La liste des actes et travaux de minime importance a substantiellement été modifiée par l'arrêté du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, par. 2, al. 2 du Cwatup, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments.
Thibault Ceder
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Septembre 2009
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