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Janvier 2010
Novembre 2009
Novembre 2009
Démocratie locale / gouvernance
L'avis de l'Union concernant cette matiere (Gouvernance)
Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.
En ces temps où la commune assure quotidiennement de très nombreuses missions de service public, le pouvoir local reste l’autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise. Dans ce contexte exigeant, les défis à relever sont de taille: les décideurs locaux doivent tout à la fois répondre aux attentes du citoyen et assurer la bonne exécution des nombreuses missions dont ils ont la charge.
Alain Depret
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Avril 2009
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Dans l'état actuel du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les collèges communaux ont-ils l'obligation d'arrêter un règlement d'ordre intérieur de collège?
Sylvie Bollen
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Septembre 2008
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Dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les "commissions communales" et les "conseils consultatifs" sont-ils des synonymes?
Sylvie Bollen
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Septembre 2008
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C'est dans la deuxième édition du Moniteur belge du 21 décembre 2007 qu'a été publié le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du CDLD.
Il s'agit, bien sûr, du décret portant réforme de la tutelle ordinaire en Région wallonne, qui est entré en vigueur le 20 janvier 2008 .
Sylvie Bollen
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Février 2008
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Le Web TV est considéré par beaucoup comme un formidable outil de participation citoyenne. Certaines communes wallonnes l'ont compris et ont déjà fait le pas. C'est le cas, notamment, de Waterloo, mais également de Wavre ou Crisnée, rejoints bientôt pour de nombreuses autres communes. La révolution Web TV est en marche.
Alain Depret
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Février 2008
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Depuis novembre 2003, la Ville de Liège possède un plan de développement stratégique appelé Projet de ville. Tout cela a abouti à définir des objectifs stratégiques, des objectifs thématiques et des actions prioritaires. Résultat: suite aux élections communales d’octobre 2006, les nouveaux élus ont adopté en janvier 2007 une déclaration de politique communale dans laquelle le collège s’engageait à réactualiser le projet de ville. C'est désormais chose faite: un must du genre.
Alain Depret
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Décembre 2007
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La troisième semaine d'octobre est une "Semaine européenne de la démocratie locale". Sa thématique centrale, cette année, est la participation citoyenne à la démocratie locale. L'Union profitait de cet événement, le 16 octobre 2007, pour rappeler à la presse que la participation citoyenne dans les communes wallonnes est une réalité.
Alain Depret
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Décembre 2007
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Le 2 octobre 2007, Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, a été auditionnée par le Parlement wallon, en Commission des Affaires intérieures. Il s'agissait d'évaluer le Code de la démocratie locale.
Louise-Marie Bataille
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Sylvie Bollen
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Alexandre Maitre
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Novembre 2007
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Thérèse-Marie Bouchat est Echevine de l'information et de la participation à Floreffe. Pour elle, la mutualisation des efforts et la participation citoyenne ne sont pas de vaines promesses. Portrait d'un exemple, parmi d'autres en Wallonie, de démocratie participative qui fonctionne.
Alain Depret
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Octobre 2007
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C'est une première en Belgique: le site internet de l'entité de Couvin comprend depuis peu un « coin d'histoire », un mini-site mémoire collective consultable par tous.
Alain Depret
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Février 2007
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La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.
Mathieu Lambert
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Janvier 2007
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Exposé fait par Jean-Marie Van Bol, Secrétaire communal de la Ville de Namur, au Congrès de la Fédération wallonne des Secrétaires communaux tenu à Namur le 16.6.2006.
Jean-Marie Van Bol
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Octobre 2006
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Le décret du 8 décembre 2005 a introduit le mécanisme de la méfiance constructive dans le droit communal. Suite à la mise en oeuvre de plusieurs de ces motions de méfiance, des recours en suspension furent introduits auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat.
Sylvie Bollen
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Juin 2006
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Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique a adressé aux bourgmestres et échevins, présidents des intercommunales, et présidents de CPAS notamment, les recommandations de prudence à l'approche des élections.
Sylvie Bollen
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Juin 2006
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Le pacte associatif a pour but le renforcement des liens entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Le Conseil d'administration de l'Union a pu, lors de sa dernière réunion, formuler des réponses aux questions posées.
Mathieu Lambert
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Juin 2006
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Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes.
Juin 2006
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Dans la ligne du Contrat d’avenir pour la Wallonie et de la Déclaration de politique régionale, le Parlement wallon vient d’adopter une impressionnante série de modifications du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.
Alain Coenen
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Mai 2006
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Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….
Pascale Blondiau
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Avril 2006
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Cette contribution a pour objectif de jeter les bases d'un pont sur les piliers du développement durable, reliant la rive de la pensée globale à celle de l'action locale.
Alexandre Maitre
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Avril 2006
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C'est dans le Moniteur belge du 2 janvier 2006 que le décret du 8 décembre 2005, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, est paru.
Sylvie Bollen
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Luigi Mendola
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Février 2006
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Le 6 juillet 2005, le Parlement flamand a approuvé le décret communal. La ligne d'arrivée est franchie après un voyage agité et un sprint final. Le décret de base pour les villes et communes de Flandre compte 313 articles. Cette contribution vous présente à vol d'oiseau les grandes lignes et les nouveautés.
Bénédicte Dujardin
/ Leen Van Lindt
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Février 2006
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A Crisnée, il est un leitmotiv qui guide l'action communale: l'institution locale doit provoquer le débat. Philippe Goffin, son Bourgmestre, incite ainsi la population à participer à la vie citoyenne grâce à une politique de communication proactive. Depuis décembre, par exemple, en matière de prévention Sida, Crisnée informe quiconque emprunte les routes traversant le village.
Alain Depret
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Février 2006
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La réforme du CDLD va entraîner des changements dans l'institution communale wallonne. Une circulaire a été adressée aux 262 Bourgmestres de Wallonie.
Sylvie Bollen
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Luigi Mendola
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Janvier 2006
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A la veille des élections communales, l'Union a souhaité (re)faire le point sur la responsabilité de l'élu. Nous proposons ainsi un dossier sur cette importante question qui ne manquera pas d'interpeller le mandataire appelé à agir pour gérer la chose publique.
Janvier 2006
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Les Centres régionaux d’Intégration: dispositif majeur de la Région wallonne en matière d’intégration des personnes étrangères.
Luan Abedinaj
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Septembre 2005
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Un suppléant est appelé à siéger au conseil communal, suite à la démission d'un conseiller communal. Or, depuis la date des élections communales, ce suppléant a été domicilié et a résidé effectivement sur le territoire d'une autre commune. Peut-il néanmoins être installé comme conseiller?
Sylvie Bollen
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Août 2005
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1.a) Si un conseiller communal demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour, le collège des bourgmestre et échevins doit-il y faire droit?
1.b) Quelles sont les conditions que doit remplir semblable demande?
Sylvie Bollen
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Août 2005
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Pour l'Union, il ne peut être question d'une transposition pure et simple de l'intervention du médiateur régional au niveau communal. La solution consisterait à créer une section communale au sein des services du médiateur régional.
Sylvie Bollen
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Juin 2005
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Le concept de développement durable s'est peu à peu concrétisé jusqu'à atteindre aujourd'hui de plus en plus nettement des niveaux de pouvoirs de plus en plus proches du citoyen, de l'Europe à la commune en passant par l'Etat fédéral et la Région wallonne.
Alexandre Maitre
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Juin 2005
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Dans ce dossier, le lecteur trouvera une synthèse des points importants de la nouvelle Déclaration de politique régionale wallonne pour les communes et les centres publics d'action sociale.
Octobre 2004
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Un décret a jeté les bases d’un futur Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, qui devrait regrouper une série impressionnante de dispositions légales et réglementaires.
Alain Coenen
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Septembre 2004
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Depuis le 1er janvier 2002, et par l'effet de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 13 juillet 2001, les Régions sont compétentes pour édicter la quasi-totalité des règles d'organisation de leurs institutions locales….
Alain Coenen
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Juillet 2004
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Peut-on envoyer les convocations du conseil communal par simple voie électronique (e-mail)? Semblable envoi rencontre-t-il le prescrit de l'article 87, par. 1er, de la nouvelle loi communale?
Pascale Blondiau
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Sylvie Bollen
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Janvier 2003
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La loi spéciale du 13 juillet 2001, publiée au Moniteur belge du 3 août 2001, a attribué aux Régions une compétence presque totale pour organiser et contrôler les institutions que l’on regroupe habituellement dans l’agrégat secteur local.
Alain Coenen
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Mars 2002
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Bruxelles, le 22 février 2002: l'Université libre de Bruxelles invitait le grand public à participer à un colloque académique ayant pour thème Les accords du Lambermont et du Lombard: approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?. Louise-Marie Bataille y prenait la parole sur le thème des pouvoirs locaux. Voici la retranscription de son intervention. A découvrir comme on parcourt une carte blanche.
Louise-Marie Bataille
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Mars 2002
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Si elle ne subit pas prochainement les foudres de la Cour d'Arbitrage, la loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer, dans les attributions des Régions, les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale.
Alain Coenen
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Janvier 2002
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Le 1er janvier 2001, les nouveaux conseils communaux ont été mis en place pour une période de six ans. Lors de l’installation des nouvelles équipes, il est important de bien s’entendre sur certains points.
Octobre 2001
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Les mandataires nous interrogent fréquemment sur la manière de porter l'écharpe, qui constitue le signe distinctif des bourgmestres et des échevins.
Sylvie Bollen
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Avril 2001
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Les conseils communaux sont en place depuis peu et beaucoup veulent rénover et développer
l'information et la participation du citoyen.
Les moyens d'action ne sont pas toujours bien connus de tous.
La Direction générale des Pouvoirs locaux, voulant jouer un rôle dynamique en la matière, a réalisé une très intéressante "boîte à outils" pour les conseils communaux, étude qui a été communiquée lors de la toute récente conférence des bourgmestres à Namur.
Etienne Rousseau
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Mars 2001
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La vitalité d'une démocratie passe par une participation active du citoyen. Pour cela, il est nécessaire que le citoyen ait une compréhension suffisante des enjeux présents aux différents niveaux de pouvoir. Ceci implique un minimum de connaissance des institutions: leurs compétences, leurs contraintes, leur fonctionnement, les modes de désignation par lesquels certains citoyens vont exercer des responsabilités pour compte de la collectivité.
Robert Trolin
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Mars 2000
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Le 11 mars 1997, l'article 41 de la Constitution était complété, prévoyant désormais le principe de décentralisation territoriale intracommunale, pour les communes de plus de 100.000 habitants.
Les conditions de création desdits organes, leurs compétences, règles de fonctionnement, …, devaient néanmoins encore être définies par des législations particulières.
Sylvie Bollen
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Octobre 1999
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Le 21 avril 1995, le Moniteur belge publiait la loi du 10 avril 1995 complétant la nouvelle loi communale par des dispositions relatives à la consultation populaire communale. Quatre années plus tard, le législateur a estimé nécessaire de redéfinir le mécanisme de la consultation populaire communale.
Geoffroy Generet
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Octobre 1999
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L'article 102 de la nouvelle loi communale permet-il aux habitants d'une commune de consulter, sans justifier d'un intérêt et sans autorisation préalable du conseil communal, les délibérations prises par ce dernier, à huis clos, pour lesquelles le conseil communal n'aurait pas décidé de les tenir secrètes pendant un temps déterminé?
Quelle pourrait être l'incidence de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes sur cette disposition?
Sylvie Bollen
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Octobre 1999
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En préparation depuis de nombreux mois, la réforme de la tutelle ordinaire en Région wallonne est finalement parvenue à son terme.
Sylvie Bollen
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Juin 1999
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L'article 94, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale stipule que "La séance du conseil communal n'est pas publique lorsqu'il s'agit de questions de personnes ...".
Cette disposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle figurait déjà sous l'article 71, alinéa 3, de l'ancienne loi communale, où elle faisait déjà l'objet de difficultés d'interprétation.
Sylvie Bollen
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Janvier 1999
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Les communes sont compétentes dans de nombreux domaines. Outre la compétence évoquée
par l'article 135 de la nouvelle loi communale, de plus en plus de réglementations diverses imposent de nouvelles attributions aux pouvoirs locaux.
Sylvie Bollen
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Janvier 1998
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En octobre 1997, un Forum des Pouvoirs locaux, "Eursycom", se tenait au Heysel sur le thème de la communication. Cette rencontre associait à un salon de l'équipement et des services, une convention relative à la communication, ainsi qu'une série d'ateliers sur divers thèmes d'intérêt communal.
Janvier 1998
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
La démarche de programmation stratégique (Plan stratégique communal)
