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Outils CoDT

D’initiative ou avec l’aide de nos membres, nous mettons ici à dispositions différents outils ou modèles de documents utiles pour le maniement ou la gestion du CoDT.  

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Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permis

Le mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques.

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CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

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Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances

Nous mettons à votre disposition un fichier Excel en téléchargement libre pour faciliter la compréhension et la computation des délais.

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CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup

Dans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

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Ce document, imprimé le 26-09-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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