Insalubrité
Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).
Thibault Ceder
-
Août 2010
Lire aussi
Contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes: l’Union s’oppose fermement
L’Union vient de prendre connaissance d’une initiative législative de la Ministre Sabine Laruelle visant à attribuer à certains agents communaux des compétences et des missions de contrôle de la salubrité des denrées alimentaires. L’Union ne peut que s’y opposer car il constitue, pour les communes, une nouvelle charge non sollicitée, doublée d'une exposition à de nouveaux risques juridiques. (Mai 2009)
|
L'exécution d'un arrêté de démolition du bourgmestre nécessite-t-il un permis d'urbanisme préalable?
Thibault Ceder
-
Novembre 2007
Lire aussi
Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire
L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué. (Février 2010)
Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif
L'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions. Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union vient de prendre contact avec le Ministre Henry afin de réaliser un outil qui préciserait l'interprétation à donner à certaines dispositions. (Novembre 2009)
Le Parlement wallon compétent pour ratifier certains permis d’urbanisme
Le 16 juillet 2008, le Parlement wallon a adopté le "décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt régional". Mieux connus sous l'acronyme "DAR", ce décret vise à instaurer un mécanisme de ratification par le Parlement wallon de certains permis considérés d'intérêt régional. (Août 2008)
|
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl