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Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux

28/08/2019

Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.

Cette circulaire offre des précisions sur les points suivants :

 

  1. L’accès aux emplois de grades légaux
  2. L’évaluation des grades légaux (notamment, la responsabilité dans la mise en œuvre du PST et le rapport de planification)
  3. Les incompatibilités/inéligibilités
  4. L’autonomie du grade légal en cas de participation à des jurys de recrutement ou des commissions de stage
  5. Les synergies communes - CPAS
  6. Le statut pécuniaire du Directeur général de CPAS

 

Voir la circulaire

Renseignements: Alain Vaessen

 
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