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Cahier des charges

Pour vous faire gagner un temps précieux, nous vous proposons un certain nombre de modèles de règlements, de statuts, etc.
Ces modèles sont à votre disposition dans le cadre strict de vos missions au sein de votre commune ou de votre CPAS

Marchés publics/PPP

Réservé aux membres de l'UVCW Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

Mathieu Lambert / Charlotte Bontemps - Juin 2017

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal en matière de marchés publics.

Sylvie Bollen / Mathieu Lambert / Marie-Laure Van Rillaer / Charlotte Bontemps - Janvier 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier de charges de services postaux

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif aux services postaux, d’inventaire et de formulaire d'offre. Nous tenons à remercier chaleureusement le groupe de travail qui a contribué à leur élaboration.

Novembre 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à l’édition de titres-repas électroniques, d’inventaire et de formulaire d'offre.

Marie-Laure Van Rillaer / Tanya Sidiras - Août 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

Marie-Laure Van Rillaer - Janvier 2015

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines

Ce modèle s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l'UVCW afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition un nouveau modèle de cahier spécial des charges, relatif à un marché de services d’archivage, par procédure négociée sans publicité (dépense à approuver ne dépassant pas 207.000€ hors TVA).

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial d'aire de jeux, d'un modèle de délibération et d’un modèle de rapport d'attribution

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial de charges d’aire de jeux, d’un modèle de délibération et d’un modèle de rapport d’attribution y afférent.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de déclaration sur l’honneur

Suite à l’arrêté royal de réparation du 7 février 2014, modifiant la réglementation des Marchés publics, nous mettons à disposition de nos membres un modèle de déclaration sur l’honneur implicite (dont l’usage est rendu obligatoire dans certaines circonstances).

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de délibération du conseil communal in house

Le présent modèle vise à aider nos membres lors de l'élaboration de la délibération du Conseil communal actant le recours au 'in house', en l’état actuel de la jurisprudence.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial des charges de services de reviseur d’entreprises

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres un modèle de cahier spécial de charges de services de reviseur d’entreprises.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met dès à présent à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.

Mathieu Lambert / Isabelle Dugailliez - Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)

En collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie (FRW), l’Union a mis à jour les clauses administratives du modèle de cahier spécial des charges réalisé par la FRW pour la désignation d’un auteur de projet chargé d’établir un Programme Communal de Développement Rural (PCDR).

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Nous vous proposons un modèle de cahier spécial des charges tenant compte des services à prester pour la réception, la rédaction et l’authentification d’actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, destinés à être transcrits au bureau de la conservation des hypothèques, lorsque le pouvoir adjudicateur est propriétaire du bien qui fait l’objet de la vente ou du démembrement du droit de propriété.

Décembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement

Depuis l’entrée en vigueur (complète) de la nouvelle réglementation relatives aux marchés publics, ce modèle doit être adapté à celle-ci et n’est donc plus utilisable tel quel. Par ailleurs, la mise à jour de ce modèle est en attente d’une nouvelle réglementation en urbanisme (CoDT).

Décembre 2012

 
Ce document, imprimé le 28-06-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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