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Articles et actualités en Aménagement du territoire

Actualité Le permis d'urbanisation a son vade-mecum

Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation a été présenté ce lundi 6 février 2012 par le Ministre Henry. Illustré et didactique, il vise à expliciter la démarche urbanistique du permis d'urbanisation tout en proposant certaines bonnes pratiques.

Thibault Ceder - Février 2012

Actualité Sécurité juridique pour les PCAR dont la procédure a été initiée avant la réforme Resa ter

Lors de la réforme Resa ter, le PCAR a remplacé le PCAD. Le sort des PCAD dont l’élaboration ou la révision avait été décidée préalablement à cette réforme sans que la procédure n’ait alors été menée à son terme apparaissait cependant incertain. Le décret-programme du 27 octobre 2011, paru au Moniteur belge de ce 24 novembre, met un terme à cette incertitude.

Anne Wiliquet - Novembre 2011

Actualité Révision du SDER: réalisation d'ateliers participatifs pour les élus de nos communes

A côté de l'évaluation du Cwatupe, actuellement en cours de réalisation, le Gouvernement wallon s'est lancé dans un processus nécessaire de révision du SDER. Pour mieux prendre en considération les enjeux locaux liés à la définition de cette nouvelle stratégie régionale, les communes sont appelées à venir participer à des ateliers interactifs.

Thibault Ceder - Novembre 2011

Actualité Mise à jour de la liste des arbres et haies remarquables, une mission qui se prépare

Conformément à l’article 268 du Cwatupe, les Collèges communaux se voient attribuer la compétence d’arrêter la liste des arbres et haies "remarquables" sur le territoire de leur commune respective. Pour s’assurer de la complétude et l’exactitude de cette liste, une mise à jour annuelle s’impose.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Article Architecture contemporaine et qualité du cadre de vie: quelles balises pour l'autorité locale ?

Les séminaires techniques d’urbanisme organisés par l’UVCW nous ont donné l’occasion d’échanger nos points de vue sur un sujet qui divise : l’architecture contemporaine. Intéressées à double titre par cette thématique, les villes et communes ont été nombreuses à assister aux deux séances organisées à Seneffe et à Herstal. Le présent dossier offrira au lecteur une synthèse des nombreuses réfl exions et questions soulevées par nos intervenants et participants.

Philippe Pieters - Août 2011

Actualité Grande enquête sur le Cwatupe

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Thibault Ceder - Juin 2011

Lire aussi
Nouvel article 259/3 du Cwatupe: définition du réseau des principales infrastructures de transport d'énergies
Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon
Les réformes du CWATUP et du CoBAT
Cwatup – Tableau récapitulatif des nouveaux actes et travaux de minime importance
Cwatup – Entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux actes et travaux de minime importance et à la composition des permis ce 1er septembre 2009
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter
Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture
Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée
Le nouveau certificat de patrimoine
Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive
Cwatupe: l'Union exige une évaluation globale concertée
Cwatup: un arrêté d’application du décret sur la performance énergétique des bâtiments est paru

Actualité Réactivation de la dispense de permis d’urbanisation pour les divisions de biens couverts par (certains) PCA

L’ancien article 89, par. 2, du Cwatupe dispensait de permis de lotir les divisions de biens opérées dans le périmètre de plans communaux d'aménagement (PCA) moyennant le respect de conditions. Cette disposition a toutefois fait l’objet d’une suppression pure et simple lors de la réforme dite Resater du code. La récente intervention du législateur a réactivé la dispense aux conditions antérieurement prévues, et ce avec effet rétroactif.

Anne Wiliquet - Mai 2011

Actualité Les ateliers du territoire: "l'aménagement du territoire, ca VOUS regarde! "

Le Gouvernement Wallon s’est lancé dans un projet ambitieux d’évaluation de la politique de l’aménagement du territoire et lance une opération de sensibilisation et d’échanges sur les thèmes d'intérêt public qui influencent notre vie quotidienne (aménagement du territoire, habitat, mobilité, etc.).

Thibault Ceder - Mai 2011

Actualité Permis d'urbanisation – premières difficultés: l'Union interpelle le Ministre Henry

Le régime du permis d’urbanisation et celui, corrélatif, applicable à la gestion des permis de lotir existants, sont à présent d’application depuis six mois. Certaines difficultés pressenties dès l’origine se sont confirmées et d’autres sont apparues. L’Union vient donc de faire parvenir au Ministre Henry une note reprenant un relevé des principaux constats qui peuvent être opérés.

Anne Wiliquet / Thibault Ceder - Mars 2011

Actualité Infractions urbanistiques - désignation des agents compétents: l’Union intervient auprès du Ministre Henry

Aux fins d’assurer sur le territoire wallon l’effectivité des infractions urbanistiques, l’Union a demandé au Ministre Henry que les Gouverneurs de Province gardent la possibilité de désigner tant les agents statutaires que les agents contractuels des communes.

Thibault Ceder - Février 2011

Actualité Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire

L’Union accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.

Thibault Ceder - Janvier 2011

Lire aussi
Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation

Actualité Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics.

Thibault Ceder - Septembre 2010

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Voirie communale: pour une réforme globale équilibrée

Article Entrée en vigueur du permis d’urbanisation (le permis de lotir «nouvelle version»)

Le permis d’urbanisation, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour la politique de l’aménagement du territoire. Les nouveaux principes d’urbanisation qu’il contient vont modifi er signifi cativement l’aménagement urbanistique et architectural de notre environnement et avoir un impact durable sur la qualité de notre cadre de vie. Ils imposeront, de surcroit, une réévaluation globale du travail des acteurs concernés et des services communaux. Mais que recouvre précisément cette réforme et quelles vont en être les implications ? Petit résumé en dix questions clés.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Vos questions A quel service du DNF la commune doit-elle adresser sa demande d’avis?

Les demandes d’avis dans le cadre de l’instruction d’un dossier pour lequel un permis ou une autorisation est requise est une pratique courante. Il n’est pas rare que le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) et la législation relative au permis d’environnement prévoient la possibilité, voire le cas échéant l’obligation, de consulter le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de la DGO3.

Salvador Alonso Merino - Août 2010

Actualité Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

Thibault Ceder - Juillet 2010

Lire aussi
Report du permis d’urbanisation au 1er septembre 2010 : le Ministre a entendu l’Union
Permis d'urbanisation: l’Union demande de postposer l’entrée en vigueur

Actualité Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon

L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.

Thibault Ceder - Février 2010

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Implantations commerciales
Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004
Implantations commerciales: l’Union plaide pour un mécanisme plus souple et dynamique
La prise en compte de la mobilité dans la délivrance des autorisations d'implantations commerciales

Actualité Aménagement du territoire: mise en place d'une plate-forme informatique centralisée

L'Union continue de plaider pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une plate-forme accessible, efficace et pertinente, à l'information complète et valable d'un point de vue juridique.

Thibault Ceder - Février 2010

Actualité Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire

L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.

Thibault Ceder - Février 2010

Lire aussi
Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif
Le Parlement wallon compétent pour ratifier certains permis d’urbanisme
Arrêté de démolition et permis d'urbanisme
Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ou temporaires?

Actualité Précisions relatives au permis socio-économique

Afin de préciser les modifications apportées à la loi du 13 août 2004 relative au permis socio-économique, est paru au Moniteur belge, ce vendredi 22 janvier 2010, l'arrêté royal du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique.

Thibault Ceder - Janvier 2010

Actualité Liste des petits permis: l'Union émet un avis au Ministre

L’Union vient de transmettre au Ministre Henry un résumé des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en œuvre des dispositions en matière de petits permis. Elle tient tout particulièrement à souligner celle relative à la portée de l'article 262, constitutif de graves problèmes de sécurité juridique.

Thibault Ceder - Décembre 2009

Lire aussi
Petits permis: grands changements pour petits travaux
Petits permis - Permis publics

Article Le Resa ter: résumé du contenu de la réforme

Le décret Resa ter est le troisième décret de la législature visant à la relance économique et la simplification administrative. Il s'inscrit dans la continuité des décrets Resa et Resa bis entrés en vigueur respectivement en mars 2005 et en novembre 2007.

Thibault Ceder - Octobre 2009

Actualité Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire

Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Août 2009

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Nouvelle rubrique sur notre site internet
L'UVCW vient de développer un nouvel outil pour ses membres : le réseau «Marchés publics et PPP»
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
Base de données communale sur le site: du nouveau

Actualité Plan HP: liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret Résa ter

L'arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs est paru ce 3 juillet au Moniteur belge. Cet arrêté entre rétroactivement en vigueur au jour de l'entrée en vigueur du décret Resa ter: le 12 juin 2009.

Thibault Ceder - Juillet 2009

Actualité Modification de la liste des actes et travaux de minime importance: l'Union s'étonne de la modification de la date d'entrée en vigueur

Ce 18 juin 2009 le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif aux actes et travaux visés à l'article 84 par. 2, al. 2 du Cwatup, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments. Il devrait bientôt être publié au Moniteur belge.

Thibault Ceder - Juillet 2009

Lire aussi
Cwatup – Tableau récapitulatif des nouveaux actes et travaux de minime importance
Cwatup – Entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux actes et travaux de minime importance et à la composition des permis ce 1er septembre 2009
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
Modification de la liste des actes et travaux de minime importance: l'Union s'inquiète des risques d'une déstructuration du paysage wallon

Dossier Le décret Resa ter

Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous créons ici un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des questions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union.

Thibault Ceder - Juin 2009

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Sécurité juridique pour les PCAR dont la procédure a été initiée avant la réforme Resa ter
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter
Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture
Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée
Resa Ter: l’Union entendue sur bon nombre de points et juste retour de la compétence des communes en Natura 2000
Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive

Article Les permis publics

Il nous semble important de (re)faire le point sur les dernières évolutions de l'article 127 du Cwatup – au regard notamment à l'entrée de vigueur du décret Resa bis , du décret Seveso et du décret "DAR" – en soulignant les implications qu'elles engendrent sur les compétences communales.

Thibault Ceder - Février 2009

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Le point sur les permis publics: deuxième partie
Le point sur les permis publics: première partie
Petits permis - Permis publics

Article Sombreffe - Brigitte Maroy, Echevine de l’Environnement et Véronique Dailly, Conseiller en Aménagement du territoire: "L’important est de se doter d’un projet de développement"

Tout en respectant le cadre réglementaire, la commune a la possibilité de réfléchir à une politique urbanistique et d'aménagement du territoire qui lui est propre. Plusieurs instruments peuvent être utilisés pour ce faire, dont notamment le schéma de structure, outil stratégique global.

Alain Depret - Février 2009

Actualité Réseau Natura 2000: la nécessité d'un ancrage local consacrée

Soutenue par la majorité des communes directement concernées par la problématique, de nombreuses communes totalisant plus de 60 % de la superficie des sites Natura 2000 ont ratifié la motion visant les compétences des communes en matière urbanistique dans les sites Natura 2000. Le Ministre André Antoine a décidé de suivre la demande de l'Union et de ré-impliquer concrètement les communes.

Thibault Ceder / Christel Termol - Janvier 2009

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Vos parcelles en Natura 2000 ont-elles bien été exonérées du précompte immobilier?
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Rencontre des bourgmestres - Compétences des communes dans les sites Natura 2000
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Réseau Natura 2000: une réussite durable sans ancrage local?
L'Espace Natura 2000 de l'Union: espace dynamique d'informations scientifiques et juridiques

Actualité Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques: modification de la liquidation de certains subsides

Un nouvel arrêté modifie les modalités de liquidation du subside accordé pour les opérations de transformation ou de construction de bâtiments pour la création d'incubateurs, de centres de services auxiliaires, de halls relais, de centres d'entreprises et d'ateliers de travail partagé.

Thibault Ceder - Janvier 2009

Bonnes pratiques Bertrix, Herbeumont, Libin et Saint-Hubert au « fil de la pierre »

Pour Bertrix, Herbeumont, Libin et Saint-Hubert, cela ne fait plus aucun doute: le GAL qu’ils ont constitué, avec neuf autres partenaires privés et grâce à Leader +, a permis de valoriser au mieux leurs ressources humaines, naturelles et financières.

Alain Depret - Septembre 2008

Dossier Recentralisation des compétences liées à l'aménagement du territoire et rôle des communes: pistes pour une politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme au niveau local

Depuis l'entrée en vigueur du décret RESA en 2005, le Cwatup a connu dix modifications décrétales sans compter les modifications règlementaires à venir et celles qui ont une influence directe sur l'aménagement du territoire wallon .

Thibault Ceder / Mathurin Smoos - Juillet 2008

Actualité Simplification urbanistique pour la pose de panneaux capteurs solaires

Un nouveau décret vise à simplifier les démarches en matière d'aménagement du territoire pour l'installation de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques dans le cadre de la rénovation du parc immobilier existant.

Thibault Ceder - Juin 2008

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La pose de panneaux capteurs solaires en zone agricole: précisions sur l'entrée en vigueur

Actualité Seveso: définition d'un cadre pour la prise en compte des risques d'accidents

Concernant la gestion des sites dits "Seveso", le décret du 8 mai 2008 envisage de donner une base décrétale claire à la gestion des autorisations urbanistiques et environnementales dans le voisinage de ces sites.

Marlène Moreau / Mathurin Smoos - Mai 2008

Actualité Certificat d'urbanisme n°1: l'Union, auditionnée par le Parlement, s'oppose à la proposition de décret

L'Union vient d'être auditionnée par le Parlement wallon concernant une proposition de décret visant à introduire un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1, dont l'objectif serait de remplacer les informations notariales fournies par les communes. L'Union a fait savoir qu'elle n'est pas favorable à cette proposition et ose une réponse plus performante.

Mathurin Smoos - Avril 2008

Actualité Les autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences: de nouvelles acrobaties procédurales

Ce 8 mars 2008 entre en vigueur le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. Bien qu'insérées dans le Code de l'environnement, ces nouvelles règles modifient les procédures des autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences et relevant du Cwatup.

Thibault Ceder - Février 2008

Article Décret Resa bis: les pouvoirs locaux comme piliers de la politique wallonne de relance économique

Partant du constat qu'à court et moyen termes un manque de disponibilité se fera sentir en termes de zones d'activités économiques sur certaines parties du territoire wallon , le Parlement wallon a adopté, le 20 septembre 2007, un décret visant à concrétiser une simplification administrative des procédures liées à l’aménagement du territoire en vue de mettre plus facilement et plus rapidement des zones d'activités économiques à disposition des investisseurs.

Thibault Ceder - Janvier 2008

Bonnes pratiques Mouscron: vers des bâtiments publics plus écologiques

Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion. Une bonne pratique à mettre en exergue, assurément.

Septembre 2007

Bonnes pratiques Namur: voyage à Fribourg: un team building pour une meilleure urbanisation

La ville de Namur a organisé un voyage d'études à Fribourg à l'intention des acteurs locaux de l'aménagement. La particularité du voyage résidait dans la volonté de la Ville de faire découvrir les spécificités du modèle Fribourgeois à l'ensemble des acteurs de l'aménagement.

Mathurin Smoos - Juillet 2007

Article Le lotissement durable: utopie ou réalité?

L’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation par la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté ainsi que l’élaboration des programmes communaux du logement vont être source de nombreuses questions sur l’habitat au niveau local.

Mathurin Smoos - Mai 2007

Vos questions Voiries publiques et notion d'équipement communautaire

Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?

Thibault Ceder - Avril 2007

Vos questions Dépôt de véhicules d'occasion

Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?

Marlène Moreau - Janvier 2007

Article Pistes pour une refonte du permis de lotir

Les lotissements d'habitation constituent une des particularités de l'aménagement du territoire de la Région Wallonne. Outre l'image stéréotypée mais néanmoins très (trop!) fréquente d'un ensemble d'habitations pavillonnaires, le mot "lotissement" désigne également un processus d'aménagement encadré par le Cwatup.

Mathurin Smoos - Décembre 2006

Bonnes pratiques Réflexion urbanistique de qualité pour un quartier de logement

Le quartier Brande Hoevel à La Calamine (Kelmis) forme un ensemble de logements dont la qualité est à souligner notamment par la réflexion urbanistique qui a présidé à l'aménagement du site.

Mathurin Smoos - Juillet 2006

Vos questions Le certificat d'urbanisme n° 2 et l'absence d'avis du fonctionnaire délégué

Le fonctionnaire dispose-t-il d'un délai pour rendre son avis? Comment la commune peut-elle formellement demander cet avis? L'avis du collège doit-il être préalable à celui du fonctionnaire délégué? En l'absence de réponse du fonctionnaire, ou si les avis sont contradictoires? le certificat d'urbanisme peut-il être octroyé? Telles sont les questions auxquelles nous tentons de répondre.

Juin 2006

Vos questions Modification d’un permis de lotir : nécessité d’un auteur agréé ?

L’article 11 du Cwatup prévoit que: "le Gouvernement agrée, selon les critères et la procédure qu’il arrête, les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l’élaboration ou de la révision (...) des plans de lotissement (...) ". Cette disposition est-elle d’application en cas de modification d’un permis de lotir conformément aux articles 102 et suivants du Cwatup ?

Juin 2006

Vos questions Le certificat d'urbanisme n° 2 et l'absence d'avis du fonctionnaire délégué

Le fonctionnaire dispose-t-il d'un délai pour rendre son avis? Comment la commune peut-elle formellement demander cet avis? L'avis du collège doit-il être préalable à celui du fonctionnaire délégué? En l'absence de réponse du fonctionnaire, ou si les avis sont contradictoires? le certificat d'urbanisme peut-il être octroyé? Telles sont les questions auxquelles nous tentons de répondre.

Juin 2006

Vos questions Les déclarations urbanistiques de "régularisation" et les amendes transactionnelles

Les actes et travaux réalisés sans avoir au préalable été déclarés sont-ils régularisables par le biais d'une déclaration? Un mécanisme similaire au permis de régularisation est-il envisageable? Si oui, au vu d'éteindre l'action publique pour l'infraction passée, est-il possible d'appliquer le régime des amendes transactionnelles aux déclarations?

Juin 2006

Lire aussi
L'indication de l'implantation et déclaration urbanistique
Délais pour se prononcer sur la recevabilité d'une déclaration urbanistique
L'enquête publique et la déclaration urbanistique

Vos questions Permanences

Combien de permanences les enquêtes publiques nécessitent-elles?

Juin 2006

Vos questions Délégations en matière de déclarations urbanistiques et de déclarations d'exploitation d'établissements de classe 3

Le collège peut-il procéder à une délégation de sa compétence en matière de déclaration?

Mars 2006

Bonnes pratiques Parking semi-filtrant… ou espace multifonctions?

En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.

Vincent Bulteau - Janvier 2006

Bonnes pratiques Architecture de qualité pour une maison de village

Dans le cadre de son programme communal de développement rural (PCDR), la commune d’Erezée a réalisé une maison de village à Mormont. Cette construction s’intègre de manière sobre mais marquante en bordure de l’espace public du centre du village.

Mathurin Smoos - Novembre 2005

Bonnes pratiques Les bulles à verre enterrées à Liège

La Ville de Liège en collaboration avec Intradel a réussi à atteindre deux objectifs pourtant souvent difficilement conciliables: la collecte des verres et le maintien de la qualité du paysage urbain existant.

Fernand Lonneux - Novembre 2005

Bonnes pratiques Un prix de l'urbanisme pour stimuler le vivre en ville

Depuis 1988, la Ville de Liège a créé un prix de l'Urbanisme dans le but de mettre en évidence et récompenser les actions de rénovation et de construction remarquables. Depuis sa création, il répond à un double objectif : revaloriser le patrimoine de la ville et encourager la réhabilitation d'immeubles de qualité en sensibilisant le citoyen.

Mathurin Smoos - Octobre 2005

Bonnes pratiques Créer une identité urbaine par la couleur

Depuis deux ans, la Ville de Dinant s’est dotée d’une charte chromatique reprenant les teintes applicables aux façades afin de créer une identité visuelle forte en mettant en valeur un patrimoine architectural intéressant.

Mathurin Smoos - Octobre 2005

Article Les communes wallonnes et les systèmes d’informations géographiques: cartographie des besoins et des opportunités

Ces dernières années ont vu s'accroître nettement les responsabilités des communes en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, en même temps que la complexité des paramètres scientifiques et juridiques inhérents à la gestion de ces matières.

Alexandre Maitre - Avril 2005

Vos questions Décret-programme

De quelles possibilités dispose une commune pour l’exécution de l’obligation d’indication de l’implantation des constructions prévue par le décret RESA?

Avril 2005

Vos questions Calcul de la distance séparant les habitations

La dérogation prévue à l'article 112 du Cwatup, autrefois dénommée règle du comblement, suppose la réalisation d'un certain nombre de conditions. En ce qui concerne ces dernières, qu'en est-il du calcul de la distance entre habitations existantes, de la suffisance de l'équipement d'une voirie en zone d'assainissement autonome, et de la notion d'habitat existant au moment de l'entrée en vigueur du plan de secteur?

Avril 2005

Dossier Les communes et les SIG

On appelle système d’information géographique un logiciel qui permet de créer et d’utiliser simultanément des cartes “intelligentes” et des banques de données. Les cartes sont qualifiées d’intelligentes car, contrairement aux plans ordinaires, elles peuvent contenir un nombre presque illimité d’informations, répertoriées dans des “couches” thématiques.

Octobre 2002
 
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