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Les actions de la Fédération des CPAS

Déconfinement – intégration des personnes étrangères et initiatives locales d’intégration

25/05/2020

 1. Subventionnement ILI

A l’initiative de Madame la Ministre Christie Morreale, le Gouvernement Wallon a décidé de soutenir les secteurs de l’action sociale en adoptant en séance du 4 mai 2020 un arrêté de pouvoirs spéciaux n°34 relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale (n° inforum 335 935).

Cet arrêté fait suite à la décision du Gouvernement du 18 mars 2020 portant sur l’accord de principe relatif à l’immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional. Les mesures prises dans cet arrêté concernent les dispositifs d’action sociale organisés par le Code wallon de l’action sociale et de la santé. Des mesures de soutien similaires seront appliquées aux opérateurs subventionnés par le département de l’Action sociale bénéficiant d’une subvention facultative à caractère récurrent, s’ils démontrent que les missions n’ont pas pu être assurées en raison de la crise du Covid-19 et indépendamment de la volonté du bénéficiaire.

Cet arrêté traite dans son chapitre VIII des mesures relatives aux initiatives locales d’intégration des personnes étrangères. Il est stipulé à l’article 9 que « Par dérogation à l'article 251 du Code, le volume d'activités pris en compte pour la détermination du solde du montant de la subvention de l'année 2020 est calculé sur la base du nombre de modules et de permanences organisés, hors les mois de mars, avril et mai 2020, divisés par trois et multipliés par quatre si le montant ainsi obtenu est supérieur au montant obtenu sur la base de tous les mois de l'année 2020.

Par dérogation à l'article 251/1 du Code, le volume d'activités pris en compte pour la détermination du solde du montant de la subvention de l'année 2020 est calculé sur la base des critères repris dans l'appel à projet, hors les mois de mars, avril et mai 2020, divisés par trois et multipliés par quatre si le montant ainsi obtenu est supérieur au montant obtenu sur la base de tous les mois de l'année 2020. Les subventions octroyées sur la base du budget de l'année 2019 dont la période couvre au moins les mois de mars, avril et mai 2020 sont immunisées de la même manière que les subventions octroyées sur la base du budget de l'année 2020 ».

2. Déconfinement : formation et activités et/ou actions organisées par une ILI – parcours d’intégration

Dans le cadre du déconfinement et sur base de la circulaire relative à l’organisation du travail dans le cadre du déconfinement progressif du 15 mai 2020, les ILI vont être amenés à reprendre graduellement les activités collectives. Cette reprise se fera de manière souple et progressive. Il n’y a aucune obligation d’assurer la totalité des activités dès la date autorisée.

Par ailleurs, la Région a rédigé une foire aux questions aux questions « Intégration-Covid 19 » ayant trait aux questions des subventions pour les ILI, à la justification des dépenses, à l’adaptation des activités, aux impacts pour les ‘publics bénéficiaires’/obstacles rencontrés par les personnes (parcours d’intégration) et enfin, aux questions transversales et impacts à long terme.

http://actionsociale.wallonie.be/actualites/coronavirus-COVID19

Renseignements: Cécile Thoumsin

 
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