Titres-services: la Fédération interpelle le ministre Vandenbroucke (2)

Bruxelles, le 23 décembre 2003

Monsieur le Ministre,

La réglementation titre-services va être modifiée au 1.1.2004.

Le subside va être réduit de 4,09 €. Cela remet en question les plans financiers déposés et rend difficile la couverture des frais d'encadrement via le seul financement titres-services. Il va en résulter de grosses difficultés quant au financement de l'ancienneté du personnel à brève échéance.

Suite à une réunion technique de concertation avec votre Cabinet le 17 décembre dernier, il apparaît qu'une piste de solution à court terme consiste à combiner le financement titres-services avec d'autres subsides au niveau de l'employeur.

D'une part, il y a le financement titres-services qui est une subvention à la consommation. D'autre part, selon votre Cabinet, l'entreprise titres-services peut solliciter des interventions pour les emplois qu'elle crée via les dispositifs:

• Sine;
• Activa;
• Art. 60;
• ACS;
• Maribel social.

Juridiquement, cette réponse nous paraît correcte. Pouvez-vous nous confirmer la possibilité d'utiliser chacun de ces dispositifs au sein d'une entreprise titre-services?

Vu le développement imminent des titres-services et l'inquiétude au sein des CPAS déjà actifs avec cet instrument, une réponse diligente de votre part nous obligerait.

Par ailleurs, nous tenons à souligner qu'il nous est difficile de créer des emplois durables si nous ne pouvons disposer d'un financement structurel.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération très distinguée.