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CoDT: Code du développement territorial

Sur cette page, vous trouverez les dernières actualités et informations relatives au CoDT, tant au niveau du texte, de son application et de son interprétation, qu’au niveau des compléments indispensables à son implémentation comme les formations à venir et les derniers écrits sur le sujet.


Actualité Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT

Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.

Thibault Ceder / Laure De Coninck - Mars 2017

Actualité CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup

Dans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

Thibault Ceder / Laure De Coninck - Mars 2017

Vos questions Pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole ?

La pose d’une roulotte ou d’une caravane à des fins touristiques en zone agricole est-elle possible? Le CoDT va-t-il modifier les choses ?

Thibault Ceder / Estelle Remy-Paquay - Février 2017

Article Le CoDT: des formations pour se préparer à l’entrée en vigueur prévue le 1er juin 2017

Tant par son ampleur que par son contenu, le Code du développement territorial (CoDT) – destiné à remplacer le Cwatupe – constitue sans doute l’une des réformes les plus attendues de ces dernières années. Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les communes.

Février 2017

Actualité Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 7e ouvrage. En effet, fin février 2017, sortira de presse "Le Code du développement territorial – La partie réglementaire expliquée".

Janvier 2017

Actualité CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie .

Janvier 2017

Article Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2016

Article Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.

Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

Novembre 2016

 
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