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Les actions de la Fédération des CPAS

Subvention Participation et Activation sociale : clarification

30/08/2019

Le SPP IS et la Fédération des CPAS ont reçu un certain nombre de questions à la suite de la publication de l’Arrêté royal relatif à la subvention pour les mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services du CPAS.

Certains d’entre vous nous demandent plus spécifiquement des éclaircissements concernant le montant de la subvention mentionné dans cet arrêté. Nous nous sommes entendus avec le SPP IS à ce sujet.

Ce montant correspond au budget mis à disposition par le Gouvernement en affaires courantes pour les 6 premiers mois de 2019 et équivaut à la moitié du montant total de la subvention de 2019. Cette première tranche sera versée début du mois de septembre avec la référence DSO/SOCCvsav19.

Les montants de cette subvention sont, certes, accordés pour une année complète, mais ils ne sont actuellement disponibles que par douzièmes provisoires. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de rédiger deux arrêtés royaux. Ce fractionnement évite de devoir attendre que le montant total soit disponible à la fin 2019.

Vous pouvez être rassurés, ce premier arrêté royal prévoit la rédaction d’un deuxième arrêté royal qui couvrira les six derniers mois de l’année. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans un prochain E-cho émis par le SPP IS.

Le paiement de la deuxième tranche aura lieu en 2020 après justification de l’utilisation de la subvention dans le rapport unique.

Renseignements: Sandrine Xhauflaire

 
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