Mise à disposition et transfert de personnel communal: autorisation et… absence d'interdiction

La question du transfert ou de la mise d'agents communaux à disposition d'utilisateurs n'est pas neuve. Nous constatons cependant qu'elle se pose avec de plus en plus d'acuité à mesure que les organismes paralocaux connaissent un succès grandissant.

Luigi Mendola - Décembre 2007

Les règles comptables et le contrôle financier des régies et des asbl paracommunales: un aperçu des dispositions légales

L’objectif de cet article est de résumer les règles de gestion comptable qui s’imposent aux principaux modes de gestion rencontrés, ceci afin d’apprécier la qualité des documents chargés de rendre compte de la situation financière de chaque structure et de leur compatibilité avec les règles de la nouvelle comptabilité communale.

Pascale Blondiau / Olivier Dubois - Novembre 2007

Intercommunales et autres modes de coopération entre communes... du neuf au Moniteur

Le Moniteur belge du 21 mars 2007 contient le décret du 9 mars 2007, modifiant le décret du 19 juillet 2006, lequel règle le régime juridique des différents modes de coopération entre communes: conventions, associations de projet et intercommunales.

Pascale Blondiau - Avril 2007

Modification de la règle de composition des conseils d'administration des régies communales autonomes

Le décret du 15 février 2007 modifie l'article 1231-5 du Code de la Démocratie locale. Cette disposition traite de la composition des conseils d'administration des régies communales autonomes.

Pascale Blondiau - Février 2007

Accord général sur le commerce des services

Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….

Pascale Blondiau - Avril 2006

Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d'utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes - Procédure à suivre

Février 2006

Régie communale autonome

Les régies communales autonomes, qui connaissent un succès grandissant, ont pour avantage majeur d'être assujetties à la TVA au sens de l'article 4 du Code TVA, lorsqu'elles effectuent des opérations qui entrent dans le champ d'application de cette taxe.

Pascale Blondiau - Octobre 2005

Régie communale autonome - publicité

Nous sommes en train de créer une Régie communale autonome. Y a-t-il des formes spécifiques de publicité à respecter?

Pascale Blondiau - Mai 2005

Mise en place d’un parc d’éoliennes dans une commune: participation de la commune

Une commune nous interroge sur la possibilité qui s’offre à elle de s’engager dans des activités de production d’électricité verte. Dans ce cadre, elle envisage un partenariat; elle peut en effet faire un apport en nature sous forme de terrain mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener le projet toute seule. Elle souhaite d’ailleurs séparer ce projet du budget de la commune car les montants des investissements sont fort importants. Enfin, elle souhaite élargir le partenariat à l’ensemble de la société civile.

Pascale Blondiau - Février 2003