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CCATM

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.

 

Les documents mis à disposition par la DGO4

Les documents mis à disposition par la DGO4

Vous trouverez sur le site internet de la DGO4 les documents suivants:

  • Etablissement et renouvellement des CCATM : Formulaire communal 
  • Acte de candidature  
  • Modèle de l’appel public  
  • Exemple de règlement d’ordre intérieur à adapter par le conseil communal  
  • Vademecum relatif à la mise en en place des CCATM
 
Ce document, imprimé le 18-07-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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