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Janvier 2010
Décembre 2009
Octobre 2009
Marchés publics / PPP
Nous allons lancer, pour notre maison de retraite, un marché de fournitures de boulangerie, divisé en lots (pain, viennoiserie, pâtisserie). Pour déterminer si nous pouvons recourir à la procédure négociée sans publicité, nous comptons évaluer chacun des marchés distinctement (pain - viennoiserie - pâtisserie).
Cette façon de procéder est-elle correcte?
Sylvie Bollen
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Mars 2009
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Nous allons lancer, pour notre maison de retraite, un marché de fournitures de boulangerie, divisés en lots (pain, viennoiserie, pâtisserie). Pour déterminer si nous pouvons recourir à la procédure négociée sans publicité, nous comptons évaluer chacun des marchés distinctement (pain – viennoiserie – pâtisserie).
Cette façon de procéder est-elle correcte ?
Sylvie Bollen
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Janvier 2009
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C'est ce 1er février 2008 qu'est entré en vigueur l'arrêté royal du 23 novembre 2007, modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi .
Sylvie Bollen
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Mars 2008
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C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois relatives aux marchés publics. Première analyse de ces textes dont certaines de leurs dispositions sont d'application immédiate.
Sylvie Bollen
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Avril 2007
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Le nouveau décret "travaux subsidiés" abroge le décret du 1er décembre 1988 (modifié à plusieurs reprises, la dernière fois le 8 décembre 2005). Un décret du 22 décembre 2006 l'a déjà modifié. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007.
Mathieu Lambert
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Avril 2007
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Lors de nos formations « marchés publics » d’octobre 2005, Jean-Marc Boudry nous a présenté un outil de gestion et de visualisation des investissements extraordinaires.
Mai 2006
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Le projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services a été déposé, il y a peu, à la Chambre des Représentants . Il doit notamment intégrer les nouveautés issues des directives européennes, telles que le dialogue compétitif, les enchères électroniques,….
Sylvie Bollen
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Mars 2006
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La loi du 24 décembre 1993 a réformé le système de la promotion, principalement en supprimant la condition relative à l'impossibilité financière pour les pouvoirs adjudicataires de réaliser eux-mêmes, sur leurs fonds, les travaux ou fournitures souhaités. Il n'est donc plus indispensable que les pouvoirs adjudicateurs soient aux abois pour pouvoir procéder à ce type de marché, comme cela était jadis imposé.
Patrick Thiel
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Juillet 2005
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Le 11 janvier 2005, la Cour de Justice a rendu un arrêt intéressant dans la matière des marchés publics.
Nous avons cru utile d'en faire un premier commentaire dans la mesure où il touche une question d'actualité, à savoir, l'application des règles relatives aux marchés publics entre un pouvoir adjudicateur et une entité tierce dont il détient majoritairement le capital.
Pascale Blondiau
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Mars 2005
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L'Union a formulé des observations quant au livre vert qui analyse le phénomène des PPP au regard du droit communautaire.
Pascale Blondiau
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Novembre 2004
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C'est au Moniteur belge du 2 juillet 2004 qu'a été publié le décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés.
Ce décret abroge le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, lequel reste toutefois d'application pour les projets d'investissement introduits avant le 1er janvier 2005.
Sylvie Bollen
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Octobre 2004
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Nous l'annoncions dès le début du mois de février: des modifications importantes sont intervenues récemment dans la réglementation relative aux marchés publics. Ces changements ne sont toutefois pas les derniers qui verront le jour puisqu'un avant-projet de loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services est actuellement soumis à l'examen de la Commission fédérale des Marchés publics.
Pascale Blondiau
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Sylvie Bollen
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Avril 2004
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L’avenir nous apportera prochainement son lot de modifications, plus ou moins substantielles, dans la réglementation relative aux marchés publics, qu’il s’agisse des standards de publication au niveau national ou de l’introduction des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics, sujets sur lesquels nous reviendrons prochainement.
Dans l’attente, voici deux informations à glisser dans ses tablettes.
Sylvie Bollen
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Mars 2004
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- du solde des travaux, le procès-verbal de réception n’étant pas accordé;
- du paiement des intérêts de retard dus par une commune ou un CPAS.
Yvon Vilaine
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Mai 2003
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A ce jour (15.2.2003), un pouvoir adjudicateur (commune/CPAS), qui désire faire appel à une E.F.T. (entreprise de formation par le travail) pour la réalisation de travaux, doit-il respecter la réglementation marchés publics?
Sylvie Bollen
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Mars 2003
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En novembre 2002, à l’occasion de l’examen de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, nous annoncions l’arrivée prochaine d’un arrêté royal modifiant certaines dispositions du cahier général des charges. L’arrêté annoncé est arrivé: nous avions écrit que nous reviendrions à son analyse … Chose promise, chose due ….
Sylvie Bollen
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Février 2003
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Peut-être passée inaperçue vu sa date de publication et son intitulé, la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales entraîne des modifications en matière de marchés publics.
Sylvie Bollen
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Novembre 2002
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L'on s'en souvient: la fin de l'été fut chaude, il y a bientôt deux ans, puisque, le 1er août 1999, entrait en vigueur l'arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Quelque temps après, ledit arrêté était annulé par le Conseil d'Etat, car sa section de législation n'avait pas été consultée, sous le motif - jugé non fondé - de l'urgence.
Sylvie Bollen
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Avril 2001
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Annoncée depuis longtemps déjà, la modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 a été réalisée par l'arrêté royal du 25 mars 1999.
Sylvie Bollen
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Juin 1999
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