Déchets
Le Comité régional PHYTO, avec le soutien de la Wallonie, et en partenariat avec la Conférence permanente des intercommunales de gestion des déchets (CoPIDEC) et Adalia ont lancé une campagne de récolte des emballages de pesticides à destination des utilisateurs non professionnels.
Janvier 2012
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Depuis 2008, année d’entrée en vigueur du régime du coût-vérité, l’obligation de distribuer aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum de gestion des déchets ménagers fait l’objet d’un report, décision officialisée in extremis voire même a posteriori.
Il semble cependant que tel ne sera pas le cas pour 2012, année durant laquelle les communes sont dès lors supposées opérer la distribution.
Anne Wiliquet
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Décembre 2011
Lire aussi
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La Wallonie participe de nouveau à la Semaine européenne de réduction des déchets, laquelle se tiendra du 19 au 27 novembre 2011. Les communes et intercommunales sont, au même titre que d’autres acteurs, invitées à proposer les actions qu’elles mènent en matière de prévention.
Anne Wiliquet
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Octobre 2011
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Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.
Anne Wiliquet
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Août 2011
Lire aussi
Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime
C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry. (Mai 2011)
Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues
Deux mesures d’adaptation du régime du coût-vérité pouvaient être espérées pour l’année 2011: un report au 15 novembre du délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration à l’Office wallon des Déchets et la confirmation du caractère non obligatoire pour l’année 2011 de la distribution des sacs prépayés.
L’une et l’autre se retrouvent dans un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011. (Mai 2011)
Coût-vérité des déchets: les modalités applicables à l’exercice 2011 se précisent enfin…
Le délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’Office wallon des Déchets expire le 30 septembre. De l’avis de l’ensemble des acteurs, cette échéance ne se justifie pas et n’est pas compatible avec l’agenda communal. A deux reprises, elle a d’ailleurs fait l’objet d’un report au 15 novembre. L’Union continue de plaider pour la pérennisation de ce report et semble bien avoir été entendue. (Octobre 2010)
Coût-vérité des déchets: l'arrêté de report enfin adopté et publié
Un nouveau report au 15 novembre de l’échéance du délai endéans lequel les communes doivent adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’OWD était envisagé. C’est à présent chose faite puisqu’un arrêté en ce sens a été adopté par le Gouvernement le 29 octobre 2009 et publié au Moniteur belge du 6 novembre 2009. (Novembre 2009)
Coût-vérité des déchets: non au contrôle a posteriori
En matière de coût-vérité des déchets, la question de la sanction financière en cas de non-respect du taux de couverture a été dernièrement évoquée. L’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry à ce propos. Le contrôle opéré exclusivement a posteriori est inopportun, spécialement s’il ne s’accompagne pas d’une certaine flexibilité. (Octobre 2009)
Coût-vérité des déchets: confirmation du report au 15 novembre 2009
Ainsi que nous l’annoncions précédemment, un nouveau report au 15 novembre de l’échéance du délai endéans lequel les communes doivent adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’Office wallon des Déchets (OWD) pouvait être espéré. Ce report peut aujourd’hui être confirmé, ce bien que l’arrêté requis n’ait pas été, à ce jour, adopté par le Gouvernement wallon. (Septembre 2009)
Coût-vérité des déchets: évaluation du régime – recommandations aux communes
En matière de déchets ménagers, les années 2008-2009 ont été marquées par l'entrée en vigueur du régime coût-vérité. Ainsi que l’Union des Villes et Communes de Wallonie l’avait sollicitée, une évaluation du régime est actuellement entamée auprès des communes afin d’appréhender les difficultés qu’elles peuvent rencontrer (Août 2009)
Dossier: Coût-vérité des déchets
Le régime du coût-vérité des déchets est en principe entièrement applicable à compter du 1er janvier 2009.
Si l'action des communes en matière de gestion des déchets ménagers se voit strictement encadrée, l'autonomie communale subsiste toutefois à de nombreux égards.
Le présent espace est destiné à aider les communes dans le cadre de leur mise en œuvre du régime. (Octobre 2008)
Coût-vérité en matière de déchets: un bref répit est accordé aux communes
L’Union avait souligné la difficulté de mise en œuvre du coût-vérité pour l’exercice 2009 et plaidé, en conséquence, pour le report de son entrée en vigueur. Conscient du caractère délicat de la situation des communes, le Gouvernement envisage de postposer d’un mois cette échéance, la portant ainsi au 31 octobre 2008. (Septembre 2008)
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Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?
Salvador Alonso Merino
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Mai 2011
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Pour la deuxième fois, la Wallonie participe à la Semaine européenne de la réduction des déchets qui se tiendra du 20 au 28 novembre 2010 inclus. Cette manifestation vise à mettre en lumière des projets vitrines ou innovants en matière de réduction des déchets, ce en vue, à l’échelle européenne, de promouvoir des actions durables et favoriser l’échange de bonnes pratiques.
Septembre 2010
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A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.
Salvador Alonso Merino
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Avril 2010
Lire aussi
Mémento jurisprudence égouttage 2010
La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010. (Octobre 2010)
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L'avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets opère un lien entre la taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires et la possibilité de conserver le bénéfice de la vente des vieux papiers. L'Union s'oppose fermement à ce que la possibilité pour les communes de conserver le fruit de la vente qu'elles ont réalisé soit conditionnée à l'absence d'adoption de la taxe "toutes-boîtes".
Anne Wiliquet
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Avril 2009
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Le nouvel arrêté du Gouvernement wallon dit "petits subsides" du 17 juillet 2008 vient d’être publié au Moniteur belge de ce 21 août 2008.
Anne Wiliquet
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Août 2008
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Emise par l'Office wallon des Déchets en collaboration avec l'Union, cette circulaire présente les recommandations de l’administration en matière de gestion des déchets.
Février 2008
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Projet d’éducation permanente mené dans les bibliothèques publiques de la province de Namur en partenariat avec le BEP et les Communes sur la problématique des déchets de sacs en plastique.
Astrid Corbeau
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Octobre 2006
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La Ville de Liège en collaboration avec Intradel a réussi à atteindre deux objectifs pourtant souvent difficilement conciliables: la collecte des verres et le maintien de la qualité du paysage urbain existant.
Fernand Lonneux
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Novembre 2005
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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