Retour à  la page d'accueil de l'espace Aménagement du territoire
Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
Réseau Natura 2000
Le décret Resa ter
Partenaires

L'action de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en cette matière bénéficie des avantages d'un partenariat structuré avec la région wallonne.

Sur Inforum

Les nouveautés du mois: Aménagement du territoire

Aménagement du territoire / Urbanisme
Aménagement du territoire / Urbanisme

Garantes du développement harmonieux des espaces de vie de leurs citoyens, les Communes gèrent les permis d’urbanisme et planifient le développement de leur territoire. L'espace Aménagement du territoire a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles à l'exercice des missions des communes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’espaces publics.

Les dernières actualités

Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances

20 Avril 2017 - Nous mettons à votre disposition un fichier Excel en téléchargement libre pour faciliter la compréhension et la computation des délais.

Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT

22 Mars 2017 - Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.

CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup

22 Mars 2017 - Dans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

8 Février 2017 - Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)

31 Janvier 2017 - Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 7e ouvrage. En effet, fin février 2017, sortira de presse "Le Code du développement territorial – La partie réglementaire expliquée".

» Voir tous les articles et toutes les actualités "aménagement du territoire"

 
Ce document, imprimé le 27-04-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl