Délinquance environnementale
Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?
Salvador Alonso Merino
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Décembre 2011
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Un ressortissant d’un pays étranger peut-il exercer les fonctions d’agent constatateur?
Salvador Alonso Merino
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Décembre 2011
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Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.
Anne Wiliquet
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Salvador Alonso Merino
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Novembre 2011
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Un ressortissant d'un pays étranger peut-il exercer les fonctions d’agents constatateurs ?
Salvador Alonso Merino
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Août 2011
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Afin de permettre une lutte efficace contre la
délinquance environne mentale, le législateur wallon
a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche,
la constatation, la poursuite et la répression des
infractions et les mesures de réparation en matière
d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans
le Code de l’environnement. Les principaux axes
du régime organisé par ce décret résident dans la
compétence reconnue aux communes d’adopter
un règlement communal assorti de sanctions
administratives et de procéder à l’engagement d’agents
constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante,
mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de
deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain
et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis.
C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et
Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude
le 5 avril à Wépion.
Alain Depret
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Juin 2011
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Soucieux de mettre un terme à une série de comportements
dégradant le cadre de vie de ses concitoyens, le législateur
wallon a adopté, le 5 juin 2008, un décret relatif à la recherche,
la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les
mesures de réparation en matière d’environnement, ci-après
dénommé le « décret délinquance environnementale ».
Salvador Alonso Merino
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Juin 2011
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Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?
Salvador Alonso Merino
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Mai 2011
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L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à
disposition de ses membres un nouvel outil d’informations : le
réseau police - délinquance environnementale.
Salvador Alonso Merino
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Sylvie Smoos
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Mai 2011
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Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».
Salvador Alonso Merino
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Avril 2011
Lire aussi
Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?
Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention. (Novembre 2011)
Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*
Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret. (Août 2010)
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L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil d’informations: le Réseau "Police, en ce compris la délinquance environnementale". Ce réseau, réservé exclusivement aux membres de l'Union, constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations.
Salvador Alonso Merino
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Sylvie Smoos
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Avril 2011
Lire aussi
Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW
De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW: arrêté de police visant à interdire une manifestation publique, ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques, arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons et arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation. (Octobre 2011)
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Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale.
Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.
Salvador Alonso Merino
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Mars 2011
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Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.
Salvador Alonso Merino
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Novembre 2010
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Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?
Salvador Alonso Merino
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Juin 2010
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Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.
Anne Wiliquet
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Mars 2010
Lire aussi
Le décret délinquance environnementale est voté
En date du 5 juin 2008, les parlementaires wallons viennent d'adopter le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement. (Juin 2008)
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L'Union met à disposition des communes un dossier spécifique à la question, destiné à les aider dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau décret. Le présent dossier se veut également évolutif, dans la mesure où il se verra régulièrement étoffer au gré des questions posées et des évolutions que connaîtra la matière.
Février 2009
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Le Code de l'environnement s'est vu rajouter une partie VII, intitulée "Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux".
Marlène Moreau
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Janvier 2008
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L'édition 2006 de la rencontre annuelle entre la DPE et les communes a été l'occasion d'aborder une problématique identifiée comme préoccupante à l'échelon local, à savoir les actes d'incinération et de dépôts sauvages de déchets.
Marlène Moreau
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Janvier 2007
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