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Documents utiles CoDT

Nous mettons à votre disposition tous les documents relatifs au décret CoDT (texte, commentaires des articles, discussions parlementaires, etc.) ainsi que toutes les réglementations d'application complémentaire à la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Texte définitif du CoDT

Texte législatif Fichier
CoDT – Coordination des textes par la DGO4
Le CoDT - partie décrétale – Version publiée au Moniteur belge
Le CoDT - partie réglementaire - Version publiée au Moniteur belge
Le Guide Régional d’Urbanisme (GRU) – Coordination officieuse réalisée par la DGO4

Textes modificatifs du CoDT

Texte Date Objet Fichier
Décret 16/11/17 Infraction urbanistiques et « amnistie »
Décret 16/11/17 Plan HP et « zone d’habitat vert »
Décret 16/11/17 Plan HP et SAR

Annexes

AnnexesFichier
Annexe 1 - Cartograhie des 8 ressorts des FD  
Annexe 2 - Appel candidature pour l'établissement ou renouvellement CCATM  
Annexe 3 - Legende plan de secteur  
Annexe 4 - Demande PU avec coucours architecte  
Annexe 5 - Demande PU relatif modif destination d'un bien ou modif surfaces vente et activités commerciales  
Annexe 6 - Demande PU relatif modif sensible relief du sol ou utilisation terrain pour dépôt véhicules usagés-mitrailles-matériaux-déchets ou placement installations mobiles ou aménagement au sol  
Annexe 7 - Demande PU relatif (dé)boisement-abattage arbres ou qui porte préjudice système racinaire ou modif aspect arbres-arbustes-haies remarquables ou actes de défrichement ou modif végétation zone protégée  
Annexe 8 - Demande PU travaux techniques  
Annexe 9 - Demande PU dispensées concours architectes autres que demandes annexes 5 à 8  
Annexe 10 - Demande PUR ou de modification de PUR  
Annexe 11 - Demande PUR ou modif PUR avec contenu simplifié  
Annexe 12 - Octroi-refus permis et CU2 par CC - FD-GVT  
Annexe 13 - Octroi-refus permis-CU2 sur recours GW  
Annexe 14 - Demande CU1  
Annexe 15 - Demande CU2  
Annexe 16 - Décision CU1  
Annexe 17 - Relevé pieces manquantes  
Annexe 18 - Accuse reception CC  
Annexe 19 - Accuse reception FD  
Annexe 20 - Introduction recours ddeur - CC - FD  
Annexe 21 - Déclaration intention aliéner droit réel soumis droit préemption  
Annexe 22 - Attestation existence déclaration intention aliéner réalisée avant réception acte authentique  
Annexe 23 - PV Constat infraction urbanistique  
Annexe 24 - Confirmation ordre verbal  
Annexe 25 - Avis annonce projet  
Annexe 26 - Avis enquete publique - Urbanisme  
Annexe 27 - Avis enquete publique - Aménagement du territoire  

Projet de texte, exposé des motifs, commentaires des articles et avis

Exposé des motifs, commentaires des articles et projet de décret 307 n°1
Avis du Conseil d’Etat 307 n°1bis pdf
Avis divers (UVCW, CWEDD, CRAT, etc) 307 n°1ter pdf
Avant-projet de décret 307 n°1quater pdf


Discussions générales en commission

Contenu Date CRAC Fichier
Présentation générale 26/10/15 27 pdf
Organisation des auditions 03/12/15 58 pdf
Organisation des auditions (suite) 15/12/15 64 pdf
Auditions FD – DGO4 – GESPER 11/01/16 73 pdf
Auditions UVCW – ODA – UWA 14/01/16 82 pdf
Auditons DGO4 – GESPER 25/01/16 86 pdf
Fin des discussions générales 28/01/94 94 pdf
Auditions EDORA – UPSI/CCW – NATAGORA 15/02/16 98 pdf
Discussion générale sur agenda 09/05/16 157 pdf


Discussion par article en commission

Livre Articles Dates CRAC Fichier
I 1 à 6 29/01/16 95 pdf
I 7 à 19 19/02/16 106 pdf
II 1 19/02/16 106 pdf
II 2 à 8 03/03/16 117 pdf
II 9 à 15 04/03/16 119 pdf
II 16 à 26 14/03/16 122 pdf
II 26 à 35 18/03/16 130 pdf
II 36 et 37 11/04/16 132 pdf
II 38 à 46 14/04/16 140 pdf
II 46 à 54 18/04/16 161 pdf
III 1 à 10 29/04/16 155 pdf
III 11 à 16 19/05/16 165 pdf
IV 1 à 4 19/05/16 165 pdf
IV 5 à 14 03/05/16 167 pdf
IV 5 à … (finalisation) 26/05/16 173 pdf


Amendements

Livre Numéro de l'amendement Fichier
Livre I 307 339 pdf
Livre II 307 340 pdf
Livre III 307 341 pdf
Livre IV 307 342 pdf
Livre V 307 343 pdf
Livre VI 307 344 pdf
Livre VII 307 345 pdf
Livre VIII 307 346 pdf
Lexique 307 347 pdf
Réforme consultative 307 348 pdf
Erreurs matérielles 307 349 pdf
Communauté germanophone 307 350 pdf
Code de l’environnement 307 351 pdf
Divers 307 352 pdf
Article D.IV.9 (112 Cwatup) 307 353 pdf
Avis de Conseil d’état sur amendements 307 354 pdf


Séance plénière/finalisation

Contenu Date CRA/C Lien
Discussion plénière 08/06/16 19 pdf
Discussion et votes articles D.I.1 à D.IV.41 (commission) 18/07/16 212 pdf
Discussion et votes articles D.IV.41 et ss. (commission) 19/07/16 2018 pdf
Exposé du rapporteur 19/07/16 24 pdf
Examen des articles 20/07/16 25 pdf
Discussion générale et vote 20/07/16 26 pdf
Parchemin pdf

La politique du développement territorial, une approche transversale

Le recentrage du CoDT sur certains de ses aspects (aménagement du territoire, urbanisme et architecture) impose, plus qu’hier, une appréhension globale des différentes politiques et réglementations existantes. Bien souvent, un même projet, de par ses implications multiples, sera visé par plusieurs textes dont il convient de combiner les règles avec celles du CoDT. La présente rubrique a pour vocation de lister les principales réglementations qui, d’une manière ou d’une autre, influencent également le développement territorial.

Le Code de l’environnement Le code de l’environnement continue à régler l’évaluation des incidences sur l’environnement des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation ainsi que les modalités d’enquête publique des demandes de permis unique ou des demandes de permis d’urbanisme ou d’urbanisation soumises à études d’incidences. Il règle également la question de l’accès du public aux documents.
Le permis d’environnement Ce décret vise à réglementer l’exploitation d’activités classées afin de maîtriser leurs effets sur l’environnement. Si un projet urbanistique implique une telle activité, il devra faire l’objet d’une demande de permis unique réglant tout à la fois les aspects urbanistiques et environnementaux
Le Code de l’eau Il contient de nombreuses dispositions susceptibles d’impacter les projets immobiliers telles que les règles relatives à l’épuration des eaux usées, aux zones de prévention de captage, ou encore à l’établissement de la cartographie relative à l’aléa d’inondation.
La voirie communale Dès lors qu’un projet implique la création ou la modification d’une voirie communale, il doit le faire dans le respect de procédures particulières qui ont pour effet d’allonger le délai de traitement de la demande de permis y relative. 
La performance énergétique des bâtiments Les exigences applicables en matière de performance énergétique des bâtiments font désormais l’objet d’un décret à part entière qui prévoit des exigences complémentaires à celles du CoDT au niveau de la composition des demandes de permis.
Le Code du patrimoine La partie du Cwatupe relative au patrimoine (livre III) n’a pas été abrogée par le décret créant le CoDT. Celle-ci doit toutefois faire l’objet d’une adaptation afin de pouvoir se combiner correctement avec le nouveau Code. 
Les implantations commerciales Cette loi soumet à autorisation spécifique l’implantation d’espaces commerciaux. Dans la foulée de la régionalisation de la matière, un décret relatif aux implantations commerciales a été adopté. Il prévoit notamment un permis dit « intégré » regroupant tout à la fois le permis d’urbanisme, le permis d’environnement et l’autorisation d’implantation commerciale.
La gestion des sols La présence avéré ou supposée de polluants dans le sol peut entraîner des obligations d’études et, le cas échéant, d’assainissement dans un certain nombre de cas.
Le permis d’environnement Ce décret vise à réglementer l’exploitation d’activités classées afin de maîtriser leurs effets sur l’environnement. Si un projet urbanistique implique une telle activité, il devra faire l’objet d’une demande de permis unique réglant tout à la fois les aspects urbanistiques et environnementaux
Le Code wallon du logement Ce Code prévoit des normes particulières auxquelles les logements doivent répondre tant en termes de salubrité que de sécurité. 
 
Ce document, imprimé le 16-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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