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Insalubrité

Actualité Salubrité des logements: nouveaux modèles d'arrêté de police

Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).

Thibault Ceder - Août 2010

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Vos questions Arrêté de démolition et permis d'urbanisme

L'exécution d'un arrêté de démolition du bourgmestre nécessite-t-il un permis d'urbanisme préalable?

Thibault Ceder - Novembre 2007

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