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Décembre 2001

J'ai envie de travailler: que vais-je gagner? - Analyse des pièges à l'emploi

1. Avant propos

Le nombre de bénéficiaires de minimex se répartit comme suit:

• 57,1 % isolés
• 18,8 % isolés avec charge d'enfant(s)
• 17,2 % cohabitants
• 6,9 % conjoints

Il nous semblait dès lors intéressant, pour une meilleure lisibilité, d'illustrer nos propos en mettant l'accent sur les catégories des "isolés" et "isolés avec enfant(s)" qui, à eux deux, représentent quelques 76% des bénéficiaires.

2. Définition

Qu'est-ce qu'un piège à l'emploi?

Toute situation où l'incitant pour le demandeur d'emploi à chercher ou accepter un emploi est insignifiant, voire inexistant.

Il est évidemment très difficile de déterminer un seuil à partir duquel une personne considérera un travail comme étant attractif, tant nous entrons ici dans un champ subjectif.

Certains considèrent qu'en deçà de 115% de l'allocation de base (ici, du minimex), l'incitation financière à travailler est insuffisante. D'autres par contre considèrent qu'il faut aller jusqu'à 125% pour que l'attrait soit réel.

Il ne faut pas prendre uniquement en considération l'allocation de minimex; en effet, toute une série d'avantages sont liés au statut de "minimexé". Dès lors que la personne quitte ce statut, elle quitte par là-même ces avantages. Il faut donc regarder le "salaire en poche à la fin du mois".

De plus, pour les familles monoparentales, la garde d'enfant(s) est un sérieux problème; outre le coût les parents sont dans l'impossibilité de trouver une place dans une structure, il s'agit aussi de trouver une crèche qui accepte d'accueillir l'enfant. Or, il y a généralement une liste d'attente considérable avant de pouvoir trouver un accueil.

3. Petit historique

Suite aux élections du 13 juin 1999, le Gouvernement fédéral s'était engagé, dans son accord gouvernemental "la voie vers le 21ème siècle" en faveur d'un "Etat social actif" ayant pour objectif de permettre à tout un chacun de contribuer, de façon créative, au bien être de la société.

Néanmoins, un obstacle majeur est très vite apparu, à savoir "les pièges à l'emploi". Aussi, le Gouvernement a-t-il fait de la lutte contre ces pièges une de ses priorités.

Ainsi, il a lancé plusieurs pistes:

• Augmenter les bas salaires;
• Permettre aux personnes qui acceptent un emploi en échange de leur allocation de continuer à bénéficier, durant une période transitoire, des avantages qui étaient liés à leur statut précédent;
• La déductibilité fiscale des coûts de garderie;
• L'évolution du système ALE.

4. L'effort du Gouvernement

Comme annoncé, le Gouvernement a augmenté de façon conséquente les bas salaires, rendant ainsi plus attractif l'emploi par rapport à une allocation sociale.

Ce salaire net a progressé de la manière suivante:

	Janvier 2000	Juin 2000	Juillet 2001
Salaire brut	43.343	44.208	45.995
Salaire net	31.747	33.539	36.802

Le salaire net a donc progressé réellement de 5.055 BEF depuis janvier 2000.

5. Le tableau 1: piège à l'emploi

Malgré les efforts réels du Gouvernement les salaires restent malheureusement trop peu incitatifs, surtout pour les personnes effectuant des prestations en ALE.

Ainsi, en acceptant un emploi, les "isolés" gagneraient 2.355 BEF par rapport à leur situation financière de base.

Par contre, les personnes avec charge d'enfant(s) nécessitant des frais de crèche perdraient 8.318 BEF et n'ont dès lors pas un intérêt strictement financier à rechercher activement un travail.

6. Le tableau 2: évolution

Ce tableau montre l'évolution du minimex par rapport à l'évolution du salaire minimum et de la richesse créée dans la nation. Un simple coup d'œil montre que le salaire minimum n'évolue pas de la même façon que le minimex (ni même que la richesse créée). Cela induit un déséquilibre qui se concrétise par un manque de motivation à rechercher un emploi.

7. Le tableau 3: motivation à l'emploi

Ce tableau montre, si besoin en est, à quel point les initiatives du Gouvernement sont appréciables. Il montre aussi que l'effort consenti reste néanmoins trop bas pour rendre à l'emploi l'attractivité que l'on voudrait lui donner.

8. Le tableau 4: proposition des CPAS

Ce tableau montre l'effort qu'il faudrait consentir de la part du Gouvernement pour créer une attirance suffisante vers l'emploi (mettons ici l'attrait financier à 115% du minimex)

9. Les ALE

Aussi louable et dynamisante que soit cette mesure, nous devons constater qu'elle représente un risque de piège à l'emploi. Car ce "tremplin vers l'emploi" offre une activité qui "arrondit les fins de mois" de façon assez conséquente (6.750 Bef par mois) et freine donc l'attractivité de l'emploi.

10. L'augmentation des allocations minimex

Le Gouvernement a décidé d'augmenter de 4% le montant des allocations de minimex en 2002. Si, bien entendu, nous soutenons cette action, nous voulons également mettre en garde le Gouvernement qu'une telle décision ne peut se prendre de façon isolée. On ne peut à la fois prétendre à augmenter le nombre de remises à l'emploi des bénéficiaires du minimex et ne pas créer les conditions favorables à cela.

Il faut dès lors que le Gouvernement augmente en parallèle, de (au moins) 4% le salaire minimum garanti en net. Sans quoi, il est fort probable que les mesures positives qu'il a commencées à prendre par ailleurs soient sans effet.

11. Suggestions

• Il faut poursuivre l'effort que le Gouvernement a entamé en augmentant le salaire minimum net ;
• Eviter à tout prix de favoriser un statut (minimex), mais plutôt considérer un "salaire de référence" (ex. 50.000 BEF brut) en deçà duquel les personnes pourraient continuer à percevoir certains avantages sociaux. Nous pensons en particulier à:
  • un tarif préférentiel pour les crèches;
  • intervention mutualiste majorée (VIPO);
  • conserver les avantages des "prestations familiales garanties";
  • un tarif préférentiel pour les transports en commun.

Le tableau montre qu'en augmentant le "salaire de poche" encore de 3.658 Bef (soit, 43.896 par année), on atteindrait une attraction de l'emploi en proposant aux bénéficiaires un montant équivalant à 115% du montant qu'ils perçoivent actuellement.

12. Conclusions

Nous rejoignons entièrement les propos du Gouvernement dans sa déclaration de juin 1999: il faut bel et bien lutter contre ces "pièges à l'emploi". Le Gouvernement, dans son programme, donne des pistes: augmenter les bas salaires, permettre aux personnes qui trouvent un emploi de continuer à percevoir les avantages qui étaient liés au statut précédent (minimex, chômeur,…), réduire les coûts de garderie, faire évoluer les ALE.

Nous nous alignons sur ces pistes. Elles sont bonnes et, pour la plupart, déjà mises en œuvre à des degrés divers.

Insistons cependant encore une fois sur le fait qu'une hausse du montant des allocations de base (qui se justifie d'ailleurs) ne peut se faire que si elle est accompagnée par au moins une hausse équivalente du salaire net minimum garanti.

Si le travail est le meilleur facteur d'intégration dans notre société, il faut mettre en œuvre les moyens pour sortir du minimex (et de l'aide sociale) bon nombre de personnes qui ont le désir de prendre le chemin de l'emploi.

Claude EMONTS
Président de la Fédération des CPAS

Tout renseignement concernant la présente peut être obtenu auprès de Monsieur Christophe Ernotte, Secrétaire de la Fédération des CPAS et de Monsieur Ricardo Cherenti, Coordinateur de la Cellule Insertion Professionnelle au 081/24.06.59.