Eau
Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
Salvador Alonso Merino
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Janvier 2012
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Pour mieux défendre les raisons de l’eau et des villes dans l’agenda politique européen, le réseau REVE s’est donc créé à l’initiative de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau. L’IERPE travaille notamment en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau comme droit humain et de la considération de l’eau comme un bien commun public. L’association lutte également pour que les citoyens puissent participer toujours plus efficacement à la gestion du cycle de l’eau, enjeu crucial de ce XXIe siècle. Rencontre avec Emmanuel Petrella, Responsable scientifique.
Alain Depret
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Décembre 2011
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Touchée par de nombreuses inondations, la Commune de Silly a fait face à l’adversité. Ainsi, après près de dix années de recherches et d’études en étroite collaboration avec la Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW et le Service voyer provincial, la Commune de Silly voit son territoire doté de quatre zones d’immersion temporaire (ZIT) en vue d’éloigner le spectre des inondations sur une partie des villages de Bassilly et Hellebecq.
Alain Depret
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Octobre 2011
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Notre invité du mois n’est autre que Roger Husson, Président d’Aquawal, qui nous rappelle ici que
l’Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau regroupe les principaux producteurs
et distributeurs d'eau potable, l'ensemble des organismes d'assainissement agréés de la Région
wallonne, ainsi que la Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE).
Alain Depret
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Mai 2011
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Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux?
Salvador Alonso Merino
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Mai 2011
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L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. Celui-ci appelle quelques remarques que l’UVCW vient de porter à la connaissance du Ministre Lutgen.
Salvador Alonso Merino
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Mai 2011
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Ce 26 avril 2011 est paru au Moniteur Belge l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau.
Cet arrêté modifie substantiellement le Code de l’eau et, plus singulièrement, la réglementation encadrant l’épandage des fertilisants.
Salvador Alonso Merino
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Mai 2011
Lire aussi
Aperçu des dernières modifications apportées au Code de l'eau
Le décret du 7 novembre 2007 portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'environnement poursuit plusieurs objectifs, à savoir, apporter une série d'améliorations formelles au texte du Code de l'eau mais aussi à rencontrer d'autres préoccupations. (Janvier 2008)
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L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif à la définition du contrat d’égouttage et au financement de l’égouttage du 17 février 2011 est paru au Moniteur belge ce 23 mars 2011.
Salvador Alonso Merino
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Mars 2011
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Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.
Salvador Alonso Merino
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Mars 2011
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L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.
Salvador Alonso Merino
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Janvier 2011
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La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010.
Salvador Alonso Merino
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Octobre 2010
Lire aussi
Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre
A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important. (Avril 2010)
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Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.
Salvador Alonso Merino
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Août 2010
Lire aussi
Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?
Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention. (Novembre 2011)
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Trois arrêtés ministériels, chacun daté du 18 juin 2009, ont fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 17 aout 2009.
Marlène Moreau
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Août 2009
Lire aussi
Système d’épuration individuelle et permis d’environnement
Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif? (Avril 2006)
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Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?
Marlène Moreau
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Juillet 2009
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L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.
Marlène Moreau
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Juin 2009
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Le Gouvernement vient de déterminer la procédure à suivre pour la déclaration d'utilité publique, ainsi que le calcul de l'indemnité prévue pour le propriétaire du fonds grevé.
Marlène Moreau
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Mars 2009
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Navré du devenir de ce patrimoine naturel en péril, l’Institut pour le Développement de l’Enfant et de la Famille a décidé du sauvetage du Lac de Bambois en 1985 avec pour objectif une gestion durable aux multiples facettes.
Christel Termol
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Janvier 2009
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Par un arrêté du 13 novembre 2008, publié au Moniteur belge du 22 décembre 2008, le Gouvernement wallon a précisé les modalités relatives à l'initialisation d'un contrat de rivière, son organisation, ainsi que les différentes missions attendues de ce dernier.
Marlène Moreau
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Janvier 2009
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Consciente du fait que l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel , l'Union européenne a engagé, au milieu des années 1990, un processus de restructuration de la politique communautaire qui a abouti, dès l’an 2000, à la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , appelée la "directive-cadre sur l'eau".
Marlène Moreau
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Septembre 2008
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Les résultats de cette première enquête publique ont récemment été synthétisés et mis en ligne sur le site de la Région wallonne dédié à la Directive-cadre Eau.
Marlène Moreau
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Juillet 2008
Lire aussi
Du neuf en matière de gestion des eaux de baignade
Déjà réglementée au niveau du Code de l'eau, les dispositions encadrant la gestion des eaux de baignade sont modifiées par celles prévues au sein de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le Livre II du Code de l'environnement concernant le Code de l'eau et relatif à la qualité des eaux de baignade. (Avril 2008)
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Bien que l'épandage des effluents d'élevage ait de tout temps été pratiqué, celui-ci ne se fait pas n'importe comment. La matière ayant été réglementée, des règles particulières sont à respecter afin de veiller à une gestion durable de l'azote en agriculture.
Marlène Moreau
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Janvier 2008
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Cette bonne pratique fait suite à la publication d'une rubrique consacrée à la contamination des eaux par les pesticides. Ce dernier volet aborde l'importante question du choix du produit pour le désherbage de l'espace public.
Rédaction collective associant Aquawal, le Comité Régional Phyto, le CRA-W et la SPGE et coordonnée par Bernard Weickmans (CRA-W)
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Novembre 2006
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Cet article aborde la question du recours aux bonnes pratiques de désherbage qui concerne tout utilisateur et en particulier les Services Travaux et/ou Environnement de nos communes.
SA Aquawal, le Comité régional PHYTO, le CRAW et la SPGE - coordonnée par J. Marot
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Avril 2006
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Pour faire face à la problématique des gaz à effets de serre et au taux de pollution de l'air des grandes villes en constante progression, diverses solutions doivent être apportées, notamment en termes de mobilité. L'originalité de Göteborg provient du double objectif poursuivi: diminution des gaz à effets de serres et mode de valorisation durable de certains déchets.
Christel Termol
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Février 2006
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En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.
Vincent Bulteau
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Janvier 2006
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France – Haute-Savoie. Une picocentrale hydroélectrique a été construite en site isolé aux abords d'un captage d'eau en vue de fournir l'énergie nécessaire à sa potabilisation. Le recours aux énergies renouvelables fut la solution apportée pour éviter les surcoûts qu'aurait engendrés un raccordement au réseau électrique trop éloigné.
Janvier 2006
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Avec cet article, nous ouvrons une série de rubriques consacrées à la pollution des eaux par les pesticides. Le premier volet de ce mois dresse un état des lieux de la qualité des eaux en Région wallonne.
Janvier 2006
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Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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