Gouvernance locale
L'avis de l'Union concernant cette matière (Gouvernance locale)
Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.
L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.
Sylvie Bollen
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Laetitia Vander Borght
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Décembre 2011
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Nommé par le Gouvernement régional sur avis du Conseil des ministres fédéral, le gouverneur de province est avant tout un commissaire de ces deux exécutifs. A ce titre et en vertu de diverses dispositions légales, il exerce des compétences tant régionales que fédérales. A n’en pas douter, le gouverneur tient donc une place importante dans une série de matières essentielles pour les communes.
Alain Depret
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Décembre 2011
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Quand un conseiller communal fait usage de la faculté que lui offre l'article L1122-24, al. 3 et ss., du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ajout d'une proposition étrangère à l'ordre du jour du conseil communal), doit-il toujours joindre à sa demande un projet de délibération?
Sylvie Bollen
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Décembre 2011
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L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.
Laetitia Vander Borght
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Novembre 2011
Lire aussi
Evaluation du Code de la démocratie locale
Le 2 octobre 2007, Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, a été auditionnée par le Parlement wallon, en Commission des Affaires intérieures. Il s'agissait d'évaluer le Code de la démocratie locale. (Novembre 2007)
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« Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.
Alain Depret
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Novembre 2011
Lire aussi
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La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l'action publique et ce à tous les échelons.
L'Union - et, nous l'espérons, demain en réseau avec ses associations-sœurs au niveau européen -, entend mettre à disposition du plus grand nombre les expériences réussies en matière de bonne gouvernance.
Louise-Marie Bataille
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Octobre 2011
Lire aussi
Bonne gouvernance: proposition de décret concernant les mandats publics
Une proposition de décret visant à interdire aux mandataires publics d’exercer tout mandat public par le biais d’une société interposée vient d’être adoptée à l’unanimité au Parlement wallon. L’Union se réjouit que cette proposition soit adoptée car l’exercice de mandats publics sous la forme de société pour des raisons fiscales heurte les principes de bonne gouvernance, de transparence et d’éthique. (Décembre 2008)
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L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.
Edouard Vercruysse
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Octobre 2011
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Du 10 au 16 octobre 2011, les entités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont invitées à participer à la Semaine européenne de la démocratie locale, sous le slogan "Les droits de l'homme? Ca se joue aussi en bas de chez vous!" .
Juillet 2011
Lire aussi
SEDL: l'Union invite les communes à participer
Afin que ses vecteurs de communication puissent faire part, au profit de tous, des actions SEDL menées en Wallonie, l'Union invite les communes wallonnes à participer activement à la Semaine européenne de la démocratie locale. (Juillet 2010)
Semaine européenne de la démocratie locale: appel aux communes
La semaine du 12 octobre 2009 est à nouveau une "Semaine européenne de la Démocratie locale". En vue de l’organisation d’une conférence de presse axée sur la participation citoyenne dans les communes wallonnes, l'Union encourage les communes participantes à se faire connaître auprès d'elle et à détailler les initiatives qu’elles souhaitent mener dans ce cadre. (Juin 2009)
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Quand un conseiller communal fait usage de la faculté que lui offre l'article L1122-24, al. 3 et ss., du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ajout d'une proposition étrangère à l'ordre du jour du conseil communal), doit-il toujours joindre à sa demande un projet de délibération?
Sylvie Bollen
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Juin 2011
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L'Union a tenu son Assemblée générale annuelle ce 20 mai à Namur. Au-delà de l'approbation du rapport d'activités et des comptes 2010, l'AG fut surtout l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral.
Louise-Marie Bataille
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Mai 2011
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Le millésime 2010 du rapport d’activités de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de sortir de presse.
L’année communale 2010 met en évidence les faits saillants qui ont marqué l’action de l’UVCW durant la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011.
Michel L'Hoost
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Mai 2011
Lire aussi
Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir
Mieux faire connaître l'institution communale: c'est le pari que s'est fixé l'Union par un numéro hors-série du Mouvement communal désormais disponible sur notre site. Ce numéro est destiné à tous les mandataires locaux de Wallonie. Ceux qui le sont aujourd'hui, ainsi que ceux qui le seront demain. Mais il est aussi adressé à un plus large public que celui de l'habituel Mouvement communal. Tous y trouveront matière à réflexion et à enseignements.
(Janvier 2010)
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Amnesty International invite les pouvoirs locaux à une demi-journée de présentation de la Charte-agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité et d'un recueil de bonnes pratiques à ce propos (Bruxelles - 28 janvier). Le Président de l'UVCW y prendra notamment la parole.
Décembre 2010
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Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.
Sylvie Bollen
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Octobre 2010
Lire aussi
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Les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles viennent d’adresser un manifeste aux autorités actives dans la Présidence belge de l'Union européenne. Elles espèrent ainsi que le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans la poursuite des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale sera mieux reconnu.
Juillet 2010
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La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. A l’aube d’une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la définition d’objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la définition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés.
Alexandre Maitre
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Février 2010
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Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d’évaluation de la tutelle régionale
sur les pouvoirs locaux mise en oeuvre par le Parlement est en cours.
Les partenaires de la majorité se sont en effet engagés, dans leur Déclaration de
politique régionale, en faveur d’une optimisation de la tutelle, de l’allègement de la charge
administrative et du développement de son rôle d’aide à la gestion.
Alain Depret
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Février 2010
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L’Union vient d’être auditionnée par le Parlement dans le cadre de l’évaluation du décret tutelle. L’occasion de déclarer que les procédures sont perfectibles, qu’elles se sont montrées plus lourdes et méfiantes que nécessaire mais qu’elles sont aisément améliorables. L’Union s’est montrée impatiente de contribuer aux projets d’avenir.
Sylvie Bollen
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Novembre 2009
Lire aussi
Le nouveau visage de la tutelle ordinaire en Région wallonne
C'est dans la deuxième édition du Moniteur belge du 21 décembre 2007 qu'a été publié le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du CDLD.
Il s'agit, bien sûr, du décret portant réforme de la tutelle ordinaire en Région wallonne, qui est entré en vigueur le 20 janvier 2008 . (Février 2008)
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L’équipe gouvernementale est maintenant connue et les Ministres viennent de prêter serment ce jeudi 16 juillet.
Paul Furlan, jusque là Président de l’Union, intègre le nouveau Gouvernement wallon et apporte avec lui le souffle de fraicheur chaleureuse qui le caractérise.
Juillet 2009
Lire aussi
Jacques Gobert à la tête de l'Union des Villes et Communes belges
Depuis ce lundi 30 novembre 2009, Jacques Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, est le nouveau Président de l'Union des Villes et Communes belges (UVCB). Il succède ainsi à Paul Furlan, actuel Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville. (Décembre 2009)
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L’Union a bien sûr lu avec grand intérêt le chapitre que la déclaration gouvernementale réserve aux pouvoirs locaux et y a trouvé plusieurs réponses positives aux revendications que nous reprenions dans notre mémorandum régional.
Michèle Boverie
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Juillet 2009
Lire aussi
Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement
Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques. (Juin 2009)
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La dernière journée des états généraux du CCRE a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L’Union incite les communes à y adhérer.
Alain Depret
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Juin 2009
Lire aussi
100% jumelages: le nouveau site du CCRE est arrivé
Un lieu de rencontre virtuel et multilingue pour les collectivités locales d'Europe et d'ailleurs: le nouveau site Jumelages du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) est en ligne. (Novembre 2008)
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L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain.
Mai 2009
Lire aussi
Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité
L’Union adresse actuellement son mémorandum, ainsi que ses mémorandums sectoriels, au futur Gouvernement wallon. L’AG 2009 est consacrée à ce sujet et est, cette année, rehaussée par un panel politique. Ce débat sera l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
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L’usager habitué à notre site internet le sait: notre base de données communale est un outil incontournable pour quiconque veut avoir accès à des informations complètes sur les 262 communes wallonnes. Depuis peu, cette base de données a été augmentée d’un nouvel outil: les fiches communales d’évolution de l’occupation du sol conçues par La Conférence Permanente du Développement territorial.
Alain Depret
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Avril 2009
Lire aussi
Nouvelle rubrique sur notre site internet
Désormais, en plus des publications de notre Association, notre site vous informera de la parution d’ouvrages récents relatifs aux matières intéressant les pouvoirs locaux.
(Novembre 2011)
Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire
Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local. (Août 2009)
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous avons créé un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des contributions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union. (Juin 2009)
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Comme chaque année à pareille date, le 17 mai est la journée internationale de lutte contre l’homophobie. Un appel est lancé par la Fédération Arc-en-Ciel Wallonie aux communes afin de reprendre sur leurs sites Internet l’information relative à cette journée du 17 mai relayée par le site de l’association.
Avril 2009
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En ces temps où la commune assure quotidiennement de très nombreuses missions de service public, le pouvoir local reste l’autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise. Dans ce contexte exigeant, les défis à relever sont de taille: les décideurs locaux doivent tout à la fois répondre aux attentes du citoyen et assurer la bonne exécution des nombreuses missions dont ils ont la charge.
Alain Depret
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Avril 2009
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Le consortium Diversité/Wallonie vous invite à la prochaine édition des Rencontres Diversité en Wallonie qui aura pour thème «Agir localement pour lutter contre les discriminations» le 3 avril 2009 à 14h à Liège.
Mars 2009
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C’est à cette délicate question que tentera de répondre la Commission de la Justice de la Chambre des représentants le 25 mars prochain. L’occasion pour l’Union de rappeler les enjeux, mais aussi les dangers, que recèle cet important dossier né de la théorie de l’unité des fautes pénale et civile.
Sylvie Smoos
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Mars 2009
Lire aussi
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L’Union s’étonne de l’attaque de Messieurs Aernoudt et Destexhe contre les services de proximité aux citoyens.
Il manquait peut être les communes et les CPAS au ‘tableau de chasse’ de certains.
Les pouvoirs locaux ne laisseront pas s’attaquer à ce qui est la base de notre démocratie.
Michèle Boverie
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Christophe Ernotte
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Octobre 2008
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Dans l'état actuel du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les collèges communaux ont-ils l'obligation d'arrêter un règlement d'ordre intérieur de collège?
Sylvie Bollen
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Septembre 2008
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Dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les "commissions communales" et les "conseils consultatifs" sont-ils des synonymes?
Sylvie Bollen
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Septembre 2008
Lire aussi
Vos questions: fonctionnement des organes
Dans l'état actuel du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les collèges communaux ont-ils l'obligation d'arrêter un règlement d'ordre intérieur de collège? (Septembre 2008)
Fonctionnement des organes
Un suppléant est appelé à siéger au conseil communal, suite à la démission d'un conseiller communal. Or, depuis la date des élections communales, ce suppléant a été domicilié et a résidé effectivement sur le territoire d'une autre commune. Peut-il néanmoins être installé comme conseiller? (Août 2005)
Fonctionnement des organes
Peut-on envoyer les convocations du conseil communal par simple voie électronique (e-mail)? Semblable envoi rencontre-t-il le prescrit de l'article 87, par. 1er, de la nouvelle loi communale? (Janvier 2003)
Fonctionnement des organes: interprétation de l'article 102 de la loi communale
L'article 102 de la nouvelle loi communale permet-il aux habitants d'une commune de consulter, sans justifier d'un intérêt et sans autorisation préalable du conseil communal, les délibérations prises par ce dernier, à huis clos, pour lesquelles le conseil communal n'aurait pas décidé de les tenir secrètes pendant un temps déterminé?
Quelle pourrait être l'incidence de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes sur cette disposition? (Octobre 1999)
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La Politique des Grandes Villes est en attente d’engagements clairs de la part du Gouvernement fédéral. L’Union vient d’interpeller le Premier Ministre à ce propos et invitait, ce vendredi 26 septembre, les acteurs de cette politique à rencontrer la presse. L'Union plaide pour un débat sur une stratégie à long terme, sans perdre tous les bénéfices des investissements humains, matériels et financiers engagés depuis 2000.
Alexandre Maitre
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Septembre 2008
Lire aussi
Politique des Grandes villes - Incertitude
En juin dernier, après de nouveaux remous, la mise en oeuvre de l’essentiel des budgets 2010 destinés à soutenir les projets dépendant de la politique fédérale des Grandes villes était finalement confirmée, tandis qu’un accord semblait bel et bien acquis pour un maintien, nécessaire, des financements en 2011. Malheureusement, c’est à nouveau l’incertitude qui prévaut aujourd’hui. L’Union des Villes et Communes de Wallonie et ses associations sœurs sont inquiètes.
(Octobre 2010)
Quel avenir pour la Politique des grandes villes ?
A la lumière des récents événements survenus dans le dossier PGV, l’Union ne peut que s’inquiéter davantage pour l’avenir de cette politique essentielle à notre région. Les trois associations régionales de Villes et Communes ont d'ailleurs adopté une position à ce propos dans leur mémorandum fédéral commun. (Juin 2010)
Politique des grandes villes: le Fédéral doit tenir parole
L'Union s'inquiète fortement des informations récemment diffusées quant à la PGV. L’Union exige donc que le Conseil des Ministres exécute les engagements qu’il a pris et garantisse sur 2010 la continuité de la Politique des grandes villes. (Mai 2010)
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En gestation depuis deux ans, la nouvelle version d'inforum arrive. Des séances de présentations destinées aux utilisateurs d'inforum vont être organisées afin de découvrir concrètement les nouvelles fonctionnalités de la nouvelle version.
Mars 2008
Lire aussi
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Bien qu'elle reste vigilante, l'Union a pris connaissance de la récente Déclaration de politique générale du Gouvernement fédéral et s'est réjouie d'y constater quelques avancées bienvenues pour les pouvoirs locaux.
Michèle Boverie
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Mars 2008
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Exposé fait par Jean-Marie Van Bol, Secrétaire communal de la Ville de Namur, au Congrès de la Fédération wallonne des Secrétaires communaux tenu à Namur le 16.6.2006.
Jean-Marie Van Bol
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Octobre 2006
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Le décret du 8 décembre 2005 a introduit le mécanisme de la méfiance constructive dans le droit communal. Suite à la mise en oeuvre de plusieurs de ces motions de méfiance, des recours en suspension furent introduits auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat.
Sylvie Bollen
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Juin 2006
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Le pacte associatif a pour but le renforcement des liens entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Le Conseil d'administration de l'Union a pu, lors de sa dernière réunion, formuler des réponses aux questions posées.
Mathieu Lambert
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Juin 2006
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Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes.
Juin 2006
Lire aussi
Quelle place en Europe pour les intercommunales ?
Ce vendredi 13 février de 14h à 16h aura lieu au WEX de Marche-en-Famenne une table ronde intitulée « Intercommunales, entreprises publiques, quelle place en Europe ? » Monsieur Gilles Savary Eurodéputé français et Vice-président de la Commission Transports et Tourisme, présentera les fondements et objectifs d’une pétition qu’il a lancée sur cette intéressante thématique. (Février 2009)
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Cette contribution a pour objectif de jeter les bases d'un pont sur les piliers du développement durable, reliant la rive de la pensée globale à celle de l'action locale.
Alexandre Maitre
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Avril 2006
Lire aussi
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Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….
Pascale Blondiau
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Avril 2006
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Le 6 juillet 2005, le Parlement flamand a approuvé le décret communal. La ligne d'arrivée est franchie après un voyage agité et un sprint final. Le décret de base pour les villes et communes de Flandre compte 313 articles. Cette contribution vous présente à vol d'oiseau les grandes lignes et les nouveautés.
Bénédicte Dujardin
/ Leen Van Lindt
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Février 2006
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Les Centres régionaux d’Intégration: dispositif majeur de la Région wallonne en matière d’intégration des personnes étrangères.
Luan Abedinaj
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Septembre 2005
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1.a) Si un conseiller communal demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour, le collège des bourgmestre et échevins doit-il y faire droit?
1.b) Quelles sont les conditions que doit remplir semblable demande?
Sylvie Bollen
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Août 2005
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Pour l'Union, il ne peut être question d'une transposition pure et simple de l'intervention du médiateur régional au niveau communal. La solution consisterait à créer une section communale au sein des services du médiateur régional.
Sylvie Bollen
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Juin 2005
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Un décret a jeté les bases d’un futur Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, qui devrait regrouper une série impressionnante de dispositions légales et réglementaires.
Alain Coenen
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Septembre 2004
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La loi spéciale du 13 juillet 2001, publiée au Moniteur belge du 3 août 2001, a attribué aux Régions une compétence presque totale pour organiser et contrôler les institutions que l’on regroupe habituellement dans l’agrégat secteur local.
Alain Coenen
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Mars 2002
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Bruxelles, le 22 février 2002: l'Université libre de Bruxelles invitait le grand public à participer à un colloque académique ayant pour thème Les accords du Lambermont et du Lombard: approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?. Louise-Marie Bataille y prenait la parole sur le thème des pouvoirs locaux. Voici la retranscription de son intervention. A découvrir comme on parcourt une carte blanche.
Louise-Marie Bataille
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Mars 2002
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Le 1er janvier 2001, les nouveaux conseils communaux ont été mis en place pour une période de six ans. Lors de l’installation des nouvelles équipes, il est important de bien s’entendre sur certains points.
Octobre 2001
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Les mandataires nous interrogent fréquemment sur la manière de porter l'écharpe, qui constitue le signe distinctif des bourgmestres et des échevins.
Sylvie Bollen
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Avril 2001
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Les conseils communaux sont en place depuis peu et beaucoup veulent rénover et développer
l'information et la participation du citoyen.
Les moyens d'action ne sont pas toujours bien connus de tous.
La Direction générale des Pouvoirs locaux, voulant jouer un rôle dynamique en la matière, a réalisé une très intéressante "boîte à outils" pour les conseils communaux, étude qui a été communiquée lors de la toute récente conférence des bourgmestres à Namur.
Etienne Rousseau
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Mars 2001
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La vitalité d'une démocratie passe par une participation active du citoyen. Pour cela, il est nécessaire que le citoyen ait une compréhension suffisante des enjeux présents aux différents niveaux de pouvoir. Ceci implique un minimum de connaissance des institutions: leurs compétences, leurs contraintes, leur fonctionnement, les modes de désignation par lesquels certains citoyens vont exercer des responsabilités pour compte de la collectivité.
Robert Trolin
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Mars 2000
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Le 11 mars 1997, l'article 41 de la Constitution était complété, prévoyant désormais le principe de décentralisation territoriale intracommunale, pour les communes de plus de 100.000 habitants.
Les conditions de création desdits organes, leurs compétences, règles de fonctionnement, …, devaient néanmoins encore être définies par des législations particulières.
Sylvie Bollen
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Octobre 1999
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Le 21 avril 1995, le Moniteur belge publiait la loi du 10 avril 1995 complétant la nouvelle loi communale par des dispositions relatives à la consultation populaire communale. Quatre années plus tard, le législateur a estimé nécessaire de redéfinir le mécanisme de la consultation populaire communale.
Geoffroy Generet
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Octobre 1999
Lire aussi
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En octobre 1997, un Forum des Pouvoirs locaux, "Eursycom", se tenait au Heysel sur le thème de la communication. Cette rencontre associait à un salon de l'équipement et des services, une convention relative à la communication, ainsi qu'une série d'ateliers sur divers thèmes d'intérêt communal.
Janvier 1998
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Ce document, imprimé le 04-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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