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Les nouveautés du mois: Logement

Espace Logement/Sociétés de Logement
Espace Logement/Sociétés de Logement

Le logement représente un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs publics. Les communes et les sociétés de logement de service public s’investissent de manière croissante dans les politiques du logement développées en Région wallonne. L'espace Logement a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace du logement au niveau local.

Les dernières actualités

Saut d’index des loyers annulé : conséquences

30 Mars 2018 - La Région wallonne a adopté, le 3 mars 2016, un décret visant à réaliser un saut d’index des loyers. A la suite d’un recours devant la Cour Constitutionnelle, le décret wallon est annulé. Quelles en sont les conséquences pour les propriétaires et les locataires ?

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

28 Mars 2018 - Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).

SLSP – Commission paritaire 339 – CCT enregistrées

12 Mars 2018 - Nous vous l’annoncions le 5 décembre dernier, le banc syndical et le banc patronal de la CP 339 s’étaient mis d’accord sur 3 CCT. Celles-ci ont été enregistrées en date du 8 février 2018.

Avant-projet de décret - Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW

15 Février 2018 - L’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Le Conseil d’administration de l’UVCW a fait parvenir son avis au Ministre Carlo Di Antonio. Ce texte comprend plusieurs avancées majeures, visant à la mise en place d’une procédure efficace, inspirée de celles actuellement en vigueur et levant les risques et difficultés issues notamment de l’évolution jurisprudentielle en cette matière.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale

21 Décembre 2017 - Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

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