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CoDT: base de données dynamique relative aux actes et travaux dispensés de permis

Avec l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT), la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a substantiellement été revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces actes et travaux repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.

En introduisant un simple mot-clé dans le moteur de recherche, cette plateforme vous permettra de connaitre directement les conditions à respecter pour être dispensé d’un permis d’urbanisme.

» Pour plus d'explications, consultez le mode d'emploi

 
Ce document, imprimé le 28-06-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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