Articles et actualités en matière de Para/Supra-communal/Régies
Cette rubrique a pour objectif de rassembler les documents, questions – et réponses-, modèles et autres informations utiles pour les pouvoirs locaux en matière de régies communales (ordinaires et autonomes), d'asbl (communales et para-communales) et de supracommunalité.
Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings, … une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire.
L'avenir des politiques communales passent aussi par la coopération supralocale.
Septembre 2011
Lire aussi
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Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance.
Laetitia Vander Borght
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Juin 2010
Lire aussi
Les asbl communales
La DPR 2009-2014 entend opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. (Juin 2010)
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L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des communes qui souhaitent recourir à ce mode de gestion un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à la création d’une telle structure.
Laetitia Vander Borght
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Novembre 2009
Lire aussi
Régie communale autonome
Les régies communales autonomes, qui connaissent un succès grandissant, ont pour avantage majeur d'être assujetties à la TVA au sens de l'article 4 du Code TVA, lorsqu'elles effectuent des opérations qui entrent dans le champ d'application de cette taxe. (Octobre 2005)
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La Famenne est un bassin de vie qui connaît, depuis plusieurs années, un développement rapide. Pour exploiter ce dynamisme, six communes de la région ont décidé de se rapprocher dans un projet mobilisateur constitué en asbl. Marche-en-Famenne, Rochefort, Durbuy, Hotton, Nassogne et Somme-Leuze forment, par ce lien, un nouvel espace de progrès.
Alain Depret
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Mars 2009
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La question du transfert ou de la mise d'agents communaux à disposition d'utilisateurs n'est pas neuve. Nous constatons cependant qu'elle se pose avec de plus en plus d'acuité à mesure que les organismes paralocaux connaissent un succès grandissant.
Luigi Mendola
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Décembre 2007
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L’objectif de cet article est de résumer les règles de gestion comptable qui s’imposent aux principaux modes de gestion rencontrés, ceci afin d’apprécier la qualité des documents chargés de rendre compte de la situation financière de chaque structure et de leur compatibilité avec les règles de la nouvelle comptabilité communale.
Pascale Blondiau
/ Olivier Dubois
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Novembre 2007
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Le Moniteur belge du 21 mars 2007 contient le décret du 9 mars 2007, modifiant le décret du 19 juillet 2006, lequel règle le régime juridique des différents modes de coopération entre communes: conventions, associations de projet et intercommunales.
Pascale Blondiau
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Avril 2007
Lire aussi
La coopération entre communes
Le 22 septembre 2006, la Cellule Intercommunales de l'Union a organisé sa "rencontre des intercommunales". Cette édition avait pour objet de commenter la réforme de la coopération entre communes (Novembre 2006)
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Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….
Pascale Blondiau
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Avril 2006
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Une commune nous interroge sur la possibilité qui s’offre à elle de s’engager dans des activités de production d’électricité verte.
Dans ce cadre, elle envisage un partenariat; elle peut en effet faire un apport en nature sous forme de terrain mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour mener le projet toute seule. Elle souhaite d’ailleurs séparer ce projet du budget de la commune car les montants des investissements sont fort importants.
Enfin, elle souhaite élargir le partenariat à l’ensemble de la société civile.
Pascale Blondiau
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Février 2003
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Ce document, imprimé le 08-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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