Dernier modèle mis en ligne
Prochaines formations

Chantiers communaux

Lors de cette conférence, nous ferons le point sur les cas de responsabilité civile et pénale dans les chantiers communaux et les manières de vous en prémunir en contractant les assurances idoines ou en insérant les clauses adéquates dans vos cahiers de charges.

Evolutions récentes de la législation et jurisprudence

Cette formation vous permettra de faire le point sur les dernières évolutions règlementaires et les principales décisions jurisprudentielles.

Focus sur les marchés de travaux

Cette formation vous donnera un aperçu complet de la règlementation en matière de marchés publics de travaux. Elle vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension des spécificités juridiques et opérationnelles de ceux-ci.

Focus sur les chantiers temporaires et mobiles

Cette formation vous permettra de mesurer vos obligations en matière de sécurité sur chantier temporaire et mobile et adopter les dispositions et comportements adéquats dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics de travaux.

Marchés de services et de fournitures

Cette formation vous offrira un aperçu global et complet de la législation en matière de marchés publics de services et de fournitures. Nous analyserons, ensemble, les spécificités et les différentes étapes de ce type de marché.

L'exécution du marché et les contentieux

Cette formation analyse le cadre législatif régissant l’exécution et les contentieux des marchés publics afin de garantir le bon suivi des marchés en cours de réalisation, gérer les modifications constatées et prévenir tout contentieux.

Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP ?

Cette formation vous donnera un aperçu complet du cadre et des spécificités en matière de partenariat public-privé. Vous pourrez notamment faire le point sur les principes et normes de conception des PPP. Nous aborderons également quelques approches de PPP en matière d’infrastructures.

La motivation des actes en matière de marchés publics

Comment s’assurer de la légalité des actes administratifs en matière de marchés publics, et ce, tant sur le fond que sur la forme des décisions ? Lors de cette formation, nous identifierons les points d’attention relatifs à la motivation de vos actes administratifs en la matière.

Maitriser la procédure négociée

Cette formation vous propose d’analyser en détail la procédure négociée. Vous pourrez clarifier les hypothèses de recours à la procédure négociée avec ou sans publicité et parcourir les phases qui assureront le bon déroulement de votre marché.

Clés pour comprendre les marchés publics

Cette formation est une initiation au cadre général des marchés publics. En trois jours, vous aurez un aperçu global et complet de la règlementation, des grands principes et des procédures associés aux marchés publics.

L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique

Cette formation vous donnera un aperçu complet de la règlementation relative à l’accord-cadre. Le module vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension des spécificités juridiques et opérationnelles des différents types d’accord-cadre.

Marchés publics durables

Cette formation vous permettra d’identifier les caractéristiques durables des services, fournitures et travaux pour lesquels vous avez l’habitude de passer commande, et vous aidera, à partir d’exercices pratiques, à rédiger des cahiers des charges incluant certaines clauses ESE.
Sur Inforum
- Loi relative aux marchés publics:  en FR | en ALL
- Arrêté royal du 08/01/96:  en FR | en ALL
- Arrêté royal du 26/09/96:  en FR | en ALL

Marchés publics / PPP

Actualité Les pouvoirs locaux aussi concernés par le CETA

Les communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement sont aussi concernés par le CETA. Pour nos membres, nous avons relevé les dispositions qui les concernent au premier chef et que le Parlement wallon a tenu à faire préciser.

Louise-Marie Bataille - Novembre 2016

Actualité Marchés publics - nouvelle réglementation - huissiers de justice

La Commission fédérale des marchés publics a rendu un avis sur l'application de la nouvelle réglementation des marchés publics aux services prestés par les huissiers de justice.

Mathieu Lambert - Novembre 2016

Article Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.

Mathieu Lambert - Octobre 2016

Article Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Gouvernement wallon, et particulièrement du ministre lacroix, ont été approuvés en avril 2016 des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux. neuf séances d’information gratuites à travers la Wallonie sont également organisées.

Marie-Laure Van Rillaer - Octobre 2016

Article Nouvelle réglementation des concessions de travaux et de services

L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est attendue dans le courant 2017, malgré le fait que, en principe, la directive aurait dû être transposée pour le 18 avril 2016.

Mathieu Lambert - Octobre 2016

Actualité Cahier de Charges-types bâtiments 2022: un avenir incertain

L’avenir du CCTB 2022 est actuellement en plein questionnement et se présente de manière incertaine. L’UVCW espère vivement qu'il soit maintenu et pérennisé dans la mesure où l’outil est une mesure de simplification et d’aide au profit des pouvoirs locaux, mais uniquement dans la mesure où il n’engendre pas davantage de charges ou de contraintes administratives et que les formations qui y sont consacrées soient dispensées gratuitement.

Marie-Laure Van Rillaer - Octobre 2016

Actualité Le Gouvernement wallon organise des séances d’information consacrées aux outils pratiques de lutte contre le dumping social à destination des pouvoirs locaux

De nombreuses villes, communes, CPAS, intercommunales… se sont déjà mobilisés pour lutter contre la concurrence déloyale qui impacte de plein fouet le secteur de la construction en Wallonie. Afin d’appuyer les démarches locales et de créer une dynamique régionale, le Gouvernement wallon a récemment adopté des outils permettant à tous d’agir dans la même direction.

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2016

Actualité Circulaire imposant les clauses sociales dans les marchés publics de travaux de plus d’un million d’euros pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

La circulaire du 21 juillet 2016 relative à l'insertion obligatoire de clauses sociales dans les marchés publics de travaux (dès 1 million d'euros) des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement) est parue au Moniteur belge de ce 22 août 2016.

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2016

Actualité Clauses sociales dans les marchés de travaux: l’avis de l’UVCW quant à l’implémentation aux pouvoirs locaux

L’UVCW vient de rendre un avis sur l’implémentation aux pouvoirs locaux de la dynamique des clauses sociales dans les marchés de travaux. Elle n'est pas favorable à cette obligation qui obère l’autonomie communale des pouvoirs locaux et pèse sur les finances locales. L’octroi d’un incitant financier complémentaire constituerait ainsi une meilleure voie conduisant à la promotion des clauses sociales.

Marie-Laure Van Rillaer - Juin 2016

Actualité Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

Mathieu Lambert - Juin 2016

Actualité D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des entreprises.

Marie-Laure Van Rillaer - Juin 2016

Actualité Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Gouvernement wallon et particulièrement du Ministre Lacroix, viennent d’être approuvés des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux.

Marie-Laure Van Rillaer - Mai 2016

Actualité SEC 2010 - Reporting financier sur les projets PPP - Appel 2016

Comme les années précédentes, Eurostat mène une enquête sur les projets PPP conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. La Région centralise le reporting pour les pouvoirs locaux.

Mathieu Lambert - Avril 2016

Actualité Pensez produits locaux, alimentaires et/ou horticoles, dans votre commune!

En 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

Gwenaël Delaite - Avril 2016

Article Le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

Un décret du 17 décembre 2015 (M.B. 5.1.2016) modifie les règles de compétences au sein des communes en matière de passation des marchés publics, en réponse notamment à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Mathieu Lambert - Mars 2016

Actualité Mise à disposition de modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

Suite à la modification du CDLD en matière de règles de compétences au sein des communes pour la passation des marchés publics, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Charlotte Bontemps / Sylvie Bollen - Février 2016

Actualité Marchés publics - Telemarc ouvert à tous les pouvoirs adjudicateurs

L'Agence pour la simplification administrative confirme que tous les pouvoirs adjudicateurs ont bien accès à Telemarc.

Janvier 2016

Actualité Marchés publics - Lutte contre le dumping social

Compte tenu des différentes initiatives d'élaboration de chartes locales visant à lutter contre le dumping social, une circulaire de la Région wallonne du 18 décembre 2015 a été envoyée aux pouvoirs locaux, proposant certains points de références utiles.

Janvier 2016

Actualité Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.

Janvier 2016

Actualité Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité européenne depuis le 1er janvier 2016

Les seuils de publicité européenne en matière de marchés publics viennent d'être revus (légèrement) à la hausse.

Janvier 2016

Actualité Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial de charges de services postaux

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de modèles de cahier spécial de charges de services postaux, d’inventaire et de formulaire de soumission.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Charlotte Bontemps / Sylvie Bollen - Novembre 2015

Actualité Marchés publics des communes - Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d’Etat a encore restreint l’interprétation de la seule possibilité de délégation de compétence du conseil communal au collège communal. L'Union souhaite par conséquent que les règles de compétences en matière de marchés publics applicables aux communes soient modifiées. Une proposition de modification du CDLD en ce sens a été envoyée au Ministre des Pouvoirs locaux et aux groupes parlementaires.

Octobre 2015

Actualité Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à l’édition de titres-repas électroniques, d’inventaire et de formulaire d'offre. L'arrêté royal du 29 juin 2014 prévoit en effet l'obligation de passer au système des titres-repas électroniques, à partir des prestations d'octobre 2015.

Marie-Laure Van Rillaer / Tanya Sidiras - Août 2015

Actualité Les enjeux du TTIP pour les pouvoirs locaux

Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est actuellement en discussion entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le Conseil d’administration de l’UVCW a pris tout récemment une position alignée sur celle de sa fédération européenne, le CCRE.

Louise-Marie Bataille - Avril 2015

Actualité Marchés publics - Création d’une centrale de marchés « sécurité civile »

Une circulaire du 2 avril 2015 (M.B., 21.4.2015) annonce la création, au sein de la DG Sécurité civile du SPF Intérieur, d’une centrale de marchés pour l’achat de matériel par les (pré)zones de secours.

Avril 2015

Actualité Accès des zones de secours aux marchés organisées par la DGT2: l’UVCW questionne le Ministre

L’UVCW vient d’interpeller le Ministre Lacroix à propos de l’accès aux marchés publics passés par la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l’information et de la communication (DGT2), en tant que centrale de marché, aux zones de secours.

Marie-Laure Van Rillaer - Mars 2015

Article Des outils pour faciliter l'usage des clauses sociales dans le marchés de travaux

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs "clauses sociales" mis en place par le Département Développement durable du SPW et regroupant les parties prenantes en la matière (la Direction des Marchés publics du SPW, la Société wallonne du Logement, la DGO5, l'UVCW, l'Union wallonnes des Architectes, la Confédération Construction wallonne et SAW-B - pour les entreprises d'économie sociale), des outils destinés à faciliter l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon (marchespublics.wallonie.be > Pratiques de marché > Clauses sociales > Bâtiments).

Mathieu Lambert - Mars 2015

Actualité Mise à disposition d'un modèle de cahier de charges relatif à la mission complète d’auteur de projet d’architecture en étroite collaboration avec l’ordre des architectes/conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2015

Actualité Marchés publics - Clauses sociales dans les marchés de travaux de bâtiments

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs clauses sociales, mis en place par le Département développement durable du SPW et auquel l’UVCW collabore, des outils destinés à favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon des marchés publics.

Mathieu Lambert - Janvier 2015

Actualité Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux: mise à jour 2015 désormais disponible

L'Union vient de procéder à la mise à jour du Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux aux éditions Politeia, en intégrant les deux arrêtés de réparation, les régimes de responsabilité solidaire et évoquant les directives européennes adoptées au début de l'année 2014 ainsi que la récente jurisprudence.

Janvier 2015

Actualité Enquête d’Eurostat sur les partenariats public-privé : l’ombre de la norme SEC 2010 plane encore et toujours sur les pouvoirs locaux

Eurostat va mener deux fois par an des enquêtes sur les PPP (partenariats public-privé) conclus par les administrations publiques, y compris les pouvoirs locaux. La DGO5 organise un reporting en ce sens.

Janvier 2015

Article Règles de paiements dans les marchés publics

L'arrêté royal de réparation n°2 a été publié au Moniteur belge du 30 mai 2014. Nous examinerons, ici, d'abord le champ d'application de ces règles nouvelles puis nous les détaillerons en fonction de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services). Les règles issues de la loi du 2 août 2002, applicable à certaines situations, seront envisagées. Ensuite, il sera utile de rappeler que le non-respect des règles de paiement peut donner lieu à des sanctions à l'encontre des pouvoirs adjudicateurs. Enfin, nous passerons en revue les possibilités de déroger à ces règles.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2015

Actualité Marchés publics et concessions de services publics: pour une transposition intelligente et praticable des directives

A l’aube de la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics et concessions de services publics, l'UVCW a jugé nécessaire de rappeler à l’autorité fédérale l’engagement de transposition a minima, et de rallier les autres pouvoirs adjudicateurs représentés au sein de la commission, en premier lieu la Région wallonne, à une lecture intelligente et pragmatique des obligations de transposition.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Novembre 2014

Article Responsabilité accrue des pouvoirs adjudicateurs

Dans le cadre de la lutte contre le dumping social, le précédent gouvernement fédéral a pris de nombreuses mesures draconiennes. Parmi celles-ci, sont à épingler, pour les pouvoirs locaux, les systèmes de responsabilité solidaire des dettes sociales, fiscales et salariales et de responsabilité pénale en cas d’occupation de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne sans autorisation de séjour.

Marie-Laure Van Rillaer - Novembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW ASBL communales : pouvoir adjudicateurs ?

Les asbl créées par une commune ou dans lesquelles la commune est partie prenante sont-elles des pouvoirs adjudicateurs ?

Mathieu Lambert - Octobre 2014

Actualité Dettes sociales, salariales et fiscales des entreprises et emploi de travailleurs illégaux: de nouvelles responsabilités pour les pouvoirs adjudicateurs

La Chancellerie du Premier Ministre a publié une circulaire relative à l’obligation de retenue en cas de dettes sociales et fiscales, aux régimes de responsabilité solidaire en cas de dettes sociales, fiscales ou salariales et à la responsabilité pénale en cas d’occupation de travailleurs illégaux, dans le cadre d’un marché public.

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2014

Actualité LeClicLocal : appel à projets pour des produits locaux au sein des collectivités

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) lance l’appel à projets « Introduction de produits locaux à la cantine pour une alimentation savoureuse et durable ».

Gwenaël Delaite - Juillet 2014

Actualité Dispositions d’entrée en vigueur du CCT BD 2022

Le Comité de pilotage du CCT BD 2022 a fait des recommandations quant à l’entrée en vigueur du cahier de charges type fixée, en principe, au 1er juillet 2014.

Juillet 2014

Actualité Enquête d’Eurostat sur les partenariats public-privé : l’ombre de la norme SEC 2010 plane toujours sur les pouvoirs locaux

La presse l’avait récemment évoqué: dans le cadre de son contrôle de la mise en œuvre du SEC 2010 (système européen des comptes), Eurostat va mener deux fois par an des enquêtes sur les PPP (partenariats public-privé) conclus par les administrations publiques, y compris les pouvoirs locaux.

Juin 2014

Actualité Circulaire relative à l’achat de médicaments et au champ d’application de la réglementation des marchés publics

Suite à une demande de clarification de notre association au Ministre de Tutelle, a été adoptée par Monsieur Paul Furlan ce 3 juin 2014 une circulaire relative à l’achat de médicaments pour les résidents dans les maisons de repos ainsi que les maisons de repos et de soins gérées par des pouvoirs locaux (CPAS, intercommunales) et au champ d’application de la réglementation des marchés publics.

Juin 2014

Actualité Marchés publics - Publication de la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 15 juin 2006

La loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics a été publiée au Moniteur du 28 mai 2014. Elle vise à transposer partiellement la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, d'une part, et la directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Juin 2014

Actualité Marchés publics - Publication d’un nouvel arrêté royal dit « de réparation » (n°2)

Un nouvel arrêté royal "de réparation" du 22 mai 2014 a été publié au Moniteur du 30 mai 2014. Il vise plus particulièrement à modifier les règles de paiement afin de garantir une meilleure cohérence et adéquation des règles nationales avec la directive "retard de paiement".

Juin 2014

Actualité TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant - RAPPEL

Depuis le 1er juillet 2012, les personnes assujetties à la TVA, même les pouvoirs locaux partiellement assujettis, sont eux-mêmes redevables de la TVA due sur les travaux immobiliers qu'ils font réaliser. Les contrôles effectués par l'Administration de la TVA font cependant apparaître que cette règle est encore parfois mal appliquée.

Mathieu Lambert - Avril 2014

Actualité CCT bâtiments 2022 – séances d’information le 28 avril 2014

Afin de répondre à un grand nombre de demandes du secteur concerné, 3 séances d’information sur ce nouvel outil sont organisées le lundi 28 avril prochain (10h – 14h et 17h) au Service public de Wallonie – place Joséphine-Charlotte, 2 – 5100 Jambes.

Avril 2014

Article Marchés publics - Arrêté royal de réparation dans les marchés publics

L'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics a été publié ce 21 février 2014. En termes plus clairs, vient d'être publié le premier arrêté royal de réparation sur la nouvelle réglementation des marchés publics.

Marie-Laure Van Rillaer - Avril 2014

Actualité Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"

Les pouvoirs locaux sont désormais concernés par le reclassement professionnel. Et comme il s'agit de recourir aux services, à titre onéreux, d'un prestataire spécialisé en la matière, il convient de passer un marché public. L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.

Mathieu Lambert / Isabelle Dugailliez - Mars 2014

Actualité Marchés publics - Attestations "Dettes fiscales" et "Agréation des entrepreneurs" maintenant disponibles sur Telemarc/Digiflow

L'obligation de désormais recourir à la déclaration sur l'honneur implicite va de pair avec l'extension du champ de Telemarc/Digiflow.

Mars 2014

Article Arrêté royal de réparation dans les marchés publics

A été publié ce 21 février 2014 au Moniteur belge l’arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d’exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics. En termes plus clairs, vient d’être publié le premier arrêté royal de réparation sur la nouvelle réglementation des marchés publics.

Marie-Laure Van Rillaer - Février 2014

Actualité Publication de l'arrêté royal dit de réparation dans la réglementation des marchés publics

A été publié ce 21 février 2014 au Moniteur belge l’arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d’exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics. En termes plus clairs, vient d’être publié le premier arrêté royal de réparation sur la nouvelle réglementation des marchés publics.

Février 2014

Actualité LeClicLocal : favoriser les produits locaux au sein des collectivités !

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) a développé un nouveau site internet pour faciliter l’achat de produits locaux directement auprès des producteurs agricoles et horticoles.

Gwenaël Delaite - Février 2014

Actualité Cahier des charges type Bâtiments 2022 – Colloque de lancement le 11 février 2014

Annoncé par la circulaire du 28 novembre 2013 relative à la mise en place d’une politique d’achats durables, le nouveau cahier des charges type ‘bâtiments 2022’ de la Région wallonne sera présenté lors d’un colloque qui se tiendra à Charleroi le 11 février 2014.

Mathieu Lambert - Janvier 2014

Actualité Nouvelles directives "marchés publics" adoptées au Parlement européen

C'est désormais chose faite: le Parlement européen vient d'adopter en séance plénière, le 15 janvier 2014, les directives constituant le nouveau "paquet marchés publics". Il s'agit là de la fin, au niveau européen en tout cas, d'un processus entamé en décembre 2011. Ces directives devraient rapidement être publiées, laissant alors deux ans aux états membres pour les transposer en droit interne, soit au plus tard dans le courant de l'année 2016. C'est donc un nouveau processus législatif qui s'entame, au niveau fédéral belge cette fois.

Janvier 2014

Actualité Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité européenne

De nouveaux seuils de publicité européenne sont d'application pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2014.

Janvier 2014

Actualité Marchés publics - Circulaire relative à la mise en place d’une politique d’achat durable en Région wallonne

La Région wallonne vient de publier une circulaire relative aux enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans les marchés publics. Elle concerne, dans une certaine mesure, les pouvoirs adjudicateurs locaux, appelés prochainement à appliquer un nouveau CCT "bâtiment durable" pour leurs travaux subsidiés.

Mathieu Lambert - Décembre 2013

Article Francis Mossay, Directeur général de la Dgt2 du SPW: "Notre centrale de marchés permet d’augmenter l’efficacité de la commande publique"

Francis Mossay est notre invité de ce mois. Directeur général de la Dgt2 du SPW, il nous présente ici les missions de sa direction.

Alain Depret - Décembre 2013

Article Pouvoirs locaux et entrepreneurs - Marchés publics: contraintes et opportunités

Le 19 juin 2013, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, en collaboration avec la Confédération de la Construction wallonne et la Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction, une journée d’étude à Namur sur la nouvelle réglementation sur les marchés publics, sur l’évolution et la simplification de la tutelle s’y référant. Une journée consacrée au partenariat essentiel et indispensable entre les pouvoirs locaux et les entrepreneurs pour affronter le plus harmonieusement possible ces nouveautés, fruits de la transposition dans la législation des dernières directives de l’Union européenne.

Alain Depret - Décembre 2013

Vos questions Groupement d’achat d’énergie

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

Mathieu Lambert - Novembre 2013

Article L'invité du mois - Marc Tarabella, Député européen et Bourgmestre d'Anthisnes

Ce mois-ci, l'invité du mois du Mouvement communal est l'Euro-député Marc Tarabella, par ailleurs Bourgmestre d'Anthisnes, qui est à la source d'une réforme des marchés publics récemment votée en Commission Marché intérieur du Parlement européen.

Alain Depret - Octobre 2013

Actualité Favoriser les produits locaux au sein des collectivités

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) développe un projet de « centrale de marchés » qui permettra aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

Gwenaël Delaite - Octobre 2013

Article Nouvelles directive "marchés publics" et coopération public-public: la voix des pouvoirs locaux entendue

A l’occasion du dépôt au Parlement européen des projets de nouvelles directives en matière de marchés publics, nous avions dû faire le constat de nombreux défauts dans les textes proposés par la Commission européenne, avec en particulier une possible remise en cause des mécanismes de coopération public-public existants.

Mathieu Lambert - Octobre 2013

Actualité Simplification administrative dans les marchés publics de travaux – Circulaire du 6 juin 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux

Par circulaire datée du 6 juin 2013, le Ministre Paul Furlan a souhaité rappeler aux pouvoirs adjudicateurs locaux des règles de simplification administrative en matière de marchés publics, et singulièrement de marchés publics de travaux.

Juin 2013

Actualité Nouvelle réglementation des marchés publics – Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics nécessitait l’adoption d’un régime de protection juridictionnelle, adapté à cette révision générale, destiné à remplacer les actuels articles 65/1 à 65/35 de la loi du 24.12.1993.

Juin 2013

Actualité Colloque: pouvoirs locaux et entrepreneurs, partenaires du déploiement économique wallon

Journée d’étude en ce mois de juin 2013 à Namur. L’UVCW, la Confédération construction wallonne et la Fédération des entrepreneurs généraux de la construction organisaient ainsi conjointement un colloque sur le thème de la nouvelle réglementation sur les marchés publics.

Juin 2013

Actualité Marchés publics - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 1er juillet 2013

Un arrêté royal du 2 juin 2013 publié au Moniteur belge du 5 juin confirme l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 1er juillet prochain.

Juin 2013

Actualité Marchés publics des CPAS - Nouvelles règles de tutelle à partir du 1er juin

Comme s’agissant des communes et des intercommunales, les règles relatives à la tutelle sur les marchés publics des CPAS évoluent.

Mai 2013

Actualité Libéralisation des services postaux et marchés publics: nouvel opérateur pour le service universel

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la poursuite de la mise en oeuvre de la libéralisation des services postaux: l’IBPT a décidé, en date du 21 mai 2013, d’octroyer à une société (autre que l'opérateur historique) une licence individuelle d’une durée de dix ans, pour les activités qui relèvent du service universel.

Mai 2013

Article Les nouveaux marchés publics communaux - Les étapes essentielles

Cela n'est un secret pour personne : la réglementation des marchés publics se complexifie sans cesse. Et le praticien des marchés publics voit la "couchéfication" de cette matière qui, prise dans son ensemble, dépasse finalement bien le cadre de la réglementation des marchés publics au sens strict d'un mauvais oeil.

Marie-Laure Van Rillaer - Mai 2013

Article Entrée en vigueur de la "nouvelle" réglementation des marchés publics attendue pour le 1er juillet 2013

La "nouvelle" réglementation des marchés publics a déjà beaucoup fait parler d'elle. Et on attendait avec impatience la parution complète de ses textes. A quoi faut-il s'attendre ? De quoi pouvons-nous nous réjouir et de quelles déception devons-nous guérir?

Marie-Laure Van Rillaer - Avril 2013

Actualité La nouvelle réglementation relative aux marchés publics entrera complètement en vigueur le 1er juillet 2013

Le Conseil des Ministres qui s'est réuni le vendredi 29 mars 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à faire entrer en vigueur au 1er juillet 2013 la nouvelle législation relative aux marchés publics.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Avril 2013

Vos questions ASBL créées par une commune: pouvoirs adjudicateurs?

Les asbl créées par une commune ou dans lesquelles la commune est partie prenante sont-elles des pouvoirs adjudicateurs?

Mathieu Lambert - Mars 2013

Vos questions Groupement d’achat d’énergie: la commune peut-elle contracter avec une société?

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

Mathieu Lambert - Mars 2013

Actualité Nouvelles directives marchés publics: négociations Parlement/Conseil

Conformément au processus de codécision, des négociations ont débuté entre les représentants du Parlement européen et ceux du Conseil, afin d'aboutir à l'adoption, en première lecture, de textes communs. En conséquence, l'Union – avec ses associations-sœurs bruxelloise et flamande – vient d'interpeler le Premier Ministre (en charge de la matière des marchés publics) afin qu'il tienne compte des revendications des pouvoirs locaux dans le cadre de ces négociations avec les autres Etats-membres et le Parlement européen.

Mathieu Lambert - Mars 2013

Vos questions Marché d'emprunt: estimation

Notre administration souhaite faire un marché d’emprunt. Comment calcule-t-on l’estimation d’un tel marché (seuils de publicité européenne, de recours à la procédure négociée sans publicité ou de transmission obligatoire à la tutelle)? Doit-on prendre en compte le montant emprunté?

Marie-Laure Van Rillaer - Mars 2013

Actualité 14 février 2013: publication du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er juin prochain, apporte des modifications dans plusieurs domaines. Bon nombre de ces mesures correspondent à des demandes émises en leur temps par notre association.

Laetitia Vander Borght / Sylvie Bollen - Février 2013

Actualité Nouvelles dispositions en matière de marchés publics: l’Union forme les pouvoirs locaux

Après plusieurs modifications de la réglementation des marchés publics, l’année 2013 voit l’entrée en vigueur de l’entièreté de la nouvelle réglementation. Fin du mois d’avril, l’Union organisera un cycle de journées d’étude consacrées à ces nouveautés.

Février 2013

Actualité Publication de l’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et de l’arrêté royal relatif aux règles générales d’exécution des marchés publics

Viennent d’être publiés deux arrêtés royaux, l'un relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et l'autre établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Ils complètent le nouveau cadre légal et réglementaire des marchés publics.

Février 2013

Article Nouvelles technologies - Marchés publics électroniques : les outils à disposition des pouvoirs locaux

Les marchés publics n'échappent pas à la rapide transition des supports et processus physiques vers un environnement numérique. L'informatisation des processus de marchés publics répond donc à diverses préoccupations des acheteurs publics comme des entreprises.

Edouard Vercruysse - Février 2013

Actualité Projets de nouvelles directives "marchés publics": plusieurs revendications des pouvoirs locaux entendues par les parlementaires européens

Entamé en décembre 2011, le parcours législatif de ces projets de directives a atteint une étape importante par l’adoption, en Commission du Marché intérieur du Parlement européen, tout juste un an plus tard, d’un texte remanié pour les "secteurs classiques".

Mathieu Lambert - Janvier 2013

Actualité Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement en collaboration étroite avec la chambre des urbanistes de Belgique

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier spécial de charges relatif aux plans communaux d’aménagement et d’avis de marché sur notre réseau marchés publics.

Thibault Ceder / Marie-Laure Van Rillaer - Décembre 2012

Article Sociétés de logement de service public: marchés publics conjoints, centrales, marchés-stocks

Marchés conjoints, centrale d’achats ou de marchés et marchés-stocks constituent autant de façons d’organiser les commandes publiques.

Décembre 2012

Actualité Achat de médicaments par les maisons de repos: l'Union demande une clarification

Deux récents arrêts du Conseil d'Etat à l'égard de l'application de la réglementation des marchés publics lors de l'achat de médicaments par des maisons de repos au nom et pour le compte de leurs résidents provoquent une insécurité juridique.

Marie-Laure Van Rillaer / Jean-Marc Rombeaux - Novembre 2012

Actualité Rapport 2012 de projets PPP

L’asbl PPP Wallonie Bruxelles publie un rapport 2012 de projets PPP. Sont ainsi présentés des projets de toutes tailles, initiés dans de nombreux secteurs différents (écoles, logements sociaux, services publics, prisons, autoroutes,…), tant en Région Wallonne qu’à Bruxelles ou encore en Région Flamande.

Octobre 2012

Vos questions Quand peut-on considérer qu’un soumissionnaire est en ordre du point de vue de l’ONSS?

Quand peut-on considérer qu’un soumissionnaire est en ordre du point de vue de l’ONSS? Quelles sont les dispositions applicables? Et qu’entend-on par "créance certaine et exigible"?

Marie-Laure Van Rillaer - Octobre 2012

Vos questions Délégation de compétences compétences pour arrêter le mode de passation et les conditions des marchés publics

Dans quelles conditions le conseil communal peut-il déléguer au collège communal ses compétences pour arrêter le mode de passation et les conditions des marchés publics?

Mathieu Lambert - Octobre 2012

Actualité Tutelle sur les marchés publics des SLSP: nouvelles règles et nouvelle circulaire de la SWL

L’article 164 du Code wallon du logement a été complètement remanié à l’occasion de la dernière révision du CWL, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Ces nouvelles règles relatives à la tutelle exercée par la SWL sur les décisions des SLSP en matière de marchés publics font l'objet d'une circulaire de la SWL.

Mathieu Lambert - Septembre 2012

Actualité Rapport sur l’état de l’environnement wallon: enquête sur l’importance des marchés publics durables

La Direction de l’Etat environnemental de la DGO3 a décidé de mener une étude destinée à quantifier et qualifier la part que les marchés publics durables représentent dans l’ensemble des marchés publics wallons.

Arnaud Ransy - Septembre 2012

Vos questions Soumissionnaire et ONSS

Quand peut-on considérer qu’un soumissionnaire est en ordre du point de vue de l’ONSS? Quelles sont les dispositions applicables? Et qu’entend-on par "créance certaine et exigible"?

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2012

Vos questions Marché d'emprunt - Estimation

Notre administration souhaite faire un marché d’emprunt. Comment calcule-t-on l’estimation d’un tel marché (seuils de publicité européenne, de recours à la procédure négociée sans publicité ou de transmission obligatoire à la tutelle)? Doit-on prendre en compte le montant emprunté?

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2012

Vos questions Marché de travaux - Retards

Dans le cadre d’un marché de travaux, l’entrepreneur adjudicataire est en retard. Peut-on imputer les amendes de retard sur le cautionnement lors de sa libération?

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2012

Vos questions Fournisseur de produits d'entretien - Faillite

L'administration vient d’apprendre que son fournisseur de produits d’entretien vient d’annoncer sa faillite. Doit-elle nécessairement relancer un marché immédiatement ou s’adresser au fournisseur classé en seconde position lors de l’attribution dudit marché jusqu’à l’expiration de ce marché?

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2012

Vos questions Adjudication publique – Offre arrivée dans les temps mais non ouverte en séance publique

Dans le cadre d’une adjudication publique, nous avons rencontré le problème suivant: une soumission était présente dans nos locaux, elle n’a pas été ouverte et, suite à un problème de courrier en interne, n’a pas été présentée lors de l’ouverture des offres en séance publique. Que pouvons-nous faire?

Marie-Laure Van Rillaer - Août 2012

Vos questions Marchés publics - Urgence impérieuse

Le collège communal peut-il invoquer l’urgence impérieuse pour apporter une modification à un marché public qui emporterait une dépense supplémentaire de plus de 10% ?

Mathieu Lambert - Juillet 2012

Actualité TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant dès le 1er juillet 2012

L’Administration de la TVA considère désormais qu’étant donné qu’il n’est pas toujours possible au prestataire de connaître la destination exacte des travaux réalisés pour le compte des pouvoirs publics, le report de paiement, déjà applicable aux assujettis, le sera également pour la TVA exigible à partir du 1er juillet 2012 sur les travaux immobiliers effectués pour un assujetti partiel déposant des déclarations périodiques, et ce indépendamment de la destination des travaux.

Mathieu Lambert - Juin 2012

Actualité Mise à disposition d’un modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d'un modèle de cahier spécial de charges de services d'archivage sur notre réseau marchés publics.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Juin 2012

Actualité Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial des charges pour la construction d'aires de jeux

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial de charges pour la construction d’aires de jeux, ainsi que d’un modèle de délibération et d’un modèle de rapport d’attribution y afférent, sur notre Réseau Marchés publics & PPP.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Juin 2012

Actualité Présentation d'un plan d'action fédéral de simplification administrative par Olivier Chastel - Impact sur les marchés publics

Ce vendredi 20 avril 2012, Olivier Chastel, Ministre du Budget et de la Simplification administrative, a présenté au Conseil des Ministres le troisième Plan d’action fédéral de simplification administrative.

Marie-Laure Van Rillaer - Avril 2012

Article Mise à disposition d’un modèle de cahier spécial des charges de services postaux

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges de services postaux sur notre réseau marchés publics (http:// marchespublics.uvcw.be). Nous souhaitons remercier vivement la Commune d’Ixelles et la Ville de Liège pour leur précieuse aide ainsi que les différentes personnes qui ont, de près ou de loin, contribué à la réflexion nécessaire à la rédaction de ce modèle.

Marie-Laure Van Rillaer - Avril 2012

Actualité Mise à disposition d'un modèle de cahier des charges de services postaux

L'Union a le plaisir d’annoncer la mise à disposition de ses membres un modèle de cahier spécial de charges de services postaux sur notre réseau marchés publics.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Mars 2012

Article Veille informative fédérale et européenne

Dans le cadre de la convention entre la Région wallonne et l’UVCW (2010-2011), l’Union est chargée d’opérer une veille informative relative aux différentes charges fédérales et européennes qui touchent les pouvoirs locaux. L’Union des Villes et Communes de Wallonie fait un rapport au Ministre sur cette mission. A noter que notre association tient également le Ministre des Pouvoirs locaux informé des démarches entreprises vis-à-vis du Fédéral.

Katlyn Van Overmeire / Michèle Boverie / Alexandre Maitre - Mars 2012

Article Commerce ambulant: une matière complexe, régie à la fois par le droit belge et par le droit européen

Quelle est la marge de manoeuvre dont dispose une commune désireuse de réglementer le commerce ambulant s’exerçant sur son territoire ? Les éléments de réponse se trouvent dans le droit belge et dans le droit européen, comme très souvent en droit public économique.

Ann Lawrence Durviaux / Thierry Delvaux - Mars 2012

Actualité Nouvelles directives européennes marchés publics: l’Union craint une restriction dommageable

Après avoir pris connaissance de trois projets de nouvelles directives en matière de marchés publics de la Commission européenne, l'Union attire l’attention du Gouvernement fédéral sur la codification des règles relatives à la coopération public-public, qui pourrait remettre en cause différentes formes de coopération et de synergie entre pouvoirs publics, pourtant plus que nécessaires en ces temps de crise économique et financière.

Mathieu Lambert - Février 2012

Actualité Publication d'une liste de titulaires de licence individuelle en matière de services postaux

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a fait publier au Moniteur Belge de ce 18 janvier 2012 une communication reprenant la liste des opérateurs postaux ayant obtenu une licence individuelle pour l’envoi de correspondance relevant du service universel.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Janvier 2012

Actualité Services postaux – marchés publics: l’Union intervient contre BPost

Pour l'UVCW, BPost fait fi des obligations qui sont les siennes en matière de procédures de marché public. L’UVCW insiste donc pour que soient rappelées au prestataire universel les obligations lui incombant.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2012

Actualité Marchés publics - Alignement des seuils de tutelle des CPAS sur ceux des communes

Par sa circulaire du 22 novembre 2011 publiée au Moniteur belge de ce 4 janvier 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle les récentes modifications intervenues dans les règles de tutelle sur le CPAS et notamment en matière de marchés publics.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Janvier 2012

Article Les marchés publics groupés

Cet article vous propose de faire le tour de cette thématique générale que sont les marchés publics groupés. Il s’agit de possibilités au sein desquelles les pouvoirs adjudicateurs se mettent ensemble afi n de répondre à des besoins à tout le moins partiellement communs.

Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Décembre 2011

Actualité Marchés publics – Nouveaux seuils de publicité européenne à partir du 1er janvier 2012

Un arrêté ministériel, à paraître, prévoit un relèvement des seuils de publicité au niveau européen. Ces nouveaux seuils seront d’application à partir du 1er janvier 2012.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Décembre 2011

Article Critères d’attribution - Choix, pondération, cotation et motivation… Et autres complications ?

Le critère d’attribution est le fi l conducteur de bon nombre de procédures de marché public, hantant l’esprit du pouvoir adjudicateur de la rédaction du cahier spécial de charges jusqu’à l’attribution. Par cet écrit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des critères d’attribution ainsi que leur pondération), puis ses modalités d’utilisation (cotation des offres et motivation).

Marie-Laure Van Rillaer - Décembre 2011

Vos questions Comment vendre ses certificats verts?

En Région wallonne, le producteur d’électricité verte reçoit, trimestriellement, en fonction de la quantité produite et de la source de production, un certain nombre de certificats verts. L’objectif est ensuite d’en obtenir le meilleur prix sur le marché des certificats verts.

Mathieu Lambert / Marianne Duquesne - Novembre 2011

Actualité Adaptation du régime d’octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques: l’Union réclame la prise en compte de la particularité des marchés publics

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, disponible sur le site web de la CWaPE.

Marianne Duquesne - Novembre 2011

Article Synergies: échange d'expériences au menu

Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.

Alain Depret - Novembre 2011

Article Nouvelle réglementation des marchés publics: un premier aperçu de ce qui change

La nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d’un premier arrêté d’exécution de la loi… et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L’on relève, dans les lignes qui suivent, les principaux changements ainsi apportés à la réglementation des marchés publics.

Mathieu Lambert - Novembre 2011

Actualité Le RW 99 sera remplacé par le CCT "Qualiroutes" au 1er janvier 2012

Le nouveau cahier des charges type CCT "Qualiroutes" entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les travaux sur le réseau routier régional, gérés par le Service public de Wallonie, et pour les travaux sur les routes communales et provinciales, subsidiés par le Service public de Wallonie après approbation par le conseil communal.

Ambre Vassart - Octobre 2011

En direct des réseaux de l'Union Procédure négociée sans publicité

Peut-on passer par procédure négociée sans publicité pour un marché de travaux d'équipement de plaines de jeux, bien que le montant du marché dépasse 67.000 euros, et ce en application de l’article 17, par. 2, 1°, f, de la loi du 24 décembre 1993 (spécificité technique, artistique, …)?

Septembre 2011

En direct des réseaux de l'Union Marché constaté sur simple facture acceptée

Qu'est-ce qui doit être fait au minimum pour assurer un dossier correct et légal, lors d'une procédure négociée pour un marché constaté sur simple facture acceptée (montant inférieur à 5.500 euros htva)?

Septembre 2011

En direct des réseaux de l'Union Fonctionnaire dirigeant

Sur la base de l’article 1er du Cahier général des charges, le Collège communal peut-il, et dans quelle mesure et sous quelles conditions, déléguer ses compétences relatives à la direction et au contrôle de l’exécution d’un marché public (de travaux) à un "fonctionnaire dirigeant"?

Septembre 2011

En direct des réseaux de l'Union Pré-étude et incompatibilité

Une étude de préfaisabilité a été réalisée pour l’installation d’une cogénération dans le cadre d’un dossier UREBA. Le même bureau d’études peut-il être consulté pour la réalisation de l’étude technique concernant l’installation de ladite cogénération?

Septembre 2011

En direct des réseaux de l'Union Publication des avis de marché

Peut-on publier un avis de marché avant que le Conseil communal soit amené à se prononcer sur les conditions du marché?

Septembre 2011

Actualité Marchés publics verts: enquête de la Commission européenne

L'Union européenne étudie le niveau de mise en œuvre des mesures facilitant les MP verts. Dans ce cadre, la Commission entend recueillir des informations au travers d’une enquête. Les autorités locales sont vivement encouragées à répondre à celle-ci.

Salvador Alonso Merino - Septembre 2011

Actualité Nouvelles règles en marchés publics: premier tour d'horizon

L’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques a été publié au Moniteur belge du 9 août 2011 (éd. 1). Il donne exécution, pour les secteurs classiques, à la loi du 15 juin 2006, non encore entrée en vigueur (sauf quelques dispositions).

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Septembre 2011

Actualité Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2011

Actualité Partenariats public-privé: publication d'un recueil de projets

L’asbl PPP Wallonie-Bruxelles publiera dans le courant du second semestre 2011, un ouvrage présentant les projets de PPP en cours en 2011 en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Les exemples en provenance de nos membres sont les bienvenus.

Mathieu Lambert - Juin 2011

Article Modèle de cahier spécial des charges en matière de révisorat d’entreprise : un partenariat UVCW/IRE

Parmi les pouvoirs adjudicateurs locaux, sont tenues de recourir aux services d’un réviseur d’entreprises les régies communales autonomes, les intercommunales, les sociétés de logement de service public ainsi que, le cas échant, les « grandes » asbl.

Mathieu Lambert - Mai 2011

Article Marchés publics en matière de services postaux

Depuis le 31 décembre 2010, les services postaux ont été entièrement libéralisés. À quoi doivent veiller les pouvoirs locaux en matière de marchés publics ?

Marie-Laure Van Rillaer - Mai 2011

Actualité Mise en ligne sur notre réseau marché public d’un modèle de cahier spécial des charges (CSC) relatif à la gestion des ressources humaines

Le modèle de cahier des charges qui a été élaboré par nos soins et qui est, dès ce jour, à disposition de nos membres sur le réseau "Marché public" s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l’Union afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Caroline Francotte - Mai 2011

Actualité Livre vert sur les marchés publics – Les pouvoirs locaux wallons et européens en faveur d'une simplification

Avec le CCRE, l'Union réclame plusieurs simplifications des procédures de marchés et donc plus de flexibilité dans leur mise en œuvre.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Mai 2011

Actualité Livre vert sur les marchés publics – La Commission européenne consulte toutes les parties prenantes

La Commission européenne évalue à l'heure actuelle les apports des plus récentes directives en matière de marchés publics. C'est l'occasion pour toutes les parties prenantes, notamment les pouvoirs adjudicateurs, de faire connaître à la Commission européenne leurs difficultés, interrogations ou encore recommandations pour améliorer ces règles.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Mars 2011

Actualité Marchés publics: bientôt de nouvelles règles en cas de retard de paiement

Une nouvelle directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales vient d'être publiée. Elle abroge la directive 2000/35/CE du même objet. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, en améliorant ainsi la compétitivité des entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Mars 2011

Actualité Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre

Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.

Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Sylvie Bollen - Février 2011

Actualité Libéralisation des services postaux et marchés publics… suite et pas fin

La prestation de services postaux est désormais soumise à la réglementation relative aux marchés publics. Cela étant, La Poste (devenue bpost) n'a aucun concurrent à l'heure actuelle pour ce qui concerne les services qui lui étaient réservés encore récemment. En conséquence, s'il est certes nécessaire de conclure un marché public pour recourir à de tels services, il pourra être fait application de la procédure négociée sans publicité (et sans mise en concurrence) lors du lancement de la procédure.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Janvier 2011

Actualité Promotion des véhicules propres et économes: nouvelles obligations

Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Janvier 2011

Actualité Libéralisation des services postaux et marchés publics

La libéralisation de tous les services postaux devrait en principe être effective le 1er janvier prochain. Il s'ensuit que dès lors que plus aucun service ne sera réservé à La Poste, les pouvoirs adjudicateurs vont désormais devoir passer des marchés publics de services pour désigner leurs prestataires en la matière.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Décembre 2010

Vos questions Marché public en cours d'exécution: est-il possible d'en faire un marché conjoint par l'ajout d'un pouvoir adjudicateur

Certes, la question des avenants n’est pas spécifiquement envisagée par la réglementation des marchés publics, s'agissant particulièrement de marchés conjoints. L’on se rangera donc aux hypothèses d’avenant prévues à l’article 17 de la loi, soit la procédure négociée sans publicité et, en l’occurrence, sans mise en concurrence.

Mathieu Lambert - Décembre 2010

Actualité La circulaire budgétaire nouvelle est arrivée

Comme chaque année, en vue de l'élaboration des budgets communaux de l'exercice à venir, le Ministre des Pouvoirs locaux communique ses recommandations aux communes wallonnes.

Mathieu Lambert / Katlyn Van Overmeire - Octobre 2010

Actualité Marchés publics: l'accès électronique aux documents d'entreprise s'ouvre aux communes

Dans une circulaire datée de juillet 2010, l'Agence pour la Simplification administrative (ASA) annonce aux communes l'ouverture de l'application Télémarc aux pouvoirs locaux.

Septembre 2010

Actualité Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Actualité L'UVCW vient de développer un nouvel outil pour ses membres : le réseau «Marchés publics et PPP»

Ce réseau constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la pratique de la matière, souvent complexe, des marchés publics et des partenariats public-privé.

Juin 2010

Article Marchés publics: nouveautés importantes en matière de motivation, information et voies de recours

C'est en effet en date du 25 février 2010 qu'entrent en vigueur:
- la loi du 23 décembre 2009, introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. 28.12.2009, 3ème éd.);
- l'arrêté royal du 10 février 2010, modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B., 16.02.2010).

Sylvie Bollen - Février 2010

Actualité Marchés publics: nouveautés importantes à partir du 25 février 2010, notamment en matière de motivation, information et voies de recours

Nous invitons nos membres à une lecture attentive et sans délai de l'ensemble de ces dispositions. Nous reviendrons très prochainement vers vous avec une analyse détaillée du nouveau titre IIbis de la loi du 24 décembre 1993.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Février 2010

Actualité Marchés publics: projet de directive "Retard de paiement"

La directive actuelle relative à la problématique prévoit un délai de paiement des marchés publics de 30 jours mais avec possibilités de dérogations générales dans les législations nationales. En Belgique, nous avons adopté la règle d’un paiement endéans les 60 jours pour les marchés de travaux et 50 jours pour les marchés de fournitures et services. Le projet de nouvelle directive prévoit toujours un délai de 30 jours mais, grande nouveauté, ne permet que des dérogations spécifiques.

Mathieu Lambert - Février 2010

Actualité Directive "services": l’Union rassure les pouvoirs locaux

La directive relative aux services dans le marché intérieur devait être transposée pour le 28 décembre 2009 au plus tard. A ce jour, ni les autorités fédérales ni les autorités régionales n’ont toutefois adressé d’information claire aux pouvoirs locaux. C’est pourquoi, l’Union a synthétisé son analyse dans un courrier adressé à toutes les communes wallonnes. Il apparaît ainsi que les pouvoirs locaux sont en pratique peu concernés.

Mathieu Lambert - Janvier 2010

Article Marchés publics: analyse des modifications récentes

Nous l’avions déjà évoqué sur notre site: la loi du 24 décembre 1993 et l’arrêté royal2 du 8 janvier 1996 ont une nouvelle fois été modifiés, afin de répondre aux exigences de transposition des directives 2004/17 (secteurs spéciaux) et 2004/18 (secteurs classiques).

Sylvie Bollen - Janvier 2010

Vos questions Recours aux services d’avocats?

Dans quelle mesure les pouvoirs adjudicateurs locaux doivent-ils soumettre à la réglementation des marchés publics le recours aux services d’avocats?

Mathieu Lambert - Janvier 2010

Actualité Marchés publics européens: seuils abaissés à partir du 1er janvier 2010

Attention, à partir du 1er janvier prochain, les montants estimés des marchés à partir desquels une publicité au niveau européen est obligatoire seront moins élevés qu'actuellement.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Décembre 2009

Actualité Marchés publics: nouvelle transposition partielle des directives européennes

La seconde édition du Moniteur belge du 2 octobre 2009 a publié l'arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 et certains arrêtés royaux pris en exécution de celle-ci.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Octobre 2009

Actualité Marchés publics et intercommunales: la Cour de justice des Communautés européennes en faveur du service public local

La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.

Alexandre Maitre - Juin 2009

Actualité Marchés publics des réviseurs des pouvoirs adjudicateurs wallons

Le Gouvernement wallon et de nombreux parlementaires souhaitaient un renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par les pouvoirs adjudicateurs wallons. Un décret en ce sens du 30 avril 2009 est paru au Moniteur du 26 mai 2009.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Mai 2009

Actualité Marchés publics et crise économico-financière: le SPF Chancellerie du Premier Ministre rappelle les délais de paiement

Par circulaire du 12 mars 2009, la Chancellerie du Premier Ministre a rappelé à tous les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 leurs obligations en matière de paiement, insistant sur la nécessité de payer leurs cocontractants dans les délais aussi brefs que possible.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Mars 2009

Vos questions Marchés publics - Procédure négociée sans publicité

Nous allons lancer, pour notre maison de retraite, un marché de fournitures de boulangerie, divisé en lots (pain, viennoiserie, pâtisserie). Pour déterminer si nous pouvons recourir à la procédure négociée sans publicité, nous comptons évaluer chacun des marchés distinctement (pain - viennoiserie - pâtisserie). Cette façon de procéder est-elle correcte?

Sylvie Bollen - Mars 2009

Actualité Marchés publics - enregistrement – solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur - avis complémentaire de la Commission des marchés publics

Les mesures relatives aux dettes fiscales sont d'application à dater du 1er janvier 2009. C'est ce qui est expliqué dans l'avis complémentaire publié dans le Moniteur belge de ce 19 février.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Février 2009

Actualité Mémorandum régional 2009: l'efficacité de la proximité

En vue des élections régionales de 2009, l’Union vient d’adresser son Mémorandum au monde politique wallon. Force de proposition constructive, l’Union se réjouit de pouvoir déployer avec le nouveau Gouvernement wallon une collaboration positive, reflet du partenariat que les pouvoirs locaux nouent avec leur autorité régionale afin de participer activement au redéploiement de la Wallonie.

Louise-Marie Bataille / Michèle Boverie - Février 2009

Actualité 100% jumelages: le nouveau site du CCRE est arrivé

Un lieu de rencontre virtuel et multilingue pour les collectivités locales d'Europe et d'ailleurs: le nouveau site Jumelages du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) est en ligne.

Novembre 2008

Actualité Marchés publics - A dater du 15 septembre 2008: application d'une nouvelle classification CPV

L'on connaît la classification CPV. Il s'agit du: "Vocabulaire commun pour les marchés publics. Cette classification a subi des adaptations importantes par le règlement (CE) n°213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007, publié au Journal officiel de l'Union européenne L-74 du 15 mars 2008.

Sylvie Bollen - Septembre 2008

Actualité Encore des nouveautés en marchés publics

Ces mois d'été ont vu l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions en matière de marchés publics, relatives au standstill et à l'enregistrement des entrepreneurs.

Mathieu Lambert / Sylvie Bollen - Septembre 2008

Actualité Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics: l’Union est favorable à une sensibilisation générale des communes mais s’interroge quant à la validité juridique d’une imposition pure et simple

L’Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret et de la circulaire relatifs à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne. Conscients de l'importance de la question, l’Union s’interroge néanmoins quant à la validité juridique d'un tel mécanisme.

Marlène Moreau - Août 2008

Actualité Marchés publics: modification des dispositions légales relatives au standstill – Vous avez dit: "Encore des modifications"?

Les articles 2 à 7 de la loi du 8 juin 2008 portant dispositions diverses apportent des modifications à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et notamment à son article 21bis. Il s'agit là encore, pour la Belgique, d' "accélérer" la transposition de plusieurs directives européennes.

Sylvie Bollen - Juin 2008

Actualité Circulaire relative aux conflits d'intérêts dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux

Par circulaire datée du 22 mai 2008, Philippe Courard, Ministre des Pouvoirs locaux, a rappelé le cadre réglementaire existant en la matière et donné des exemples concrets issus de la jurisprudence du Conseil d'Etat ou des autorités de tutelle.

Sylvie Bollen - Mai 2008

Actualité Marchés du gaz et de l’électricité: le Ministre Antoine à l’écoute des inquiétudes de l’Union

L’Union vient de rencontrer le Ministre André Antoine concernant l’avant-projet de décret sur les marchés régionaux du gaz et de l’électricité. L’Union souhaitait ainsi faire part de nombreuses inquiétudes et remarques.

Alexandre Maitre - Avril 2008

Actualité Inforum 5.0: la nouvelle version arrive

En gestation depuis deux ans, la nouvelle version d'inforum arrive. Des séances de présentations destinées aux utilisateurs d'inforum vont être organisées afin de découvrir concrètement les nouvelles fonctionnalités de la nouvelle version.

Mars 2008

Article Marchés publics: modifications de la loi du 24 décembre 1993 et de ses arrêtés d'exécution, entrées en vigueur le 1er février 2008

C'est ce 1er février 2008 qu'est entré en vigueur l'arrêté royal du 23 novembre 2007, modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi .

Sylvie Bollen - Mars 2008

Actualité Marché régional de l'électricité: l'Union fait voter deux décrets pour 20 millions d'euros

En vue d'apporter partiellement une réponse aux difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées aujourd'hui en matière d'éclairage public, l'Union a fait voter deux propositions de décret qui ont pour objet la modification de l'organisation du marché régional de l'électricité. Le gain pour les communes sera de l'ordre de 20 millions d'euros.

Alexandre Maitre - Février 2008

Actualité Marchés publics européens: seuils abaissés depuis le 1er janvier 2008

Attention, depuis le 1er janvier 2008, les montants estimés des marchés à partir desquels une publicité au niveau européen est exigée sont moins élevés que précédemment.

Sylvie Bollen - Janvier 2008

Article Nouvelle législation relative aux marchés publics: analyse et commentaires

C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois relatives aux marchés publics. Première analyse de ces textes dont certaines de leurs dispositions sont d'application immédiate.

Sylvie Bollen - Avril 2007

Article Le nouveau décret travaux subsidiés

Le nouveau décret "travaux subsidiés" abroge le décret du 1er décembre 1988 (modifié à plusieurs reprises, la dernière fois le 8 décembre 2005). Un décret du 22 décembre 2006 l'a déjà modifié. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007.

Mathieu Lambert - Avril 2007

Bonnes pratiques Gestion et visualisation des investissements extraordinaires

Lors de nos formations « marchés publics » d’octobre 2005, Jean-Marc Boudry nous a présenté un outil de gestion et de visualisation des investissements extraordinaires.

Mai 2006

Article Marchés publics: nouveautés avant réforme globale

Le projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services a été déposé, il y a peu, à la Chambre des Représentants . Il doit notamment intégrer les nouveautés issues des directives européennes, telles que le dialogue compétitif, les enchères électroniques,….

Sylvie Bollen - Mars 2006

Article Contrat portant simultanément sur le financement et la réalisation: le marché de promotion

La loi du 24 décembre 1993 a réformé le système de la promotion, principalement en supprimant la condition relative à l'impossibilité financière pour les pouvoirs adjudicataires de réaliser eux-mêmes, sur leurs fonds, les travaux ou fournitures souhaités. Il n'est donc plus indispensable que les pouvoirs adjudicateurs soient aux abois pour pouvoir procéder à ce type de marché, comme cela était jadis imposé.

Patrick Thiel - Juillet 2005

Article Premiers commentaires sur un arrêt récent de la Cour de Justice européenne: l'arrêt "Stadt Halle"

Le 11 janvier 2005, la Cour de Justice a rendu un arrêt intéressant dans la matière des marchés publics. Nous avons cru utile d'en faire un premier commentaire dans la mesure où il touche une question d'actualité, à savoir, l'application des règles relatives aux marchés publics entre un pouvoir adjudicateur et une entité tierce dont il détient majoritairement le capital.

Pascale Blondiau - Mars 2005

 
Ce document, imprimé le 19-01-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl