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Assemblée générale 2001 de la Fédération des CPAS - Intervention de Monsieur Michel Wathy, Secrétaire du CPAS de Braine l'Alleud

"Le point de vue d'un Secrétaire de CPAS"

La plate-forme commune, réunissant plus de 100 organisations différentes, et qui a appelé au rassemblement du 24 novembre 2001 disait non au projet de loi, c'est avec force et conviction que je dis oui à ce même projet car il s'agit à mes yeux d'une amélioration certaine de la loi sur le minimex, en restant cependant extrêmement attentif quant aux mesures d'exécution qui s'en suivront.

Créés en 1976, les CPAS font aujourd'hui partie intégrante du paysage social de la Belgique; en 25 ans d'existence leur travail s'est accru : leur missions ont augmenté et se sont amplifiées, les réglementations de droit social sont de plus en plus précises et rigoureuses, les cours et tribunaux deviennent de plus en plus exigeants et sévères à leur égard,...

Si les tâches attribuées aux CPAS ont pris un essor considérablement important, les normes concernant le personnel n'ont pas évolué en conséquence.
Est-il imaginable qu'un CPAS fonctionne avec un secrétaire, un receveur et un travailleur social? C'est pourtant le minimum exigé par la loi organique des CPAS, qui sur ce point particulier n'a jamais, ou que si peu, été modifiée ... à l'exception peut-être, en cherchant bien, d'un directeur par ci et d'un hypothétique agent de recette par là ....

Actuellement le personnel d'un CPAS est plus étendu que ce groupe de trois travailleurs...
Cependant, quelque soit l'importance numérique de l'équipe celle-ci doit travailler efficacement et le fait, du reste, le plus souvent, de mon point de vue.

Pour avoir une saine gestion d'un CPAS, je pense que celle-ci doit reposer sur quatre postulats de base:

• le premier postulat est le respect global de la dignité humaine: si ce terme traverse l'entièreté de la littérature consacrée aux droits des usagers du CPAS, il ne faut pas perdre de vue qu'il doit aussi s'entendre comme devant s'appliquer aux membres du personnel du CPAS. A ce titre, la gestion des ressources humaines est une discipline nécessaire; pour s'en convaincre, souvenons-nous de la place qu'elle occupait lors de la première conférence sur la qualité des services publics en Belgique: l'un des quatre ateliers lui était entièrement consacré; pensons également au projet de législation concernant le harcèlement moral sur les lieux du travail.
  
  
• le deuxième postulat est le respect des compétences entre d'une part, les différents pouvoirs politiques en présence; et d'autre part, le pouvoir politique et l'administration : le pouvoir politique trace les lignes directrices et prend les décisions particulières d'aide sociale, l'administration gère le quotidien des dossiers sociaux et le suivi administratif de ceux-ci.
  Les compétences entre les différents services et les membres du personnel doivent également être respectées: chaque service a une tâche particulière à accomplir, pour le bon déroulement d'un dossier il est préférable que les agents travaillent dans un esprit d'équipe et en respectant les attributions de chacun, et donc ni dans un cloisonnement excessif : chacun agissant sans tenir compte des autres aspects du dossier, ni dans une ambiance de flou artistique : chacun s'attribuant des compétences qui ne sont pas siennes.
  A chacun son rôle, à chacun sa place.
  
  
• le troisième postulat réside dans la clarté tant des objectifs généraux de la politique d'aide sociale (les objectifs à atteindre doivent être définis de manière précise), que dans les objectifs opérationnels de mise en œuvre de cette politique d'aide sociale (la procédure et les méthodes de travail à appliquer pour rejoindre les objectifs fixés doivent également être précisés). Un bon exemple me semble se trouver dans la mise en place du " Plan Printemps ".

  Un CPAS c'est comme un bateau, il faut lui donner un cap, celui-ci doit être communiqué à chacun des manœuvrant afin qu'ils agissent de concert et; même si leur tâches sont différentes, elles doivent rester coordonnées; faute de quoi le bateau fait du "sur place" ou tourne en rond.

• le quatrième postulat consiste en une approche positive quant à la résolution des problèmes en présence: pour chaque problème il y a une solution et chaque solution se dégage plus facilement dans un esprit constructif et positif.

  Si l'un de ces piliers manque, des dysfonctionnements apparaissent entraînant une perte de vitesse et un mauvais traitement des dossiers par manque de motivation des agents ou de non collaboration entre les services.

Malgré cela il semble qu'il y ait maintien d'une série d'aberrations dans le système:
il existe des CPAS où le Secrétaire n'est pas un agent temps plein, ou pire le Secrétaire cumule plusieurs activités et ce parfois au détriment du bon fonctionnement même du CPAS.
Vous l'aurez compris, je plaide pour un professionnalisme de la fonction de Secrétaire de CPAS.

En 1955 l'ensemble des gardes champêtres du Royaume étaient désignés à des postes temps plein quelque soit le nombre d'habitants résidant dans la commune, pourquoi ne pas prendre une mesure similaire pour les Secrétaires de CPAS?

Et quand bien même il serait à temps plein, il ne faudrait pas qu'il soit le seul administratif de l'institution. Ne riez pas, cela se présente parfois sur le terrain...

Ce constat est également valable pour les travailleurs sociaux : certains services sociaux ne fonctionnent pas à temps plein et ce par absence de personnel. Cependant les dossiers existent...

Comment dans ce contexte la mise à l'emploi rapide, exigée par le projet de loi sur le revenu d'intégration, pourra être réalisée si, par hypothèse, il est impossible de dégager du temps à consacrer à cette mission?

Force est de constater que ce projet de loi renforce une mission du CPAS, mais que dans le même temps il prend en compte une norme de personnel.

Cette inquiétude avait déjà existé lors de la mise en place d'autres mesures: un subventionnement particulier a été prévu pour les CPAS organisant un service de médiation de dettes, un subventionnement particulier est également envisagé dans l'actuelle rédaction du projet de loi visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies.

Contrairement à ces mesures qui sont appliquées par les CPAS sur base volontaire, la nouvelle législation est impérative pour les CPAS.

Le législateur comprenant que la mesure de type social qu'il propose nécessite un personnel qualifié pour sa mise en œuvre, il décide également de doter les CPAS de moyens financiers afin de prendre en charge le coût salarial de ces travailleurs.

Un personnel en nombre suffisant et disposant d'un peu de temps complémentaire afin de laisser place à la réflexion et permettre ainsi de sortir de la gestion du quotidien est une richesse immense pour un CPAS, car cela permet l'éclosion et le suivi de nouveaux projets porteurs, apportant des solutions concrètes aux problèmes sociaux et augmentant la motivation des travailleurs.

Est-il nécessaire de créer une cellule de réinsertion?

Assurément, oui, dans un premier temps: le temps de l'exploration, des tâtonnements, des déconvenues voire des découvertes.

Je tiens ici à vous livrer l'expérience du CPAS de Braine-l'Alleud...

La mobilité interne des agents fait partie de la culture d'entreprise de notre institution: la cellule de gestion des ressources humaines y joue un rôle prépondérant.

Pendant 7 ans, une cellule autonome de réinsertion professionnelle, appelée Multiservices, a travaillé en partenariat avec les services de l'Agence Locale pour l'Emploi.

Force est de constater que ce partenariat était parfois en porte à faux: les deux institutions s'adressant au même public et visant les mêmes objectifs.

Cette cellule de réinsertion est en restructuration et les agents la composant ont été réinjectés dans le service social général: l'expérience acquise par les agents de réinsertion venant renforcer les connaissances de l'équipe sociale.

Parallèlement une réattribution des tâches dans un esprit de décloisonnement a été effectuée.
L'expérience nous a montré qu'il n'est pas toujours efficace qu'un assistant social s'occupe des demandes d'aide et qu'un autre assistant social s'occupe des démarches de réinsertion et ce pour la même personne: un dossier doit être traité, dans la mesure du possible, dans sa globalité. A défaut, une solide coordination interne doit être mise en œuvre.

Le travail de réinsertion effectué aux cours des années précédentes ouvre ainsi la porte aux actions de (re)socialisation.

En effet, nous avons constaté que 33 % des bénéficiaires du minimex ne peuvent être insérés professionnellement à court ou moyen terme, un encadrement particulier et plus long leur est nécessaire: c'est ce que nous appelons un travail de (re)socialisation qui est l'étape précédant l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Une personne ne peut être propulsée sans préparation dans le monde du travail; la tâche des travailleurs sociaux est d'analyser la situation précise de l'intéressé en ce compris des difficultés familiales, des problèmes de santé ou d'ordre psychologique,...

Ce n'est qu'en tenant compte de tous ces paramètres qu'une personne peut être correctement réinsérée, oublier un élément c'est prendre le risque d'un échec.

Nous avons également remarqué qu'un saucissonnage excessif des tâches transforme parfois le travail social en routine et débouche sur une démotivation certaine des agents.

A ce titre il me faut également souligner que si la nouvelle loi débouchera dans certains CPAS par des engagements complémentaires, les anciens travailleurs sociaux ont également leur rôle à jouer, ce serait un très mauvais calcul que de ne pas les associer dans ces changements: acteurs de terrain, ils ont une connaissance accrue du public et des réalités socio-économiques de la région où se situe le CPAS.

Si les CPAS ont un rôle à jouer en ce qui concerne la réinsertion socio-professionnelle, ils ne jouent pas seuls... des partenariats riches et constructifs peuvent être envisagés avec des institutions ayant notamment dans leurs attributions la recherche d'emploi : je pense entre autre au Forem (ancienne ou nouvelle mouture) ou à Carrefour Formation.

La réinsertion socio-professionnelle est l'affaire de chacun, elle est un problème de société et à ce titre elle constitue le combat commun des différentes institutions sociales.

Tout cela prend du temps, mais l'efficience du travail est au bout, j'en veux pour preuve l'évolution positive du nombre de minimexés par rapport au nombre de réinsertions effectuées.

CONCLUSIONS

Un projet aussi beau soit-il, risque de ne pas donner les fruits escomptés faute de travailleurs pour le mettre en œuvre. Il n'y a rien de plus triste qu'une loi qui dort dans un tiroir surtout lorsque celle-ci touche au domaine du social. Cela me paraît insoutenable aux yeux de la dignité humaine.

Le législateur dans le cadre de la réforme de la "loi minimex" a, pour la première fois dans une norme obligatoire, tenu compte de la donnée " travailleur " pour la réalisation de sa politique sociale : dans les commentaires du projet de loi, on précise bien que c'est l'amélioration qualitative du travail social qui est recherchée. Cependant, il serait erroné de ne penser qu'aux seuls travailleurs sociaux et pas ou peu aux agents administratifs: or ces derniers sont tout aussi nécessaires au bon fonctionnement du CPAS.

Gardons perpétuellement à l'esprit que ce sont les hommes et, surtout dans les CPAS, les femmes qui font les institutions ... et pour que les projets politiques votés par les élus deviennent réalité cela passe nécessairement par des moyens humains.

En termes plus concrets, mon point de vue revendicatif se traduirait à ce stade, en cinq questions pointées:

Il va de soi, j'en suis conscient, que toutes ces questions ne s'adressent pas au seul Ministre fédéral, mais la coopération constructive existe...

1. Avancée importante, les nouvelles missions confiées aujourd'hui au CPAS prennent enfin en considération le besoin de personnel. Ne serait-il pas temps de " régulariser " le passé par des avancées non moins significatives? Si, si, " les agents de CPAS le valent bien! "
   
2. Une avancée sérieuse en matière de gestion des ressources humaines ne passe-t-elle pas par un standard minimum efficient, en terme de personnel minimum, applicable dans chaque entité territoriale? Il me semble que la qualité d'un service public est à ce prix!
   
3. Les agents communaux ont bénéficié d'une formation poussée à l'occasion de la rebarémisation, malheureusement cela ne fut pas le cas des agents de CPAS or, force est de constater que leurs besoins en cette matière sont identiques. Saluons tout de même les efforts constants du Centre de formation de la Fédération des CPAS pour pallier l'inacceptable.
   
4. La majorité des agents de CPAS sont engagés sous forme contractuelle, les mesures de subsidiation encourageant à continuer dans ce sens... Ne serait-il pas temps d'inverser la tendance et d'inciter les pouvoirs publics locaux à engager sous statut?
   
5. Le volet (re)socialisation est fondamental pour le CPAS en terme de soutien au plus haut niveau car n'est-ce pas là le cœur même de l'action d'un CPAS?
   En échange, les acteurs de terrain continueront à faire preuve d'un dynamisme à toute épreuve...