Ce document, imprimé le 16-03-2010, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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L'action de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en cette matière bénéficie des avantages d'un partenariat structuré avec la région wallonne.
Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire
Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.
Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon24 Février 2010 - L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.Aménagement du territoire: mise en place d'une plate-forme informatique centralisée23 Février 2010 - L'Union continue de plaider pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une plate-forme accessible, efficace et pertinente, à l'information complète et valable d'un point de vue juridique.Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire22 Février 2010 - L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.» Voir toutes les actualités "aménagement du territoire" |
Permis et déclarationsCwatup – Tableau récapitulatif des nouveaux actes et travaux de minime importance |
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