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Les nouveautés du mois: Environnement

Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts
Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts

Le respect de l’environnement constitue sans doute un des enjeux majeurs de notre époque. Cet enjeu, collectif, doit notamment être appréhendé au niveau local, tantôt à travers la mise en œuvre des politiques régionales, tantôt par des politiques communales propres. L’espace Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts a pour objectif de rassembler documents, questions –et réponses-, modèles et autres informations utiles pour permettre aux communes d’atteindre au mieux ces objectifs ».

Les dernières actualités

Décret-programme du 17 juillet 2018 : de nombreuses modifications en droit de l’environnement.

10 Octobre 2018 - Le Parlement wallon a adopté ce 17 juillet dernier un décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement.

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

2 Octobre 2018 - L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

Dépôts de mazout - Approche préventive: l’avis de l’UVCW

2 Octobre 2018 - L’UVCW a pris connaissance de la note-cadre relative à la mise en œuvre d'une approche préventive pour la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité pouvant être comprise entre 500 et 24.999 litres. Elle se pose ainsi, notamment, différentes questions: quelle sera l’articulation avec le décret relatif à la gestion des sols et sur quelle base et selon quelles normes devra se dérouler l’assainissement ?

Code de gestion des ressources du sous-sol: l’avis de l’UVCW

2 Octobre 2018 - L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle y regrette notamment la perte de pouvoir décisionnel des communes quant à l’exploitation des terrils et demande à ce qu’elles conservent un pouvoir décisionnel non seulement quant à leur classification précise, mais également en ce qui concerne l’octroi des permis.

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

2 Octobre 2018 - L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

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