Permis de lotir / Permis d'urbanisation

Actualité Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Grande enquête sur le Cwatupe

Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Thibault Ceder - Juin 2011

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Cwatup – Entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux actes et travaux de minime importance et à la composition des permis ce 1er septembre 2009
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée
Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter
Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture
Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée
Le nouveau certificat de patrimoine
Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive
Cwatupe: l'Union exige une évaluation globale concertée
Cwatup: un arrêté d’application du décret sur la performance énergétique des bâtiments est paru

Actualité Réactivation de la dispense de permis d’urbanisation pour les divisions de biens couverts par (certains) PCA

L’ancien article 89, par. 2, du Cwatupe dispensait de permis de lotir les divisions de biens opérées dans le périmètre de plans communaux d'aménagement (PCA) moyennant le respect de conditions. Cette disposition a toutefois fait l’objet d’une suppression pure et simple lors de la réforme dite Resater du code. La récente intervention du législateur a réactivé la dispense aux conditions antérieurement prévues, et ce avec effet rétroactif.

Anne Wiliquet - Mai 2011

Actualité Permis d'urbanisation – premières difficultés: l'Union interpelle le Ministre Henry

Le régime du permis d’urbanisation et celui, corrélatif, applicable à la gestion des permis de lotir existants, sont à présent d’application depuis six mois. Certaines difficultés pressenties dès l’origine se sont confirmées et d’autres sont apparues. L’Union vient donc de faire parvenir au Ministre Henry une note reprenant un relevé des principaux constats qui peuvent être opérés.

Thibault Ceder / Anne Wiliquet - Mars 2011

Actualité Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire

L’Union accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.

Thibault Ceder - Janvier 2011

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Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation

Actualité Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics.

Thibault Ceder - Septembre 2010

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Voirie communale: pour une réforme globale équilibrée

Article Entrée en vigueur du permis d’urbanisation (le permis de lotir «nouvelle version»)

Le permis d’urbanisation, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour la politique de l’aménagement du territoire. Les nouveaux principes d’urbanisation qu’il contient vont modifi er signifi cativement l’aménagement urbanistique et architectural de notre environnement et avoir un impact durable sur la qualité de notre cadre de vie. Ils imposeront, de surcroit, une réévaluation globale du travail des acteurs concernés et des services communaux. Mais que recouvre précisément cette réforme et quelles vont en être les implications ? Petit résumé en dix questions clés.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Actualité Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

Thibault Ceder - Juillet 2010

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Report du permis d’urbanisation au 1er septembre 2010 : le Ministre a entendu l’Union
Permis d'urbanisation: l’Union demande de postposer l’entrée en vigueur

Actualité Mise en ligne du Réseau de l'Aménagement du territoire

Pour aider ses membres dans la mise en œuvre des récentes évolutions du Cwatup, l'Union a décidé de mettre en ligne sur son site une plateforme d'échanges, de réflexions et de concertations réservée aux personnes intéressées quotidiennement par la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Thibault Ceder - Août 2009

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Nouvelle rubrique sur notre site internet
L'UVCW vient de développer un nouvel outil pour ses membres : le réseau «Marchés publics et PPP»
Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
Base de données communale sur le site: du nouveau

Article Les permis publics

Il nous semble important de (re)faire le point sur les dernières évolutions de l'article 127 du Cwatup – au regard notamment à l'entrée de vigueur du décret Resa bis , du décret Seveso et du décret "DAR" – en soulignant les implications qu'elles engendrent sur les compétences communales.

Thibault Ceder - Février 2009

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Le point sur les permis publics: deuxième partie
Le point sur les permis publics: première partie
Petits permis - Permis publics

Article Décret Resa bis: les pouvoirs locaux comme piliers de la politique wallonne de relance économique

Partant du constat qu'à court et moyen termes un manque de disponibilité se fera sentir en termes de zones d'activités économiques sur certaines parties du territoire wallon , le Parlement wallon a adopté, le 20 septembre 2007, un décret visant à concrétiser une simplification administrative des procédures liées à l’aménagement du territoire en vue de mettre plus facilement et plus rapidement des zones d'activités économiques à disposition des investisseurs.

Thibault Ceder - Janvier 2008

Article Le lotissement durable: utopie ou réalité?

L’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation par la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté ainsi que l’élaboration des programmes communaux du logement vont être source de nombreuses questions sur l’habitat au niveau local.

Mathurin Smoos - Mai 2007

Vos questions Voiries publiques et notion d'équipement communautaire

Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?

Thibault Ceder - Avril 2007

Article Pistes pour une refonte du permis de lotir

Les lotissements d'habitation constituent une des particularités de l'aménagement du territoire de la Région Wallonne. Outre l'image stéréotypée mais néanmoins très (trop!) fréquente d'un ensemble d'habitations pavillonnaires, le mot "lotissement" désigne également un processus d'aménagement encadré par le Cwatup.

Mathurin Smoos - Décembre 2006

Vos questions Modification d’un permis de lotir : nécessité d’un auteur agréé ?

L’article 11 du Cwatup prévoit que: "le Gouvernement agrée, selon les critères et la procédure qu’il arrête, les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l’élaboration ou de la révision (...) des plans de lotissement (...) ". Cette disposition est-elle d’application en cas de modification d’un permis de lotir conformément aux articles 102 et suivants du Cwatup ?

Juin 2006

Vos questions Permanences

Combien de permanences les enquêtes publiques nécessitent-elles?

Juin 2006

 
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