison de la crise économique et de la réforme de l’État, les pouvoirs locaux connaissent des difficultés financières et vont devoir s’adapter pour affronter une période difficile. Ce contexte de crise, tout comme l’évolution des demandes de la société, poussent les pouvoirs locaux à mieux s’assurer de la pertinence de leurs choix stratégiques, à pratiquer une gestion toujours plus efficiente et transparente, ainsi qu’à rechercher des marges d’économies de manière dynamique et novatrice.

Alain Depret - Septembre 2012

Actualité Stratégie régionale de Développement durable: l’UVCW pour le développement de l’Agenda 21 local

Le Gouvernement wallon a adopté une note d’orientation relative à la stratégie régionale de développement durable. L'UVCW, qui prône le développement du plan stratégique communal transversal à l'échelon des villes et communes wallonnes, insiste à ce propos sur la nécessité de voir cette stratégie développée selon divers principes, dont la labellisation des outils de planification stratégiques locaux répondant aux critères de l’Agenda 21 local.

Tom De Schutter - Août 2012

Avis de l'Union Stratégie régionale de développement durable et labellisation de la démarche "programme stratégique communal transversal (PST)" en "agenda local 21"

- L'avis de l'Union sur la Stratégie de développement durable et labellisation agenda local 21.

Août 2012

Actualité Vade-mecum Synergies commune / CPAS

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS, fruit d’une intense collaboration entre le Gouvernement wallon, l’UVCW, le CRAC et la DGO5.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

Actualité Elections communales 2012 - Une brochure et un site internet destinés aux candidat(e)s

A 3 mois des élections communales du 14 octobre 2012, avec le soutien régional, l'Union vient d'éditer une brochure grand public intitulée "La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus". Elle est destinée à vulgariser les réalités liées à l'institution la plus proche du citoyen.

Michel L'Hoost - Juillet 2012

Actualité Contrôle des dépenses électorales pour les élections communales notamment: modifications de certaines dispositions du CDLD

C'est en date du 21 mai dernier qu'une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon, à l'initiative de parlementaires de tous les groupes politiques démocratiques , afin de pallier certaines difficultés rencontrées par la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon au lendemain du scrutin communal et provincial du 8 octobre 2006.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

Vos questions Elections: période de prudence

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’ « expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement?

Sylvie Bollen - Juin 2012

Actualité CDLD: Moniteur belge du 14.5.2012 - publication du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ce sont des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale, entre autres, qui sont parues au Moniteur belge du 14 mai 2012, et ce, peu de temps avant le prochain scrutin communal.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Mai 2012

Article Le programme stratégique transversal communal (PST) présenté aux communes

Inspirée par bon nombre d’expériences communales, l’UVCW soutient la démarche de gouvernance locale visant à établir un programme stratégique transversal communal (PST). Le PST représente une volonté inédite de généraliser la culture de la planification et de l’évaluation à l’échelon local.

Michèle Boverie - Mai 2012

Vos questions Fonctionnement - Elections

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’« expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes ? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement ?

Sylvie Bollen - Mai 2012

Actualité Nouvelle circulaire relative à la période de prudence dans le cadre des élections du 14 octobre 2012

A l’approche du scrutin du 14 octobre 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient de communiquer sa nouvelle circulaire consacrée au renouvellement des conseils provinciaux et communaux.

Laetitia Vander Borght - Avril 2012

Dossier Le Programme stratégique transversal communal (PST)

Le Programme stratégique transversal communal (PST) est une démarche destinée à aider les communes à progresser dans le sens d'une gouvernance moderne en développant une culture de la planification et de l'évaluation.

Avril 2012

Vos questions Fonctionnement / élections

On parle souvent, à l'approche des élections communales, de "période de prudence" et d' "expédition des affaires courantes" dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement?

Sylvie Bollen - Mars 2012

Article A l’heure du PST en Wallonie, la Flandre adopte le BBC

Quelques semaines après les élections communales et quelques mois avant de voir éclore les premiers Plans stratégiques transversaux (PST), cet article a pour but de présenter une expérience similaire, le Beleids en Beheerscyclus1 (BBC), qui a été lancée en Flandre en juin 2010.

Michel Tefnin - Mars 2012

Actualité Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

Laetitia Vander Borght - Février 2012

Article L'invité du mois: Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5

En fin 2009, le Mouvement communal rencontrait Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5, qui nous dévoilait alors son nouveau plan opérationnel. Deux ans plus tard, il était intéressant de rencontrer à nouveau la Directrice générale pour observer, avec elle, comment a évolué la réalisation de ce plan. L’occasion de rappeler à nos lecteurs les missions de la DGO5 et ses réalisations concrètes au profit des villes et communes.

Alain Depret - Janvier 2012

Article Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville: "IMIO est un espace de collaboration et de concertation essentiel"

Dans le cadre de la création de l’intercommunale IMIO, il était de bon ton de donner la parole à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville en Charge du Tourisme, puisqu’il en est le principal instigateur. Mais l’occasion était trop belle pour lui poser également d’autres questions en rapport avec l’actualité des pouvoirs locaux : crise financière, réforme du CDLD et des grades légaux, programme stratégique communal, notamment. Alors, Monsieur le Ministre, que devrait réserver 2012 aux villes et communes ?

Alain Depret - Janvier 2012

Actualité Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW

L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Décembre 2011

Article Gouverneurs de province: rencontres

Nommé par le Gouvernement régional sur avis du Conseil des ministres fédéral, le gouverneur de province est avant tout un commissaire de ces deux exécutifs. A ce titre et en vertu de diverses dispositions légales, il exerce des compétences tant régionales que fédérales. A n’en pas douter, le gouverneur tient donc une place importante dans une série de matières essentielles pour les communes.

Alain Depret - Décembre 2011

Actualité Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2011

Actualité Nouvel espace sur le site: bonnes pratiques de gouvernance

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l'action publique et ce à tous les échelons. L'Union - et, nous l'espérons, demain en réseau avec ses associations-sœurs au niveau européen -, entend mettre à disposition du plus grand nombre les expériences réussies en matière de bonne gouvernance.

Louise-Marie Bataille - Octobre 2011

Actualité Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

Edouard Vercruysse - Octobre 2011

Avis de l'Union La supracommunalité

- La note d'orientation de l'UVCW sur la supracommunalité, 28 juin 2011.

Août 2011

Vos questions Vos questions – Fonctionnement des organes

Quand un conseiller communal fait usage de la faculté que lui offre l'article L1122-24, al. 3 et ss., du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ajout d'une proposition étrangère à l'ordre du jour du conseil communal), doit-il toujours joindre à sa demande un projet de délibération?

Sylvie Bollen - Juin 2011

Actualité Réforme de l'Etat: l'UVCW envoie la motion des Bourgmestres au Formateur

L'Union a tenu son Assemblée générale annuelle ce 20 mai à Namur. Au-delà de l'approbation du rapport d'activités et des comptes 2010, l'AG fut surtout l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral.

Louise-Marie Bataille - Mai 2011

Actualité L'année communale 2010 est disponible

Le millésime 2010 du rapport d’activités de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de sortir de presse. L’année communale 2010 met en évidence les faits saillants qui ont marqué l’action de l’UVCW durant la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011.

Michel L'Hoost - Mai 2011

Actualité Placer les droits humains au cœur de la commune: colloque d’Amnesty International

Amnesty International invite les pouvoirs locaux à une demi-journée de présentation de la Charte-agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité et d'un recueil de bonnes pratiques à ce propos (Bruxelles - 28 janvier). Le Président de l'UVCW y prendra notamment la parole.

Décembre 2010

Actualité Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

Sylvie Bollen - Octobre 2010

Actualité Manifeste pour la Présidence belge de l'Union européenne

Les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles viennent d’adresser un manifeste aux autorités actives dans la Présidence belge de l'Union européenne. Elles espèrent ainsi que le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans la poursuite des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale sera mieux reconnu.

Juillet 2010

Article Comprendre la gouvernance et ses enjeux

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. A l’aube d’une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la définition d’objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la définition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

Alexandre Maitre - Février 2010

Article Trop de tutelle tue-t-elle la tutelle? Avis de bourgmestres pour quelques pistes d’amélioration en matière de tutelle régionale

Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d’évaluation de la tutelle régionale sur les pouvoirs locaux mise en oeuvre par le Parlement est en cours. Les partenaires de la majorité se sont en effet engagés, dans leur Déclaration de politique régionale, en faveur d’une optimisation de la tutelle, de l’allègement de la charge administrative et du développement de son rôle d’aide à la gestion.

Alain Depret - Février 2010

Avis de l'Union La démarche de programmation stratégique (Plan stratégique communal)

- L’avis de l’UVCW sur la démarche stratégique globale (janvier 2010).

Janvier 2010

Actualité Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir

Mieux faire connaître l'institution communale: c'est le pari que s'est fixé l'Union par un numéro hors-série du Mouvement communal désormais disponible sur notre site. Ce numéro est destiné à tous les mandataires locaux de Wallonie. Ceux qui le sont aujourd'hui, ainsi que ceux qui le seront demain. Mais il est aussi adressé à un plus large public que celui de l'habituel Mouvement communal. Tous y trouveront matière à réflexion et à enseignements.

Alain Depret - Janvier 2010

Actualité Décret tutelle – audition au Parlement: l'Union trace des pistes d’amélioration

L’Union vient d’être auditionnée par le Parlement dans le cadre de l’évaluation du décret tutelle. L’occasion de déclarer que les procédures sont perfectibles, qu’elles se sont montrées plus lourdes et méfiantes que nécessaire mais qu’elles sont aisément améliorables. L’Union s’est montrée impatiente de contribuer aux projets d’avenir.

Sylvie Bollen - Novembre 2009

Avis de l'Union Défense du service public

L'avis de l'Union sur la libéralisation de La Poste (avril 2009).

Septembre 2009

Avis de l'Union Code de la démocratie locale et de la décentralisation : première évaluation

- L’avis de l’Union sur le CDLD (septembre 2007).

Juillet 2009

Avis de l'Union Défendre le service public au niveau européen et mondial

- L'avis du Conseil des Communes et Région d’Europe (CCRE) sur les services d’intérêt général (SIG) (mars 2009).

Juillet 2009

Actualité Un grand municipaliste monte à la Région

L’équipe gouvernementale est maintenant connue et les Ministres viennent de prêter serment ce jeudi 16 juillet. Paul Furlan, jusque là Président de l’Union, intègre le nouveau Gouvernement wallon et apporte avec lui le souffle de fraicheur chaleureuse qui le caractérise.

Juillet 2009

Actualité Déclaration de politique régionale: "Energie partagée avec les pouvoirs locaux pour une société durable, humaine et solidaire"

L’Union a bien sûr lu avec grand intérêt le chapitre que la déclaration gouvernementale réserve aux pouvoirs locaux et y a trouvé plusieurs réponses positives aux revendications que nous reprenions dans notre mémorandum régional.

Michèle Boverie - Juillet 2009

Actualité CCRE: l’Union incite les communes à adhérer à la Charte pour l’égalité hommes/femmes

La dernière journée des états généraux du CCRE a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L’Union incite les communes à y adhérer.

Alain Depret - Juin 2009

Actualité Assemblée générale: La commune, l'efficacité de la proximité

L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain.

Mai 2009

Actualité Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité

L’Union adresse actuellement son mémorandum, ainsi que ses mémorandums sectoriels, au futur Gouvernement wallon. L’AG 2009 est consacrée à ce sujet et est, cette année, rehaussée par un panel politique. Ce débat sera l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain.

Mai 2009

Actualité Base de données communale sur le site: du nouveau

L’usager habitué à notre site internet le sait: notre base de données communale est un outil incontournable pour quiconque veut avoir accès à des informations complètes sur les 262 communes wallonnes. Depuis peu, cette base de données a été augmentée d’un nouvel outil: les fiches communales d’évolution de l’occupation du sol conçues par La Conférence Permanente du Développement territorial.

Alain Depret - Avril 2009

Actualité Journée internationale de lutte contre l’homophobie – 17 mai : appel aux communes

Comme chaque année à pareille date, le 17 mai est la journée internationale de lutte contre l’homophobie. Un appel est lancé par la Fédération Arc-en-Ciel Wallonie aux communes afin de reprendre sur leurs sites Internet l’information relative à cette journée du 17 mai relayée par le site de l’association.

Avril 2009

Article Optimiser la gouvernance locale: une vision stratégique pour la commune

En ces temps où la commune assure quotidiennement de très nombreuses missions de service public, le pouvoir local reste l’autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise. Dans ce contexte exigeant, les défis à relever sont de taille: les décideurs locaux doivent tout à la fois répondre aux attentes du citoyen et assurer la bonne exécution des nombreuses missions dont ils ont la charge.

Alain Depret - Avril 2009

Actualité Agir localement pour lutter contre les discriminations

Le consortium Diversité/Wallonie vous invite à la prochaine édition des Rencontres Diversité en Wallonie qui aura pour thème «Agir localement pour lutter contre les discriminations» le 3 avril 2009 à 14h à Liège.

Mars 2009

Actualité Homicide par défaut de prévoyance : faut-il que l’institution communale soit coupable pour que l’élu local ne le soit plus ?

C’est à cette délicate question que tentera de répondre la Commission de la Justice de la Chambre des représentants le 25 mars prochain. L’occasion pour l’Union de rappeler les enjeux, mais aussi les dangers, que recèle cet important dossier né de la théorie de l’unité des fautes pénale et civile.

Sylvie Smoos - Mars 2009

Actualité Offre stage en commune à détracteurs stériles

L’Union s’étonne de l’attaque de Messieurs Aernoudt et Destexhe contre les services de proximité aux citoyens. Il manquait peut être les communes et les CPAS au ‘tableau de chasse’ de certains. Les pouvoirs locaux ne laisseront pas s’attaquer à ce qui est la base de notre démocratie.

Michèle Boverie / Christophe Ernotte - Octobre 2008

Vos questions Vos questions: fonctionnement des organes

Dans l'état actuel du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les collèges communaux ont-ils l'obligation d'arrêter un règlement d'ordre intérieur de collège?

Sylvie Bollen - Septembre 2008

Vos questions Vos questions: fonctionnement des organes

Dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les "commissions communales" et les "conseils consultatifs" sont-ils des synonymes?

Sylvie Bollen - Septembre 2008

Actualité Politique des Grandes Villes: pour des mesures conservatoires urgentes

La Politique des Grandes Villes est en attente d’engagements clairs de la part du Gouvernement fédéral. L’Union vient d’interpeller le Premier Ministre à ce propos et invitait, ce vendredi 26 septembre, les acteurs de cette politique à rencontrer la presse. L'Union plaide pour un débat sur une stratégie à long terme, sans perdre tous les bénéfices des investissements humains, matériels et financiers engagés depuis 2000.

Alexandre Maitre - Septembre 2008

Actualité Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Alain Depret - Avril 2008

Actualité Inforum 5.0: la nouvelle version arrive

En gestation depuis deux ans, la nouvelle version d'inforum arrive. Des séances de présentations destinées aux utilisateurs d'inforum vont être organisées afin de découvrir concrètement les nouvelles fonctionnalités de la nouvelle version.

Mars 2008

Actualité Déclaration de politique fédérale: V comme victoire, V comme vigilance…

Bien qu'elle reste vigilante, l'Union a pris connaissance de la récente Déclaration de politique générale du Gouvernement fédéral et s'est réjouie d'y constater quelques avancées bienvenues pour les pouvoirs locaux.

Michèle Boverie - Mars 2008

Article Le nouveau visage de la tutelle ordinaire en Région wallonne

C'est dans la deuxième édition du Moniteur belge du 21 décembre 2007 qu'a été publié le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du CDLD. Il s'agit, bien sûr, du décret portant réforme de la tutelle ordinaire en Région wallonne, qui est entré en vigueur le 20 janvier 2008 .

Sylvie Bollen - Février 2008

Actualité 20 janvier prochain: entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière de tutelle

C'est en effet ce qui est fixé par l'article 22 du décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Sylvie Bollen - Janvier 2008

Article Evaluation du Code de la démocratie locale

Le 2 octobre 2007, Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, a été auditionnée par le Parlement wallon, en Commission des Affaires intérieures. Il s'agissait d'évaluer le Code de la démocratie locale.

Louise-Marie Bataille / Sylvie Bollen / Alexandre Maitre - Novembre 2007

Article Entre politique et administration locales: pour un contrat d’objectifs

Exposé fait par Jean-Marie Van Bol, Secrétaire communal de la Ville de Namur, au Congrès de la Fédération wallonne des Secrétaires communaux tenu à Namur le 16.6.2006.

Jean-Marie Van Bol - Octobre 2006

Article Méfiance constructive - décret correctif du 8 juin 2006

Le décret du 8 décembre 2005 a introduit le mécanisme de la méfiance constructive dans le droit communal. Suite à la mise en oeuvre de plusieurs de ces motions de méfiance, des recours en suspension furent introduits auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat.

Sylvie Bollen - Juin 2006

Article Pacte associatif: l'Union consultée

Le pacte associatif a pour but le renforcement des liens entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Le Conseil d'administration de l'Union a pu, lors de sa dernière réunion, formuler des réponses aux questions posées.

Mathieu Lambert - Juin 2006

Article AGCS: l'Union adopte une motion

Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes.

Juin 2006

Article Les décrets du 8 décembre 2005 modifiant le Code wallon de la démocratie locale - les provinces

Dans la ligne du Contrat d’avenir pour la Wallonie et de la Déclaration de politique régionale, le Parlement wallon vient d’adopter une impressionnante série de modifications du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.

Alain Coenen - Mai 2006

Article Quelle opportunité pour la mise en œuvre du développement durable (Agenda local 21)

Cette contribution a pour objectif de jeter les bases d'un pont sur les piliers du développement durable, reliant la rive de la pensée globale à celle de l'action locale.

Alexandre Maitre - Avril 2006

Article Accord général sur le commerce des services

Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….

Pascale Blondiau - Avril 2006

Article Réforme du droit communal: le nouveau paysage institutionnel et éthique wallon

C'est dans le Moniteur belge du 2 janvier 2006 que le décret du 8 décembre 2005, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, est paru.

Sylvie Bollen / Luigi Mendola - Février 2006

Article L'essentiel sur le décret communal - Traduction

Le 6 juillet 2005, le Parlement flamand a approuvé le décret communal. La ligne d'arrivée est franchie après un voyage agité et un sprint final. Le décret de base pour les villes et communes de Flandre compte 313 articles. Cette contribution vous présente à vol d'oiseau les grandes lignes et les nouveautés.

Bénédicte Dujardin / Leen Van Lindt - Février 2006

Article Réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation: l'Union informe ses membres en primeur

La réforme du CDLD va entraîner des changements dans l'institution communale wallonne. Une circulaire a été adressée aux 262 Bourgmestres de Wallonie.

Sylvie Bollen / Luigi Mendola - Janvier 2006

Article Les étrangers non-européens vont pouvoir voter pour la première fois aux élections communales d'octobre 2006

Les Centres régionaux d’Intégration: dispositif majeur de la Région wallonne en matière d’intégration des personnes étrangères.

Luan Abedinaj - Septembre 2005

Vos questions Fonctionnement des organes

Un suppléant est appelé à siéger au conseil communal, suite à la démission d'un conseiller communal. Or, depuis la date des élections communales, ce suppléant a été domicilié et a résidé effectivement sur le territoire d'une autre commune. Peut-il néanmoins être installé comme conseiller?

Sylvie Bollen - Août 2005

Vos questions Fonctionnement des organes: l'ordre du jour du conseil communal

1.a) Si un conseiller communal demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour, le collège des bourgmestre et échevins doit-il y faire droit?
1.b) Quelles sont les conditions que doit remplir semblable demande?

Sylvie Bollen - Août 2005

Article Quelle évolution pour l'institution du médiateur dans les communes ?

Pour l'Union, il ne peut être question d'une transposition pure et simple de l'intervention du médiateur régional au niveau communal. La solution consisterait à créer une section communale au sein des services du médiateur régional.

Sylvie Bollen - Juin 2005

Article Les stratégies locales et de développement durable: agenda local 21 et contrat d'avenir local

Le concept de développement durable s'est peu à peu concrétisé jusqu'à atteindre aujourd'hui de plus en plus nettement des niveaux de pouvoirs de plus en plus proches du citoyen, de l'Europe à la commune en passant par l'Etat fédéral et la Région wallonne.

Alexandre Maitre - Juin 2005

Article Le décret provincial wallon devance le décret communal

Un décret a jeté les bases d’un futur Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, qui devrait regrouper une série impressionnante de dispositions légales et réglementaires.

Alain Coenen - Septembre 2004

Vos questions Fonctionnement des organes

Peut-on envoyer les convocations du conseil communal par simple voie électronique (e-mail)? Semblable envoi rencontre-t-il le prescrit de l'article 87, par. 1er, de la nouvelle loi communale?

Pascale Blondiau / Sylvie Bollen - Janvier 2003

Article Les petites communes à la croisée des chemins

La loi spéciale du 13 juillet 2001, publiée au Moniteur belge du 3 août 2001, a attribué aux Régions une compétence presque totale pour organiser et contrôler les institutions que l’on regroupe habituellement dans l’agrégat secteur local.

Alain Coenen - Mars 2002

Article "L'intérêt communal n'est heureusement pas défini par la Constitution"

Bruxelles, le 22 février 2002: l'Université libre de Bruxelles invitait le grand public à participer à un colloque académique ayant pour thème Les accords du Lambermont et du Lombard: approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?. Louise-Marie Bataille y prenait la parole sur le thème des pouvoirs locaux. Voici la retranscription de son intervention. A découvrir comme on parcourt une carte blanche.

Louise-Marie Bataille - Mars 2002

Article De bons accords font de bons amis

Le 1er janvier 2001, les nouveaux conseils communaux ont été mis en place pour une période de six ans. Lors de l’installation des nouvelles équipes, il est important de bien s’entendre sur certains points.

Octobre 2001

Article Les conseils d'enfants et de jeunes

La vitalité d'une démocratie passe par une participation active du citoyen. Pour cela, il est nécessaire que le citoyen ait une compréhension suffisante des enjeux présents aux différents niveaux de pouvoir. Ceci implique un minimum de connaissance des institutions: leurs compétences, leurs contraintes, leur fonctionnement, les modes de désignation par lesquels certains citoyens vont exercer des responsabilités pour compte de la collectivité.

Robert Trolin - Mars 2000

Article Les organes intracommunaux

Le 11 mars 1997, l'article 41 de la Constitution était complété, prévoyant désormais le principe de décentralisation territoriale intracommunale, pour les communes de plus de 100.000 habitants. Les conditions de création desdits organes, leurs compétences, règles de fonctionnement, …, devaient néanmoins encore être définies par des législations particulières.

Sylvie Bollen - Octobre 1999

Article La loi du 13 mai 1999 modifiant les articles 318 à 323 de la nouvelle loi communale, relatifs à la consultation populaire communale

Le 21 avril 1995, le Moniteur belge publiait la loi du 10 avril 1995 complétant la nouvelle loi communale par des dispositions relatives à la consultation populaire communale. Quatre années plus tard, le législateur a estimé nécessaire de redéfinir le mécanisme de la consultation populaire communale.

Geoffroy Generet - Octobre 1999

Vos questions Fonctionnement des organes: interprétation de l'article 102 de la loi communale

L'article 102 de la nouvelle loi communale permet-il aux habitants d'une commune de consulter, sans justifier d'un intérêt et sans autorisation préalable du conseil communal, les délibérations prises par ce dernier, à huis clos, pour lesquelles le conseil communal n'aurait pas décidé de les tenir secrètes pendant un temps déterminé? Quelle pourrait être l'incidence de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes sur cette disposition?

Sylvie Bollen - Octobre 1999

Article Tutelle sur les communes: la réforme

En préparation depuis de nombreux mois, la réforme de la tutelle ordinaire en Région wallonne est finalement parvenue à son terme.

Sylvie Bollen - Juin 1999

Article Comment comprendre les termes "lorsqu'il s'agit de personnes" de l'article 94 de la nouvelle loi communale?

L'article 94, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale stipule que "La séance du conseil communal n'est pas publique lorsqu'il s'agit de questions de personnes ...". Cette disposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle figurait déjà sous l'article 71, alinéa 3, de l'ancienne loi communale, où elle faisait déjà l'objet de difficultés d'interprétation.

Sylvie Bollen - Janvier 1999

Article La responsabilité civile des communes et de leurs agents

Les communes sont compétentes dans de nombreux domaines. Outre la compétence évoquée par l'article 135 de la nouvelle loi communale, de plus en plus de réglementations diverses imposent de nouvelles attributions aux pouvoirs locaux.

Sylvie Bollen - Janvier 1998

Article Les stratégies de proximité des communes

En octobre 1997, un Forum des Pouvoirs locaux, "Eursycom", se tenait au Heysel sur le thème de la communication. Cette rencontre associait à un salon de l'équipement et des services, une convention relative à la communication, ainsi qu'une série d'ateliers sur divers thèmes d'intérêt communal.

Janvier 1998

 
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