Les chèques-formation
L’UVCW est, depuis début 2010, agréé au dispositif "chèque-formation" de la Région wallonne. Ce dispositif est un incitant financier destiné à favoriser la formation continue des travailleurs.
Chaque chèque correspond à une heure de formation. Pour l’organisme, le prix d'achat du chèque est fixé à 15€ et grâce à l'intervention de la Région Wallonne, sa valeur faciale du chèque est portée à 30€.
Pour qui ?
Les SLSP sont concernées par ce dispositif à condition de respecter les critères suivants:
- le total du bilan est inférieur à 43.000.000 euros
ET
- le nombre de travailleurs est inférieur à 250 (ETP)
Attention : si une des deux conditions n’était pas remplie, il est alors inutile d’introduire une demande
Comment ?
Afin de bénéficier de cette aide, il vous faudra introduire votre dossier auprès du FOREM Conseil - Chèque-Formation comprenant :
Un exemple :
Vous souhaitez suivre l’atelier de formation « Clés pour une gestion d’équipe efficace »
- Cout de la formation : ............ 495€/3 jours (7h/jour)
- Nb de chèques requis : ........... 21
- Cout des chèques :................. 315€ (21*15€)
- Valeur faciale des chèques :..... 630€ (315€ pour l’organisme + 315€ de la RW)
- Facturation : .......................... 495€ - 630€ = 135€ montant qui vous sera remboursé par Sodexo-Pass
- Cout réel de la formation :....... 315€ (l’achat des chèques) – 135€ = 180€
En pratique :
- Après avoir envoyé les documents mentionnés ci-dessus, le FOREM vérifie que l’organisme respecte bien les conditions et, si tel est le cas, donne son aval à l’émetteur de chèques (SODEXO-PASS) pour l’inscrire dans le dispositif.
- Dans les 48 heures, l’émetteur confirme l'inscription à l’organisme et lui fournit un numéro de client ainsi que les numéros de compte bancaire.
- L’organisme effectue le paiement du nombre de chèques qu’il désire (un multiple de 15 euros).
- L’émetteur confirme le paiement à l’organisme et vérifie que le nombre de chèques commandés ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.
- L’organisme voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de chèques commandés. Et ce, dès réception de l’argent chez Sodexho.
- L’organisme demande un code d’utilisation correspondant au nombre d’heures de la formation.
- Le travailleur (ou l’organisme directement) remet ce code d’utilisation accompagné de son n° d’autorisation au centre de formation en début de formation.
(Attention le Chèque-Formation n’agit pas rétroactivement !!!)
- A la fin de la formation, l'opérateur facture sa prestation à l’organisme et envoie sa remise de chèques virtuels par l’extranet sécurisé chez l’émetteur de chèques.
- Sodexho reçoit la demande du centre de formation pour débiter le portefeuille virtuel de l’organisme et demande l’autorisation à celle-ci. Par défaut, sans réponse de l’organisme dans les 5 jours, celle-ci est considérée comme OK.
- L’émetteur vérifie et paie l'opérateur. Il rembourse éventuellement l’organisme de la différence entre le coût de la formation et la valeur totale des chèques remis. L’émetteur doit rembourser l'opérateur et éventuellement l'entreprise dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande.
Pour plus d’informations :
www.leforem.be/entreprises/aides/formation/cheque-formation.html
ou
Service formation de l’UVCW
Fabienne Surin
Tél : 081/24 06 82
Fax : 081/24 06 93
Email :
FOREM Conseil - Service Chèques-Formation
Boulevard Tirou, 104 (quatrième étage)
6000 Charleroi
Tél: 071/239 560
Fax: 071/239 561
Email :
L'émetteur des chèques
SODEXO-PASS
rue du Marché aux Herbes, 105/54
1000 Bruxelles
Tél : 02/547 55 86
Fax : 02/547 55 12
Email :
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.