Villes amies démence: une démarche Alzheimer collective

Récemment, la Ligue Alzheimer a tenté de conscientiser les villes et communes à sa démarche en créant un réseau « Villes amies démence ». Un réseau que Sabine Henry, Présidente de la Ligue, espère vite étendre à tous les pouvoirs locaux de Wallonie.

Alain Depret - Août 2011

Appel aux projets locaux en matière de santé

La Ministre Laanan fait part d'un appel aux projets communaux visant à réduire les inégalités sociales en matière de santé. Ce premier appel à projets vise à encourager les politiques communales de santé susceptibles d'améliorer certains «facteurs déterminants de la santé» par des stratégies participatives et de mise en réseau.

Juin 2011

Nouvelles obligations pour les pouvoirs locaux en matière de surveillance de la santé de leurs agents
Les pouvoirs locaux doivent désormais signaler au conseiller en prévention-médecin du travail toute incapacité de travail de quatre semaines ou plus d'un de leurs agents et ce, même si l'agent malade n'est pas soumis à la surveillance de santé obligatoire. (Mars 2008)

Inégalités sociales en matière de santé: appel aux projets communaux

Convaincue que les communes constituent des opérateurs privilégiés pour initier et développer des projets dans le domaine de la santé, la cellule Santé du Cabinet de la Ministre Fadila Laanan a souhaité, par la voie d’un appel à projets, soutenir les communes qui contribuent à aider leurs citoyens à améliorer et protéger leur santé.

Septembre 2010

Antennes GSM: l’Union prône l’encadrement par un permis d’environnement

L’Union se réjouit qu’une proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par des stations relais de télécommunication soit actuellement en discussion au Parlement wallon. Néanmoins, l’Union prône pour un encadrement des antennes GSM par le biais d'un permis d'environnement.

Marlène Moreau - Mars 2009

Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?
Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention. (Novembre 2011)

Taxe communale sur les pylônes GSM: les trois Unions sur la même longueur d'onde
Compte tenu de la modification de la loi, l’Union et ses associations soeurs flamande et bruxelloise viennent de solliciter une modification afin que les villes et communes puissent dorénavant percevoir la taxe sur les pylônes. (Juin 2011)

Taxe pylônes: l’Union demande au Gouvernement d’intervenir auprès de la Cour constitutionnelle
Des recours sont régulièrement introduits par les opérateurs de réseaux publics contre la taxe communale sur les pylônes de télécommunications. A ce propos, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon de déposer un mémoire dans le cadre d'un contentieux à la Cour constitutionnelle. (Mars 2011)

Taxe pylônes GSM – l’Union rend un avis: du changement dans l’air
Depuis de nombreux mois, des recours en annulation sont systématiquement introduits auprès du Conseil d'Etat à l'égard des règlements de taxe communaux sur les pylônes GSM. Aussi, l'Union a-t-elle soutenu le dépôt d’une proposition de loi destinée à mettre fin au contentieux actuel. L’Union poursuit par là l’objectif d'assurer aux communes le financement nécessaire à l'exercice de leurs compétences, y compris par des recettes fiscales garantes de leur autonomie. (Septembre 2009)

Les antennes GSM dorénavant soumises à déclaration environnementale
Par un décret du 3 avril 2009, paru au Moniteur belge du 6 mai 2009, le législateur wallon a entendu encadrer davantage l'exploitation des antennes GSM au niveau environnemental. (Mai 2009)

Une proposition de loi pour enfin permettre la perception de la taxe sur les pylones GSM et autres
L'Union se félicite qu'une proposition de loi ait été déposée à la Chambre. L'objectif de celle-ci est en effet de faire disparaître l'immunité fiscale accordée aux opérateurs de réseaux publics de télécommunication propriétaires des pylônes supportant les antennes GSM. (Avril 2009)

Antennes GSM: l’arrêt de la Cour constitutionnelle permet aux Régions d’aller de l’avant
L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi reconnaît aux Régions des compétences environnementales qui lui permettent désormais de légiférer en matière de projets d’implantations d’antennes de mobilophonie sur leur territoire. L’Union se réjouit que des normes plus contraignantes puissent être adoptées en Région wallonne au bénéfice de tous nos concitoyens. (Janvier 2009)

Journée d’étude sur l’implantation des antennes GSM
En début d’année, le Ministre wallon du Développement territorial a organisé une consultation concernant l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Inter-Environnement Wallonie vous propose de découvrir les principaux résultats de cette consultation et de les mettre en débat lors d'une journée d'étude. (Septembre 2008)

Taxe sur les pylônes GSM: feu vert de la Cour européenne!
La Cour de Justice des Communautés européennes a rendu son arrêt sur la question relativeme aux taxes communales sur les pylônes, mâts et antennes de diffusion pour GSM. (Novembre 2005)

Taxe sur les pylônes GSM: jurisprudence commentée
Le 18 décembre 2003, la 6 ème Chambre fiscale de la Cour d'Appel de Bruxelles – section néerlandophone – a rendu un arrêt intéressant dans la problématique du contentieux de la taxe sur les pylônes GSM. (Juillet 2004)

Le "Mosquito" et les communes: un cas d’école sur les limites des pouvoirs de police administrative générale

Il y a quelques mois, des événements a priori anodins ont commencé à défrayer la chronique, dans la presse locale puis nationale: le citoyen - et le responsable communal par la même occasion - découvrait l’existence de ces appareils, mis sur le marché dans plusieurs pays dont la Belgique, et qui avaient pour fonction unique de repousser les adolescents.

John Robert - Octobre 2008

Personnel - Examen médical d'embauche

L'autorité locale est-elle toujours admise à procéder à un examen médical préalable à l'engagement d'un agent et si oui, sous quelles conditions?

Luigi Mendola - Janvier 2006