Marchés publics / PPP
L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a fait publier au Moniteur Belge de ce 18 janvier 2012 une communication reprenant la liste des opérateurs postaux ayant obtenu une licence individuelle pour l’envoi de correspondance relevant du service universel.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Marie-Laure Van Rillaer
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Janvier 2012
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Pour l'UVCW, BPost fait fi des obligations qui sont les siennes en matière de procédures de marché public. L’UVCW insiste donc pour que soient rappelées au prestataire universel les obligations lui incombant.
Marie-Laure Van Rillaer
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Janvier 2012
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Par sa circulaire du 22 novembre 2011 publiée au Moniteur belge de ce 4 janvier 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle les récentes modifications intervenues dans les règles de tutelle sur le CPAS et notamment en matière de marchés publics.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Marie-Laure Van Rillaer
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Janvier 2012
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Cet article vous propose de faire le tour de cette thématique générale que sont les marchés publics groupés. Il s’agit de possibilités au sein desquelles les pouvoirs adjudicateurs se mettent ensemble afi n de répondre à des besoins à tout le moins partiellement communs.
Sylvie Bollen
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Marie-Laure Van Rillaer
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Décembre 2011
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Un arrêté ministériel, à paraître, prévoit un relèvement des seuils de publicité au niveau européen. Ces nouveaux seuils seront d’application à partir du 1er janvier 2012.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Marie-Laure Van Rillaer
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Décembre 2011
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Le critère d’attribution est le fi l conducteur de bon nombre de procédures de marché public, hantant l’esprit du pouvoir adjudicateur de la rédaction du cahier spécial de charges jusqu’à l’attribution. Par cet écrit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des critères d’attribution ainsi que leur pondération), puis ses modalités d’utilisation (cotation des offres et motivation).
Marie-Laure Van Rillaer
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Décembre 2011
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En Région wallonne, le producteur d’électricité verte reçoit, trimestriellement, en fonction de la quantité produite et de la source de production, un certain nombre de certificats verts. L’objectif est ensuite d’en obtenir le meilleur prix sur le marché des certificats verts.
Mathieu Lambert
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Marianne Duquesne
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Novembre 2011
Lire aussi
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Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
Alain Depret
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Novembre 2011
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La nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d’un premier arrêté d’exécution de la loi… et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L’on relève, dans les lignes qui suivent, les principaux changements ainsi apportés à la réglementation des marchés publics.
Mathieu Lambert
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Novembre 2011
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Le nouveau cahier des charges type CCT "Qualiroutes" entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les travaux sur le réseau routier régional, gérés par le Service public de Wallonie, et pour les travaux sur les routes communales et provinciales, subsidiés par le Service public de Wallonie après approbation par le conseil communal.
Ambre Vassart
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Octobre 2011
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Peut-on passer par procédure négociée sans publicité pour un marché de travaux d'équipement de plaines de jeux, bien que le montant du marché dépasse 67.000 euros, et ce en application de l’article 17, par. 2, 1°, f, de la loi du 24 décembre 1993 (spécificité technique, artistique, …)?
Septembre 2011
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Qu'est-ce qui doit être fait au minimum pour assurer un dossier correct et légal, lors d'une procédure négociée pour un marché constaté sur simple facture acceptée (montant inférieur à 5.500 euros htva)?
Septembre 2011
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Sur la base de l’article 1er du Cahier général des charges, le Collège communal peut-il, et dans quelle mesure et sous quelles conditions, déléguer ses compétences relatives à la direction et au contrôle de l’exécution d’un marché public (de travaux) à un "fonctionnaire dirigeant"?
Septembre 2011
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Une étude de préfaisabilité a été réalisée pour l’installation d’une cogénération dans le cadre d’un dossier UREBA. Le même bureau d’études peut-il être consulté pour la réalisation de l’étude technique concernant l’installation de ladite cogénération?
Septembre 2011
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Peut-on publier un avis de marché avant que le Conseil communal soit amené à se prononcer sur les conditions du marché?
Septembre 2011
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L'Union européenne étudie le niveau de mise en œuvre des mesures facilitant les MP verts. Dans ce cadre, la Commission entend recueillir des informations au travers d’une enquête. Les autorités locales sont vivement encouragées à répondre à celle-ci.
Salvador Alonso Merino
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Septembre 2011
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L’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques a été publié au Moniteur belge du 9 août 2011 (éd. 1).
Il donne exécution, pour les secteurs classiques, à la loi du 15 juin 2006, non encore entrée en vigueur (sauf quelques dispositions).
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Marie-Laure Van Rillaer
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Septembre 2011
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La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales.
Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.
Alexandre Ponchaut
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Juillet 2011
Lire aussi
Le nouveau décret travaux subsidiés
Le nouveau décret "travaux subsidiés" abroge le décret du 1er décembre 1988 (modifié à plusieurs reprises, la dernière fois le 8 décembre 2005). Un décret du 22 décembre 2006 l'a déjà modifié. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007. (Avril 2007)
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L’asbl PPP Wallonie-Bruxelles publiera dans le courant du second semestre 2011, un ouvrage présentant les projets de PPP en cours en 2011 en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Les exemples en provenance de nos membres sont les bienvenus.
Mathieu Lambert
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Juin 2011
Lire aussi
Partenariat public privé
- L'avis de l’Union sur les PPP (audition devant le parlement wallon novembre 2008) (Juillet 2009)
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Parmi les pouvoirs
adjudicateurs locaux, sont
tenues de recourir aux
services d’un réviseur
d’entreprises les régies
communales autonomes, les
intercommunales, les sociétés
de logement de service public
ainsi que, le cas échant, les
« grandes » asbl.
Mathieu Lambert
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Mai 2011
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Depuis le 31 décembre 2010, les services postaux ont été entièrement libéralisés. À quoi doivent
veiller les pouvoirs locaux en matière de marchés publics ?
Marie-Laure Van Rillaer
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Mai 2011
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Le modèle de cahier des charges qui a été élaboré par nos soins et qui est, dès ce jour, à disposition de nos membres sur le réseau "Marché public" s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l’Union afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.
Caroline Francotte
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Mai 2011
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Avec le CCRE, l'Union réclame plusieurs simplifications des procédures de marchés et donc plus de flexibilité dans leur mise en œuvre.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Marie-Laure Van Rillaer
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Mai 2011
Lire aussi
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Une nouvelle directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales vient d'être publiée. Elle abroge la directive 2000/35/CE du même objet.
L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, en améliorant ainsi la compétitivité des entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Marie-Laure Van Rillaer
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Mars 2011
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Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Marie-Laure Van Rillaer
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Février 2011
Lire aussi
Libéralisation des services postaux et marchés publics… suite et pas fin
La prestation de services postaux est désormais soumise à la réglementation relative aux marchés publics. Cela étant, La Poste (devenue bpost) n'a aucun concurrent à l'heure actuelle pour ce qui concerne les services qui lui étaient réservés encore récemment. En conséquence, s'il est certes nécessaire de conclure un marché public pour recourir à de tels services, il pourra être fait application de la procédure négociée sans publicité (et sans mise en concurrence) lors du lancement de la procédure. (Janvier 2011)
Libéralisation des services postaux et marchés publics
La libéralisation de tous les services postaux devrait en principe être effective le 1er janvier prochain. Il s'ensuit que dès lors que plus aucun service ne sera réservé à La Poste, les pouvoirs adjudicateurs vont désormais devoir passer des marchés publics de services pour désigner leurs prestataires en la matière.
(Décembre 2010)
Contrat de gestion de La Poste: l’Union interpelle à nouveau le Ministre
L'Union vient d’interpeller à nouveau le Ministre en charge des Entreprises publiques. Ses revendications devraient permettre de formuler des propositions concrètes pour le prochain contrat de gestion avec La Poste qui tiennent compte des impératifs de proximité et de service qui sont chers à l'ensemble des villes et communes. (Avril 2009)
La Poste: le retour des files et du rationnement
La libéralisation complète des services postaux à l'horizon 2011 entraîne la fermeture d'une multitude de bureaux et fait peser un certain nombre d'inquiétudes quant au maintien de services à destination du citoyen. L'Union rencontrera en janvier prochain le Ministre en charge des Entreprises publiques à ce propos. (Décembre 2008)
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Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Janvier 2011
Lire aussi
Véhicules électriques : d'une simple subvention à un marché groupé
En mars 2009, le Gouvernement wallon annonce qu’il débloque un budget de 2 millions d’euros pour subventionner les communes afin de leur permettre d’acquérir des véhicules électriques. Dès 2010, un marché groupé a été lancé par l’administration wallonne, dont les résultats viennent d'être annoncés. (Avril 2011)
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Certes, la question des avenants n’est pas spécifiquement envisagée par la réglementation des marchés publics, s'agissant particulièrement de marchés conjoints. L’on se rangera donc aux hypothèses d’avenant prévues à l’article 17 de la loi, soit la procédure négociée sans publicité et, en l’occurrence, sans mise en concurrence.
Mathieu Lambert
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Décembre 2010
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Comme chaque année, en vue de l'élaboration des budgets communaux de l'exercice à venir, le Ministre des Pouvoirs locaux communique ses recommandations aux communes wallonnes.
Mathieu Lambert
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Katlyn Van Overmeire
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Octobre 2010
Lire aussi
Avant projet de circulaire budgétaire 2012: l’avis de l'Union au Ministre Furlan
Dans le cadre de la préparation de la circulaire budgétaire 2012, l’Union a formulé certaines remarques et revendications au Ministre Furlan. Celles-ci portent, notamment, sur les compensations Plan Marshall, la question du Holding communal, les dotations aux zones de police, les synergies commune - CPAS, l’architecture des taxes et redevances locales et la taxe industrielle compensatoire. (Juillet 2011)
Circulaire budgétaire 2011: l'avis de l'Union au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces
Après un premier avis en juin dernier dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", constitué par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient, suite à la demande du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, de déposer un deuxième avis relatif à l’avant-projet de circulaire budgétaire communes et CPAS 2011. (Septembre 2010)
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Dans une circulaire datée de juillet 2010, l'Agence pour la Simplification administrative (ASA) annonce aux communes l'ouverture de l'application Télémarc aux pouvoirs locaux.
Septembre 2010
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Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.
Alexandre Ponchaut
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Septembre 2010
Lire aussi
Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables
La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver. (Décembre 2011)
Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!
A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes. (Décembre 2011)
Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes
Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats. (Août 2011)
Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes
L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers. (Mars 2010)
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Ce réseau constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la pratique de la matière, souvent complexe, des marchés publics et des partenariats public-privé.
Juin 2010
Lire aussi
Nouvelle rubrique sur notre site internet
Désormais, en plus des publications de notre Association, notre site vous informera de la parution d’ouvrages récents relatifs aux matières intéressant les pouvoirs locaux.
(Novembre 2011)
Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire
Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local. (Août 2009)
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous avons créé un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des contributions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union. (Juin 2009)
Base de données communale sur le site: du nouveau
L’usager habitué à notre site internet le sait: notre base de données communale est un outil incontournable pour quiconque veut avoir accès à des informations complètes sur les 262 communes wallonnes. Depuis peu, cette base de données a été augmentée d’un nouvel outil: les fiches communales d’évolution de l’occupation du sol conçues par La Conférence Permanente du Développement territorial. (Avril 2009)
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C'est en effet en date du 25 février 2010 qu'entrent en vigueur:
- la loi du 23 décembre 2009, introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. 28.12.2009, 3ème éd.);
- l'arrêté royal du 10 février 2010, modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B., 16.02.2010).
Sylvie Bollen
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Février 2010
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Nous invitons nos membres à une lecture attentive et sans délai de l'ensemble de ces dispositions.
Nous reviendrons très prochainement vers vous avec une analyse détaillée du nouveau titre IIbis de la loi du 24 décembre 1993.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Février 2010
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La directive actuelle relative à la problématique prévoit un délai de paiement des marchés publics de 30 jours mais avec possibilités de dérogations générales dans les législations nationales. En Belgique, nous avons adopté la règle d’un paiement endéans les 60 jours pour les marchés de travaux et 50 jours pour les marchés de fournitures et services.
Le projet de nouvelle directive prévoit toujours un délai de 30 jours mais, grande nouveauté, ne permet que des dérogations spécifiques.
Mathieu Lambert
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Février 2010
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La directive relative aux services dans le marché intérieur devait être transposée pour le 28 décembre 2009 au plus tard. A ce jour, ni les autorités fédérales ni les autorités régionales n’ont toutefois adressé d’information claire aux pouvoirs locaux. C’est pourquoi, l’Union a synthétisé son analyse dans un courrier adressé à toutes les communes wallonnes. Il apparaît ainsi que les pouvoirs locaux sont en pratique peu concernés.
Mathieu Lambert
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Janvier 2010
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Nous l’avions déjà évoqué sur notre site: la loi du 24 décembre 1993 et l’arrêté royal2
du 8 janvier 1996 ont une nouvelle fois été modifiés, afin de
répondre aux exigences de transposition des directives 2004/17
(secteurs spéciaux) et 2004/18 (secteurs classiques).
Sylvie Bollen
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Janvier 2010
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Dans quelle mesure les pouvoirs
adjudicateurs locaux doivent-ils soumettre
à la réglementation des marchés publics
le recours aux services d’avocats?
Mathieu Lambert
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Janvier 2010
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Attention, à partir du 1er janvier prochain, les montants estimés des marchés à partir desquels une publicité au niveau européen est obligatoire seront moins élevés qu'actuellement.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Décembre 2009
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La seconde édition du Moniteur belge du 2 octobre 2009 a publié l'arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 et certains arrêtés royaux pris en exécution de celle-ci.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Octobre 2009
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La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.
Alexandre Maitre
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Juin 2009
Lire aussi
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Le Gouvernement wallon et de nombreux parlementaires souhaitaient un renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par les pouvoirs adjudicateurs wallons.
Un décret en ce sens du 30 avril 2009 est paru au Moniteur du 26 mai 2009.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Mai 2009
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Par circulaire du 12 mars 2009, la Chancellerie du Premier Ministre a rappelé à tous les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 leurs obligations en matière de paiement, insistant sur la nécessité de payer leurs cocontractants dans les délais aussi brefs que possible.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Mars 2009
Lire aussi
La crise financière
- Tableau des effets de la crise sur les finances locales (juillet 2009) (Juillet 2009)
La crise financière et économique: quels effets sur les finances communales?
Notre réflexion se prolonge ce mois-ci en abordant les effets de la crise bancaire ainsi que son impact sur l’état de l’économie réelle sur ces mêmes équilibres financiers du secteur local.
L’occasion pour nous de revenir sur ce qui restera sans conteste l’une des périodes les plus chaotiques qu’aura connu l’économie mondiale depuis près de 80 ans. (Février 2009)
Crise financière: le Gouvernement wallon prend des mesures d’urgence
Le Gouvernement vient de prendre quelques mesures financières face à la crise financière.
L’Union se réjouit grandement de ces bonnes nouvelles mais reste vigilante quant au mécanisme d’adaptation du Fonds des communes à l’évolution des dépenses communales. (Décembre 2008)
Fonds des communes: l’Union demande une indexation 2009 qui suive l’inflation
Le Parlement wallon a souhaité revoir le mode de calcul de l’indexation du Fonds des communes. L’Union vient donc de rappeler au Gouvernement que les moyens nécessaires pour rencontrer une nouvelle architecture de financement doivent être inscrits au budget 2009 afin de libérer rapidement les sommes dues aux villes et communes dès que l’inflation réellement observée en 2008 sera connue. (Octobre 2008)
Répercussions de la crise financière sur les pouvoirs locaux
L'Union, par le biais de son Président, vient de transmettre un courriel à tous les bourgmestres wallons au sujet de la répercussion de la crise financière sur les pouvoirs locaux. Face à un environnement financier de plus en plus préoccupant, l'Union a décidé de réunir son CA en séance exceptionnelle le jeudi 23 octobre prochain. (Octobre 2008)
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Nous allons lancer, pour notre maison de retraite, un marché de fournitures de boulangerie, divisé en lots (pain, viennoiserie, pâtisserie). Pour déterminer si nous pouvons recourir à la procédure négociée sans publicité, nous comptons évaluer chacun des marchés distinctement (pain - viennoiserie - pâtisserie).
Cette façon de procéder est-elle correcte?
Sylvie Bollen
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Mars 2009
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Les mesures relatives aux dettes fiscales sont d'application à dater du 1er janvier 2009.
C'est ce qui est expliqué dans l'avis complémentaire publié dans le Moniteur belge de ce 19 février.
Sylvie Bollen
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Mathieu Lambert
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Février 2009
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En vue des élections régionales de 2009, l’Union vient d’adresser son Mémorandum au monde politique wallon. Force de proposition constructive, l’Union se réjouit de pouvoir déployer avec le nouveau Gouvernement wallon une collaboration positive, reflet du partenariat que les pouvoirs locaux nouent avec leur autorité régionale afin de participer activement au redéploiement de la Wallonie.
Louise-Marie Bataille
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Michèle Boverie
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Février 2009
Lire aussi
Mémorandum fédéral: 18 revendications fondamentales
Les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement fédéral s’inspirera à l’heure de rédiger sa Déclaration de Politique. (Juin 2010)
Mémorandum régional et Mémorandums sectoriels 2009: l’efficacité de la proximité
En vue des élections régionales de 2009, l’Union a l’honneur d’adresser son Mémorandum, ainsi que ses Mémorandums sectoriels, au monde politique wallon. Représentant les 262 communes et CPAS de Wallonie, les 72 zones de police, la quasitotalité des sociétés de logement de service public et un grand nombre d’intercommunales, l’Union est honorée de porter les revendications des pouvoirs locaux vers la Région. (Avril 2009)
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Un lieu de rencontre virtuel et multilingue pour les collectivités locales d'Europe et d'ailleurs: le nouveau site Jumelages du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) est en ligne.
Novembre 2008
Lire aussi
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L'on connaît la classification CPV. Il s'agit du: "Vocabulaire commun pour les marchés publics. Cette classification a subi des adaptations importantes par le règlement (CE) n°213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007, publié au Journal officiel de l'Union européenne L-74 du 15 mars 2008.
Sylvie Bollen
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Septembre 2008
Lire aussi
Encore des nouveautés en marchés publics
Ces mois d'été ont vu l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions en matière de marchés publics, relatives au standstill et à l'enregistrement des entrepreneurs. (Septembre 2008)
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Les articles 2 à 7 de la loi du 8 juin 2008 portant dispositions diverses apportent des modifications à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et notamment à son article 21bis.
Il s'agit là encore, pour la Belgique, d' "accélérer" la transposition de plusieurs directives européennes.
Sylvie Bollen
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Juin 2008
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Par circulaire datée du 22 mai 2008, Philippe Courard, Ministre des Pouvoirs locaux, a rappelé le cadre réglementaire existant en la matière et donné des exemples concrets issus de la jurisprudence du Conseil d'Etat ou des autorités de tutelle.
Sylvie Bollen
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Mai 2008
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L’Union vient de rencontrer le Ministre André Antoine concernant l’avant-projet de décret sur les marchés régionaux du gaz et de l’électricité. L’Union souhaitait ainsi faire part de nombreuses inquiétudes et remarques.
Alexandre Maitre
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Avril 2008
Lire aussi
Gaz - Fluxys: l’Union se réjouit de l’opération
Le holding communal Publigaz vient d’acquérir 12,5 % des parts de Fluxys, le pourvoyeur de grand transport du gaz en Belgique. L’Union se réjouit de cette montée en puissance des pouvoirs locaux qui réalisent ainsi un réel ancrage local belge. (Septembre 2008)
Marché régional de l'électricité: l'Union fait voter deux décrets pour 20 millions d'euros
En vue d'apporter partiellement une réponse aux difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées aujourd'hui en matière d'éclairage public, l'Union a fait voter deux propositions de décret qui ont pour objet la modification de l'organisation du marché régional de l'électricité. Le gain pour les communes sera de l'ordre de 20 millions d'euros. (Février 2008)
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En gestation depuis deux ans, la nouvelle version d'inforum arrive. Des séances de présentations destinées aux utilisateurs d'inforum vont être organisées afin de découvrir concrètement les nouvelles fonctionnalités de la nouvelle version.
Mars 2008
Lire aussi
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C'est ce 1er février 2008 qu'est entré en vigueur l'arrêté royal du 23 novembre 2007, modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi .
Sylvie Bollen
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Mars 2008
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C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois relatives aux marchés publics. Première analyse de ces textes dont certaines de leurs dispositions sont d'application immédiate.
Sylvie Bollen
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Avril 2007
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Lors de nos formations « marchés publics » d’octobre 2005, Jean-Marc Boudry nous a présenté un outil de gestion et de visualisation des investissements extraordinaires.
Mai 2006
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Le projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services a été déposé, il y a peu, à la Chambre des Représentants . Il doit notamment intégrer les nouveautés issues des directives européennes, telles que le dialogue compétitif, les enchères électroniques,….
Sylvie Bollen
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Mars 2006
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La loi du 24 décembre 1993 a réformé le système de la promotion, principalement en supprimant la condition relative à l'impossibilité financière pour les pouvoirs adjudicataires de réaliser eux-mêmes, sur leurs fonds, les travaux ou fournitures souhaités. Il n'est donc plus indispensable que les pouvoirs adjudicateurs soient aux abois pour pouvoir procéder à ce type de marché, comme cela était jadis imposé.
Patrick Thiel
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Juillet 2005
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Le 11 janvier 2005, la Cour de Justice a rendu un arrêt intéressant dans la matière des marchés publics.
Nous avons cru utile d'en faire un premier commentaire dans la mesure où il touche une question d'actualité, à savoir, l'application des règles relatives aux marchés publics entre un pouvoir adjudicateur et une entité tierce dont il détient majoritairement le capital.
Pascale Blondiau
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Mars 2005
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Ce document, imprimé le 04-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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