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CODT - Besoin d'un permis ?

Dès le 1er  juin prochain, le Code du Développement Territorial (CoDT) entrera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable sera substantiellement revue.  Pour aider ses membres, l’UVCW réalise actuellement une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces modifications.

Vous souhaitez savoir si vos futurs travaux sont dispensés de permis d’urbanisme ?

En introduisant un simple mot-clé dans le moteur de recherche, cette nouvelle plateforme vous permettra de voir si les actes et travaux envisagés sont dispensés de permis et , dans l’affirmative, les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de la dispense.

 
Ce document, imprimé le 28-03-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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