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Les nouveautés du mois: Logement

Espace Logement/Sociétés de Logement
Espace Logement/Sociétés de Logement

Le logement représente un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs publics. Les communes et les sociétés de logement de service public s’investissent de manière croissante dans les politiques du logement développées en Région wallonne. L'espace Logement a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace du logement au niveau local.

Les dernières actualités

SLSP – Commission paritaire 339 – Les premières conventions collectives de travail sont arrivées

5 Décembre 2017 - Après quelques années d’existence, la Commission paritaire 339 vient de se parer de ses premières conventions collectives de travail.

Des nouveautés en matière de squat

21 Novembre 2017 - La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

30 Octobre 2017 - L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

18 Octobre 2017 - Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une compétence fédérale, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont attiré l’attention sur le fait que l'attribution de cette compétence constituerait un nouveau transfert de charges fédérales vers les pouvoirs locaux.

Code wallon du logement et de l’habitat durable : réforme publiée au Moniteur belge

20 Juillet 2017 - Suite à la 6e réforme de l’Etat, le Gouvernement wallon a souhaité modifier en profondeur le Code wallon du logement et de l’habitat durable, avec pour ambition la création d’un seul et même Code regroupant l’ensemble des normes relatives au logement public et au logement privé.

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