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Circulaires de l’UVCW

Réservé aux membres de l'UVCW Mise en place des zones de secours: situation juridique de certaines casernes financées par un emprunt via le CRAC

Notre attention a été attirée par certains de nos membres quant aux difficultés liées aux possibilités de transfert de certaines casernes de services d’incendie, pour lesquelles les communes concernées ont contracté, en son temps, un emprunt via le CRAC.

Avril 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Conseils cynégétiques – appel à candidatures

En suite de la parution au Moniteur belge d’un nouvel arrêté relatif au fonctionnement des conseils cynégétiques, l’UVCW a été chargée par le Gouvernement wallon de proposer une liste d’au moins deux candidats par conseil cynégétique destinés à représenter les personnes morales de droit public propriétaires de bois ou de plaines.

Mars 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Nouvelles formations de l'UVCW en 2015

En 2015, nous continuons à diversifier notre offre et vous proposons quelques nouveautés.

Janvier 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Observatoire des finances locales : transmission du budget initial 2015

Pour défendre au mieux les intérêts de ses membres, il est essentiel pour l'UVCW de bien les connaître. C'est pourquoi, dans tous les grands domaines de l'activité communale, l'UVCW veille à faire remonter les informations clés des villes et communes.

Janvier 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Création des zones de secours: quelques précisions du fédéral

Une circulaire toute récente a été envoyée aux présidents des prézones, afin d’apporter quelques précisions et tentatives de réponses à certaines de ces périlleuses incertitudes. L’initiative, prise en affaires courantes, mérite d’être saluée.

John Robert - Octobre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Evaluation du décret du 30 avril 2009 relatif à la lecture publique

Dans le cadre de la mise en place de l’évaluation du décret du 30 avril 2009 relatif à la lecture publique, nous sollicitons une contribution de votre part afin de pouvoir ensuite relayer les éventuelles problématiques relatives à l’exécution de ce décret lors de l’instance d’évaluation.

Octobre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Marchés publics : un point sur la responsabilité solidaire des dettes sociales, fiscales et salariales et sur la responsabilité pénale en cas d’occupation de ressortissants de pays tiers sans autorisation de séjour

Dans le cadre de la lutte contre le dumping social, le précédent Gouvernement fédéral, emmené par son secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, Monsieur Crombez, a pris de nombreuses mesures draconiennes.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Contentieux de la taxe sur les pylônes

La Cour de Justice de l’Union européenne vient une nouvelle fois de valider la taxe sur les pylônes GSM. C’est donc un important argument qui disparaît pour les opérateurs dans le cadre de ce contentieux, tant s’agissant des procédures toujours pendantes visant les taxes communales, que du contentieux plus récent devant la Cour constitutionnelle, qui touche lui la nouvelle taxe régionale en la matière.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Observatoire des finances locales: transmission du compte budgétaire 2013

Pour défendre au mieux les intérêts de ses membres, il est essentiel pour l'UVCW de bien les connaître. C'est pourquoi, dans tous les grands domaines de l'activité communale, l'UVCW veille à faire remonter les informations clés des villes et communes.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Projet de SDER: avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a adopté le 7 novembre 2013, un projet de SDER, lequel est soumis à la consultation des communes. Le SDER exprime les options d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire de la Wallonie. Il s’agit donc d’un document d’orientation essentiel, qui trace les grandes lignes du développement territorial destinées à guider les différents acteurs de celui-ci.

Février 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Obligation de relogement : Note explicative à destination des villes et communes

Depuis ce 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait d'un permis de location. Cette nouvelle obligation découle de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable.

Novembre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Première rencontre des Communicateurs locaux

Vous êtes nombreux à professionnaliser la communication de votre institution. Dans ce cadre l'UVCW vous propose de fédérer les communicateurs locaux afin de partager bonnes pratiques et retours d’expériences en matière de communication publique.

Novembre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Contentieux taxe pylônes

Comme suite aux récents développements politiques et jurisprudentiels dans ce dossier, nous avons souhaité vous informer de ses enjeux actuels ainsi que des moyens de droit et considérations de procédure développés pour appuyer votre défense face aux opérateurs dans le cadre des contentieux auxquels vous devez faire face.

Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Cycle d’ateliers à l’attention des Collèges communaux

Ces ateliers s’adressent à l’ensemble des membres d’un collège communal d’une même entité mais il est bien entendu également possible que plusieurs collèges (ou membres de ceux-ci) se regroupent pour accueillir nos formateurs.

Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Réduction de l’usage des pesticides dans les communes

Le paysage wallon de la gestion des espaces publics entre dans une phase de profondes modifications du fait de l’interdiction d’ici à 2019 du recours aux produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l’entretien ou la gestion de ces espaces.

Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Les villes et communes à un tournant - Quel est votre avis?

A l'approche des élections de mai 2014, comme de coutume, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et les paralocaux qu'elle représente adresseront leur cahier de revendications aux négociateurs des nouveaux exécutifs régional, communautaire, fédéral et européen, sous forme d'un Mémorandum.

Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Motion des bourgmestres de Wallonie concernant la neutralité budgétaire de la réforme des services d’incendie sur les finances communales

En vue de la réunion en urgence qu’aura Jacques GOBERT, Président de l’UVCW, avec la Ministre de l’Intérieur, il est impératif que vous souteniez l’Union par votre signature.

Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Rechtsstreit betreffend die Steuer auf Sendemasten

beiliegend übersenden wir Ihnen im Voraus eine Kopie des Rundschreibens betreffend den oben erwähnten Gegenstand, des Ihnen heute noch per Post zugesandt wird.

Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Geschäftsführungsvertrag zwischen einer Gemeinde und ihrer kommunalen VoG

Beiliegend übersenden wir Ihnen im Voraus eine Kopie des Rundschreibens betreffend den oben erwähnten Gegenstand, des Ihnen heute noch per Post zugesandt wird.

Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Atelier-Zyklus für die Mitglieder der Gemeindekollegien

Beiliegend übersenden wir Ihnen im Voraus eine Kopie des Rundschreibens betreffend den oben erwähnten Gegenstand, des Ihnen heute noch per Post zugesandt wird.

Octobre 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Gardes à domicile des pompiers volontaires : l’arrêt de Cour d’appel de Bruxelles, un arrêt isolé en contradiction avec la jurisprudence récente

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 6 août 2013, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d’un litige qui l’opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.

Août 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Circulaires budgétaires: quels changements? Quelles nouveautés?

Les 253 communes wallonnes francophones viennent de recevoir deux circulaires signées par le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan. Il n’est pas ici question d’une réédition légèrement revue de la circulaire budgétaire de l’année précédente.

Juillet 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Contentieux taxe pylônes – Enquête afin de fédérer vos intérêts

De nombreuses communes wallonnes ont établi une taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication.

Juin 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Renouvellement de la Commission mixte Ruralité - Appel à candidatures

L'Union souhaite s'adjoindre l'expertise de gestionnaires locaux, mandataires et agents, concernés par les dynamiques de développement et opportunités en milieu rural.

Juin 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Rechtsstreit betreffend die Steuer auf Sendemasten – Umfrage, um Ihre Interessen zu bündeln

Beiliegend übersenden wir Ihnen im Voraus eine Kopie des Rundschreibens betreffend den oben erwähnten Gegenstand.

Juin 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Information des futurs délégués aux AG et CA des intercommunales

Dans le cadre du renouvellement des organes des intercommunales suite aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2012, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des conseillers communaux un guide pratique intitulé "L’élu communal et l’intercommunale.

Avril 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de règlement communal en matière de sécurité incendie

En février 2011, notre association avait rencontré les grandes villes afin d’évoquer un certain nombre de problématiques spécifiques qui étaient les leurs. La sécurité incendie avait rapidement émergé comme thématique essentielle pour les bourgmestres des plus grandes villes wallonnes.

Avril 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Police - Contentieux Copernic

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous avait informés précédemment du jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, survenu le 28 septembre 2010, qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol (Syndicat de la Police belge).

Janvier 2013

Réservé aux membres de l'UVCW Polizei – Kopernikus-Rechtsstreit

Beiliegend übersenden wir Ihnen im Voraus eine Kopie des Rundschreibens betreffend den oben erwähnten Gegenstand, des Ihnen heute noch per Post zugesandt wird.

Janvier 2013

 
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