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Août 2010
Juin 2010
Mai 2010
Administration générale
La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.
John Robert
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Mars 2010
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Nos pays européens connaissent une longue tradition municipale.
Créée par le pouvoir féodal, la vie locale s’est institutionnalisée
progressivement au Moyen Age. La Ville exista bien avant l’Etat.
Michèle Boverie
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Janvier 2010
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Les pouvoirs locaux et organismes qui en dépendent sont régulièrement confrontés à la matière du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne la diffusion de musique, la reproduction de documents, l’accès à l’information ou encore les bases de données. C’est pourquoi nous avons souhaité aborder ces points particuliers dans notre contribution.
Isabelle Dugailliez
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Janvier 2010
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La gestion des documents est une des matières qui, discrètement, a énormément évolué depuis une dizaine d’années.
Anne-Marie Vastesaeger
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Avril 2008
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Un avant-projet de décret entend instaurer un mécanisme de ratification par le Parlement wallon de certains projets considérés d'intérêt régional. Ce procédé concerne les projets soumis à autorisations urbanistiques, à permis d'environnement ou à permis uniques. Pour assurer, notamment, une meilleure concertation entre les acteurs concernés, l'Union avance plusieurs propositions constructives.
Thibault Ceder
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Mars 2008
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Une commune souhaite savoir quelle est la procédure à suivre en matière de baux de chasse. Doit-elle obligatoirement passer par une adjudication publique ou non?
Pascale Blondiau
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Février 2008
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Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer?
Pascale Blondiau
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Février 2008
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La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.
Michel Teller
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Décembre 2007
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La loi du 26 avril 2007 portant des dispositions en matière de baux à loyer impose la rédaction d'un bail écrit ainsi qu'un contenu minimum.
Pascale Blondiau
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Juin 2007
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La loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses contient un chapitre modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer.
Pascale Blondiau
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Mai 2007
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A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.
Sylvie Smoos
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Mai 2007
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La loi-programme du 27 décembre 2006 apporte d'importantes modifications aux obligations du bailleur en matière fiscale, quant à l'enregistrement du bail.
Pascale Blondiau
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Février 2007
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Ce dossier comporte une présentation générale de la carte d'identité électronique, ses fonctionnalités, ses usages possibles, le fonctionnement des certificats électroniques et les particularités de ceux présents sur la carte belge.
Juin 2006
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Après une première série d’auditions et discussions en 2005, le Parlement wallon a relancé début mars 2006 les consultations des représentants des cultes reconnus. L'Union a été invitée à donner son point de vue.
John Robert
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Mai 2006
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On peut saluer l'arrivée d'une nouvelle circulaire régissant le domaine et clarifiant la procédure à suivre pour les opérations immobilières des communes.
Pascale Blondiau
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Janvier 2006
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Nous reflétons ici quelques questions posées par les administrations communales wallonnes auprès du service juridique de l'Union, sans prétendre aucunement réaliser par là un inventaire exhaustif des problèmes existants.
John Robert
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Décembre 2005
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Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit.
Etienne Gregoire
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Octobre 2005
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Depuis plus de deux ans, une réforme était en discussion. Aujourd'hui, une nouvelle circulaire régissant ce domaine clarifie la procédure à suivre pour les opérations immobilières des communes.
Septembre 2005
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Le moniteur belge du 29 avril 2005 contient les coefficients de fermages applicables en Région wallonne à partir du 15 décembre 2004.
Pascale Blondiau
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Mai 2005
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Les crématoriums sont des établissements d'un genre particulier. Ils connaissent aujourd'hui un double mouvement.
Jean-Marie Van Bol
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Novembre 2004
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Nombreux sont les litiges dans lesquels des exploitants de cafétérias ou autres restaurants se sont vu confier la gestion de ces établissements par des communes. Il n'est pas rare que ceux-ci invoquent l'application de la loi sur les baux commerciaux pour contester la validité de renoms qui leur sont notifiés par les communes.
Pascale Blondiau
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Décembre 2003
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La lecture de l'accord gouvernemental rappelle en quoi les revendications de l'Union sont plus que jamais d'actualité: de la sécurité à l'e-gouvernement, en passant par l'aide sociale, une concertation suivie avec les représentants des autorités locales est indispensable pour que les politiques concourent au mieux à l'amélioration des conditions de vie de tous.
Michèle Boverie
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Alain Depret
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Christophe Ernotte
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Octobre 2003
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Une friterie se trouve sur le domaine public communal depuis de nombreuses années sans qu'aucune autorisation ne lui ait jamais été délivrée. Il s'agissait donc d'une tolérance. Aujourd'hui, se pose la question de la régularisation de cette occupation. Quels sont les principes applicables en la matière?
Pascale Blondiau
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Septembre 2003
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Une commune nous sollicite afin de connaître les procédures relatives à la réalisation de transactions immobilières par la commune et, plus précisément, les références des textes légaux qui définissent les droits et devoirs des communes dans cette matière ainsi que des particularités liées au caractère public de la transaction.
Pascale Blondiau
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Février 2003
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Un citoyen souhaite examiner le rôle de la taxe sur l’égouttage des rues afin de s’assurer que ses voisins sont taxés. La commune peut-elle transmettre semblable donnée?
Pascale Blondiau
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Janvier 2003
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L’article 48 de la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a instauré une notion nouvelle, voire même révolutionnaire, dans la fonction publique locale: la désignation d’un responsable administratif pour un terme déterminé.
Charles Havard
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Juin 2002
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Alain Coenen
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Avril 2002
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Nombre de nos communes en portent la trace dans leur dénomination même. Les sarts communaux ont fait et font encore partie de notre environnement.
Mais sait-on précisément ce que ces expressions recouvrent et plus généralement ce que l’on entend par "biens communaux"?
Etienne Beguin
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Février 2002
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Nous avons sur le territoire communal des terres, anciennes "aisances communales". Peut-on vendre ces parcelles?
Pascale Blondiau
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Novembre 2001
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L'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est entré en vigueur le
1er septembre 2001, concrétisant dans le droit belge la transposition de la directive européenne du 24 octobre 1995.
Pascale Blondiau
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Novembre 2001
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Notre commune envisage de procéder à la désaffectation de certaines cures (presbytères). Cependant, il semblerait qu'en ce qui concerne celles datant d'avant 1789, leur désaffectation ne soit possible que par une loi? Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet?
Pascale Blondiau
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Septembre 2001
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Le collège peut-il communiquer les listes de personnes à des associations qui poursuivent un but non lucratif, humanitaire, social, scolaire, etc.? La question est souvent posée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie, et notre réponse met toujours l'accent sur le caractère complexe des règles à respecter en ce domaine.
Juin 2001
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John Robert
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Décembre 2000
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Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil.
Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être "débarrassées" rapidement des corps.
Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine?
John Robert
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Juin 2000
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S'il est bien une matière qui fait l'objet de controverses, c'est celle de la compétence du bourgmestre pour conférer l'authenticité aux actes intervenant en matière immobilière et auxquels la commune est partie.
La présente contribution a pour objet de faire le point en la matière.
Pascale Blondiau
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Novembre 1999
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John Robert
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Janvier 1999
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
