Administration / Patrimoine
Les nouveaux coefficients de fermage 2011-2012-2013 applicables en Région wallonne sont publiés au Moniteur belge.
Alexandre Ponchaut
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Décembre 2011
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Un avant-projet de décret entend instaurer un mécanisme de ratification par le Parlement wallon de certains projets considérés d'intérêt régional. Ce procédé concerne les projets soumis à autorisations urbanistiques, à permis d'environnement ou à permis uniques. Pour assurer, notamment, une meilleure concertation entre les acteurs concernés, l'Union avance plusieurs propositions constructives.
Thibault Ceder
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Mars 2008
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Une commune souhaite savoir quelle est la procédure à suivre en matière de baux de chasse. Doit-elle obligatoirement passer par une adjudication publique ou non?
Pascale Blondiau
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Février 2008
Lire aussi
Gestion du patrimoine - occupation du domaine public
Une friterie se trouve sur le domaine public communal depuis de nombreuses années sans qu'aucune autorisation ne lui ait jamais été délivrée. Il s'agissait donc d'une tolérance. Aujourd'hui, se pose la question de la régularisation de cette occupation. Quels sont les principes applicables en la matière? (Septembre 2003)
Gestion du patrimoine: transactions immobilières
Une commune nous sollicite afin de connaître les procédures relatives à la réalisation de transactions immobilières par la commune et, plus précisément, les références des textes légaux qui définissent les droits et devoirs des communes dans cette matière ainsi que des particularités liées au caractère public de la transaction. (Février 2003)
Gestion du patrimoine: le régime juridique des presbytères
Notre commune envisage de procéder à la désaffectation de certaines cures (presbytères). Cependant, il semblerait qu'en ce qui concerne celles datant d'avant 1789, leur désaffectation ne soit possible que par une loi? Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet? (Septembre 2001)
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Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer?
Pascale Blondiau
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Février 2008
Lire aussi
Gestion du patrimoine - baux de chasse
Une commune souhaite savoir quelle est la procédure à suivre en matière de baux de chasse. Doit-elle obligatoirement passer par une adjudication publique ou non? (Février 2008)
Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public
Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit. (Octobre 2005)
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A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.
Sylvie Smoos
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Mai 2007
Lire aussi
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Depuis plus de deux ans, une réforme était en discussion. Aujourd'hui, une nouvelle circulaire régissant ce domaine clarifie la procédure à suivre pour les opérations immobilières des communes.
Septembre 2005
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Nombre de nos communes en portent la trace dans leur dénomination même. Les sarts communaux ont fait et font encore partie de notre environnement.
Mais sait-on précisément ce que ces expressions recouvrent et plus généralement ce que l’on entend par "biens communaux"?
Etienne Beguin
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Février 2002
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S'il est bien une matière qui fait l'objet de controverses, c'est celle de la compétence du bourgmestre pour conférer l'authenticité aux actes intervenant en matière immobilière et auxquels la commune est partie.
La présente contribution a pour objet de faire le point en la matière.
Pascale Blondiau
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Novembre 1999
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