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Outils CoDT
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D’initiative ou avec l’aide de nos membres, nous mettons ici à dispositions différents outils ou modèles de documents utiles pour le maniement ou la gestion du CoDT. .
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Complétude des demandes de permis – Outil d’aide à l’analyse de la situation juridique du bienPour favoriser la complétude des dossiers de demande de permis d’urbanisme, nous vous proposons, au travers du Géoportail WalOnMap, l’ensemble des couches de données géographiques pertinentes pour analyser la situation juridique du bien concerné par le futur projet. En savoir plus |
CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanismeCe 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications. En savoir plus |
Délais de rigueur, un premier outil proposé lors des formations CoDT pour comprendre leurs implications et calculer les échéancesNous mettons à votre disposition un fichier Excel en téléchargement libre pour faciliter la compréhension et la computation des délais. En savoir plus |
CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du CwatupDans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué. En savoir plus |
Modèle d’accusé de réception en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation actualisé ( annexe 18 du CoDT)Suite aux modifications apportées par le décret du 24 mai 2018 à la procédure d’évaluation des incidences, nous vous proposons, en collaboration avec la DGO4, une actualisation de l’annexe 18 du CoDT. En savoir plus |
Modèle de délibération du collège communal donnant délégation pour la délivrance de l’accusé de réception de demande complète/incomplète en matière de permisLe mécanisme des délais de rigueur introduit par le CoDT impose une réorganisation substantielle de certains processus de gestion interne à la commune. La question de l’accusé de réception et de la délégation potentielle de sa formalisation au service urbanisme constitue l’une des facultés importantes consacrées par le CoDT et qui emportent de nombreuses questions pratiques. En savoir plus |
Ce document, imprimé le 22-04-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
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