Ce document, imprimé le 03-09-2010, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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L'action de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en cette matière bénéficie des avantages d'un partenariat structuré avec la région wallonne.
Les nouveautés du mois: Environnement
Le respect de l’environnement constitue sans doute un des enjeux majeurs de notre époque. Cet enjeu, collectif, doit notamment être appréhendé au niveau local, tantôt à travers la mise en œuvre des politiques régionales, tantôt par des politiques communales propres. L’espace Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts a pour objectif de rassembler documents, questions –et réponses-, modèles et autres informations utiles pour permettre aux communes d’atteindre au mieux ces objectifs ».
Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*30 Août 2010 - Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.Enquête publique: absence d'obligation communale durant sa suspension28 Juillet 2010 - Le Code wallon de l’environnement prévoit la suspension de l’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier. Il est légitime, en pleine période de suspension, de s’interroger sur les incidences concrètes de cette dernière.L’enquête publique: neutralisation du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier25 Juin 2010 - A l’approche des vacances d’été, il n’est pas inutile de rappeler que l’enquête publique organisée dans le cadre d’un projet de catégorie A.1, A.2, B ou C (C. envi., art. D.29-1) est suspendue entre le 16 juillet et le 15 août et entre le 24 décembre et le 1er janvier.» Voir toutes les actualités "environnement" |
Information et participation citoyenneRéunion d’information préalable pour les projets de catégorie B |
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