Modèles de procès-verbal relatif aux enquêtes publiques

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Le livre 1er du Code de l’environnement, et plus particulièrement les articles D. 29-1 et suivants, définit un ensemble d'obligations relatives à la participation du public en matière environnementale et précise, par ailleurs, les règles encadrant les enquêtes publiques.

Ces dernières sont destinées à permettre aux citoyens de faire valoir, par écrit ou oralement, leurs observations et objections. En ce qui concerne les objections et observations orales, elles doivent faire l'objet d'une consignation écrite. L'ensemble des objections et observations, orales et écrites, doivent en outre faire l'objet d'un procès-verbal en faisant la synthèse et clôturant l'enquête publique.

Pour aider nos membres dans l'exécution de ces tâches, nous proposons les modèles qui suivent:

PROCES-VERBAL D'AUDITION D'OBSERVATIONS ET OBJECTIONS ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT OU DE PERMIS UNIQUE PROCES-VERBAL D'AUDITION D'OBSERVATIONS ET OBJECTIONS ENQUETE PUBLIQUE PROJET D'ASSAINISSEMENT AU SENS DU DECRET RELATIF A LA GESTION DES SOLS CLOTURE D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT OU DE PERMIS UNIQUE CLOTURE D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT UN PROJET D'ASSAINISSEMENT AU SENS DU DECRET RELATIF A LA GESTION DES SOLS