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Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire

Aménagement du territoire / Urbanisme
Aménagement du territoire / Urbanisme

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Les dernières actualités

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée !

18 Juin 2018 - La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018

De nouvelles obligations en matière de haut débit pour les logements et les locaux à usage professionnel

7 Juin 2018 - Après un processus d’adoption éclair, le décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l’intérieur des immeubles a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2018 et est entré en vigueur le même jour. Il s’applique automatiquement à tous les nouveaux bâtiments neufs comprenant un ou plusieurs logements ou locaux à usage professionnel et dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée dès ce 4 juin.

Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration

3 Mai 2018 - Le nouveau Code du Patrimoine – surnommé également CoPat – a été adopté par le Parlement wallon ce 25 avril 2018. Il modifie en profondeur les principes existants et mérite une lecture attentive notamment au regard de ses implications sur les politiques urbanistiques.

Politique européenne de cohésion: journée d’échanges le 28 mars 2018

7 Mars 2018 - Le 28 mars, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organise une matinée d’échanges sur la politique de cohésion européenne en mettant l’accent sur trois thématiques : la revitalisation des centres-villes, l’insertion socio-professionnelle et le développement économique local.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale

21 Décembre 2017 - Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

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