Logement: divers
Suite à l’interpellation de l’Union (voir l’actualité du 14 décembre dernier), la Direction de la Promotion de l’Emploi (DGO6) du Service Public de Wallonie nous informe qu’un courrier va être adressé à l’ensemble des communes et CPAS occupant des conseillers en énergie, des conseillers logement et des tuteurs énergie.
Marianne Duquesne
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Décembre 2011
Lire aussi
Logement: soixante conseillers pour les communes
Les ministres Antoine et Marcourt ont annoncé la création de 60 postes de "conseiller en logement" pour les communes. L’Union se réjouit de cette décision. Il est en effet nécessaire que le Gouvernement wallon soutienne les nouveaux métiers du service public communal par une aide à l'engagement et au maintien du personnel spécialisé. (Novembre 2008)
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La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.
Alain Depret
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Novembre 2011
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Suite à l’entrée en vigueur du décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie, plusieurs dispositions du Code wallon du logement ont été modifiées.
Thibault Ceder
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Octobre 2010
Lire aussi
Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet
A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.
(Juillet 2011)
Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme
Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.
(Septembre 2010)
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L’Union, avec le soutien du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et en collaboration avec la DGO4, proposait, en ce début mars, de dresser un état des lieux de la programmation du logement et d’en évaluer les perspectives lors de son Carrefour logement version 2009.
Avril 2009
Lire aussi
Carrefour du logement 2007: remettre l'habitant au cœur du logement - un défi pour les élus
Partant du constat que l'accès à un logement décent et adéquat reste encore trop souvent un rêve qui semble inaccessible pour nombre de Wallons, l'Union, avec le soutien du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et en collaboration avec la DGATLP, a organisé ce 12 juin 2007, un "Carrefour du logement" consacré aux enjeux de cette thématique. (Septembre 2007)
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À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.
Caroline Botton
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Septembre 2008
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Dorénavant, suite à l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat se verra octroyer 5 points de priorité.
Thibault Ceder
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Août 2008
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Logements publics: l’Union pour l’élargissement du taux de TVA réduit
L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement. (Août 2008)
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L'Assemblée générale de l'Union a eu lieu cette année le 16 mai au Palais des Congrès de Namur. Ce fut à nouveau un grand succès. Elle a eu pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".
Juillet 2008
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Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union
Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens. (Mai 2008)
L'Union, fédération des E-communes
Les questions technologiques auxquelles les communes sont confrontées ne manquent pas. C'est pour les aider à aborder ces questions que l'Union des Villes et Communes a mis sur pied une nouvelle équipe jeune et dynamique, la Cellule E-communes. (Avril 2005)
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L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".
Avril 2008
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Assemblée générale: La commune, l'efficacité de la proximité
L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité
L’Union adresse actuellement son mémorandum, ainsi que ses mémorandums sectoriels, au futur Gouvernement wallon. L’AG 2009 est consacrée à ce sujet et est, cette année, rehaussée par un panel politique. Ce débat sera l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain. (Mai 2009)
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Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion.
Mathurin Smoos
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Août 2007
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La loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses contient un chapitre modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer.
Pascale Blondiau
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Mai 2007
Lire aussi
Gestion du patrimoine - baux de chasse
Une commune souhaite savoir quelle est la procédure à suivre en matière de baux de chasse. Doit-elle obligatoirement passer par une adjudication publique ou non? (Février 2008)
Bail à ferme
Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer? (Février 2008)
Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public
Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit. (Octobre 2005)
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En réponse au problème de la solitude et des conséquences négatives de l'hébergement des personnes âgées en maison de repos de grande taille, le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert a transformé des appartements, initialement destinés à des familles nombreuses, en habitat groupé.
Mathurin Smoos
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Juin 2006
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Le Ministère de la Région wallonne a signifié à un habitant de notre commune que l’immeuble qu’il occupe est situé en zone inondable. Cet immeuble a d’ailleurs encore été inondé les 28 et 29 août 2002. Il est d’évidence que l’officialisation de cette situation dévalorise l’immeuble. La loi permet une modification en pareille circonstance du précompte immobilier au titre de la révision extraordinaire du revenu cadastral. Le bourgmestre est-il tenu de demander cette révision auprès de l’Administration du cadastre?
Avril 2003
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