Bail à ferme: nouveau coefficient de fermage

Les nouveaux coefficients de fermage 2011-2012-2013 applicables en Région wallonne sont publiés au Moniteur belge.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2011

Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2011

Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

Edouard Vercruysse - Octobre 2011

Mise en ligne du réseau consacré aux matières de population

Dans l’optique des réseaux thématiques déjà mis en ligne sur le site de l’UVCW dans d’autres matières (aménagement du territoire, marchés publics/PPP, logement, police, etc.), l’Union, en collaboration avec le GAPEC, met à présent en ligne un réseau consacré aux matières de population, au sens large du terme. Dès à présent, les responsables communaux intéressés peuvent donc s’enregistrer en ligne.

John Robert - Septembre 2011

Grabstätten und Bestattungen – Die Deutschsprachige Gemeinschaft verfügt nun über ein globales Dekret

Die Materie Grabstätten und Bestattungen ist im Jahr 2001 regionalisiert worden, mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002. An diesem Datum erlangten die Flämische Region, die Region Brüssel-Hauptstadt und die wallonische Region die Zuständigkeit, ihre eigenen Regelungen in diesem Bereich zu erlassen.

John Robert - Juin 2011

Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global

A l’instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d’un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures.

John Robert - Juin 2011

UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics

Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.

Isabelle Dugailliez - Mai 2011

Synergies communes/CPAS: affaire à suivre

Le vendredi 11 mars dernier, l’Université de Liège, en collaboration avec le Laboratoire européen de l’Administration régionale et locale (LEDAREL), a organisé un colloque consacré au « Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques ». Cette journée s’articulait autour de quatre thèmes dont l’un était spécifi quement consacré aux relations entre la commune et le CPAS. L’occasion pour l’Union des Villes et des Communes de Wallonie de faire le point sur la question des synergies entre ces deux institutions locales.

Alexandre Maitre / Laetitia Vander Borght - Mai 2011

Etat civil - population: plein feu sur les agents

L’Union n’a jamais cessé de le clamer haut et fort: l’institution communale n’est rien sans les hommes et les femmes qui la composent et la font vivre. Les agents communaux, très proches de la population et hautement polyvalents face aux multiples formalités et procédures administratives, constituent ainsi l’une des pierres angulaires de l’édifice communal.

Alain Depret - Février 2011

SPF finances: dossiers fiscaux électroniques accessibles en ligne

Le SPF finances informe que le nouveau site My Minfin offre désormais la possibilité aux contribuables d’accéder à leur dossier fiscal électronique et d’obtenir une copie de leur avertissement – extrait de rôle.

Janvier 2011

Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre

Dans le cadre de la DPR, l’Union participe à un groupe de travail "cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux. L’Union vient donc de lui faire part d’une note d'orientation à ce propos.

John Robert - Novembre 2010

Mouvement communal + : un nouvel outil au service des grades légaux

Une newsletter nommée « Mouvement communal + » vient d’être publiée. Adressée aux grades légaux, véritables pivots de l’information technique et scientifique au sein des communes, elle rassemble régulièrement des dossiers, comme autant de prolongements à la lecture du Mouvement communal.

Michèle Boverie - Novembre 2010

Formation à l’accueil du CRF: l’Union veut recadrer les débats

La convention sectorielle stipule que la DGO5 et le CRF sont chargés, conjointement, de mettre sur pied une définition de l’accueil et d’établir un programme de formations adéquat. L’Union estime nécessaire de recadrer les débats tant au niveau de la désignation des agents à former qu’au niveau de la garantie du respect de l’autonomie et des spécificités locales.

Isabelle Dugailliez - Juin 2010

Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes

Les villes et communes du pays doivent préparer, pour le vote des Belges à l'étranger le 13 juin, les convocations électorales à partir du samedi 29 mai. Un délai matériellement intenable.

John Robert - Mai 2010

Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir

Mieux faire connaître l'institution communale: c'est le pari que s'est fixé l'Union par un numéro hors-série du Mouvement communal désormais disponible sur notre site. Ce numéro est destiné à tous les mandataires locaux de Wallonie. Ceux qui le sont aujourd'hui, ainsi que ceux qui le seront demain. Mais il est aussi adressé à un plus large public que celui de l'habituel Mouvement communal. Tous y trouveront matière à réflexion et à enseignements.

Alain Depret - Janvier 2010

Focus sur la commune

Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale. Créée par le pouvoir féodal, la vie locale s’est institutionnalisée progressivement au Moyen Age. La Ville exista bien avant l’Etat.

Michèle Boverie - Janvier 2010

Les droits d’auteur et droits voisins

Les pouvoirs locaux et organismes qui en dépendent sont régulièrement confrontés à la matière du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne la diffusion de musique, la reproduction de documents, l’accès à l’information ou encore les bases de données. C’est pourquoi nous avons souhaité aborder ces points particuliers dans notre contribution.

Isabelle Dugailliez - Janvier 2010

Jacques Gobert à la tête de l'Union des Villes et Communes belges

Depuis ce lundi 30 novembre 2009, Jacques Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, est le nouveau Président de l'Union des Villes et Communes belges (UVCB). Il succède ainsi à Paul Furlan, actuel Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Décembre 2009

Passeports – appareillage biométrique: le SPF Affaires étrangères informe

Au début du mois de mai, le SPF Affaires étrangères a invité les communes à une démonstration de prise d'empreintes digitales telles qu'elles devront avoir lieu dans les communes belges pour la délivrance des passeports à l'horizon 2010. Depuis, les slides de la démonstration et de l'exposé ont été placés sur leur site.

Mai 2009

Inforum 5.0 - Nouvelle version – Serez-vous prêt le 6 juin?

Le 6 juin, l’équipe d’inforum vous invite à migrer vers la nouvelle version, inforum 5.0. Chaque utilisateur pourra créer son interface de travail en fonction de ses domaines de compétences.

Mai 2008

Archivage et TIC: une histoire qui s'écrit

La gestion des documents est une des matières qui, discrètement, a énormément évolué depuis une dizaine d’années.

Anne-Marie Vastesaeger - Avril 2008

Les autorisations d'intérêt régional: l'Union prône la concertation

Un avant-projet de décret entend instaurer un mécanisme de ratification par le Parlement wallon de certains projets considérés d'intérêt régional. Ce procédé concerne les projets soumis à autorisations urbanistiques, à permis d'environnement ou à permis uniques. Pour assurer, notamment, une meilleure concertation entre les acteurs concernés, l'Union avance plusieurs propositions constructives.

Thibault Ceder - Mars 2008

Gestion du patrimoine - baux de chasse

Une commune souhaite savoir quelle est la procédure à suivre en matière de baux de chasse. Doit-elle obligatoirement passer par une adjudication publique ou non?

Pascale Blondiau - Février 2008

Bail à ferme

Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer?

Pascale Blondiau - Février 2008

Application des amendes administratives communales en matière de bail... Attention aux dérives!

A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.

Sylvie Smoos - Mai 2007

Organisation et financement des cultes: l'Union auditionnée

Après une première série d’auditions et discussions en 2005, le Parlement wallon a relancé début mars 2006 les consultations des représentants des cultes reconnus. L'Union a été invitée à donner son point de vue.

John Robert - Mai 2006

Nouvelle circulaire clarifiant la procédure à suivre pour les opérations immobilières des communes

Depuis plus de deux ans, une réforme était en discussion. Aujourd'hui, une nouvelle circulaire régissant ce domaine clarifie la procédure à suivre pour les opérations immobilières des communes.

Septembre 2005

Accord gouvernemental: l'analyse de l'Union

La lecture de l'accord gouvernemental rappelle en quoi les revendications de l'Union sont plus que jamais d'actualité: de la sécurité à l'e-gouvernement, en passant par l'aide sociale, une concertation suivie avec les représentants des autorités locales est indispensable pour que les politiques concourent au mieux à l'amélioration des conditions de vie de tous.

Michèle Boverie / Alain Depret / Christophe Ernotte - Octobre 2003

Un citoyen peut-il vérifier si ses voisins sont taxés?

Un citoyen souhaite examiner le rôle de la taxe sur l’égouttage des rues afin de s’assurer que ses voisins sont taxés. La commune peut-elle transmettre semblable donnée?

Pascale Blondiau - Janvier 2003

Quelques réflexions sur le mandat administratif dans les communes

L’article 48 de la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a instauré une notion nouvelle, voire même révolutionnaire, dans la fonction publique locale: la désignation d’un responsable administratif pour un terme déterminé.

Charles Havard - Juin 2002

La régionalisation du temporel des cultes reconnus

Alain Coenen - Avril 2002

La répartition des sarts communaux

Nombre de nos communes en portent la trace dans leur dénomination même. Les sarts communaux ont fait et font encore partie de notre environnement. Mais sait-on précisément ce que ces expressions recouvrent et plus généralement ce que l’on entend par "biens communaux"?

Etienne Beguin - Février 2002

La nouvelle loi sur la protection de la vie privée est entrée en vigueur

L'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est entré en vigueur le 1er septembre 2001, concrétisant dans le droit belge la transposition de la directive européenne du 24 octobre 1995.

Pascale Blondiau - Novembre 2001

La communication de listes issues des registres de la population

Le collège peut-il communiquer les listes de personnes à des associations qui poursuivent un but non lucratif, humanitaire, social, scolaire, etc.? La question est souvent posée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie, et notre réponse met toujours l'accent sur le caractère complexe des règles à respecter en ce domaine.

Juin 2001

Le Bourgmestre-Notaire

S'il est bien une matière qui fait l'objet de controverses, c'est celle de la compétence du bourgmestre pour conférer l'authenticité aux actes intervenant en matière immobilière et auxquels la commune est partie. La présente contribution a pour objet de faire le point en la matière.

Pascale Blondiau - Novembre 1999