Retour à  la page d'accueil de l'espace Incendie

Législation concernant les services d’incendie

Législation

Article Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (pas encore en vigueur - réforme en préparation) (inforum n°221448)

Article Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours (inforum n°235599)

Article Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile (inforum n°235603)

 
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Privacy policy  |     ©   2012 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl