Mandataires

L'avis de l'Union concernant cette matière (Mandataires)

Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.

La responsabilité pénale pour faute des mandataires

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2012

Le Moniteur belge du 31 janvier 2012 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2012

Actualité Salon des Mandataires - Le cartooniste Sondron sera présent au stand de l'UVCW

L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012. Cette année, nous aurons le plaisir et l'honneur d'accueillir, durant ces deux jours, un hôte de marque en la personne du cartooniste Jacques Sondron, qui égaie quotidiennement la dernière page des journaux du groupe l'Avenir.

Michel L'Hoost - Février 2012

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Salon des Mandataires: 4 conférences/ateliers à ne pas manquer
Salon des Mandataires 2012

Actualité Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2011

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Evaluation du Code de la démocratie locale
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Réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation: l'Union informe ses membres en primeur
De la loi communale au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

Article Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Vos questions Mandataires - Conseiller CPAS

Le conseiller de CPAS qui remplace le président pour une durée de moins d'un mois peut solliciter l'octroi de deux jetons de présence par semaine de remplacement . Ces deux jetons couvrent-ils toutes les prestations que le conseiller est amené à assumer durant ladite semaine ou a-t-il droit à bénéficier en outre de jetons pour sa présence aux réunions dont il est habituellement membre, telle la réunion du comité spécial du service social? Par ailleurs, ces deux jetons supplémentaires sont-ils pris en compte dans le calcul de la limite des quarante-huit jetons annuels ?

Luigi Mendola - Août 2011

Actualité Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2011 (année de revenus 2010) et 2012 (année de revenus 2011)

En matière fiscale, les mandataires locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Luigi Mendola - Juin 2011

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Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l'exercice 2010 (année de revenus 2009)
Montants forfaitaires qui peuvent être déduits par les mandataires exécutifs locaux

Actualité Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2011

Depuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.

Luigi Mendola - Mai 2011

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Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2010
Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2009
Le contrôle des mandats locaux: les formulaires type de déclaration sont disponibles
Contrôle des mandats locaux: en attendant l'Office…

Actualité Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2011

Le Moniteur belge du 30 décembre 2010 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Luigi Mendola - Février 2011

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Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2010
Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2008
Indemnité et rétribution maximale des mandataires locaux
perception d'allocations de chômage et mandat local
Disposition libre du traitement ou du jeton de présence

Actualité Stand, conférences et ateliers: l’Union sera présente au Salon des Mandataires 2011

Comme chaque année, l'équipe de l'Union, ainsi qu'Inforum, seront heureux de vous accueillir au Salon des mandataires. De plus, l’UVCW invite ses membres à participer à divers ateliers et conférences.

Alain Depret - Janvier 2011

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L’Union sera présente au Salon des Mandataires 2009 – L’ouvrage CDLD dans sa version mise à jour
L'Union sera présente au Salon des Mandataires

Vos questions Pension de survie

Lors du décès d'un ancien mandataire local exécutif, une pension de survie doit être attribuée à sa veuve. Dans le cadre du calcul de cette pension de survie, faut-il tenir compte de ce que, durant l'exercice de son mandat, l'ancien mandataire avait sollicité et obtenu une réduction de son traitement afin de ne pas perdre le bénéfice de la pension issue de son autre activité passée?

Luigi Mendola - Octobre 2010

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Pensions
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Financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: la réforme est publiée au Moniteur belge – Précisions complémentaires
Pensions: le budget des communes explose, des mesures s'imposent!
Taux de cotisations pension pour l'année 2011
Réforme des pensions des statutaires et des contractuels: les Unions interpellent le Ministre
Rencontre avec le Ministre Michel Daerden: l'Union plaide pour un mécanisme de financement des pensions statutaires pérenne et l'établissement d'un second pilier contractuel viable
Maintien du taux de cotisation de pension: l’Union demande des fonds supplémentaires au Ministre
Avant-projet de loi "pensions": avancer, oui, mais pas les yeux fermés
Amélioration des pensions contractuelles: l’Union en faveur d’un deuxième pilier, mais sur la base de cotisations définies et prévisibles
Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre
Titulaires d'une pension de retraite et/ou de survie exerçant un mandat exécutif local: adaptation des plafonds de revenus autorisés
Activité autorisée des pensionnés: bientôt une nouvelle adaptation des plafonds
Pensions du personnel local: une disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle
Conférence nationale pour les pensions: l’Union formule des propositions à la Ministre Arena
La pension des mandataires locaux sous la loupe
Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux: propositions de réformes viables
Mandataires - pension - réduction de traitement

Vos questions Jetons de présence

Le nombre de jetons de présence peut être majoré de douze par tranche supplémentaire de cinquante mille habitants." Lorsqu'il est fait état d'une tranche supplémentaire de cinquante mille habitants, la réglementation vise-t-elle une tranche complète ou une tranche entamée?

Luigi Mendola - Octobre 2010

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Jetons de présence - CCATM

Actualité Gouvernance - Cumul des mandats de Député-Bourgmestre: l’Union plaide pour une réflexion mieux aboutie

Conformément aux propositions développées dans le cadre de la DPR 2009-2014, un avant-projet de décret spécial a été élaboré. Celui-ci prévoit, pour trois-quarts des membres de chaque groupe politique au Parlement wallon, l’impossibilité de cumuler les fonctions de député wallon avec un mandat exécutif local. Le CA de l’Union, réuni le 10 novembre 2009, considère que la proposition de décumul telle qu'elle est formulée résulte d'une réflexion non aboutie.

Alexandre Maitre - Décembre 2009

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Contrôle des mandats locaux: prolongation de la mission de la cellule temporaire
Bonne gouvernance: proposition de décret concernant les mandats publics
Le contrôle des mandats locaux: les arrêtés de pouvoirs spéciaux sont ratifiés, la destination des déclarations est précisée
Exercice de mandats locaux: mise en place de l'outil régional de contrôle
Contrôle des mandats locaux: à vos déclarations!

Actualité Pécule de vacances 2009 pour les agents et les mandataires locaux

En vertu de l'article L1212-3 du CDLD, les agents communaux bénéficient d'un pécule de vacances dans les mêmes conditions que le personnel des services publics fédéraux. Le pécule 2009 vient d'être arrêté par la circulaire n° 595 du 24 avril 2009.

Luigi Mendola - Mai 2009

Actualité Les modifications au statut pécuniaire et administratif des grades légaux portées par le décret du 30.4.2009

Le 22 mai 2009 est paru au Moniteur belge le décret modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.

Luigi Mendola - Mai 2009

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Grades légaux

Article Responsabilité pénale des élus - Dualité des fautes pénale et civile ou responsabilité pénale des communes

Le municipaliste trouvera dans les lignes qui suivent les arguments défendus par l'Union pour plaider en faveur de la dualité des fautes et pour mettre en garde politiquement contre la théorie de la responsabilité pénale des communes.

Michèle Boverie - Septembre 2008

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La responsabilité pénale pour faute des mandataires
Homicide par défaut de prévoyance : faut-il que l’institution communale soit coupable pour que l’élu local ne le soit plus ?
Responsabilité des élus: pour une solution juste et équitable dans la dualité des fautes pénale et civile
"Drôle de Damme" - Responsabilité pénale du bourgmestre: comment (enfin) allier équité et efficacité
La responsabilité des élus locaux: une question cruciale et délicate pour la démocratie locale

Actualité Régime disciplinaire des mandataires locaux: adaptation du règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon

L'exécutif wallon a introduit une modification dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.

Luigi Mendola - Mai 2008

Bonnes pratiques Code d'éthique à Charleroi: "Une administration locale à la hauteur des ambitions des électeurs"

Charleroi possède désormais son Code de déontologie. Cet outil, qui a pris plus d'un an de confection, est l'œuvre des sept membres d'un Bureau d'éthique, indépendant du conseil communal et en activité depuis avril 2007.

Alain Depret - Mai 2008

Actualité Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Alain Depret - Avril 2008

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Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

Article A propos de l'éthique dans la gestion publique locale

La mise à jour d’agissements indécents - et en totale contradiction avec la mission sociale des sociétés - a suscité une indignation bien compréhensible.

Alain Coenen - Février 2006

Vos questions Mandataires - examen de recrutement - présence d'un conseiller communal

En l'absence de disposition spécifique dans le statut administratif local, un conseiller communal est-il autorisé à assister, en qualité d'observateur, à un examen de recrutement d'un agent statutaire?

Luigi Mendola - Décembre 2005

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La validation et la valorisation des compétences
Opération « Tester les tests » - Tests de personnalité et d’aptitudes dans la sélection de compétences
Jobcom: offres communales d’emploi - gratuit sur notre site

Article Exercice d'un mandat local et application du statut des indépendants: chronique d'une tentative de rapprochement

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

Luigi Mendola - Novembre 2005

Dossier Déclaration de mandats et de patrimoine - Le point de la situation

Le présent dossier comporte l'analyse que nous avons réalisée des textes légaux applicables et fait le point sur l'état de l'action de notre association dans cette matière.

Luigi Mendola - Mars 2005

 
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