Retour à  la page d'accueil de l'espace Espace CoDT

Outils CoDT

D’initiative ou avec l’aide de nos membres, nous mettons ici à dispositions différents outils ou modèles de documents utiles pour le maniement ou la gestion du CoDT.  

.

 

Complétude des demandes de permis – Outil d’aide à l’analyse de la situation juridique du bien

Pour favoriser la complétude des dossiers de demande de permis d’urbanisme, nous vous proposons, au travers du Géoportail WalOnMap, l’ensemble des couches de données géographiques pertinentes pour analyser la situation juridique du bien concerné par le futur projet.

En savoir plus

CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

En savoir plus

Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéances

Nous mettons à votre disposition un fichier Excel en téléchargement libre pour faciliter la compréhension et la computation des délais.

En savoir plus
 
Ce document, imprimé le 28-05-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl