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L’impôt des personnes physiques (IPP) et sa méthode de calcul: quelle incidence pour les finances communales ?

L’impôt des personnes physiques (IPP) est l’une des sources de recettes fiscales les plus importantes pour de nombreux niveaux de pouvoir, en ce compris les communes. En effet, celles-ci se financent en grande partie (près de 20 % de leur budget ordinaire) grâce aux centimes additionnels qu’il leur est possible de prélever sur cet impôt.

16 Décembre 2016

Le financement des zones de police locales depuis la réforme: quelle adéquation entre leurs missions et les ressources disponibles ?

Au fil de cet article, nous allons essayer de dresser un état des lieux financier des zones de police locales depuis la réforme des polices, et d’analyser l’adéquation entre leurs ressources disponibles et les missions qui leur sont confiées.

16 Décembre 2016

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

16 Décembre 2016

PEB - Nouvelles exigences pour les systèmes et trajectoire vers des bâtiments à énergie quasi nulle

Fin janvier 2016, la Wallonie a modifié la législation PEB afin, d’une part, d’introduire des exigences de performances énergétiques pour les systèmes et, d’autre part, de renforcer progressivement celles applicables aux bâtiments avec pour objectif des bâtiments neufs à énergie quasi nulle dès 2019 pour les pouvoirs publics. Les premières dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2016.

2 Décembre 2016

La nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie

Le 15 octobre 2015, la Commission européenne a lancé la nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie. Cette convention renforcée intègre l’adaptation au changement climatique et fixe des objectifs ambitieux à l’horizon 2030. La Wallonie quant à elle poursuit le programme POLLEC.

2 Décembre 2016

Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

16 Novembre 2016

Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.

16 Novembre 2016

L'invité du mois: Erika Honnay - GRE Liège

Pour les communes qui se sentent impliquées dans la transition énergétique, il existe désormais un nouveau projet nommé Renowatt, dont le but est de rechercher l’efficacité énergétique au service de l’emploi en Wallonie. A la base du projet : le GRE Liège, un « ensemblier » au sein duquel opérateurs privés et publics élaborent des projets économiques innovants et porteurs.

15 Novembre 2016

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

15 Novembre 2016

Abänderung mehrerer Dekrete im Umweltbereich: Zufriedenheit aber auch einige Befürchtungen.

Das wallonische Parlament hat am 23. Juni 2016 ein Dekret verabschiedet, welches das Umweltgesetzbuch, das Wassergesetzbuch und verschiedene Dekrete in Sachen Abfälle und Umweltgenehmigung abändert. Wir möchten hier die wichtigsten Punkte der Reform vorstellen und verweisen den Leser auf später erscheinende spezifische Artikel.

15 Novembre 2016

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

Amélioration de la condition des accueillantes d’enfants

Sur proposition de la Ministre de l’Enfance, Alda Greoli, le Gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles a modifié l’arrêté MILAC1 afin de réaliser les mesures proposées pour améliorer la condition des accueillantes.

15 Novembre 2016

L’invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5

Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu’elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l’union des villes et Communes de Wallonie.

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Colloque: CAP sur les Smart Cities

Destiné en priorité aux décideurs locaux, cet événement était l’occasion qu’attendaient nombre de villes et communes wallonnes afin d’obtenir enfin une définition exhaustive de la ville intelligente qui reste, pour beaucoup, un concept vague.

28 Octobre 2016

Nouvelle réglementation des concessions de travaux et de services

L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est attendue dans le courant 2017, malgré le fait que, en principe, la directive aurait dû être transposée pour le 18 avril 2016.

28 Octobre 2016

Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Gouvernement wallon, et particulièrement du ministre lacroix, ont été approuvés en avril 2016 des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux. neuf séances d’information gratuites à travers la Wallonie sont également organisées.

28 Octobre 2016

Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.

Les SAC: exécution des décisions du fonctionnaire sanctionnateur ?

A l’occasion de la parution d’un modèle sur notre site internet concernant l’usage de la contrainte, nous proposons un rappel des règles régissant l’issue d’une procédure visant à infliger une amende administrative.

Assemblée générale 2016: quelles stratégies communales pour faire émerger et construire des villes et communes inclusives, durables et prospères?

Le vendredi 13 mai 2016, au Palais des Congrès de Namur, se tenait l’Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Comme à l’accoutumée, c’est au Président Jacques Gobert que revenait la tâche d’ouvrir la séance en revenant sur les faits marquants de l’année 2015, par la présentation du rapport d’activités. il fut ainsi notamment question de l’état des fi nances communales, qui restent très préoccupantes.