Titres-services: la Fédération interpelle le ministre Vandenbroucke

Bruxelles, le 1er décembre 2003

Monsieur le Ministre,

Nous sommes les organisations représentatives des CPAS des trois Régions.

Suite à la conférence sur l'emploi, le Gouvernement fédéral va revoir de manière importante le dispositif titres-services.

De nombreux CPAS ont ou vont développer des services de proximité avec ce mécanisme.

Nous regrettons qu'il n'en aie pas été tenu compte à ce jour et qu'une concertation avec les CPAS n'ait pas encore eu lieu.

De manière ponctuelle nous souhaitons formuler une triple revendication.

1. Le mécanisme de déductibilité fiscale aujourd'hui proportionnel va devenir forfaitaire. C'est une évolution positive. Cependant, si cette mesure ne bénéficie qu'aux personnes qui paient des impôts, le problème d'accessibilité va rester entier. Les personnes à bas revenus continueront à devoir payer 6,2 euros et seront de facto exclues du mécanisme des titres-services.

Afin d'assurer l'accessibilité des services de proximité organisés avec les titres-services, nous demandons que la déduction forfaitaire vaille également pour les personnes qui ne paient pas d'impôt (impôt négatif).

2. Le subside horaire va être réduit de 4,09 euros.

Nous déplorons que cette réduction intervienne de manière unilatérale.

Elle remet en question les plans financiers déposés. Elle rend difficile la couverture des frais d'encadrement via le seul financement titres-services. Elle va poser de grosses difficultés quant au financement de l'ancienneté du personnel à brève échéance.

Nous demandons qu'au minimum une intervention pour ancienneté soit prévue.

Si tel n'est pas le cas, il sera impossible de créer des emplois durables avec les titres-services.

3. La notion d'aide ménagère financée par les titres-services devra être précisée dans le cadre d'une concertation entre Fédéral et Régional.

Afin de promouvoir le maintien à domicile, nous pensons qu'elle devrait inclure les petits travaux d'aménagement et de réparation du bâtiment ainsi que les travaux d'entretien de jardin.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération très distinguée.