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Les actions de la Fédération des CPAS

Titres-services et maribel social - Le Ministre fédéral de l'Emploi fait un virage à 180°

Bruxelles, le 12 mars 2004

Monsieur le Ministre,

Concerne: Titres-services - Limitation des cofinancements
Modification de la notion de centrale pour les personnes âgées moins mobiles

Les titres-services sont devenus opérationnels début 2003.

Fin 2003, sans concertation préalable, le subside a été réduit à 4,09 euros. Cela a remis en question les plans financiers déposés et rendu difficile la couverture des frais d'encadrement via le seul financement titres-services. Le financement de l'ancienneté du personnel s'en est également trouvé hypothéqué.

Suite à une réunion technique de concertation avec votre Cabinet le 17 décembre 2003, il était apparu qu'une solution consistait à combiner le financement titres-services avec d'autres subsides au niveau de l'employeur.

A de nombreuses reprises, vous avez annoncé que les titres-services étaient compatibles avec toutes les aides à l'emploi. Vous l'avez notamment fait à Namur le 3 mars dernier, lors du Conseil d'Administration au sein de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

D'une part, il y a le financement titres-services qui est une subvention à la consommation. D'autre part, l'entreprise titres-services peut solliciter des interventions pour les emplois qu'elle crée via les dispositifs d'aide à l'emploi.

En particulier, vous nous avez envoyé un courrier clair confirmant la possibilité de combiner le maribel social et le financement titre-services. Nous le joignons en annexe.

Nous avons fait des séances d'information sur les titres-services en présence d'un de vos représentants. Sur base du courrier que vous nous avez adressé, nous avons signalé aux CPAS et communes la possibilité de combiner maribel social et titres-services.

Nous apprenons maintenant qu'un arrêté sur les titres-services a été approuvé le 5 mars 2004 et limite drastiquement la combinaison des titres-services avec le maribel social et les ACS. A nouveau, aucune concertation n'a eu lieu.

Vous interdisez aujourd'hui une pratique que vous déclariez possible il y a à peine 2 mois.

Ce nouveau revirement pose un sérieux problème quant à la sécurité juridique du système.

Au niveau du terrain, la question même de la fiabilité du dispositif est évoquée.

Le subside était de 23,07 euros. Il est réduit de 4,09 euros. Les aides à l'emploi étaient compatibles avec les titres-services. Le maribel social et les ACS ne le sont pratiquement plus. Certains CPAS se demandent quelle sera la prochaine modification non concertée.

Il est impossible de créer des emplois durables si nous ne pouvons disposer d'un financement structurel suffisamment stable. On ne peut pas créer de tels emplois avec des possibilités de subventions qui changent sans cesse ou qui sont limitées dans le temps, tel les activa.

Nous constatons également que l'arrêté adopté le 5 mars 2004 limite fortement le concept de centrale pour les personnes âgées moins mobiles. Vu les besoins existants en matière de transport de personnes âgées et l'isolement social qu'il favorise, nous trouvons cela particulièrement regrettable.

Dans la mesure où un prochaine conclave ministériel va être consacré au social, nous demandons qu'une solution plus adaptée soit recherchée dans ce cadre sur le cumul des aides à l'emploi avec le maribel social ainsi que sur la définition des centrales pour les personnes âgées moins mobiles.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération très distinguée.

 

Claude EMONTS Michel COLSON Monica DE CONINCK
Président de la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie Président de la Section CPAS de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Voorzitter van de Afdeling OCMW's van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten
 
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