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Février 2010
Décembre 2009
Juin 2009
Mandataires
L'avis de l'Union concernant cette matiere (Mandataires)
Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.
Chaque année, une circulaire administrative du Ministère des Finances fixe les montants forfaitaires qui peuvent être déduits par les mandataires exécutifs locaux. Ces montants forfaitaires doivent-ils être réduits au prorata de la durée du mandat au cours de l'année concernée?
Luigi Mendola
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Mars 2009
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Le municipaliste trouvera dans les lignes qui suivent les arguments défendus par l'Union pour plaider en faveur de la dualité des fautes et pour mettre en garde politiquement contre la théorie de la responsabilité pénale des communes.
Michèle Boverie
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Septembre 2008
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Charleroi possède désormais son Code de déontologie. Cet outil, qui a pris plus d'un an de confection, est l'œuvre des sept membres d'un Bureau d'éthique, indépendant du conseil communal et en activité depuis avril 2007.
Alain Depret
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Mai 2008
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Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui mettent sur pieds un régime de contrôle des mandats des élus locaux: l'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.
Luigi Mendola
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Mars 2008
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Le lecteur attentif de notre revue pourrait être surpris, lorsque, au moment de parcourir notre contribution, il s'apercevra qu'elle a pour objet l'analyse d'une loi vieille de plus de trente ans! D'autant plus que, cette loi, datant du 8 décembre 1976 pour être précis , n'a plus connu de profondes modifications depuis qu'elle fut amendée par la loi du 22 janvier 1981, si ce n'est indirectement, quand le traitement des mandataires fut revalorisé en 1999.
Luigi Mendola
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Décembre 2007
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Le mouvement de criminalisation des négligences les plus bénignes mène à une stigmatisation pénale de l'homme public, laquelle constitue une sanction à part entière et souvent, un danger pour la démocratie locale elle-même.
Michèle Boverie
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Sylvie Smoos
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Septembre 2007
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Le Moniteur belge du 31 janvier 2007 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.
Luigi Mendola
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Février 2007
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Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique a adressé aux bourgmestres et échevins, présidents des intercommunales, et présidents de CPAS notamment, les recommandations de prudence à l'approche des élections.
Sylvie Bollen
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Juin 2006
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La perception d'allocations de chômage est-elle compatible avec l'exercice d'un mandat local?
Luigi Mendola
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Mai 2006
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L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son poids sur ses épaules.
Michèle Boverie
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Sylvie Smoos
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Février 2006
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La mise à jour d’agissements indécents - et en totale contradiction avec la mission sociale des sociétés - a suscité une indignation bien compréhensible.
Alain Coenen
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Février 2006
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En l'absence de disposition spécifique dans le statut administratif local, un conseiller communal est-il autorisé à assister, en qualité d'observateur, à un examen de recrutement d'un agent statutaire?
Luigi Mendola
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Décembre 2005
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Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Luigi Mendola
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Novembre 2005
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La réduction de traitement sollicitée par le mandataire local en application de l'article 1123-15 du Code de démocratie locale et de la décentralisation (NLC, art. 19) a-t-elle une influence sur le montant de la pension à laquelle aura droit ce mandataire?
Luigi Mendola
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Octobre 2005
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Le présent dossier comporte l'analyse que nous avons réalisée des textes légaux applicables et fait le point sur l'état de l'action de notre association dans cette matière.
Luigi Mendola
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Mars 2005
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Un bourgmestre, un échevin ou un conseiller communal peut-il disposer librement de son traitement ou de son jeton de présence? En d'autres mots, peut-il y renoncer afin d'assainir les finances de la commune ou peut-il demander qu'il soit versé directement à la section locale de son parti politique?
Patricia Despretz
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Mai 2002
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On parle d'échevin des finances, d'échevin des travaux,… Où trouver ces notions dans la loi communale? Qui accorde et retire ces attributions?
Sylvie Bollen
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Février 2002
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S'il est bien une matière qui fait l'objet de controverses, c'est celle de la compétence du bourgmestre pour conférer l'authenticité aux actes intervenant en matière immobilière et auxquels la commune est partie.
La présente contribution a pour objet de faire le point en la matière.
Pascale Blondiau
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Novembre 1999
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
La responsabilité pénale pour faute des mandataires
