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Certificats d'urbanisme

Actualité Grande enquête sur le Cwatupe

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Thibault Ceder - Juin 2011

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Actualité Infractions urbanistiques - désignation des agents compétents: l’Union intervient auprès du Ministre Henry

Aux fins d’assurer sur le territoire wallon l’effectivité des infractions urbanistiques, l’Union a demandé au Ministre Henry que les Gouverneurs de Province gardent la possibilité de désigner tant les agents statutaires que les agents contractuels des communes.

Thibault Ceder - Février 2011

Actualité Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire

Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Août 2009

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Actualité Certificat d'urbanisme n°1: l'Union, auditionnée par le Parlement, s'oppose à la proposition de décret

L'Union vient d'être auditionnée par le Parlement wallon concernant une proposition de décret visant à introduire un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1, dont l'objectif serait de remplacer les informations notariales fournies par les communes. L'Union a fait savoir qu'elle n'est pas favorable à cette proposition et ose une réponse plus performante.

Mathurin Smoos - Avril 2008

Vos questions Le certificat d'urbanisme n° 2 et l'absence d'avis du fonctionnaire délégué

Le fonctionnaire dispose-t-il d'un délai pour rendre son avis? Comment la commune peut-elle formellement demander cet avis? L'avis du collège doit-il être préalable à celui du fonctionnaire délégué? En l'absence de réponse du fonctionnaire, ou si les avis sont contradictoires? le certificat d'urbanisme peut-il être octroyé? Telles sont les questions auxquelles nous tentons de répondre.

Juin 2006

 
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