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Mars 2010
Octobre 2009
Mai 2009
Administration / Funérailles
La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.
John Robert
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Mars 2010
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La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.
Michel Teller
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Décembre 2007
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Nous reflétons ici quelques questions posées par les administrations communales wallonnes auprès du service juridique de l'Union, sans prétendre aucunement réaliser par là un inventaire exhaustif des problèmes existants.
John Robert
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Décembre 2005
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Les crématoriums sont des établissements d'un genre particulier. Ils connaissent aujourd'hui un double mouvement.
Jean-Marie Van Bol
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Novembre 2004
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John Robert
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Décembre 2000
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Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil.
Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être "débarrassées" rapidement des corps.
Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine?
John Robert
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Juin 2000
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John Robert
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Janvier 1999
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