Ce document, imprimé le 14-03-2010, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
Février 2010
Février 2010
Janvier 2010
Marchés publics / PPP
C'est en effet en date du 25 février 2010 qu'entrent en vigueur:
- la loi du 23 décembre 2009, introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. 28.12.2009, 3ème éd.);
- l'arrêté royal du 10 février 2010, modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B., 16.02.2010).
Sylvie Bollen
-
Février 2010
|
Nous allons lancer, pour notre maison de retraite, un marché de fournitures de boulangerie, divisé en lots (pain, viennoiserie, pâtisserie). Pour déterminer si nous pouvons recourir à la procédure négociée sans publicité, nous comptons évaluer chacun des marchés distinctement (pain - viennoiserie - pâtisserie).
Cette façon de procéder est-elle correcte?
Sylvie Bollen
-
Mars 2009
|
Nous allons lancer, pour notre maison de retraite, un marché de fournitures de boulangerie, divisés en lots (pain, viennoiserie, pâtisserie). Pour déterminer si nous pouvons recourir à la procédure négociée sans publicité, nous comptons évaluer chacun des marchés distinctement (pain – viennoiserie – pâtisserie).
Cette façon de procéder est-elle correcte ?
Sylvie Bollen
-
Janvier 2009
|
C'est ce 1er février 2008 qu'est entré en vigueur l'arrêté royal du 23 novembre 2007, modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi .
Sylvie Bollen
-
Mars 2008
|
C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois relatives aux marchés publics. Première analyse de ces textes dont certaines de leurs dispositions sont d'application immédiate.
Sylvie Bollen
-
Avril 2007
|
Le nouveau décret "travaux subsidiés" abroge le décret du 1er décembre 1988 (modifié à plusieurs reprises, la dernière fois le 8 décembre 2005). Un décret du 22 décembre 2006 l'a déjà modifié. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007.
Mathieu Lambert
-
Avril 2007
|
Lors de nos formations « marchés publics » d’octobre 2005, Jean-Marc Boudry nous a présenté un outil de gestion et de visualisation des investissements extraordinaires.
Mai 2006
|
Le projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services a été déposé, il y a peu, à la Chambre des Représentants . Il doit notamment intégrer les nouveautés issues des directives européennes, telles que le dialogue compétitif, les enchères électroniques,….
Sylvie Bollen
-
Mars 2006
|
La loi du 24 décembre 1993 a réformé le système de la promotion, principalement en supprimant la condition relative à l'impossibilité financière pour les pouvoirs adjudicataires de réaliser eux-mêmes, sur leurs fonds, les travaux ou fournitures souhaités. Il n'est donc plus indispensable que les pouvoirs adjudicateurs soient aux abois pour pouvoir procéder à ce type de marché, comme cela était jadis imposé.
Patrick Thiel
-
Juillet 2005
|
Le 11 janvier 2005, la Cour de Justice a rendu un arrêt intéressant dans la matière des marchés publics.
Nous avons cru utile d'en faire un premier commentaire dans la mesure où il touche une question d'actualité, à savoir, l'application des règles relatives aux marchés publics entre un pouvoir adjudicateur et une entité tierce dont il détient majoritairement le capital.
Pascale Blondiau
-
Mars 2005
|
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
