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L'avis de l'Union concernant cette matiere (Environnement)

Le municipaliste et tous ceux que le devenir local intéressent trouveront ci-dessous les revendications de l’UVCW pour ses membres ainsi que les avis de l’association sur des dossiers et des themes importants pour les pouvoirs locaux.

Mémorandum sectoriel de l'UVCW: Environnement

Février 2012

Evaluer la vulnérabilité au changement climatique à l’échelle de la commune

[8 Février 2012] :: L’Agence wallonne de l’Air et du Climat recherche des communes pour tester un outil de diagnostic concernant la vulnérabilité des territoires au changement climatique.

Janvier 2012

Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences

[24 Janvier 2012] :: Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

Que faire des anciens pesticides et de leurs emballages?

[17 Janvier 2012] :: Le Comité régional PHYTO, avec le soutien de la Wallonie, et en partenariat avec la Conférence permanente des intercommunales de gestion des déchets (CoPIDEC) et Adalia ont lancé une campagne de récolte des emballages de pesticides à destination des utilisateurs non professionnels.

Décembre 2011

Déchets - Distribution des sacs prépayés: bel et bien obligatoire pour 2012

[20 Décembre 2011] :: Depuis 2008, année d’entrée en vigueur du régime du coût-vérité, l’obligation de distribuer aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum de gestion des déchets ménagers fait l’objet d’un report, décision officialisée in extremis voire même a posteriori. Il semble cependant que tel ne sera pas le cas pour 2012, année durant laquelle les communes sont dès lors supposées opérer la distribution.

L'Union signe le Code de conduite sur les plantes invasives

[20 Décembre 2011] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a ratifié le Code de conduite sur les plantes invasives marquant ainsi tout l’intérêt qu’elle porte à la gestion de cette thématique. Les plantes invasives sont une problématique rencontrée de plus en plus fréquemment par les pouvoirs locaux.

Novembre 2011

Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?

[25 Novembre 2011] :: Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.

Les Parcs naturels wallons en danger: l'Union interpelle le ministre

[18 Novembre 2011] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des Parcs naturels de Wallonie ont interpellé, au travers d’un courrier rédigé en commun, le Ministre Lutgen sur la situation épineuse dans laquelle se trouvent les Parcs naturels wallons.

Octobre 2011

Code de bonne conduite contre les plantes invasives

[25 Octobre 2011] :: AlterIAS a rédigé un code de conduite préconisant l’adoption de bonnes pratiques pour limiter non seulement l’expansion de ces espèces mais également et surtout leur introduction un peu partout sur le territoire wallon via les parcs et jardins notamment.

Révision de la certification PEFC: pouvoirs locaux, donnez votre avis

[12 Octobre 2011] :: Le Référentiel belge de certification forestière et ses standards de gestion sont révisés pour la seconde fois par le PEFC Belgium. Une consultation publique s'étendra jusqu'au 22 octobre 2011 dans un but de transparence et de visibilité.

BiodiBap: Biodiversité et Bâtiment public

[12 Octobre 2011] :: Le Ministre du Développement durable lance un appel à projets visant à promouvoir des réalisations au sein des bâtiments publics afin d'y favoriser la biodiversité.

Semaine européenne de réduction des déchets 2011: inscription avant le 3 novembre

[11 Octobre 2011] :: La Wallonie participe de nouveau à la Semaine européenne de réduction des déchets, laquelle se tiendra du 19 au 27 novembre 2011. Les communes et intercommunales sont, au même titre que d’autres acteurs, invitées à proposer les actions qu’elles mènent en matière de prévention.

Radon: identification des zones à risque

[4 Octobre 2011] :: Dans le cadre d’un arrêté du 10 août 2011, publié au Moniteur belge de ce 15 septembre 2011, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire entreprend, à la suite de la campagne nationale de mesure qu’elle a opérée, d’identifier les zones à risque en matière de radon.

Nouvel article 259/3 du Cwatupe: définition du réseau des principales infrastructures de transport d'énergies

[4 Octobre 2011] :: Suivant l’article 23, alinéa 1er, 2°, du Cwatupe, le plan de secteur doit comporter «le tracé existant et projeté ou le périmètre de réservation qui en tient lieu du réseau des principales infrastructures de communication et de transport de fluides et d’énergie».

Septembre 2011

Marchés publics verts: enquête de la Commission européenne

[13 Septembre 2011] :: L'Union européenne étudie le niveau de mise en œuvre des mesures facilitant les MP verts. Dans ce cadre, la Commission entend recueillir des informations au travers d’une enquête. Les autorités locales sont vivement encouragées à répondre à celle-ci.

Août 2011

Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

[22 Août 2011] :: Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.

Juin 2011

Soutenir le développement durable du territoire communal

[7 Juin 2011] :: Espace Environnement édite une farde reprenant des fiches d'actions, pratiques et concrètes, pour entreprendre et soutenir, au quotidien, une démarche de gestion durable des territoires communaux. Les premières portes d'entrée thématiques proposées sont: l'énergie, les jardins partagés, les toitures végétales, les prairies fleuries et la végétalisation des façades.

Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

[6 Juin 2011] :: En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission «aménagement du territoire», l’Union a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.

Mai 2011

Séances d'information Naturawal

[31 Mai 2011] :: Bien que les enquêtes publiques relatives à Natura 2000 aient été reportées à une date ultérieure, les séances d’information Natura 2000 que Naturawal donne actuellement sont maintenues.

Natura 2000: enquêtes publiques reportées

[26 Mai 2011] :: Le régime de protection des espèces et des habitats, Natura 2000, constitue un enjeu majeur en matière de biodiversité. Alors que les enquêtes publiques étaient en passe d’être lancées, ou en cours, au sein des communes, la Région wallonne a demandé aux communes de les interrompre et les reporter à une date ultérieure, suite à des problèmes techniques.

Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime

[23 Mai 2011] :: C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry.

Enquête socio-économique sur les plantes ornementales invasives

[6 Mai 2011] :: Dans le cadre du projet AlterIAS, une enquête socio-économique sur les plantes ornementales invasives a été réalisée. Les services Espaces verts des villes et communes de Wallonie ont été nombreux à y participer. Les résultats sont à présent disponibles.

Avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale: l’avis de l’Union

[6 Mai 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. Celui-ci appelle quelques remarques que l’UVCW vient de porter à la connaissance du Ministre Lutgen.

Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues

[5 Mai 2011] :: Deux mesures d’adaptation du régime du coût-vérité pouvaient être espérées pour l’année 2011: un report au 15 novembre du délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration à l’Office wallon des Déchets et la confirmation du caractère non obligatoire pour l’année 2011 de la distribution des sacs prépayés. L’une et l’autre se retrouvent dans un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011.

Modification du Code de l'eau: nouvelles périodes d’épandage des fertilisants

[5 Mai 2011] :: Ce 26 avril 2011 est paru au Moniteur Belge l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau. Cet arrêté modifie substantiellement le Code de l’eau et, plus singulièrement, la réglementation encadrant l’épandage des fertilisants.

Avril 2011

Séances d'information Natura 2000: "Les rendez-vous Naturawal"

[28 Avril 2011] :: Dans le courant des mois de mai et juin 2011, Naturawal coordonnera 16 journées d’information à destination des propriétaires et gestionnaires de terrains en Natura 2000 dans toute la Wallonie.

Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'Union salue la décision du Gouvernement wallon

[8 Avril 2011] :: Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».

Mise en ligne du réseau police, en ce compris la délinquance environnementale

[7 Avril 2011] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil d’informations: le Réseau "Police, en ce compris la délinquance environnementale". Ce réseau, réservé exclusivement aux membres de l'Union, constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations.

Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais

[7 Avril 2011] :: Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.

Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne

[6 Avril 2011] :: En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain.

Mars 2011

Contrat d'égouttage et financement de l'égouttage

[24 Mars 2011] :: L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif à la définition du contrat d’égouttage et au financement de l’égouttage du 17 février 2011 est paru au Moniteur belge ce 23 mars 2011.

Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques

[16 Mars 2011] :: Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.

Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie

[7 Mars 2011] :: Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.

Février 2011

Modèles de procès-verbal relatif aux enquêtes publiques

[15 Février 2011] :: Le livre 1er du Code de l’environnement, et plus particulièrement les articles D. 29-1 et suivants, définit un ensemble d'obligations relatives à la participation du public en matière environnementale et précise, par ailleurs, les règles encadrant les enquêtes publiques. Pour aider nos membres dans l'exécution de ces tâches, nous proposons différents modèles.

Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets

[14 Février 2011] :: L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées.

Janvier 2011

Appel aux communes - Conditions météorologiques exceptionnelles dans les forêts wallonnes : demande de report des délais de paiement des coupes de bois de l’automne 2010

[26 Janvier 2011] :: Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon prévoit que les délais de paiement des coupes de bois de l’automne 2010 dans les forêts des personnes morales de droit public non domaniales pourront être reportés de deux mois par le propriétaire moyennant la preuve que la garantie bancaire a été prolongée de deux mois. Le report des délais de paiement concerne la seconde tranche et les suivantes. Ce texte concernant les délais de paiement produira ses effets au 1er février de cette année.

Un nouveau décret pour rendre immédiate la protection générale dans les sites Natura 2000

[21 Janvier 2011] :: Il était temps, en effet, de modifier les modalités de protection des sites Natura 2000 au vu du planning trop étendu de désignation des 232 sites restants, mais aussi et surtout du besoin urgent d’un niveau de préservation plus spécifique.

Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

[21 Janvier 2011] :: La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

[19 Janvier 2011] :: L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

Promotion des véhicules propres et économes: nouvelles obligations

[11 Janvier 2011] :: Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.

Décembre 2010

Eco-exemplarité dans les communes wallonnes: réduire leur impact environnemental en impliquant les fonctionnaires

[20 Décembre 2010] :: Il est proposé aux administrations communales de participer au projet "Eco-exemplarité dans les communes wallonnes" en travaillant à l'aide de la méthode EcoTeam.

Novembre 2010

Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

[26 Novembre 2010] :: Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

Campagne « Moins de papier » des Intercommunales de gestion des déchets

[25 Novembre 2010] :: Par une campagne de prévention « Moins de papier », lancée dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, les Intercommunales de gestion des déchets partent en chasse contre le gaspillage du papier, quel que soit le lieu où il se produit : dans les administrations communales, les entreprises, au sein des ménages… .

Changements climatiques: colloque "globalement solidaire", 10 novembre à Spa

[8 Novembre 2010] :: Dans le cadre des changements climatiques, un projet de consultation de la société civile a été mis sur pied à l’initiative du Ministre Henry via le Kiwanis de Verviers. Ce projet s’intègre dans le cadre des négociations de Cancun qui auront lieu à partir du 29 novembre 2010 et qui devraient se terminer par un accord au niveau mondial sur la réduction des gaz à effet de serre.

Octobre 2010

Coût-vérité des déchets: les modalités applicables à l’exercice 2011 se précisent enfin…

[28 Octobre 2010] :: Le délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’Office wallon des Déchets expire le 30 septembre. De l’avis de l’ensemble des acteurs, cette échéance ne se justifie pas et n’est pas compatible avec l’agenda communal. A deux reprises, elle a d’ailleurs fait l’objet d’un report au 15 novembre. L’Union continue de plaider pour la pérennisation de ce report et semble bien avoir été entendue.

Appel à candidatures: actualisation de la Commission Environnement de l'UVCW

[15 Octobre 2010] :: Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend d’actualiser la composition de sa Commission Environnement.

Mémento jurisprudence égouttage 2010

[11 Octobre 2010] :: La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010.

Septembre 2010

Semaine européenne de la réduction de déchets du 20 au 28 novembre 2010 - Appel à projets

[28 Septembre 2010] :: Pour la deuxième fois, la Wallonie participe à la Semaine européenne de la réduction des déchets qui se tiendra du 20 au 28 novembre 2010 inclus. Cette manifestation vise à mettre en lumière des projets vitrines ou innovants en matière de réduction des déchets, ce en vue, à l’échelle européenne, de promouvoir des actions durables et favoriser l’échange de bonnes pratiques.

Les pouvoirs locaux bruxellois face aux défis du développement durable

[21 Septembre 2010] :: Bruxelles Environnement vous invite à participer au séminaire sur "Les pouvoirs locaux bruxellois face aux défis du Développement durable", le mercredi 6 octobre, de 9h à 14h.

Directive EIE: votre avis intéresse la Commission européenne

[10 Septembre 2010] :: Le système d’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement est régi, en droit wallon, par les articles D.62 et suivants du Code de l’environnement. Ces dispositions imposent notamment que toute demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation, d’environnement ou encore de permis unique comporte soit une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences.

Août 2010

Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

[30 Août 2010] :: Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

Juillet 2010

Enquête publique: absence d'obligation communale durant sa suspension

[28 Juillet 2010] :: Le Code wallon de l’environnement prévoit la suspension de l’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier. Il est légitime, en pleine période de suspension, de s’interroger sur les incidences concrètes de cette dernière.

Juin 2010

Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

[30 Juin 2010] :: Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

Tourisme: le Code wallon du tourisme, adopté le 1er avril 2010, est entré en vigueur

[25 Juin 2010] :: Le Gouvernement wallon a adopté, le 1er avril 2010, l’arrêté portant sur la codification des législations concernant le tourisme en vue de la création du Code wallon du tourisme.

Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori

[14 Juin 2010] :: L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.

Avril 2010

Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre

[1er Avril 2010] :: A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.

Mars 2010

Comment gérer les espèces invasives à l'échelle d'une commune ?

[23 Mars 2010] :: Deux demi-journées d’information sont organisées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie les 20 et 27 avril prochains sur la thématique des espèces invasives. Une occasion de faire le point sur ces organismes indésirables qui occupent une place de plus en plus importante dans nos paysages.

Décret délinquance environnementale: l’Union questionne le Gouvernement quant au champ d’application et au subventionnement des agents constatateurs

[12 Mars 2010] :: Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.

Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation

[8 Mars 2010] :: La publication au Moniteur belge le 4 mars 2010 du décret de la Région wallonne du 4 février 2010, prévoyant la transposition de la directive 2007/60 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, vient étoffer la législation antérieure en ce domaine.

Novembre 2009

Coût-vérité des déchets: l'arrêté de report enfin adopté et publié

[9 Novembre 2009] :: Un nouveau report au 15 novembre de l’échéance du délai endéans lequel les communes doivent adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’OWD était envisagé. C’est à présent chose faite puisqu’un arrêté en ce sens a été adopté par le Gouvernement le 29 octobre 2009 et publié au Moniteur belge du 6 novembre 2009.

Financement de l’égouttage par la SPGE: l’Union appelle au respect des taux fixés par le Code de l’eau

[9 Novembre 2009] :: L'Union a rappelé à la Région wallonne et à la SPGE son attachement au respect des différents instruments qui encadrent la problématique du financement de l'égouttage. Elle a rappelé que le principe d’une réflexion se doit d'être globale, d'associer l’ensemble des acteurs concernés et de s'inscrire dans une démarche prospective.

Octobre 2009

Coût-vérité des déchets: non au contrôle a posteriori

[28 Octobre 2009] :: En matière de coût-vérité des déchets, la question de la sanction financière en cas de non-respect du taux de couverture a été dernièrement évoquée. L’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry à ce propos. Le contrôle opéré exclusivement a posteriori est inopportun, spécialement s’il ne s’accompagne pas d’une certaine flexibilité.

Septembre 2009

Coût-vérité des déchets: confirmation du report au 15 novembre 2009

[30 Septembre 2009] :: Ainsi que nous l’annoncions précédemment, un nouveau report au 15 novembre de l’échéance du délai endéans lequel les communes doivent adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’Office wallon des Déchets (OWD) pouvait être espéré. Ce report peut aujourd’hui être confirmé, ce bien que l’arrêté requis n’ait pas été, à ce jour, adopté par le Gouvernement wallon.

Code forestier: entrée en vigueur ce 14 septembre 2009

[16 Septembre 2009] :: Le nouveau Code forestier, destiné pour rappel à remplacer celui de 1854, a été adopté durant l’été 2008 . Sa mise en œuvre était toutefois soumise à l’adoption de mesures d’exécution.

Décret sols: publication du premier arrêté d’exécution

[1er Septembre 2009] :: Le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols a été conçu comme un décret directement applicable, en ce sens que son entrée en vigueur n’a pas été conditionnée à l’adoption d’arrêté d’exécution. Une intervention du Gouvernement est néanmoins requise sur différents points.

Août 2009

Systèmes d'épuration individuelle: de nouveaux documents publiés au Moniteur belge

[31 Août 2009] :: Trois arrêtés ministériels, chacun daté du 18 juin 2009, ont fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 17 aout 2009.

Coût-vérité des déchets: évaluation du régime – recommandations aux communes

[20 Août 2009] :: En matière de déchets ménagers, les années 2008-2009 ont été marquées par l'entrée en vigueur du régime coût-vérité. Ainsi que l’Union des Villes et Communes de Wallonie l’avait sollicitée, une évaluation du régime est actuellement entamée auprès des communes afin d’appréhender les difficultés qu’elles peuvent rencontrer.

Achats de papier dans les communes: des suggestions pour acheter plus "vert"

[11 Août 2009] :: Une circulaire du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 invite les communes à favoriser le papier respectueux de l'environnement lors de tout achat de papier à copier ou à imprimer.

Juin 2009

Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

[24 Juin 2009] :: L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

Déchets: meilleur encadrement de la collecte des textiles

[4 Juin 2009] :: Le Gouvernement a adopté un arrêté du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers, publié au Moniteur belge de ce 28 mai 2009.

Mai 2009

Quelques modifications opportunes au décret délinquance environnementale du 5 juin 2008

[26 Mai 2009] :: Par un décret du 30 avril 2009, paru au Moniteur belge du 19 mai 2009, le législateur wallon a apporté les quelques petites modifications, demandées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, nécessaires à la bonne applicabilité du texte dans la pratique.

Les antennes GSM dorénavant soumises à déclaration environnementale

[12 Mai 2009] :: Par un décret du 3 avril 2009, paru au Moniteur belge du 6 mai 2009, le législateur wallon a entendu encadrer davantage l'exploitation des antennes GSM au niveau environnemental.

Systèmes d'épuration individuelle: de nouvelles règles en termes de contrôle et d'exemption de la taxe ou du coût-vérité de l'assainissement

[5 Mai 2009] :: Par un arrêté du 12 février 2009, publié au Moniteur belge du 18 mars 2009, le Gouvernement wallon apporte des modifications aux dispositions du Code de l'eau relatives au contrôle des systèmes d'épuration individuelle, ainsi qu'à celles relatives à l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement (CVA).

Avril 2009

L'achat public écologique : bien plus qu'un cahier des charges

[30 Avril 2009] :: Face aux enjeux de développement durable, l’achat public ne peut plus se résumer à la rédaction d’un document par un « acheteur » seul dans un bureau. Fort de ce constat, Achats Verts organise une grande rencontre entre décideurs, acteurs de premier plan, experts belges et étrangers de l’achat public écologique.

Taxe toutes-boîtes - obligation de reprise des déchets: l’Union s'oppose fermement

[21 Avril 2009] :: L'avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets opère un lien entre la taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires et la possibilité de conserver le bénéfice de la vente des vieux papiers. L'Union s'oppose fermement à ce que la possibilité pour les communes de conserver le fruit de la vente qu'elles ont réalisé soit conditionnée à l'absence d'adoption de la taxe "toutes-boîtes".

Plantes invasives: des conseils pour leur gestion

[8 Avril 2009] :: Après un Guide de reconnaissance des principales plantes invasives le long et dans les cours d'eau et plans d'eau de la Région wallonne, la Cellule d'appui à la Gestion des plantes invasives des Facultés Agronomiques de Gembloux vient de mettre en ligne un Guide de conseils de gestion des principales plantes invasives le long des cours d'eau et plans d'eau en Région wallonne.

Mars 2009

Servitudes d'utilité publique dans le secteur de l'eau

[20 Mars 2009] :: Le Gouvernement vient de déterminer la procédure à suivre pour la déclaration d'utilité publique, ainsi que le calcul de l'indemnité prévue pour le propriétaire du fonds grevé.

Antennes GSM: l’Union prône l’encadrement par un permis d’environnement

[17 Mars 2009] :: L’Union se réjouit qu’une proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par des stations relais de télécommunication soit actuellement en discussion au Parlement wallon. Néanmoins, l’Union prône pour un encadrement des antennes GSM par le biais d'un permis d'environnement.

Gestion des terres excavées: l’Union suggère des pistes de réflexion au Ministre

[16 Mars 2009] :: L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.

Nouveau décret sols: trois mois avant son entrée en vigueur

[2 Mars 2009] :: Bien que la gestion des sols potentiellement pollués constitue un défi environnemental et économique majeur, elle ne faisait pas jusqu'à présent l'objet d'un texte spécifique, sauf l'hypothèse particulière où la pollution trouvait son origine dans l'exploitation d'une station-service….

Février 2009

Entrée en vigueur du décret délinquance environnementale prévue le 6 février 2009

[5 Février 2009] :: L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008, exécutant le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement, a été publié au Moniteur belge du 27 janvier 2009.

Janvier 2009

Contrats de rivière: dotés d'une base légale au 1er janvier 2009

[19 Janvier 2009] :: Par un arrêté du 13 novembre 2008, publié au Moniteur belge du 22 décembre 2008, le Gouvernement wallon a précisé les modalités relatives à l'initialisation d'un contrat de rivière, son organisation, ainsi que les différentes missions attendues de ce dernier.

Antennes GSM: l’arrêt de la Cour constitutionnelle permet aux Régions d’aller de l’avant

[16 Janvier 2009] :: L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi reconnaît aux Régions des compétences environnementales qui lui permettent désormais de légiférer en matière de projets d’implantations d’antennes de mobilophonie sur leur territoire. L’Union se réjouit que des normes plus contraignantes puissent être adoptées en Région wallonne au bénéfice de tous nos concitoyens.

Décembre 2008

Epuration des eaux: nouvelles conditions d'exploitation applicables au 1er janvier 2009

[19 Décembre 2008] :: De nouvelles conditions d'exploitation, tant intégrales que sectorielles, ont récemment été adoptées par le Gouvernement wallon et seront d'application au 1er janvier 2009.

PEFC lance un guide des achats publics de bois durable

[15 Décembre 2008] :: Chaque commune wallonne a reçu le "Guide des achats publics de bois durable", élaboré et diffusé par PEFC avec l’aide de l’Union. Ce guide est un outil pratique et utile pour tous les acteurs des marchés publics souhaitant engager leurs collectivités et administrations dans une démarche de consommation responsable.

Octobre 2008

Coût-vérité des déchets: le Ministre assouplit les exigences pour 2009

[24 Octobre 2008] :: Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, Benoît Lutgen, a entendu l'appel lancé par les communes relatif aux difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du coût-vérité des déchets.

Synergie entre le Code forestier et le réseau Natura 2000 ou opération "deux en un"

[23 Octobre 2008] :: Le nouveau Code forestier impose aux communes forestières disposant de plus de 100 hectares de forêt de définir des réserves intégrales à concurrence de 3 % de leur forêt feuillue.

Coût-vérité des déchets: modèle de règlement-taxe et FAQ à la disposition des communes

[22 Octobre 2008] :: L'Union entend bien appuyer les communes dans le cadre de la mise en œuvre du régime du coût-vérité. A cette fin, l'espace Environnement de son site comporte désormais un dossier spécialement réservé au coût-vérité des déchets.

Coût-vérité des déchets: la circulaire explicative et le logiciel informatique enfin disponibles – nouveau répit accordé aux communes

[1er Octobre 2008] :: Attendus depuis de nombreuses semaines, la circulaire explicative de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 dit "arrêté coût-vérité" et le logiciel informatique de calcul et de présentation du coût-vérité sont enfin disponibles.

Septembre 2008

Journée d’étude sur l’implantation des antennes GSM

[23 Septembre 2008] :: En début d’année, le Ministre wallon du Développement territorial a organisé une consultation concernant l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Inter-Environnement Wallonie vous propose de découvrir les principaux résultats de cette consultation et de les mettre en débat lors d'une journée d'étude.

Coût-vérité en matière de déchets: un bref répit est accordé aux communes

[5 Septembre 2008] :: L’Union avait souligné la difficulté de mise en œuvre du coût-vérité pour l’exercice 2009 et plaidé, en conséquence, pour le report de son entrée en vigueur. Conscient du caractère délicat de la situation des communes, le Gouvernement envisage de postposer d’un mois cette échéance, la portant ainsi au 31 octobre 2008.

Août 2008

L'arrêté "petits subsides" en matière de déchets est paru: de nouvelles subventions pour les pouvoirs locaux

[28 Août 2008] :: Le nouvel arrêté du Gouvernement wallon dit "petits subsides" du 17 juillet 2008 vient d’être publié au Moniteur belge de ce 21 août 2008.

Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics: l’Union est favorable à une sensibilisation générale des communes mais s’interroge quant à la validité juridique d’une imposition pure et simple

[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret et de la circulaire relatifs à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne. Conscients de l'importance de la question, l’Union s’interroge néanmoins quant à la validité juridique d'un tel mécanisme.

Fermeture d’une station-service: prolongation du délai pour l’introduction d’une demande de subvention régionale pour la réalisation de l’étude indicative du sol

[19 Août 2008] :: Le délai endéans lequel les demandes relatives à la subvention régionale pour la réalisation d’une étude indicative de sol doivent être introduites, qui expirait antérieurement au 20 septembre 2008, vient d’être prolongé jusqu’au 30 juin 2009.

Le Code forestier sort du bois

[11 Août 2008] :: De nombreuses fois, l’ouvrage aura été remis sur le métier. Il doit être peu aisé, en effet, de modifier un code vieux de plus de 150 ans pour l’adapter à la vie actuelle en lui conférant une certaine adaptabilité pour le futur tout en conciliant les trois piliers du développement durable. C'est maintenant chose faite, avec plusieurs impacts importants pour les pouvoirs locaux.

Juillet 2008

Enquête publique sur la gestion de l'eau en Wallonie: les premiers résultats et la suite donnée à ces derniers

[17 Juillet 2008] :: Les résultats de cette première enquête publique ont récemment été synthétisés et mis en ligne sur le site de la Région wallonne dédié à la Directive-cadre Eau.

Il ne faut pas qu'élagage d'arbres rime avec chute de couvées ou de nichées

[2 Juillet 2008] :: Quand il s'agit de programmer les coupes et les élagages d’arbres, d’arbustes et de haies, on pense généralement au printemps. Mais malheureusement, c'est oublier un paramètre important: les nids d'oiseaux avec les couvées ou leurs nichées.

Juin 2008

Code forestier: non à une forêt communale "sous cloche"

[20 Juin 2008] :: Le Code forestier, actuellement en révision, entend imposer une série de mesures de conservation de la biodiversité dans les forêts wallonnes. Une mesure envisagée par le Gouvernement prévoit l’obligation de mettre en réserve intégrale 3 % des forêts de feuillus de plus de 100 hectares. L’Union rejette cette mesure qui vise à véritablement "mettre sous cloche" une grande part du patrimoine forestier.

Le décret délinquance environnementale est voté

[5 Juin 2008] :: En date du 5 juin 2008, les parlementaires wallons viennent d'adopter le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.

Avril 2008

Financement régional pour la gestion des sols pollués: l’Union enfin entendue

[30 Avril 2008] :: L’Union se réjouit de la volonté du Gouvernement d'œuvrer à la détermination d'une législation encadrant la gestion des sols pollués et de l'instauration d'un régime de subvention spécifique en cette matière. Il s’agissait d’une demande récurrente et très ancienne de l’Union.

Systèmes d'épuration individuelle: seuls peuvent être imposés des systèmes agréés

[30 Avril 2008] :: Par un arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le Code de l'eau, publié au Moniteur Belge du 26 mars 2008, le Gouvernement wallon prévoit désormais que tous les systèmes d'épuration devant obligatoirement être mis en place, doivent être agréés.

Du neuf en matière de gestion des eaux de baignade

[21 Avril 2008] :: Déjà réglementée au niveau du Code de l'eau, les dispositions encadrant la gestion des eaux de baignade sont modifiées par celles prévues au sein de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le Livre II du Code de l'environnement concernant le Code de l'eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.

Gestion des déchets résultant de l'activité usuelle de ménage: l'arrêté "cout-vérité" enfin publié

[17 Avril 2008] :: Le Gouvernement wallon a adopté, le 5 mars 2008, l'arrêté relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Celui-ci, publié au Moniteur belge du 17 avril 2008, a de nombreuses répercussions sur les pouvoirs locaux.

Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

[11 Avril 2008] :: Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Février 2008

Entrée en vigueur du décret participation du public et subventionnement des conseillers en environnement

[28 Février 2008] :: Cet arrêté prévoit également toute une série de modalités d'exécution du décret relatif à la participation du public portant notamment sur les modalités d'organisation de la réunion d'information du public.

Les autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences: de nouvelles acrobaties procédurales

[28 Février 2008] :: Ce 8 mars 2008 entre en vigueur le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. Bien qu'insérées dans le Code de l'environnement, ces nouvelles règles modifient les procédures des autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences et relevant du Cwatup.

Janvier 2008

L'Espace Natura 2000 de l'Union: espace dynamique d'informations scientifiques et juridiques

[29 Janvier 2008] :: L'Espace Natura 2000 de l'Union est désormais ouvert sur notre site internet. Cet Espace a pour objectif de fournir de nombreuses informations concernant Natura 2000, de faciliter la mise en œuvre des mesures de gestion et aussi d'être à l'écoute des acteurs de terrain.

Le principe du "pollueur-payeur" renforcé en droit wallon

[15 Janvier 2008] :: Le Code de l'environnement s'est vu rajouter une partie VII, intitulée "Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux".

Aperçu des dernières modifications apportées au Code de l'eau

[15 Janvier 2008] :: Le décret du 7 novembre 2007 portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'environnement poursuit plusieurs objectifs, à savoir, apporter une série d'améliorations formelles au texte du Code de l'eau mais aussi à rencontrer d'autres préoccupations.

Décembre 2007

Décret du 11 mars 1999: quelques modifications à ne pas perdre de vue…

[19 Décembre 2007] :: Adopté au Parlement wallon le 22 novembre 2007, le décret visant à modifier le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement a été publié au Moniteur belge du 7 décembre 2007.

Interdiction de mise en décharge: la dérogation reste le bon compromis pour éviter une inutile hémorragie financière

[12 Décembre 2007] :: L'Union demande au Ministre Lutgen d’accorder les dérogations prévues dans la législation pour permettre, pendant une phase qui se veut transitoire, d’utiliser les CET pour l’enfouissement des déchets ménagers.

Novembre 2007

L'usage des produits à base de dichlobénil en terrains meubles non cultivés en permanence et terrains revêtus non cultivables est retiré

[27 Novembre 2007] :: Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informe que l'usage des produits à base de dichlobénil comme herbicide total sur les terrains meubles non cultivés en permanence et terrains revêtus non cultivables est retiré depuis le 19/11/2007.

Protocole de collaboration entre l'Union et l'Association belge des éco-conseillers et des conseillers en environnement

[22 Novembre 2007] :: L'Union et l'Association belge des Eco-conseillers et des Conseillers en Environnement (ABECE) décident d'unir leurs forces par la concertation et la coopération, dans le respect de leurs missions respectives.

Eco-conseil et Développement Durable: une utopie, une réalité ?

[20 Novembre 2007] :: L'Association Belge des Eco-conseillers et Conseillers en Environnement organise un séminaire le 11 décembre sur le thème "Eco-conseil et Développement Durable: une utopie, une réalité ? Plus de 15 ans de bonnes pratiques et d’amélioration".

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés: l'Union pour un rendement garanti

[20 Novembre 2007] :: La taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés subit diverses pressions afin que celle-ci soit considérée comme une taxe de type environnemental. L'Union vient de rappeler avec force au Ministre Lutgen que l'objectif premier de la taxe toutes-boîtes est d'ordre financier et qu'elle vise à subvenir au financement général de la commune.

Coût-vérité des déchets: sécurité juridique avant tout!

[7 Novembre 2007] :: Le principe du pollueur-payeur recueille l'assentiment de l'Union, avec pour conséquence notre accord sur le principe de couverture des coûts du service déchets par les citoyens et un système de sanctions pour les communes. L'Union souligne toutefois l'impossibilité de respecter les délais de mise en œuvre de cet arrêté.

Natura 2000: l'Union demande de justes compensations financières

[7 Novembre 2007] :: Lors de l'adoption du décret Natura 2000, le Gouvernement s'était engagé à compenser intégralement la perte de revenus au niveau des additionnels locaux au précompte immobilier. L'Union vient donc de demander au Ministre Courard qu'il mette tout en œuvre pour que la question de la compensation intégrale soit rapidement confirmée et mise en place.

Octobre 2007

Le Plan air-climat de la Région wallonne: de bonnes nouvelles pour les pouvoirs locaux également

[29 Octobre 2007] :: Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de mettre en œuvre les 82 mesures adoptées et d'amplifier les actions en la matière. Avec à la clé, quelques bonnes nouvelles pour les pouvoirs locaux.

Plan communal de développement de la nature: nouvel appel à projets 2008

[26 Octobre 2007] :: Actuellement, ce sont quelques 57 communes qui se sont lancées dans la mise en œuvre de ce plan en collaboration rapprochée avec leurs citoyens.

Gare aux pollueurs: l'URP est là!

[15 Octobre 2007] :: L'URP, pour Unité de Répression des Pollutions, a pour objectif de constituer un appui, via l'utilisation de techniques policières modernes et adaptées, au travail des agents de la DPE.

Septembre 2007

Les délais pour l'intervention du Fonds Bofas réactivés

[26 Septembre 2007] :: L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, conclu le 13 décembre 2002, avait pour objectif l'exécution et le financement de l'assainissement du sol des stations-service.

Juillet 2007

Participation du public: harmonisation des procédures et conseillers en environnement à l'ordre du jour

[20 Juillet 2007] :: Le décret relatif à la participation du public en matière d'environnement poursuit un double objectif: uniformiser les règles de participation du public dans le domaine de l'environnement, mais aussi transposer les quelques dispositions européennes qui ne l'étaient pas encore en droit wallon.

Pneus d'ensilage: Recytyre offre une solution aux agriculteurs

[4 Juillet 2007] :: Recytyre a développé une plate-forme électronique d'échange de pneus usés entre les agriculteurs. Cette plate-forme permet déjà à près de 15.000 agriculteurs d'échanger leurs pneus en fonction de leurs besoins temporels.

Juin 2007

Epuration des eaux usées en zone d'assainissement autonome: détermination des zones prioritaires et planification des études de zones

[11 Juin 2007] :: Le Ministre vient d'arrêter les différentes masses d'eau (identifiées comme étant à risque ou bénéficiant d'un statut de protection particulier) recevant désormais le statut de "zones prioritaires" et sur lesquelles seront prochainement pratiquées des études de zones.

Mai 2007

Les camps de jeunes et le respect de l'environnement - Un coup de pouce offert par le Contrat de rivière Ourthe

[24 Mai 2007] :: A cette veille de grandes vacances, il est utile de rappeler l'existence d'un guide très didactique à destination des camps de jeunes abordant tous les impacts potentiels sur la nature entrainés par l'installation d'un camp.

Collecte et traitement des déchets ménagers: des modifications importantes à ne pas perdre de vue…

[24 Mai 2007] :: Les communes doivent être attentives aux deux décrets datés du 22 mars 2007 afin de pouvoir adapter leurs règlements communaux de manière à les mettre en conformité avec les obligations régionales.

Avril 2007

Projet de Plan wallon Air-Climat

[17 Avril 2007] :: Le gouvernement wallon a adopté le 15 mars 2007 le projet de Plan wallon Air-Climat et le soumet à consultation publique. L’Institut Eco-Conseil asbl organise une demi-journée de formation le vendredi 20 avril.

Mars 2007

Permis d'urbanisme et de lotir: nouvelles obligations communales en matière d'étude d'incidences

[7 Mars 2007] :: Depuis le 4 décembre 2006, la liste des projets soumis à étude d'incidences doit être considérée comme "ouverte". Cette modification a de lourdes conséquences sur la procédure d'instruction des permis d'urbanisme et de lotir.

Février 2007

Assainissement autonome: entrée en vigueur des modifications annoncées

[6 Février 2007] :: La réorientation de la Politique d'Assainissement des Eaux urbaines résiduaires en Zone rurale est désormais traduite dans un arrêté du Gouvernement wallon.

Etablissements classés: adaptation des rubriques ainsi que nouvelles conditions intégrales et sectorielles

[2 Février 2007] :: Des arrêtés en date du 21 décembre déterminent de nouvelles conditions intégrales et sectorielles. Ceux-ci sont publiés au Moniteur belge du 31 janvier 2006.

Janvier 2007

Modification des conditions d'exploitation du permis: mise en place d'un mécanisme de consultation du public

[30 Janvier 2007] :: Afin de se mettre en conformité avec les obligations européennes prévoyant la participation du public, le décret du 7 juillet 2006 a revu le mécanisme établit à l'article 65 du décret relatif au permis d'environnement.

Assemblée Mondiale des Elus et Citoyens pour l’Eau

[24 Janvier 2007] :: L’objectif de l’AMECE est de permettre aux élus d’exprimer les engagements qu’ils ont pris ou compte prendre et d’identifier les chemins à parcourir pour des actions communes visant leur mise en oeuvre.

La taille des arbres: un recueil de bonnes pratiques

[23 Janvier 2007] :: L'Association pour la Sauvegarde et le Respect de l’Environnement du Pays de Herve a rédigé un rapport reprenant les informations principales pour gérer harmonieusement le patrimoine arboré des communes.

 
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