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PEB

Actualité Projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a soumis son avis concernant le projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022, qui a pour vocation de prendre en compte simultanément les défis de lutte contre les changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air et de production et consommation énergétique. Pour l'UVCW, les commentaires concernent notamment les conseillers en énergie, les bâtiments et logements publics, ainsi que l'éclairage public.

Marianne Duquesne - Octobre 2014

Actualité PEB – Publication de l’arrêté d’exécution du nouveau décret

Le nouveau décret PEB entrera en vigueur le 1er mai 2015. Cependant, la mention des indicateurs de performance énergétique dans les publicités réalisées pour la vente ou la location d’une unité PEB ou d’un bâtiment sera obligatoire dès le 1er janvier 2015.

Marianne Duquesne - Août 2014

Actualité Energie - Avant-projet d'arrêté relatif à la PEB: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la performance énergétique des bâtiments. Plusieurs dispositions doivent être, pour l’UVCW, modifiées ou complétées car elles sont peu praticables. Elles dessaisissent en effet les communes de compétences exercées actuellement ou elles imposent des délais intenables pour les pouvoirs locaux.

Marianne Duquesne - Mars 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Christel Termol / Tom De Schutter / Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité PEB – Des changements en vue

Le 28 novembre 2013, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret sur la Performance énergétique des bâtiments. Lorsqu’il entrera en vigueur, il entraînera quelques changements majeurs.

Marianne Duquesne - Février 2014

Actualité PEB - Renforcement des exigences

Le 1er janvier 2014, le niveau d’isolation thermique global passe de K45 à K35 et les coefficients d’isolation thermique (valeurs Umax et Rmin) à respecter par les différentes parois deviennent plus strictes.

Marianne Duquesne - Décembre 2013

Actualité Le "Réseau Energie": un nouvel outil pour nos membres

Après un accès en avant-première pour les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques, le Réseau Energie est ouvert dès aujourd’hui aux membres de l’Union.

Marianne Duquesne - Mars 2013

Actualité Le logement au centre du concours "Bâtiments exemplaires Wallonie" en 2012

L’appel à projets qui se déroule du 1er septembre au 31 décembre 2012 vise à récompenser une quarantaine de projets de rénovation ou de construction de logements répondant à des critères de construction durable. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide financière de 100 euros/m² de plancher chauffé et d’un appui technique gratuit.

Marianne Duquesne - Juillet 2012

Actualité PEB – Publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012

L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, est paru le 22 juin 2012 au Moniteur belge.

Marianne Duquesne - Juin 2012

Actualité PEB – Changements à partir du 1er juin 2012

Les principales modifications concernent les parois, soumises à des exigences d’isolation plus strictes, et la prise en compte obligatoire des nœuds constructifs.

Marianne Duquesne - Juin 2012

Article La certification PEB des bâtiments communaux: comment se préparer à une future entrée en vigueur?

Fin de l’année 2011, le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés concernant, d’une part, la certification PEB des bâtiments non résidentiels existants et, d’autre part, l’affichage du certificat PEB dans les bâtiments publics. Ces nouvelles certifications ne sont pas encore pleinement opérationnelles. Le présent article fait le point sur la question.

Marianne Duquesne - Avril 2012

Vos questions Permis de régularisation: quelles sont les exigences PEB à appliquer et quel document rentrer?

Le premier règlement sur l’isolation thermique en Wallonie est entré en vigueur le 1er mai 1985. Depuis lors, la réglementation a évolué: les exigences se sont accrues et le champ d’application des normes de performance énergétique s’est fortement élargi, visant progressivement de plus en plus de travaux et de catégories de bâtiments. Dans le cas d’une demande de permis de régularisation se pose dès lors la question de la réglementation à appliquer.

Marianne Duquesne - Décembre 2011

Actualité Réglementation PEB: l’analyse de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre au Ministre Nollet son analyse de la réglementation PEB dans le cadre de l’évaluation en vue de modifier le décret et les arrêtés du Gouvernement suite à la révision de la Directive européenne PEB. Pour l'Union, le coût de la mise en œuvre doit notamment être maîtrisé... En particulier pour les communes.

Marianne Duquesne - Novembre 2011

Actualité PEB – Exigences et formulaires modifiés à partir du 1er septembre 2011

A partir de ce 1er septembre 2011, les exigences PEB sont renforcées pour les bâtiments neufs et assimilés. Pour les rénovations simples et les changements d’affectation, un nouveau formulaire est d’application.

Marianne Duquesne - Août 2011

Actualité Certificat PEB des bâtiments résidentiels existants: précision du champ d’application transactionnel

A partir de ce 1er juin 2011, tout propriétaire ou titulaire de droit réel doit disposer d’un certificat PEB valide lors de l’établissement de tout acte qui confère un droit personnel de jouissance ou lors de tout acte déclaratif, translatif ou constitutif d’un droit réel.

Marianne Duquesne - Juin 2011

Article 1er juin 2011, nouvelles obligations en matière de certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants

À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.

Marianne Duquesne - Mai 2011

Actualité Certification des logements publics: prise en charge du surcoût – questions au Ministre

Il est urgent pour l’UVCW de pouvoir communiquer au secteur, dans les délais les plus brefs, la date à laquelle la SWL sera en mesure de certifier les logements publics et la manière dont les charges financières vont être prises par la Région wallonne.

Marianne Duquesne - Mars 2011

Bonnes pratiques Des logements basse énergie et durables à Hastière

La Société de logements de service public La Dinantaise a mené une opération exemplaire lors de la construction d’un ensemble de logements à Hastière.

Marianne Duquesne - Janvier 2011

Dossier La nouvelle procédure de délivrance des permis d'urbanisme au regard de la réglementation relative à la PEB

Les changements intervenus suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à la performance énergétique ont occasionné certaines évolutions dans la procédure de gestion des demandes de permis d’urbanisme. Ces modifications consistent notamment en l’apparition de nouveaux documents PEB, en un allongement de la durée de suivi des dossiers par les communes et en l’adoption d’un nouveau mode de gestion informatique nécessaire à la concrétisation de ce suivi. Qu’en est-il pratiquement? Quelles sont les implications pour les services urbanistiques de nos communes?

Thibault Ceder / Marianne Duquesne - Juillet 2010

Article Certification énergétique des bâtiments existants: le point sur l'entrée en vigueur

Depuis le 1er juin 2010, le certificat PEB est obligatoire lors de la vente d’une habitation unifamiliale existante dont l’accusé de la première demande de permis d’urbanisme est postérieur au 30 novembre 1996 et antérieur au 1er mai 2010.

Marianne Duquesne - Juillet 2010

Article Certification énergétique des bâtiments existants: le point sur l’entrée en vigueur

Depuis le 1er juin 2010, le certificat PEB est obligatoire lors de la vente d’une habitation unifamiliale existante dont l’accusé de la première demande de permis d’urbanisme est postérieur au 30 novembre 1996 et antérieur au 1er mai 2010.

Marianne Duquesne - Juillet 2010

Actualité Entrée en vigueur de la PEB le 1er mai 2010: l’Union au service des pouvoirs locaux

Afin de préparer les pouvoirs locaux aux changements occasionnés par l’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une série d’actions depuis 2008, avec le soutien de la Région wallonne.

Marianne Duquesne - Mai 2010

Actualité PEB et permis d’urbanisme: demande d’accès à la base de données PEB pour les communes

Le décret PEB entre en vigueur le 1er mai 2010 en Région wallonne. Sa mise en œuvre s’accompagne de nouveaux outils informatiques: le logiciel PEB et la base de données PEB. Les communes vont être amenées à se connecter à la base de données PEB dans le cadre de l’instruction des permis d’urbanisme. Pour ce faire, elles peuvent d’ores et déjà en demander l’accès à la Région wallonne.

Marianne Duquesne - Avril 2010

Actualité Entrée en vigueur de la PEB le 1er mai 2010: outils et formation

L’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, ce 1er mai 2010, va renforcer les exigences énergétiques à respecter par les bâtiments faisant l’objet de travaux soumis à permis. Elle va également modifier sensiblement la procédure de gestion de ces permis d’urbanisme. Afin de préparer ses membres à ces changements, l’Union organise une demi-journée de formation sur le sujet.

Marianne Duquesne - Avril 2010

Article 1er mai 2010 : entrée en vigueur du décret PEB
1er juin 2010 : certificat énergétique pour la vente de maison

Le décret sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2010. Initialement prévue le 1er septembre 2009, son application avait été reportée de 8 mois pour permettre la finalisation du logiciel de calcul nécessaire à sa mise en œuvre et la préparation de l’ensemble des acteurs au changement. L’entrée en vigueur du décret PEB se traduit par de nouvelles normes énergétiques à respecter et une modification de la gestion des dossiers de demande de permis. Un mois plus tard, le 1er juin 2010, démarrera la certification énergétique progressive des bâtiments résidentiels existants. La présente contribution fait le point sur ces nouvelles réglementations.

Marianne Duquesne - Mars 2010

Actualité Réglementation PEB: l’Union pour une mise en œuvre adéquate

En cette période charnière précédant l’entrée en vigueur complète du décret PEB, l’Union vient de faire part au Ministre Henry de diverses revendications et réflexions. L’Union plaide vivement pour une bonne articulation de la PEB car de réelles lacunes existent.

Marianne Duquesne - Décembre 2009

Article Cwatup – Tableau récapitulatif des nouveaux actes et travaux de minime importance

La liste des actes et travaux de minime importance a substantiellement été modifiée par l'arrêté du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, par. 2, al. 2 du Cwatup, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments.

Thibault Ceder - Septembre 2009

Actualité La performance énergétique des bâtiments (PEB) est reportée au 1er mai 2010

Comme suite à la demande soutenue de l’Union, afin notamment de garantir une mise en application dans les meilleures conditions possibles, l'entrée en vigueur de la deuxième phase de la réglementation liée à la PEB est reportée au 1er mai 2010.

Thibault Ceder / Marianne Duquesne - Août 2009

Article La performance énergétique des bâtiments: le régime transitoire

Depuis le 1er septembre 2008, le Cwatup impose de nouvelles exigences en matière d’isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments neufs et les rénovations faisant l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ou de permis unique. Ces nouvelles dispositions soulèvent de nombreuses questions quant aux exigences à appliquer selon la destination des bâtiments et le type de travaux effectués.

Thibault Ceder / Marianne Duquesne - Janvier 2009

Article Performance énergétique des bâtiments: quels changements pour les communes?

La prise en compte des enjeux énergétiques est devenue incontournable dans tous les aspects de la gestion communale. L’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, qui transpose la directive européenne du même nom, va entraîner des changements importants pour les communes.

Marianne Duquesne - Septembre 2008

Actualité Prise en compte des exigences liées à la PEB dans la composition des demandes de permis d'urbanisme

L'entrée en vigueur partielle des exigences liées à la PEB impliquera, dès ce 1er septembre 2008, un renforcement des exigences au niveau de l'isolation thermique globale et de certains coefficients de transmission thermique des parois applicables aux nouvelles constructions, aux rénovations et à certains changements d'affectation soumis à permis d'urbanisme.

Thibault Ceder / Marianne Duquesne - Août 2008

Actualité La pose de panneaux capteurs solaires en zone agricole: précisions sur l'entrée en vigueur

Les modifications apportées à l’article 35 du Cwatup par le décret du 22 mai 2008 n’entreront en vigueur qu’après l’adoption par le Gouvernement d’un arrêté définissant les conditions de délivrance des permis relatifs à ces modules de production d’électricité ou de chaleur dans les zones agricoles.

Thibault Ceder - Août 2008

Vos questions CWATUP - Isolation thermique et ventilation des bâtiments

Comment s’applique le CWATUP en matière d’isolation thermique et de ventilation des bâtiments ?

Marianne Duquesne - Juin 2008

Actualité Simplification urbanistique pour la pose de panneaux capteurs solaires

Un nouveau décret vise à simplifier les démarches en matière d'aménagement du territoire pour l'installation de panneaux capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques dans le cadre de la rénovation du parc immobilier existant.

Thibault Ceder - Juin 2008

 
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