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Espace Natura 2000

Actualité Subventions pour des projets pilotes en Natura 2000

Le LIFE BNIP lance un appel à projet dans le cadre de la mise en œuvre de Natura 2000. Un montant de 15.000 € par projet maximum est disponible. Candidature à rentrer pour le 30 octobre 2017 au plus tard.

Septembre 2017

Actualité Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité "Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

Juin 2017

Actualité Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Nouveautés en Natura 2000

Le jeudi 1er décembre 2016, l’exécutif régional a adopté les 97 derniers arrêtés de désignation Natura 2000 permettant ainsi à chaque site de bénéficier des mesures de protection complètes.

Christel Termol - Janvier 2017

Actualité Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge.

Christel Termol - Octobre 2016

Actualité Arrêtés de désignation Natura 2000 : 148 sites désignés.

La quatrième vague de désignation des sites Natura 2000 s’est opérée durant l’été 2016 et c’est ainsi que quelques 148 sites Natura 2000 sont maintenant désignés.

Christel Termol - Octobre 2016

Actualité Désignation de 59 sites Natura 2000

A l’heure actuelle, ce sont quelques 89 sites qui sont couverts par un arrêté de désignation Natura 2000. En effet, les 240 sites n’ont pas fait en même temps l’objet de cette protection par arrêté.

Christel Termol - Avril 2016

Actualité 52 sites Natura 2000 nantis d’un arrêté de désignation

Le 23 janvier 2014, 52 arrêtés de désignation « nouvelle mouture » étaient approuvés par le Gouvernement wallon. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015.

Christel Termol - Mars 2015

Actualité Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000 approuvés en deuxième lecture

après les enquêtes publiques, est venu le temps du travail laborieux des Commissions de Conservation Natura 2000 qui poursuivent sans relâche l’analyse des nombreuses remarques émises lors des enquêtes. Ce travail a abouti pour 52 sites Natura 2000 et les arrêtés de désignation relatifs à ces sites viennent de passer la barrière de l’approbation en deuxième lecture au Gouvernement wallon.

Christel Termol - Mars 2014

Actualité Bientôt la fin des enquêtes publiques Natura 2000

Les 240 enquêtes publiques Natura 2000 démarrées entre le 10 et le 17 décembre 2012 vont prendre fin d’ici peu (entre le 1er et le 8.2.2013).

Janvier 2013

Actualité Natura 2000 et les communes: compensation des pertes fiscales pour 2011

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon en vue d’aider les propriétaires à adopter le projet Natura 2000 tout en palliant ainsi à des manques à gagner potentiels liés à ce régime de prévention.

Christel Termol - Décembre 2012

Actualité L'Espace Natura 2000 nouvelle version

Dans cette nouvelle version de l’Espace Natura 2000, vous trouverez de nombreuses informations sur les enquêtes publiques Natura 2000 ainsi que sur le fonctionnement actuel et futur de ce projet de protection de la biodiversité.

Christel Termol - Novembre 2012

Actualité Nouvelle obligation de notification des activités soumises à déclaration environnementale ou déclaration urbanistique

Ce 1er décembre 2012 entre en vigueur l'arrêté du Gouvernent wallon du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012). D'apparence discrète, il impacte pourtant directement et largement les procédures de déclaration urbanistique (Cwatupe, art. 263) et environnementale (classe 3).

Thibault Ceder / Arnaud Ransy / Christel Termol - Novembre 2012

Actualité Natura 2000: démarrage officiel des enquêtes publiques entre le 10 décembre et le 17 décembre 2012

Suite aux formations organisées par l’Union au mois d’octobre 2012 concernant Natura 2000, nous vous proposons une foire aux questions abordant la préparation des enquêtes publiques, leur déroulement ainsi que l’après-enquête.

Christel Termol - Novembre 2012

Article Natura 2000: les spécificités wallonnes d’un réseau européen

Le réseau européen Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire. En d’autres mots, sauvegarder, voir restaurer la biodiversité. La particularité de Natura 2000 est de mettre l’homme au centre du dispositif et de reconnaître que cette biodiversité est compatible avec les activités économiques, parfois sources de diversité biologique.

Christel Termol - Octobre 2012

Actualité Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000.

Christel Termol - Mars 2012

Actualité Vos parcelles en Natura 2000 ont-elles bien été exonérées du précompte immobilier?

Depuis 2010, les huit sites Natura 2000 déjà désignés sont exonérés du précompte immobilier et de ce fait le manque à gagner lié à la moindre perception des centimes additionnels pour les communes a été remboursé aux alentours de mai 2011.

Christel Termol - Octobre 2011

Actualité Séances d'information Naturawal

Bien que les enquêtes publiques relatives à Natura 2000 aient été reportées à une date ultérieure, les séances d’information Natura 2000 que Naturawal donne actuellement sont maintenues.

Christel Termol - Mai 2011

Article Natura 2000: un nouveau décret, une nouvelle clé pour la réussite promise

Depuis la parution du nouveau décret en janvier 2011, Natura 2000 fait partie du quotidien des communes, ainsi que celui des citoyens. Ce décret a cependant pas mal d’implications sur le fonctionnement de l’administration communale, notamment en matière d’interdiction, d’autorisation et de notifi cation des zones. L’Union des Villes et Communes de Wallonie proposait donc, en mars dernier, une journée d’étude tenue au Relais de la Haute-Sambre à Lobbes, histoire d’informer au mieux les acteurs de terrain sur le sujet. Une journée qui s’est ponctuée, bonne pratique oblige, par la visite d’un site Natura 2000 s’étendant sur une ligne hennuyère Nord-Sud entre Leers-et-Fosteau et Thuin.

Alain Depret - Mai 2011

Actualité Natura 2000: enquêtes publiques reportées

Le régime de protection des espèces et des habitats, Natura 2000, constitue un enjeu majeur en matière de biodiversité. Alors que les enquêtes publiques étaient en passe d’être lancées, ou en cours, au sein des communes, la Région wallonne a demandé aux communes de les interrompre et les reporter à une date ultérieure, suite à des problèmes techniques.

Christel Termol - Mai 2011

Article Benoît Lutgen « Les communes ont un rôle d’exemple à jouer dans Natura 2000 »

Benoît Lutgen, actuel Ministre wallon des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine a, depuis 2004, porté de grandes réformes. On lui doit ainsi, par exemple, le nouveau Code forestier et le décret réprimant les incivilités environnementales. Mais il a également revu la politique de gestion des déchets ou encore doté la Wallonie d’un plan stratégique pour un tourisme durable. Lors de cette entrevue, d’autres questions, plus axées sur quelques préoccupations communales, nous brûlaient pourtant les lèvres. Alors, Monsieur le Ministre, qu’en est-il de la sécurité routière, notamment suite aux difficultés rencontrées sur les routes l’hiver dernier, mais aussi de la biodiversité ou du développement futur de Natura 2000 ?

Alain Depret - Mai 2011

Actualité Séances d'information Natura 2000: "Les rendez-vous Naturawal"

Dans le courant des mois de mai et juin 2011, Naturawal coordonnera 16 journées d’information à destination des propriétaires et gestionnaires de terrains en Natura 2000 dans toute la Wallonie.

Christel Termol - Avril 2011

Actualité Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais

Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.

Christel Termol - Avril 2011

Actualité Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne

En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain.

Michel L'Hoost / Michèle Boverie - Avril 2011

Actualité Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

Christel Termol - Janvier 2011

Actualité Un nouveau décret pour rendre immédiate la protection générale dans les sites Natura 2000

Il était temps, en effet, de modifier les modalités de protection des sites Natura 2000 au vu du planning trop étendu de désignation des 232 sites restants, mais aussi et surtout du besoin urgent d’un niveau de préservation plus spécifique.

Christel Termol - Janvier 2011

Actualité Natura 2000 et compensations des pertes fiscales liées aux additionnels au précompte immobilier non perçus: les municipalistes se rappellent au bon souvenir du Gouvernement wallon

Natura 2000 est passé, fin 2009, de l’état de projet à celui de réalité sans que le mécanisme de compensation des pertes fiscales ne soit effectivement organisé. Il devient dès lors urgent de combler ce manque afin d’éviter que les pouvoirs locaux ne se voient pénalisés.

Christel Termol - Février 2010

Actualité Réseau Natura 2000: la nécessité d'un ancrage local consacrée

Soutenue par la majorité des communes directement concernées par la problématique, de nombreuses communes totalisant plus de 60 % de la superficie des sites Natura 2000 ont ratifié la motion visant les compétences des communes en matière urbanistique dans les sites Natura 2000. Le Ministre André Antoine a décidé de suivre la demande de l'Union et de ré-impliquer concrètement les communes.

Thibault Ceder / Christel Termol - Janvier 2009

Actualité Premiers textes Natura 2000 adoptés - Mode d’emploi disponible

En ce 23 octobre 2008, le Gouvernement wallon a adopté le projet d’arrêté fixant les modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000. Ce texte est des plus importants puisqu’il décrit la charpente du régime de prévention lié à Natura 2000.

Christel Termol - Novembre 2008

Actualité Natura 2000: la Région wallonne n'aurait-elle plus confiance en ses communes?

Réunis à Namur ce 24 juin 2008, les bourgmestres directement concernés par la gestion de Natura 2000 ont regretté que, depuis le 1er juin, ils aient perdu toute compétence sur des portions entières de leur territoire. Au travers d’une motion soumise à l’assemblée, l’Union soutient que seule une compétence pleine et entière relevant d’un ancrage local fort permettra la réussite de cette politique.

Thibault Ceder / Christel Termol - Juin 2008

Actualité Rencontre des bourgmestres - Compétences des communes dans les sites Natura 2000

Depuis ce 1er juin 2008, tous les actes et travaux situés dans les zones Natura 2000 et nécessitant un permis d'urbanisme préalable relèvent impérativement et exclusivement de la compétence du fonctionnaire délégué. L'Union reste fermement opposée à ce nouveau transfert de compétence et souhaite réunir, ce 24 juin, l'ensemble des bourgmestres des communes les plus concernées.

Juin 2008

Actualité Réseau Natura 2000: les pouvoirs locaux dépossédés de la gestion de leur territoire

Ce 1er juin 2008 entre en vigueur le décret du 8 mai 2008 dit SEVESO. Ce décret modifie le Cwatup pour que les demandes de permis d'urbanisme (ou de lotir) localisées dans les sites Natura 2000 soient confiées à l'autorité régionale conformément à la procédure définie à l'article 127 du Cwatup.

Thibault Ceder / Christel Termol - Mai 2008

Actualité Réseau Natura 2000: une réussite durable sans ancrage local?

Le Parlement wallon a adopté ce mercredi 30 avril 2008 le projet de décret dit SEVESO actant notamment le retrait de l'instruction des permis d'urbanisme délivrés par les communes dans ces mêmes sites. L'Union a vivement réagi à cette proposition, qui vise à déresponsabiliser les pouvoirs locaux par rapport au réseau Natura 2000 et à la gestion de leur territoire.

Thibault Ceder / Christel Termol - Mai 2008

Actualité L'Espace Natura 2000 de l'Union: espace dynamique d'informations scientifiques et juridiques

L'Espace Natura 2000 de l'Union est désormais ouvert sur notre site internet. Cet Espace a pour objectif de fournir de nombreuses informations concernant Natura 2000, de faciliter la mise en œuvre des mesures de gestion et aussi d'être à l'écoute des acteurs de terrain.

Christel Termol - Janvier 2008

 
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