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Permis et déclarations

Actualité Mise à jour de la liste des arbres et haies remarquables, une mission qui se prépare

Conformément à l’article 268 du Cwatupe, les Collèges communaux se voient attribuer la compétence d’arrêter la liste des arbres et haies "remarquables" sur le territoire de leur commune respective. Pour s’assurer de la complétude et l’exactitude de cette liste, une mise à jour annuelle s’impose.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Grande enquête sur le Cwatupe

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Thibault Ceder - Juin 2011

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Cwatup – Entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux actes et travaux de minime importance et à la composition des permis ce 1er septembre 2009
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter
Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture
Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée
Le nouveau certificat de patrimoine
Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive
Cwatupe: l'Union exige une évaluation globale concertée
Cwatup: un arrêté d’application du décret sur la performance énergétique des bâtiments est paru

Vos questions A quel service du DNF la commune doit-elle adresser sa demande d’avis?

Les demandes d’avis dans le cadre de l’instruction d’un dossier pour lequel un permis ou une autorisation est requise est une pratique courante. Il n’est pas rare que le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) et la législation relative au permis d’environnement prévoient la possibilité, voire le cas échéant l’obligation, de consulter le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de la DGO3.

Salvador Alonso Merino - Août 2010

Actualité Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire

L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.

Thibault Ceder - Février 2010

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Actualité Liste des petits permis: l'Union émet un avis au Ministre

L’Union vient de transmettre au Ministre Henry un résumé des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en œuvre des dispositions en matière de petits permis. Elle tient tout particulièrement à souligner celle relative à la portée de l'article 262, constitutif de graves problèmes de sécurité juridique.

Thibault Ceder - Décembre 2009

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Petits permis - Permis publics

Article Le Resa ter: résumé du contenu de la réforme

Le décret Resa ter est le troisième décret de la législature visant à la relance économique et la simplification administrative. Il s'inscrit dans la continuité des décrets Resa et Resa bis entrés en vigueur respectivement en mars 2005 et en novembre 2007.

Thibault Ceder - Octobre 2009

Actualité Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire

Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Août 2009

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Actualité Modification de la liste des actes et travaux de minime importance: l'Union s'étonne de la modification de la date d'entrée en vigueur

Ce 18 juin 2009 le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif aux actes et travaux visés à l'article 84 par. 2, al. 2 du Cwatup, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments. Il devrait bientôt être publié au Moniteur belge.

Thibault Ceder - Juillet 2009

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Dossier Le décret Resa ter

Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous créons ici un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des questions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union.

Thibault Ceder - Juin 2009

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Article Les permis publics

Il nous semble important de (re)faire le point sur les dernières évolutions de l'article 127 du Cwatup – au regard notamment à l'entrée de vigueur du décret Resa bis , du décret Seveso et du décret "DAR" – en soulignant les implications qu'elles engendrent sur les compétences communales.

Thibault Ceder - Février 2009

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Le point sur les permis publics: première partie
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Actualité Réseau Natura 2000: la nécessité d'un ancrage local consacrée

Soutenue par la majorité des communes directement concernées par la problématique, de nombreuses communes totalisant plus de 60 % de la superficie des sites Natura 2000 ont ratifié la motion visant les compétences des communes en matière urbanistique dans les sites Natura 2000. Le Ministre André Antoine a décidé de suivre la demande de l'Union et de ré-impliquer concrètement les communes.

Thibault Ceder / Christel Termol - Janvier 2009

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L'Espace Natura 2000 de l'Union: espace dynamique d'informations scientifiques et juridiques

Dossier Recentralisation des compétences liées à l'aménagement du territoire et rôle des communes: pistes pour une politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme au niveau local

Depuis l'entrée en vigueur du décret RESA en 2005, le Cwatup a connu dix modifications décrétales sans compter les modifications règlementaires à venir et celles qui ont une influence directe sur l'aménagement du territoire wallon .

Thibault Ceder / Mathurin Smoos - Juillet 2008

Actualité Simplification urbanistique pour la pose de panneaux capteurs solaires

Un nouveau décret vise à simplifier les démarches en matière d'aménagement du territoire pour l'installation de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques dans le cadre de la rénovation du parc immobilier existant.

Thibault Ceder - Juin 2008

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La pose de panneaux capteurs solaires en zone agricole: précisions sur l'entrée en vigueur

Article Décret Resa bis: les pouvoirs locaux comme piliers de la politique wallonne de relance économique

Partant du constat qu'à court et moyen termes un manque de disponibilité se fera sentir en termes de zones d'activités économiques sur certaines parties du territoire wallon , le Parlement wallon a adopté, le 20 septembre 2007, un décret visant à concrétiser une simplification administrative des procédures liées à l’aménagement du territoire en vue de mettre plus facilement et plus rapidement des zones d'activités économiques à disposition des investisseurs.

Thibault Ceder - Janvier 2008

Vos questions Dépôt de véhicules d'occasion

Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?

Marlène Moreau - Janvier 2007

Vos questions Le certificat d'urbanisme n° 2 et l'absence d'avis du fonctionnaire délégué

Le fonctionnaire dispose-t-il d'un délai pour rendre son avis? Comment la commune peut-elle formellement demander cet avis? L'avis du collège doit-il être préalable à celui du fonctionnaire délégué? En l'absence de réponse du fonctionnaire, ou si les avis sont contradictoires? le certificat d'urbanisme peut-il être octroyé? Telles sont les questions auxquelles nous tentons de répondre.

Juin 2006

Vos questions Les déclarations urbanistiques de "régularisation" et les amendes transactionnelles

Les actes et travaux réalisés sans avoir au préalable été déclarés sont-ils régularisables par le biais d'une déclaration? Un mécanisme similaire au permis de régularisation est-il envisageable? Si oui, au vu d'éteindre l'action publique pour l'infraction passée, est-il possible d'appliquer le régime des amendes transactionnelles aux déclarations?

Juin 2006

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Délais pour se prononcer sur la recevabilité d'une déclaration urbanistique
L'enquête publique et la déclaration urbanistique

Vos questions Permanences

Combien de permanences les enquêtes publiques nécessitent-elles?

Juin 2006

Vos questions Délégations en matière de déclarations urbanistiques et de déclarations d'exploitation d'établissements de classe 3

Le collège peut-il procéder à une délégation de sa compétence en matière de déclaration?

Mars 2006

Vos questions Décret-programme

De quelles possibilités dispose une commune pour l’exécution de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue par le décret RESA?

Avril 2005

Vos questions Calcul de la distance séparant les habitations

La dérogation prévue à l'article 112 du Cwatup, autrefois dénommée règle du comblement, suppose la réalisation d'un certain nombre de conditions. En ce qui concerne ces dernières, qu'en est-il du calcul de la distance entre habitations existantes, de la suffisance de l'équipement d'une voirie en zone d'assainissement autonome, et de la notion d'habitat existant au moment de l'entrée en vigueur du plan de secteur?

Avril 2005
 
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