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Septembre 2010
Juillet 2010
Février 2010
Permis de lotir / Permis d'urbanisation
Il nous semble important de (re)faire le point sur les dernières évolutions de l'article 127 du Cwatup – au regard notamment à l'entrée de vigueur du décret Resa bis , du décret Seveso et du décret "DAR" – en soulignant les implications qu'elles engendrent sur les compétences communales.
Thibault Ceder
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Février 2009
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Partant du constat qu'à court et moyen termes un manque de disponibilité se fera sentir en termes de zones d'activités économiques sur certaines parties du territoire wallon , le Parlement wallon a adopté, le 20 septembre 2007, un décret visant à concrétiser une simplification administrative des procédures liées à l’aménagement du territoire en vue de mettre plus facilement et plus rapidement des zones d'activités économiques à disposition des investisseurs.
Thibault Ceder
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Janvier 2008
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Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?
Thibault Ceder
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Avril 2007
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Les lotissements d'habitation constituent une des particularités de l'aménagement du territoire de la Région Wallonne. Outre l'image stéréotypée mais néanmoins très (trop!) fréquente d'un ensemble d'habitations pavillonnaires, le mot "lotissement" désigne également un processus d'aménagement encadré par le Cwatup.
Mathurin Smoos
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Décembre 2006
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L’article 11 du Cwatup prévoit que: "le Gouvernement agrée, selon les critères et la procédure qu’il arrête, les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l’élaboration ou de la révision (...) des plans de lotissement (...) ". Cette disposition est-elle d’application en cas de modification d’un permis de lotir conformément aux articles 102 et suivants du Cwatup ?
Juin 2006
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Combien de permanences les enquêtes publiques nécessitent-elles?
Juin 2006
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