Information et participation citoyenne
Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.
Anne Wiliquet
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Salvador Alonso Merino
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Novembre 2011
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Le livre 1er du Code de l’environnement, et plus particulièrement les articles D. 29-1 et suivants, définit un ensemble d'obligations relatives à la participation du public en matière environnementale et précise, par ailleurs, les règles encadrant les enquêtes publiques. Pour aider nos membres dans l'exécution de ces tâches, nous proposons différents modèles.
Anne Wiliquet
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Salvador Alonso Merino
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Février 2011
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Le Code wallon de l’environnement prévoit la suspension de l’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier. Il est légitime, en pleine période de suspension, de s’interroger sur les incidences concrètes de cette dernière.
Anne Wiliquet
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Juillet 2010
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Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?
Salvador Alonso Merino
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Juin 2010
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Les mandataires de la Commune de Walcourt ont décidé de franchir un cap en passant à l’utilisation de produits entièrement écologiques. Les différents locaux de l’administration communale, le hall omnisports, ainsi que les écoles communales de l’entité sont donc, depuis 2007, récurés par des produits plus sains et plus respectueux de l’environnement.
Marlène Moreau
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Septembre 2008
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Ce 8 mars 2008 entre en vigueur le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. Bien qu'insérées dans le Code de l'environnement, ces nouvelles règles modifient les procédures des autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences et relevant du Cwatup.
Thibault Ceder
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Février 2008
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Cet arrêté prévoit également toute une série de modalités d'exécution du décret relatif à la participation du public portant notamment sur les modalités d'organisation de la réunion d'information du public.
Marlène Moreau
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Février 2008
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Un citoyen a tiré la sonnette d’alarme, la commune a réagi. Un groupe s’est formé, un objectif a été fixé et atteint. Il est très important pour une commune de pouvoir rester à l’écoute de ses citoyens et ainsi de pouvoir travailler ensemble pour atteindre un objectif commun.
Roland Bertho
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Janvier 2008
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Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public a rapidement été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.
Marlène Moreau
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Octobre 2007
Lire aussi
Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre
Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale. (Octobre 2010)
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Le législateur communautaire a adopté, en janvier 2003, la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
Marlène Moreau
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Octobre 2006
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