Etablissements classés
Les demandes d’avis dans le cadre de l’instruction d’un dossier pour lequel un permis ou une autorisation est requise est une pratique courante. Il n’est pas rare que le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) et la législation relative au permis d’environnement prévoient la possibilité, voire le cas échéant l’obligation, de consulter le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de la DGO3.
Salvador Alonso Merino
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Août 2010
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L’utilisation de centrales à béton mobiles est monnaie courante sur les chantiers de construction ou de démolition. Dans ce cadre, l’exploitant d’une telle machine doit, selon la puissance de la machine et l’usage qu’il souhaite en faire, effectuer une déclaration ou demander un permis d’environnement pour un établissement de classe 2.
Salvador Alonso Merino
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Mars 2010
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L’Union se réjouit qu’une proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par des stations relais de télécommunication soit actuellement en discussion au Parlement wallon. Néanmoins, l’Union prône pour un encadrement des antennes GSM par le biais d'un permis d'environnement.
Marlène Moreau
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Mars 2009
Lire aussi
Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?
Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention. (Novembre 2011)
Taxe pylônes GSM – l’Union rend un avis: du changement dans l’air
Depuis de nombreux mois, des recours en annulation sont systématiquement introduits auprès du Conseil d'Etat à l'égard des règlements de taxe communaux sur les pylônes GSM. Aussi, l'Union a-t-elle soutenu le dépôt d’une proposition de loi destinée à mettre fin au contentieux actuel. L’Union poursuit par là l’objectif d'assurer aux communes le financement nécessaire à l'exercice de leurs compétences, y compris par des recettes fiscales garantes de leur autonomie. (Septembre 2009)
Antennes GSM: l’arrêt de la Cour constitutionnelle permet aux Régions d’aller de l’avant
L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi reconnaît aux Régions des compétences environnementales qui lui permettent désormais de légiférer en matière de projets d’implantations d’antennes de mobilophonie sur leur territoire. L’Union se réjouit que des normes plus contraignantes puissent être adoptées en Région wallonne au bénéfice de tous nos concitoyens. (Janvier 2009)
Journée d’étude sur l’implantation des antennes GSM
En début d’année, le Ministre wallon du Développement territorial a organisé une consultation concernant l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Inter-Environnement Wallonie vous propose de découvrir les principaux résultats de cette consultation et de les mettre en débat lors d'une journée d'étude. (Septembre 2008)
Taxe sur les pylônes GSM: jurisprudence commentée
Le 18 décembre 2003, la 6 ème Chambre fiscale de la Cour d'Appel de Bruxelles – section néerlandophone – a rendu un arrêt intéressant dans la problématique du contentieux de la taxe sur les pylônes GSM. (Juillet 2004)
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Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?
Anne Wiliquet
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Mars 2009
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Quelles formalités l'exploitant d'un établissement soumis à permis d'environnement doit-il remplir lorsqu'il désire modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3?
Avril 2008
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Bien que l'épandage des effluents d'élevage ait de tout temps été pratiqué, celui-ci ne se fait pas n'importe comment. La matière ayant été réglementée, des règles particulières sont à respecter afin de veiller à une gestion durable de l'azote en agriculture.
Marlène Moreau
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Janvier 2008
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Les autorisations administratives que sont le permis d’urbanisme et le permis d’environnement s’inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions.
Philippe Coenraets
/ Aurélien Vandeburie
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Septembre 2007
Lire aussi
Composition de la demande des permis d'urbanisme: adoption d'une circulaire
L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entraîné de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué. (Février 2010)
Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif
L'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions. Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union vient de prendre contact avec le Ministre Henry afin de réaliser un outil qui préciserait l'interprétation à donner à certaines dispositions. (Novembre 2009)
Le Parlement wallon compétent pour ratifier certains permis d’urbanisme
Le 16 juillet 2008, le Parlement wallon a adopté le "décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt régional". Mieux connus sous l'acronyme "DAR", ce décret vise à instaurer un mécanisme de ratification par le Parlement wallon de certains permis considérés d'intérêt régional. (Août 2008)
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Conditions générales, sectorielles et intégrales.
Février 2007
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Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?
Marlène Moreau
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Janvier 2007
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Quelles sont les formalités à respecter pour la détention et/ou le commerce de certains animaux, regroupés sous la dénomination de « nouveaux animaux de compagnie », tels que mygale, python, singe, ou encore crocodile?
Décembre 2006
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Combien de permanences les enquêtes publiques nécessitent-elles?
Juin 2006
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Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui ne respecte pas les conditions intégrales au moment de la déclaration?
Juin 2006
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Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui se trompe de classe?
Juin 2006
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Lorsque, suite à la modification de l'arrêté-liste, un établissement de classe 3 qui était "gelé" dans l'annexe III de cet arrêté, redevient une classe 3 pour laquelle une déclaration doit être rentrée, de quel délai dispose l'exploitant pour ce mettre en ordre?
Avril 2006
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Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?
Avril 2006
Lire aussi
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Le collège peut-il procéder à une délégation de sa compétence en matière de déclaration?
Mars 2006
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