Suivant l’article 23, alinéa 1er, 2°, du Cwatupe, le plan de secteur doit comporter «le tracé existant et projeté ou le périmètre de réservation qui en tient lieu du réseau des principales infrastructures de communication et de transport de fluides et d’énergie».
Anne Wiliquet
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Octobre 2011
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Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter
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Le nouveau certificat de patrimoine
L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine (articles 505 à 514 du Cwatup) est entré en vigueur ce 27 février 2009. Il vise à simplifier les procédures existantes en raccourcissant notamment les délais de procédures. (Mars 2009)
Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive
L’Union a, tout récemment, fait part au Ministre Antoine de ses craintes quant à son dernier projet de modification du Cwatupe (Resa Ter). Reçue ce jeudi 16 octobre à l’initiative du Ministre, l’Union a eu l’occasion de mettre à plat l’ensemble des problématiques. L’écoute active réciproque et la volonté d’aboutir de manière constructive et concertée ont caractérisé cette rencontre. (Octobre 2008)
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L’Union s'étonne que l’avant-projet de décret modifiant le Cwatupe envisage la réforme d'aspects fondateurs de l'aménagement du territoire sans avoir procédé à une évaluation des politiques existantes, préalable obligé à toute réelle concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés. L'Union demande donc une suspension de la procédure d'adoption. (Octobre 2008)
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