Ce document, imprimé le 03-09-2010, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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L'action de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en cette matière bénéficie des avantages d'un partenariat structuré avec la région wallonne.
Les nouveautés du mois: Logement
Le logement représente un enjeu de plus en plus iportant pour les pouvoirs publics. Les Communes et les Sociétés de Logement de Service Public s’investissent de manière croissante dans les politiques du logement développées en région Wallonne. L'espace Logement a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace du logement au niveau local.
Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme2 Septembre 2010 - Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.Appel à projet concernant la lutte contre les inégalités en matière de santé au sein de la politique du logement11 Août 2010 - En partenariat avec l’Observatoire wallon de la Santé, la Fondation Roi Baudouin lance un appel à projet pour soutenir les projets locaux qui visent à réduire les inégalités sociales de santé.Salubrité des logements: nouveaux modèles d'arrêté de police4 Août 2010 - Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).» Voir toutes les actualités "logement" |
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